REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT A
INSTANTS GAGNANTS
« Terminez l'année en beauté avec Michelin Carrières France"
Du 01/12/2013 au 31/12/2013
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après la « société organisatrice »),
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 855 200 507 dont le siège social
est situé Place des Carmes Déchaux 63040 CLERMONT-FERRAND. Organise du 01/12/2013 00h01
au 31/12/2013 23h49 inclus (date et heure française de connexion faisant foi), un jeu à instants gagnants,
gratuit sans obligation d’achat, intitulé : «Terminez l'année en beauté avec Michelin Carrières France »
(ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est exclusivement accessible à partir de la page Facebook de Michelin Carrières France.
ARTICLE 2 - ANNONCE DU JEU :
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook Michelin Carrières France
(www.facebook.com/michelinrecrutementfr).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, âgée au minimum de 18 ans, résidant en
France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide et d’un compte Facebook.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en
tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice;
les personnes physiques ou morales ayant collaboré à ce jeu directement ou indirectement ;
les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant
sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant mineur,
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle
ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une seule
participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol). En cas de candidatures multiples dans la même journée, la participation sera
totalement invalidée. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation
automatique.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir
d’un compte de joueur tiers c’est-à-dire au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par
la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l’interdiction formelle et définitive de gagner.
Les participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions énoncées au présent article seront
automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur la page
Facebook de Michelin Carrières France via un navigateur standard, sauf interruption, programmée
ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des
bases de données ou des serveurs d’hébergement.
Il est également accessible sur mobile (smartphone).
Pour participer au jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook, puis se
rendre sur la page du jeu (http:// www.facebook.com/michelinrecrutementfr), et devenir fan de
la page en cliquant sur le bouton « j’aime ».
Le joueur se rend ensuite sur l’onglet du jeu, une page « demande de permission » s’ouvre et il est
alors demandé l’autorisation d’accéder aux informations de base, d’envoyer des messages
électroniques et éventuellement de publier sur le mur du participant. Le participant aura le choix
d’accepter d’ignorer ou annuler l’accession à ses données. Le choix d’ignorer ou d’annuler
l’accession n’empêche pas le participant de jouer, mais la fonction de partage sur Facebook ne sera
plus disponible.
Ensuite un calendrier de l’avant apparait. Le participant peut consulter le règlement et les dotations.
Pour jouer, il suffit d’ouvrir la fenêtre du jour en pointant la souris dessus et de cliquer sur le bouton
participer. Le participant est alors invité à vérifier si ses coordonnées récupérées de Facebook sont
exactes, à les modifier et/ou les compléter. Tous les champs obligatoires devront être remplis. Les
formulaires dont les champs obligatoires seront incomplets, incompréhensibles ou erronés, ne
seront pas pris en compte.
Le participant accepte le règlement et valide sa participation en cliquant sur le bouton « participer ».
Les dotations seront remportées par les gagnants selon une mécanique d’«instants gagnants»
permettant au joueur de découvrir immédiatement s’il a gagné ou perdu après avoir cliqué sur
« participer ».
Dans tous les cas, le participant pourra faire partager le jeu à ses amis en cliquant sur les liens
destinés à cet effet, sur Facebook ou Twitter, ou encore envoyer une invitation à jouer directement
sur Facebook ou sur une adresse mail.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants déclarés gagnants.
Liste des lots :
- 1 mini ballon et un stylo colorama d’une valeur TTC de 11,38 €
- 1 mini carnet voyage et un stylo colorama d’une valeur TTC de 12,18 €
- 1 raclette et un gilet de sécurité d’une valeur TTC de 12,57 €
- 1 mini ballon et un set stickers d’une valeur TTC de 13,04 €
- 1 DEO 3D et un mini carnet d’une valeur TTC de 13,42 €
- 1 mini contrôleur de pression et un pc breloques d’une valeur TTC de 13,42 €
- 1 mini porte-monnaie et un stylo lumineux d’une valeur TTC de 13,42 €
- 1 tournevis et un étui zip d’une valeur TTC de 13,42 €
- 1 gourde alu et un stylo colorama d’une valeur TTC de 13,92 €
- 1 étui zip et un étui critérium d’une valeur TTC de 14,27 €
- 2 mug pub et un torchon d’une valeur TTC de 14,27 €
- 1 mug cuillère et un torchon d’une valeur TTC de 14,37 €
- 1 mini globe et un pc ballon de rugby d’une valeur TTC de 14,41 €
- 2 mini globe et un set fluo d’une valeur TTC de 14,41 €
- 1 mini Altas et un étui zip d’une valeur TTC de 14,49 €
- 1 casquette signature et un stylo paragon d’une valeur TTC de 14,78 €
- 1 coque Iphone 4 et un stylo paragon d’une valeur TTC de 14,78 €
- 1 mug métal et un stylo paragon d’une valeur TTC de 14,78 €
- 1 contrôleur pression et un porte-clés lampe d’une valeur TTC de 15,12 €
- 1 Parure stylo/tournevis et un porte-clés Bibendum d’une valeur TTC de 15,23 €
- 1 livre l’Aventure et un stylo colorama d’une valeur TTC de 15,42 €
- 1 gant raclette et un gilet de sécurité d’une valeur TTC de 15,97 €
- 1 Parure stylo/tournevis et un fluo ensemble d’une valeur TTC de 15,97 €
- 1 Sac besace et un stylo colorama d’une valeur TTC de 16,27 €
- 1 Atlas A5 COMPACT et un stylo colorama d’une valeur TTC de 16,37
- 1 Sac besace et un set stickers d’une valeur TTC de 17,97 €
- 1 porte cartes de fidélité ou de crédit, 12 étuis et un stylo colorama d’une valeur TTC de
18,18 €
- 1 clé USB et un bloc note A5 d’une valeur TTC de 19,03 €
- 1 Coffret SmartBox Tables des gourmands d’une valeur TTC de 59,90 €
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
La Société Organisatrice disposera librement des lots qui n’auront pu, pour quelque raison que ce
soit, être remis aux gagnants dans le cadre de la présente opération.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le participant est désigné comme « gagnant » lorsqu’il découvre le message « Bravo ! C’est gagné !
» après avoir cliqué sur le bouton « participer ».
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé de façon
aléatoire selon un algorithme informatique par la société organisatrice. Pour gagner la dotation du
jour, il faut participer au moment de l’instant gagnant, (date, heure, minute, secondes, 100ème
inscrites dans le serveur faisant foi).
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le lot sera mis en
jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera ledit lot. Si aucun participant
n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au participant
ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
31 « instants gagnants » seront diffusés pendant toute la durée du Jeu.
Les gagnants recevront un courrier, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire
de participation, dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par Michelin en tant que responsable de traitement
(et non par Facebook) sont nécessaires pour l’organisation et le traitement du jeu et seront, utilisées
notamment pour la remise des lots aux gagnants. Ces données sont réservées à l’usage des
personnes de Michelin et /ou des prestataires auxquels elle pourra faire appel dans le cadre de ce
jeu et non à Facebook.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des
informations à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser à
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin - Jeu « Terminez l’année en beauté avec
Michelin Carrières France», 23 place des Carmes Dechaux, 63 000 CLERMONT-FERRAND.
Le jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. Les informations communiquées pourront être
exploitées par la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu et en aucun cas par les
services de Facebook.
Les participants sont informés qu’en accédant à la page Facebook du Jeu, un cookie fonctionnel
pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur la page Facebook du Jeu. Les cookies
servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie (le participant est invité à se reporter à
la politique de Confidentialité concernant la désinstallation des cookies), ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au Jeu et de participer à ce dernier. Toutefois les fonctionnalités proposées pourraient être
altérées.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum
de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de
la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse
postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet
du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire, ou selon tout autre moyen choisi
par la société organisatrice.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou du mobile, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à
un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une
faute lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant
et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement, d’avaries ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en
ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un
gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait
perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas les plates-formes d'application
mobile ne seront tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION
DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses
stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception
envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes,
il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 12 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL D. Petey – PV. Guerin – P. Bourgeac, 221 rue du Faubourg Saint Honoré,
75008 PARIS.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du Jeu.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire
du présent règlement.
