REGLEMENT COMPLET DU JEU Michelin Carrière France Du 27 janvier 2016 au 2 janvier 2017
Michelin Carrières·mercredi 27 janvier 2016
ARTICLE 1 - OBJET
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, au capital de 504.000.004€, dont le siège est situé Place des Carmes Déchaux, à Clermont- Ferrand (63040) (ci-après « l’Organisateur » et/ou « Michelin »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ladite ville sous le n° 855 200 507 RCS Clermont-Ferrand, organise du 27 janvier 2016 10h00 au 2 janvier 2017 23h59 inclus à partir de la page Facebook https://www.facebook.com/MichelinRe..., un jeu (Ci-après « le Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent règlement en toutes ses dispositions ainsi que des lois et règlements en vigueur applicables aux jeux gratuits.
ARTICLE 3 - ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur :
- La page Facebook, https://www.facebook.com/MichelinRe...
- Le compte Twitter Michelin Recrute @MichelinRecrute
ARTICLE 4 – QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure dans son pays résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook.
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus et en tout état de cause :
• Les membres de la direction et du personnel de l’Organisateur ayant collaboré à ce Jeu directement ou indirectement,
• Les personnes physiques ou morales ayant collaboré à la conception, l’organisation et la gestion de ce Jeu directement ou indirectement
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou indirects et/ou collatéraux) ;
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant mineur, tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne, même nom et prénom, même adresse, même identifiant Facebook, pendant toute la période du Jeu.
Une même personne physique ne peut jouer à partir d’un compte de joueur tiers, c’est-à-dire au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive d’être récompensé et déclaré gagnant.
Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions énoncées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Toute participation incomplète, illisible et/ou comportant des coordonnées inexactes, sera considérée comme irrecevable.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier un joueur suite à des commentaires et/ou tweets incitant à :
• la discrimination, à la haine ou à la violence : à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste.
• La contribution de message à caractère diffamatoire ou dénigrant
• au tabagisme, à la consommation excessive d’alcool ou à la consommation de substances faisant l’objet d’une interdiction législative
• à la commission de crimes et/ ou délits, au suicide ou à la consommation et à la vente de substances illicites
• la contribution de message hors contexte : politique, religieux…
• la contribution à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile, violent.
• Spams
ARTICLE 5 – ACCES AU JEU
Le Jeu est ouvert à partir du 27 janvier 2016 à 10h00 exclusivement sur la page Facebook suivante : https://www.facebook.com/MichelinRe....
Date et heure française de connexion faisant foi.
Le Jeu s’organise autour de 12 questions réparties comme suit :
- 1ère question du 27 janvier 2016 10h00 au 1er février 2016 23h59
- 2ème question du 24 février 2016 au 29 février 2016 23h59
- 3ème question du 30 mars au 4 avril 2016 23h59
- 4ème question du 27 avril au 2 mai 2016 23h59
- 5ème question du 25 mai au 30 mai 2016 23h59
- 6ème question du 29 juin au 4 juillet 2016 23h59
- 7ème question du 27 juillet au 1 aout 2016 23h59
- 8ème question du 31 aout au 5 septembre 2016 23h59
- 9ème question du 28 septembre au 3 octobre 2016 23h59
- 10ème question du 26 octobre au 31 octobre 2016 23h59
- 11ème question du 30 novembre au 5 décembre 2016 23h59
- 12ème question du 28 décembre 2016 au 2 janvier 2017 23h59
Pendant ces périodes, le Jeu est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, en se connectant via un navigateur standard, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des bases de données ou des serveurs d’hébergement.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
En tout état de cause il ne sera délivré qu’une seule dotation par gagnant (même nom, même adresse postale).
Pour participer au Jeu, chaque participant devra se rendre sur https://www.facebook.com/MichelinRe... , puis sur la publication avec la mention [concours] et répondre à la question posée en commentaire.
En cliquant sur « commentez » et en répondant à la question dudit jeu-concours, les utilisateurs acceptent le règlement du Jeu.
Le participant ne peut gagner qu’une seule fois par semaine pendant la durée du jeu chaque semaine.
L’accès au jeu est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), quel que soit le nombre d’adresses électroniques/comptes Facebook dont elle dispose. En cas de participations multiples lors d’une seule et même session, et ce, notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du jeu et perdra son gain le cas échéant.
En tout état de cause il ne sera délivré qu’une seule dotation par gagnant (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 7 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Pour chaque question, il sera organisé un tirage au sort pour désigner un gagnant parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question.
Au total, 16 tirages au sort seront organisés.
Les tirages au sort auront lieu les jours :
- 1ère question : 2 février 2016
- 2ème question : 2 mars 2016
- 3ème question : 5 avril 2016
- 4ème question : 3 mai 2016
- 5ème question : 31 juin 2016
- 6ème question : 5 juillet 2016
- 7ème question : 2 aout 2016
- 8ème question : 6 septembre 2016
- 9ème question : 4 octobre 2016
- 10ème question : 1er novembre 2016
- 11ème question : 6 décembre 2016
- 12ème question : 3 janvier 2017
Les noms des gagnants seront affichés sur la Page Facebook « Michelin Carrières France » et resteront en ligne pour au moins 6 mois après la fin du jeu.
ARTICLE 8 – LISTE DES DOTATIONS
- Question 1 : 5 enceintes sans fil d’une valeur unitaire de 42 € TTC
- Question 2 : 5 guides rouge d’une valeur unitaire de 25 € TTC.
- Question 3 : 5 mugs d’une valeur unitaire de 2,20 € TTC.
- Question 4 : 5 batteries portables d’une valeur unitaire de 10,20 € TTC
- Question 5 : 1 coffret restau Tables étoilées d’une valeur de 150 € TTC.
- Question 6 : 5 sacs de voyage d’une valeur unitaire de 25,20 € TTC
- Question 7 : 5 montres d’une valeur unitaire de 31 € TTC
- Question 8 : 5 sacs en bandoulière d’une valeur unitaire de 18,72 € TTC
- Question 9 : 1 coffret cadeau château et gastro 3 jours d’une valeur unitaire de 300 € TTC
- Question 10 : 5 batteries portables d’une valeur unitaire de 10,20 € TTC
- Question 11 : 5 coffrets « Bonnet + gants + écharpe » d’une valeur unitaire de 14,40 € TTC
- Question 12 : 2 coffrets « Nuits et Tables d’exception » d’une valeur unitaire de 389,90 € TTC
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification des conditions de participation de tout gagnant avant remise de sa dotation.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune autre dotation ou valeur en espèces, en échange des dotations gagnées. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations mises en jeu par des dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 – MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque gagnant sera avisé par la page Facebook et recevra un message en privé sur Facebook.
Les modalités pour entrer en possession des dotations seront indiquées dans ce message. Si le(s) gagnant(s) ne répond(ent) pas dans un délai de 4 jours ou si les coordonnées sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, la dotation ne sera pas attribuée à un gagnant suppléant.
De même, si les gagnants déclinent les lots, ceux-ci ne seront pas attribués aux gagnants suivants.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION
La responsabilité de Michelin ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, prorogé, écourté ou annulé, notamment si le Jeu occasionnait des cas de tricherie imprévus et/ou abus quelconques. L’Organisateur se réserve la faculté de mettre fin au présent Jeu sans désigner de gagnant et de remettre en jeu la dotation lors d’une prochaine opération.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le Jeu, le modifier, l’écourter ou l’annuler et de reporter toute date annoncée.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’un des gagnants ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problème technique lié au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
Dans ces cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Michelin ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet ou à jouer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet. En particulier, Michelin ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé, à leur équipement informatique, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que la liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les inondations, les grèves, l’interruption du raccordement du fournisseur de réseau, les pannes techniques, les pannes d’électricité, les éventuelles difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès au site du Jeu. L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais. Les participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel que vous pouvez être amené à communiquer à Michelin pour l’envoi de votre dotation sont limitées à vos nom, prénom, adresse e-mail et postale. Ces données sont destinées à l’usage du personnel Michelin et non à Facebook, elles seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle elles seront détruites.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à ce Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données les concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : MFP Michelin – Emilie Bacquet – Place des Carmes – 63000 CLERMONT-FERRAND
Les informations communiquées pourront être exploitées par la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu et en aucun cas par les services de Facebook.
ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de l’Organisateur en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 15 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de l’Organisateur en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire, ou selon tout autre moyen choisi par l’Organisateur.
ARTICLE 14 – DEPOT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu est déposé auprès de Christian Pelissier, huissier de justice. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
Ce règlement complet peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement sur la page Michelin Carrières France, pendant toute la durée du jeu. En cas de différence entre la version déposée chez l’huissier et la version accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de contradiction entre la version française et les traductions effectuées en diverses langues, c’est la version française qui prévaut.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Clermont-Ferrand (France) au regard des lois françaises.
