Règlement complet de tirage au sort MICHELIN
Jeu « Vélo électrique novembre 2024 »
Article 1 : Société organisatrice
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM), Société par actions simplifiée, au capital de 504 000 004 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 200 507 R.C.S. CLERMONT-FERRAND dont le siège social est situé au 23, Place des Carmes Dechaux 63040 Clermont-Ferrand, France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 04/11/2024 [12h00] au 26/11/2024 [11h59] inclus, en France Métropolitaine (Corse comprise), un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat intitulé « Jeu Vélo électrique » (ci-après désigné le « Jeu »).
Article 2 : Description et participation au Jeu
Le Jeu se déroulera du 04/11/2024 [12h00] au 26/11/2024 [11h59] inclus, la date et l’heure (Paris, France) telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques faisant foi.
Le Jeu sera annoncé :
au sein du compte MICHELIN, dans les sections « Tableau de bord » et « Offres et services / Jeu » ;
par l’envoi d’un email aux personnes ayant accepté de recevoir la newsletter Mobilité Michelin, qu’elles aient un compte MICHELIN ou pas ;
par l’envoi d’un email aux personnes sur les bases de données des partenaires choisis par Qwamplify ;
par la diffusion sur les réseaux sociaux sélectionnés par notre partenaire Havas dans le cadre d’une campagne média de recrutement.
Le Jeu nécessite impérativement et obligatoirement que chaque Participant ait créé un compte MICHELIN et soit membre du programme de fidélité MICHELIN Better Motion (MICHELIN Better Motion = l'art de vivre en mouvement avec MICHELIN). Le Jeu est conditionné à la connexion au compte MICHELIN du Participant, accessible depuis les sites www.michelin.fr et www.promo.michelin.fr.
Une fois connecté à son compte MICHELIN, le Participant devra :
(i) participer à l’animation proposée dans la section « Offres et services / Jeu » ;
(ii) cocher la case « Je participe au jeu concours, j’ai lu et j’accepte sans réserve le règlement du jeu » ;
(iii) La participation au tirage au sort nécessite de réussir l’animation proposée. Chaque participant ayant réussi l’animation aura la même chance d’être tiré au sort que les autres participants ayant aussi réussi l’animation.
Suite à cela, le Participant sera éligible au tirage au sort pour tenter de gagner un vélo électrique Peugeot eLC01 d’une valeur de mille deux cents quatre-vingt dix neuf euros et quatre-vingt dix neuf centimes (1299,99€ TTC).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet.
Article 3 : Participants
Ce Jeu est réservé aux « Participant(s) », uniquement personnes physiques majeures membres du programme de fidélité MICHELIN Better Motion (MICHELIN Better Motion = l'art de vivre en mouvement avec MICHELIN).
L’inscription au Jeu nécessite que le Participant ait rejoint le programme de fidélité MICHELIN Better Motion en créant un compte MICHELIN (avant ou pendant la période du Jeu) et soit connecté à son compte pour s’inscrire au tirage au sort.
Les Participants seront informés du Jeu conformément à l’article 2 du présent règlement.
En cas de doute sur l’authenticité de l’email envoyé et/ou sur la qualité d’enseigne partenaire, la liste est accessible sur première demande à la Société Organisatrice aux coordonnées suivantes : https://www.michelin.fr/assistance.
Le Jeu exclu la participation du personnel de la Société Organisatrice ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leurs familles en lien direct et tout participant n’ayant pas un compte MICHELIN.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par personne et par compte MICHELIN (même nom et/ou même adresse email et/ou même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter le présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la Société Organisatrice.
Article 4 : Dotations
Le Jeu est doté de un (1) lot au total. Le nombre total de lots est égal au nombre total de gagnants tirés au sort soit un (1) gagnant.
Est donc mis en jeu :
un (1) vélo électrique Peugeot eLC01 d’une valeur de mille deux cents quatre-vingt dix neuf euros et quatre-vingt dix neuf centimes (1299,99€ TTC).
En cas d’indisponibilité du gagnant du tirage au sort, la dotation sera réattribuée à un ou plusieurs autres participants.
Le coût du lot et les frais d’envoi sont pris en charge par la Société Organisatrice.
Si un cas de force majeure rend impossible l’exécution de la dotation, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée.
En dehors d’un cas de force majeure, la Société Organisatrice s'engage à remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente.
En aucun cas, le gagnant ne pourra solliciter de la Société Organisatrice que la dotation attribuée ne le soit sous une autre forme que celle prévue (pas de modification, remplacement ou échange ou contre-valeur en argent).
Le gagnant de chaque lot mis en jeu ci-dessus sera seul responsable des conséquences de la jouissance de la dotation et s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice à ce titre.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le (1) gagnant du Jeu sera désigné par tirage au sort, par la Société Organisatrice, le 28 novembre 2024, avec la fonction Alea.entre.bornes dans un fichier Excel.
L’e-mail de confirmation du gain et des modalités de remise sera envoyé aux Participants à l’adresse indiquée lors de la création du compte MICHELIN. Une adresse email invalide entraine automatiquement la non-participation au tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve le droit de contacter les Participants pour demander si besoin, des pièces complémentaires. Toute participation non-conforme, ne respectant pas le présent règlement ne pourra être prise en compte, les Participants perdraient le bénéfice de leur lot sans recours possible. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les frais de connexion ainsi que les frais postaux engagés pour la participation au Jeu sont à la charge du Participant. Le règlement est disponible gratuitement au sein du compte et sur https://promo.michelin.fr/fidelite-reglement-jeu-velo.
Article 6 : Remise des lots
La remise du lot au gagnant sera effectuée de la manière suivante :
Le gagnant sera contacté par e-mail à l’adresse renseignée lors de leur inscription à son compte MICHELIN ;
La Société Organisatrice prendra alors contact avec les gagnants pour communiquer l’ensemble des éléments d’information nécessaire aux bénéfices de l’offre ;
Le gagnant devra confirmer leur participation et apporter les éléments d’information complémentaire (dont une adresse postale en France métropolitaine ou en Corse) sous sept (7) jours ;
Les conditions d’attribution du lot seront précisées ultérieurement au gagnant.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente.
Article 7 : Validité de la participation – Vérifications
Le non-respect des conditions de participation et du présent règlement entraîne la disqualification et l’annulation de la participation qui ne sera donc pas prise en compte pour le tirage au sort et l’attribution des dotations.
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes ou reçues après la date limite de participation : 26/11/2024 [11h59] (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait participé plusieurs fois.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification des participants. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect et/ou déloyal qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à l’utilisation de leur dotation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’éventuelles grèves, retards ou erreurs imputables aux services postaux ou ferroviaires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l’Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site par les Participants.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelle que raison que ce soit, empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur le site du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’enregistrement ou de perte des formulaires d’inscription.
Article 10 : Traitement des données personnelles
La Société Organisatrice en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation et la gestion d’une opération promotionnelle ce traitement est basé sur le respect d’une obligation contractuelle. Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés de la Société Organisatrice et le cas échéant de ses sous-traitants et prestataires dont certains peuvent se trouver en dehors de l’UE, notamment en Inde et aux Etats-Unis. En cas de transfert des données hors UE, des règles assurant la protection et la sécurité des données ont été mises en place. Le Participant peut en prendre connaissance en consultant la notice mise à sa disposition sur simple demande à la Direction Commerciale France. Les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’animation promotionnelle. Si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales de la part de la Société Organisatrice et ou de ses partenaires, les données seront conservées tant que vous n’avez pas retiré votre consentement ou que vous ne vous êtes pas désinscrit. Votre consentement peut être retiré à tout moment. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données (applicable en France depuis le 25 mai 2018), vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données pour des raisons légitimes, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données dans des cas définis par règlementation applicable. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. La Direction commerciale de la MFPM, Service Marketing, Bâtiment A7, Place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, ou contact@tc.michelin.eu, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement. Vous avez la possibilité d’écrire un courriel au service en charge de la protection des données personnelles à : privacy.fr@michelin.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet à : www.cnil.fr.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les Participants ne sont pas autorisés à reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie des sujets et résultats du Jeu, ainsi que les signes distinctifs de la Société Organisatrice, sauf pour les besoins stricts du Jeu.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 12 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Pour toutes questions relatives à l’inscription ou au suivi de la participation ou concernant la liste des enseignes partenaires, le Participant doit nous écrire via le formulaire présent sur la page https://www.michelin.fr/assistance.
Article 13 : Contestations
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise, dans un premier temps, à la Société Organisatrice.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement du jeu seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de la Société Organisatrice du Jeu conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois après la clôture du Jeu.
Article 14 : Acceptation du règlement
L’inscription au Jeu impliquant, obligatoirement, l’acceptation pleine et entière du présent règlement, se fait au sein de votre compte MICHELIN en renseignant l’ensemble des éléments d’information demandées et en validant l’inscription par un clic sur le bouton « Envoi ». La validation du formulaire d’inscription pour participer au Jeu entraine l’acceptation sans réserve du règlement du Jeu.
L’acceptation du règlement du Jeu est obligatoire pour y participer. Elle se fait sans réserve. La non-acceptation du règlement du Jeu rend donc impossible la participation au Jeu.
Le règlement est disponible gratuitement au sein du compte et sur https://promo.michelin.fr/fidelite-reglement-jeu-velo.
Fait à Clermont Ferrand, le 30 octobre 2024
