Règlement du jeu-concours Michelin n°161637 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 stages de pilotage "Michelin Power Days" le 29 ou le 30 septembre à Lédenon (149 à 169 euros), 1 stage de pilotage le 8 octobre à La Ferté-Gaucher (149 euros).

Règlement
«Gagnez un stage de pilotage MICHELIN Power Days»
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 855 200 507
dont le siège social est situé au
Place des Carmes Deschaux
63040 CLERMONT-FERRAND
Organise du 2012-08-10 00:01:00 au 2012-09-10 23:59:00 inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé : «Gagnez un stage de pilotage MICHELIN Power Days» (ciaprès
dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce Jeu
sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 18 ans, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est limité à une seule participation durant
toute la durée du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont
exclus de toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux
parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite
autorisation relative à sa participation au jeu. La société organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas
en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également
accessible sur mobile. La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de
participation mis à disposition des participants.
Le participant peut inviter ses proches à participer au jeu en fournissant leur adresse
électronique. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir
obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il
fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au
nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La société
organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n'est ni
organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu
sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en
cas de litige lié au jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s)
aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du jeu,
lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Instant Gagnant"
Pour participer à l’instant gagnant, l’internaute doit remplir le formulaire du jeu en
renseignant les informations demandées.
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé
par la société organisatrice. Pour gagner la dotation du jour, il faut participer au moment
de l’instant gagnant, préalablement défini par la société organisatrice (date, heure,
minute, secondes, 100ème inscrites dans le serveur faisant foi).
On appelle instant gagnant la minute exacte (un couple date heure) à partir duquel le
lot sera mis en jeu. La première participation suivant ce couple date heure remportera
ledit lot. Si aucun participant n’a validé sa participation au moment même de l’instant
gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment
postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n’est autorisé qu’une
seule participation par personne et par jour -même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) au(x) participant(s) valide(s)
déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
1 x Stage de pilotage MICHELIN Power Days Participez à une journée de pilotage sur le
circuit de Lédenon le 30 septembre 2012. Profitez des conseils avisés des instructeurs de
l'école BMC-Moto et faites vous plaisir en toute sécurité. d'une valeur de 169 EUR TTC
1 x Stage de pilotage MICHELIN Power Days Participez à une journée de pilotage sur le
circuit de Lédenon le 29 septembre 2012. Profitez des conseils avisés des instructeurs de
l'école BMC-Moto et faites vous plaisir en toute sécurité. d'une valeur de 149 EUR TTC
1 x Stage de pilotage MICHELIN Power Days Participez à une journée de pilotage sur le
circuit de la Ferté-Gaucher le 8 octobre 2012. Profitez des conseils avisés des
instructeurs de l'école BMC-Moto et faites vous plaisir en toute sécurité. d'une valeur
de 149 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du
négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront
pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non
respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que
soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son
auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE
DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le
présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période
de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant
être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant
le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement
fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant
auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu
autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi
que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à
l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
(timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à
l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le
remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite
maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une
part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion
correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront
remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou
indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à
l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une
adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra
être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution
de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout
participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une
altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de
tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La
société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice
ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en
accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque
dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation
(le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur
concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde
néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la
société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et
dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les
bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de
ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages
fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en
vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un
courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que
les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires.