Règlement du jeu-concours Michelin n°199252 Lot principal gagné : 1 séjour de ski d'1 semaine pour 4 personnes en résidence Pierre et Vacances avec forfaits et location de matériel (5 415 €).

1 REGLEMENT COMPLET JEU «QUIZZ OPERATION MICHELIN HIVER 2013 » Du 30/09/2013 au 30/11/2013 ARTICLE 1 – ORGANISATEUR La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Société en commandite par actions, au capital de [504 000 000€], dont le siège social est situé 23 place des Carmes Déchaux, à Clermont-­‐Ferrand (63040), (ci-­‐après « la Société Organisatrice»), immatriculée au RCS de Clermont-­‐Ferrand sous le n° 855200507, organise du 30 septembre 2013 au 30 novembre 2013 jusqu’à minuit inclus, un Jeu sans obligation d’achat intitulé «QUIZZ OPERATION MICHELIN 2013» (Ci-­‐après «le Jeu») via le site Internet suivant : www.michelin.fr et sur le site mobile m.michelin.fr ci-­‐après dénommé « Les Pages ». Le Jeu est organisé en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-­‐TOM). ARTICLE 2 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS 2.1. La participation au Jeu est exclusivement ouverte à toute personne physique majeure, disposant avant le début du Jeu d’une connexion à Internet fixe et résidante en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-­‐TOM) et détentrice d’un permis de conduire B en cours de validité (ci-­‐après le « Participant »). Sont exclues de toute participation au Jeu : -­‐ Le personnel de la Société Organisatrice ainsi que, -­‐ Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé et, -­‐ de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles relatives notamment à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-­‐après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation. 2.2. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible sur la Page www.michelin.fr et sur le site mobile m.michelin.fr 2.3. La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet 2 (nétiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. 2.4 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse email) sur la durée totale du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs fois, une seule participation sera validée, les autres seront annulées. ARTICLE 3 – PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU 3.1 Modalités de Participation Pour jouer, chaque Participant devra : 1) se rendre sur le site www.michelin.fr ou sur m.michelin.fr 2) Répondre correctement aux 3 questions du QUIZZ OPERATION HIVER MICHELIN 2013 : Question 1 : Dans des conditions hivernales, si vous utilisez vos pneus hiver MICHELIN, et non vos pneus été habituels, par combien divisez-­‐vous votre distance de freinage ? Question 2 : Dans quelles conditions climatiques est-­‐il préférable de s’équiper en pneus hiver et assurer ainsi un bon contrôle d la voiture ? Question 3 : Pour optimiser votre sécurité et améliorer la motricité de votre véhicule sans des conditions hivernales, quel équipement utilisez-­‐vous ? 3) S’il répond correctement aux 3 questions, il doit s’inscrire au tirage au sort en indiquant sur le formulaire de participation les coordonnées personnelles suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale et une adresse e-­‐mail valide ; 4) Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement » ; 5) Un message de confirmation d’inscription apparaît à l’écran ; 6) Les Gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par Maitre Gachet huissier de justice à Nantes le 6 décembre 2013 à 14h30. 7) Les Gagnants de la semaine au ski et des deux (2) cours de conduite seront contactés par e-­‐mail pour bénéficier de leur gain. Les deux cents 200 gagnants des raclettes recevront leur lot à domicile à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu dans un délai de 10 semaines à compter de la date de tirage au sort. 3.2 Le déroulement du Jeu Suite à une participation au Jeu dûment rempli sur la Page du Jeu Michelin, les noms des deux cent trois (203) Gagnants seront désignés via un tirage au sort par Me Gachet, huissier de justice à Nantes parmi toutes les personnes qui auront correctement répondu aux 3 questions et dont l’inscription aura bien été enregistrée. 3 3.3 Désignation des gagnants Maître Gachet, huissier de justice à Nantes désignera en fonction du tirage au sort du 6 décembre 2013, les deux cent trois (203) Gagnants du Jeu. Les noms des gagnants seront désignés par Me Gachet, huissier de justice à Nantes, par tirage au sort après vérifications que les coordonnées du participant soient exactes et complètes, qu’il soit majeur à la date de sa participation au Jeu et qu’il soit détenteur du permis B. 3.3 Fraude Il ne sera admis qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse e-­‐mail). De même, le personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit, ne peuvent participer à ce Jeu, toute participation de leur part sera déclarée nulle. Il appartient aux Participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique. Il en est de même pour les coordonnées postales de chaque Participant. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse postale incorrecte ou temporaire, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de relever son courrier. Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu. Toute participation incomplète et/ou non-­‐conforme aux conditions énoncées ci-­‐dessus, remise avant et après le 30 novembre 2013, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du Participant ainsi que la perte immédiate de son gain, le cas échéant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 4 ARTICLE 4 – DOTATIONS 4.1 DESCRIPTION DES DOTATIONS Il y a au total deux cent trois (203) dotations à gagner. Il y aura donc deux cent trois (203) Gagnants. Le premier Gagnant remportera un (1) séjour au ski (5 415 € TTC) La dotation comprend l’hébergement en résidence Pierre et Vacances pour 7 nuits en logement 2 pièces / 4 personnes ainsi que les repas en demi-­‐pension pour 6 jours ( un petit déjeuner buffet par jour et un déjeuner ou un dîner entrée/plat/dessert, par jour et pour 4 personnes), le forfait 6 jours remontées mécaniques, la location 6 jours du matériel de ski (chaussures, skis et bâtons), le transport en train aller/ retour au départ de Paris en seconde classe, le transfert aller/retour en taxi, le pack assurance séjour multirisque + Carte et sports loisirs, le pack tranquillité service hôtelier. La dotation ne comprend pas les dépenses personnelles et toutes prestations supplémentaires non prévue au titre du séjour ci-­‐dessus détaillé qui restent à la charge exclusive du Gagnant. Le séjour pourra avoir lieu du 14 décembre 2013 au 5 avril 2014, en dehors des vacances scolaires toutes zones. Toutes prestations supplémentaires non prévue au titre du séjour ci-­‐dessus détaillé restent à la charge exclusive du Gagnant. Les deux gagnants suivant remporteront chacun un (1) week-­‐end de STAGE DE CONDUITE « sur glace » à l’Alpe d’Huez (2750 € TTC par séjour). Le week-­‐end aura lieu du samedi 25 au dimanche 26 janvier 2014. La dotation comprend : l’hébergement 1 nuit en chambre double en demi-­‐pension, petit-­‐ déjeuner, un dîner à l’hôtel, le transport en train en aller-­‐retour au départ de Paris à destination de Grenoble en seconde classe, le stage de conduite sur glace (2 heures), le transfert aller/retour Gare de Grenoble Centre-­‐Ville Alpes d’Huez en taxi. La dotation ne comprend pas : les déjeuners et dîners en dehors de ceux mentionnés au-­‐ dessus, le transfert aller/retour Hôtel/Circuit sur Glace (moins de 15 minutes à pied), les dépenses personnelles, les pre-­‐posts acheminement et toutes prestations supplémentaires non prévue au titre du séjour ci-­‐dessus détaillé qui restent à la charge exclusive du Gagnant. Les deux cents (200) Gagnants suivants remporteront chacun une raclette à givre intégrée dans un gant d’une valeur de 9,90 € TTC l’unité (prix public constaté). 4.2 La Société Organisatrice informera chacun des Gagnants du séjour au ski et du week-­‐ end sur glace, dans les deux (2) semaines après la clôture du jeu le 30 novembre 2013 à 00h00. Les trois (3) Gagnants seront informés de leur dotation par e-­‐mail. Ils recevront chacun une description de leur lot, à l’adresse électronique indiquée par ces derniers lors de leur inscription au Jeu. 5 Les modalités pour entrer en possession des dotations seront indiquées dans ce mail. Si le(s) Gagnant(s) ne répond(ent) pas avant le 19 décembre 2013 ou si les coordonnées sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement, la dotation sera attribuée à un Gagnant suppléant. De même, si les Gagnants déclinent les lots, ceux-­‐ci seront attribués aux Gagnants suivants. Les deux cents Gagnants de la raclette recevront un courrier comprenant leur dotation dans les 10 semaines qui suivent la fin du tirage au sort. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant désigné par la Société Organisatrice, d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement. Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. De même, il ne sera procédé à aucune contrepartie en espèces si une partie du lot n’est pas utilisée. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots mis en Jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute fraude et non respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. ARTICLE 5 -­‐ DEPOT CHEZ HUISSIER Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP BLOT & Associés, société d’huissier de justice à Nantes, à l’adresse suivante : 14 boulevard Winston Churchill Un exemplaire du Règlement complet est disponible sur le site www.michelin.fr ARTICLE 6 – DROITS DE LA PERSONNALITE De par l’acceptation de leur dotation, le(s) Gagnant(s) cède(nt) leurs droits à la personnalité et sauf opposition expresse de leur part, le(s) Gagnant(s) autorise(nt) l’Organisateur à utiliser en tant que tels leurs nom et prénom, leur image, ainsi que le cas échéant, l’indication de la ville de leur domicile, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles (hors prospection commerciale) liées au présent Jeu, à compter de l’annonce de leur dotation et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. 6 ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des dotations d’un Participant. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice dégage toutes responsabilités en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou d’une fraude ou tentative de fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir lors du trajet (en train et en taxi), de l’hébergement et de l’activité de stage de pilotage sur glace, par leurs bénéficiaires ou invités dès lors que le (s) gagnant (s) en auront pris possessions. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Gagnants de la raclette à givre ne reçoivent par leur dotation du fait de problème lié au mode d’acheminement de la dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce Règlement peuvent 7 éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au Jeu. ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Les informations collectées dans le cadre de la participation à cette opération sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et aux prestataires agissant pour son compte. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants au présent Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par l’Organisateur. Ces droits pourront être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin – 23 Place des Carmes Déchaux – 63040 CLERMONT-­‐FERRAND. La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au tirage au sort. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation dans la mesure où l'acheminement des gains sera rendu impossible. Article 10 – LOI APPLICABLE Le Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la Loi française. Toute demande concernant l’interprétation du Règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent Règlement qui parviendra chez la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury désigné par la Société Organisatrice. Toute difficulté d’interprétation et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Tribunaux de Clermont-­‐Ferrand (France) au regard des lois françaises, seuls compétents.