Règlement du jeu-concours Michelin n°153641 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 voiture Citroën C1 5 portes de couleur Rouge Scarlet (11 300 euros).

Règlement jeu « Tour d’Europe de la sécurité routière »
Organisation
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, ci-après dénommée Michelin, société en commandite par actions, au capital de 504 000 004 €, RCS Clermont Ferrand 855 200 507, dont le siège social est situé Place des Carmes Déchaux, 63000 Clermont Ferrand (France) organise à partir du 17 avril 2012 10 heure (heure française), un jeu gratuit sans obligation d’achat, faisant appel au hasard pour la sélection des gagnants, se déroulant à travers une application elle-même associée à une Fan Page à l’aide d’un onglet : www.facebook.com/TomEuropeanTour.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Il est complété par les indications données aux internautes sur ladite Fan Page.
Ce règlement formera la loi entre les parties, la participation au jeu valant son approbation, sans réserve.
Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, majeur dans son pays, résidant dans un des pays européens suivants : France Métropolitaine (Corse incluse), Royaume Uni, Allemagne, Pologne, Hongrie, Roumanie, Espagne, disposant d’un accès internet, d’une adresse électronique valide et d’un compte Facebook, être titulaire également d’un permis de conduire en cours de validité.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice;
• les personnes physiques ou morales ayant collaboré à ce jeu directement ou indirectement ;
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Durée du jeu :
Le jeu est ouvert à partir du 17 avril 2012 exclusivement sur la Fan Page Facebook « Tom European Tour ». Les internautes pourront y participer jusqu’au 8 juin 2012 à minuit, heure française. Date et heure françaises de connexion faisant foi.
Pendant cette période, il est accessible tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur la page fan Tom European Tour via un navigateur standard, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notamment une mise à jour des bases de données ou des serveurs d’hébergement.
Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur :
• La page du site Internet www.rosype.com
• la page facebook Rosype (www.facebook.com/TomEuropeanTour)
Comment participer ?
Le jeu entre dans la catégorie des jeux de hasard, gratuit et sans obligation d’achat.
Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l’exclusion de tout autre moyen.
Pour participer au jeu, chaque participant devra se connecter à son compte Facebook, puis se rendre sur la page fan du jeu (http://facebook.com/TomEuropeanTour). Le joueur se rend ensuite sur l’onglet du jeu, une page « demande de permission » s’ouvre et il est alors demandé l’autorisation d’accéder aux informations de base, d’envoyer des messages électroniques et d’éventuellement de publier sur le mur du participant. Le participant aura le choix d’autoriser ou de ne pas autoriser. Le joueur réalise sa partie en suivant les instructions du départ. Il devra ensuite compléter le formulaire pré-rempli d’inscription en remplissant tous les champs obligatoires (notamment ses noms, prénom et adresse électronique).
Pour enregistrer l’inscription, le participant devra accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, puis cliquer sur « Valider ».
Le jeu consiste à assister Tom qui part faire le tour de l’Europe en voiture. Les participants sont invités à faire du covoiturage avec lui, à l’aider à réussir son voyage sans dommage, face aux nombreuses différences du code de la route selon les pays et face aux risques de la route. Tom va visiter 7 pays pendant toute la durée du jeu. A chacune des étapes, un quizz ou un jeu de reflexe est proposé au participant, en alternance.
Chacun des quizz comprendra 6 questions avec réponses à choix multiples. Le participant devra sélectionner sa réponse parmi les 3 propositions. Si la réponse est bonne le participant gagne une étoile et passe à la question suivante. Si la réponse est fausse, le participant n’obtient aucune étoile et passe à la question suivante.
Les jeux de reflexe proposés en alternance avec les quizz ont un degré de difficulté croissant et ont pour thèmes :
• le code de la route et la signalétique,
• la conduite, l’anticipation, la vigilance,
• le comportement sur la route,
• la conduite et les conditions climatiques.
Ces jeux reflexes consisteront à respecter le code de la route et la signalétique, respecter les limitations de vitesse, anticiper et éviter les obstacles, affronter des conditions climatiques
changeantes. Le participant devra effectuer un parcours en réalisant le moins de fautes possibles, en anticipant ses décisions (zone de décision tardive, normale et rapide).
A chaque étape, le participant qui n’a pas fait de fautes tout au long de son parcours obtient le «Permis de conduire dans le pays où se déroule l’étape», avec la moyenne du nombre d’étoiles récolté tout au long du parcours, qui représente symboliquement sa réussite à cette étape du jeu. Une illustration représentant le dit permis de conduire s’affiche alors sur le mur de la page Fan du participant, si celui-ci autorise l'application à publier sur son mur.
Chaque permis obtenu permet de maximiser les chances de l’internaute d’être tiré au sort lors du tirage final. Si le participant n’a pas obtenu le permis de conduire de l’étape, il peut quand même continuer le jeu et accéder à l’étape suivante. Il suffit d’obtenir un seul permis de conduire pour participer au tirage au sort.
Les permis obtenus tout au long du jeu sont comptabilisés et conservés jusqu’à la fin du jeu.
A chaque étape, le joueur peut inviter ses amis à venir participer au jeu en lui envoyant une invitation Facebook.
A la fin du Tour de l’Europe, un tirage au sort déterminera le gagnant parmi les internautes étant inscrits au tirage au sort et ayant obtenu au minimum un permis de conduire. La chance des internautes d’être tiré au sort est multipliée en fonction du nombre de permis obtenus.
Une seule participation par personne
Une seule participation sera autorisée par famille. Par famille, il faut entendre : personnes vivant sous le même toit ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou les collatéraux.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des réponses reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux réponses des gagnants potentiels.
Le prix
Le prix à gagner est un véhicule de marque Citroën, modèle C1 .0i BVM 5 portes, dont la dénomination commerciale exacte est indiquée dans le tableau ci-dessous, avec peinture Rouge Scarlet, ABS et airbags frontaux, direction assistée, feux diurnes à LED, fermeture centralisée des portes, volant réglable en hauteur, sièges en tissu multicolore. Le véhicule pourra également être équipé d’autres options, suivant les pays. La société organisatrice et Citroën ne s’engagent pas sur ces caractéristiques, une liste détaillée sera remise au gagnant.
La valeur commerciale du lot, TVA du pays incluse, par pays est de :
Pays
Désignation commerciale
Prix Public recommandé TTC (en monnaie nationale)
TVA(à la fin mars 2012)
Royaume-Uni
C1 1.0i 68 manual 5-Door VTR
9345
20%
Allemagne
C1 5-Türer 1.0 Tendance
10990
19%
Pologne
C1 1.0i 68 Seduction 4D
34750
23%
Hongrie
C1 1.0 68 Collection 5 ajtós
2830000
27%
Roumanie
C1 Seduction 1.0i 5 usi
10 110 euro
24%
Espagne
C1 1.0i Seduction 5 Puertas
11415
18%
France
1.0i BVM Confort 5 portes
11300
19,6%
En raison de la fluctuation des taux de change, ces prix sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la société organisatrice.
Le véhicule sera mis à la disposition du gagnant dans une succursale Citroën. Dans chaque pays participant au jeu, un point de livraison de la voiture a été identifié, la liste est précisée en annexe du présent règlement. Charge ensuite au gagnant, de prendre livraison du véhicule dans le lieu identifié. La livraison de la voiture, au point désigné, interviendra dans un délai de huit semaines, après publication des résultats du jeu. Ce délai pourra être allongé par la société organisatrice, notamment en cas de problème technique. En cas de retard ou d’annulation pour un cas de force majeure, la société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable. Le gagnant disposera d’un délai d’un mois pour prendre livraison de la voiture. Passé ce délai, la société organisatrice disposera du lot.
Afin d’obtenir le lot, le gagnant devra justifier des conditions suivantes :
- Etre majeur
- Etre titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
La société organisatrice prendra en charge également les frais d’immatriculations, la vignette, dans la limite d’un montant maximum de 2 000 €. Dans l’éventualité où cette somme ne couvrirait pas l’ensemble des dépenses, les frais restants seront alors à la charge du gagnant.
Ce prix ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
La Société Organisatrice disposera librement du lot qui n’aura pu, pour quelque raison que ce soit, être remis au gagnant dans le cadre de la présente opération.
Désignation du gagnant
Un tirage au sort aura lieu à Boulogne Billancourt, le 11 juin 2012 afin de déterminer le gagnant. Il s’effectuera sous le contrôle d’un huissier. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être attribué.
Publication du résultat et remise du lot
Les organisateurs du jeu se réservent le droit de publier les coordonnées du gagnant, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que le prix attribué.
Le nom du gagnant sera affiché sur la Fan Page Facebook Tom European Tour dans les 2 jours après le tirage au sort et restera en ligne durant au moins 1 semaine.
Dans le cas où le gagnant aurait communiqué des coordonnées inexactes ou incomplètes, il serait automatiquement éliminé. Le gagnant autorise la société organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité et son domicile.
Dans les 10 jours suivant le tirage au sort, le gagnant sera averti personnellement, par courrier électronique, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera adressé aucun courriel, ni courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par Michelin en tant que responsable de traitement (et non par Facebook) sont nécessaires pour l’organisation et le traitement du jeu et seront, utilisées notamment pour la remise du lot au gagnant. Ces données sont réservées à l’usage des personnes de Michelin et/ou de tout prestataire et/ou partenaire auquel Michelin est susceptible de faire appel et qui interviennent dans l’organisation du jeu et non à Facebook et seront conservées le temps nécessaire à la gestion du jeu et au maximum pour une période de 6 mois à l’issue de laquelle elles seront détruites.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des informations à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent s’adresser à Manufacture Française des Pneumatiques Michelin - Jeu Facebook Rosype – 27 Cours de l’ile Seguin – 92100 Boulogne Billancourt - France.
Le jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. Les informations communiquées pourront être exploitées par la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu et en aucun cas par les services de Facebook.
Responsabilité / Cas de force majeure / réserve de prolongation
La responsabilité de Michelin ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, prorogé, écourté ou annulé, notamment si le jeu occasionnait des cas de tricherie imprévus et/ou abus quelconques. La société organisatrice se réserve la faculté de mettre fin au présent jeu sans désigner de gagnant et de remettre en jeu la dotation lors d’une prochaine opération.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu, le modifier, l’écourter ou l’annuler et de reporter toute date annoncée.
Michelin ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Fan Page Facebook Rosype ou à jouer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet. En particulier, Michelin ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leur équipement informatique, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que la liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les inondations, les grèves, l’interruption du raccordement du fournisseur de réseau, les pannes techniques, les pannes d’électricité, les éventuelles difficultés de connexions, liaisons, ruptures de ligne, pertes d'information ou autres pouvant affecter, différer, ralentir ou interdire l'accès au site du jeu.
L’organisateur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour mettre fin à ces situations dans les plus brefs délais. Les participants ne pourront engager sa responsabilité et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui mettrait en oeuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu, directement ou indirectement, d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du jeu ou dans sa réitération ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants audit jeu faisant foi.
Enfin, en aucun cas la responsabilité de l'organisateur ne saurait être recherchée en cas de faute ou de négligence, quelle qu'elle soit, pouvant être imputée aux fabricants ou aux prestataires de services.
Dans de tels cas, une action directe devra être exercée contre ledit responsable.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Remboursement des frais de participation
Les participants pourront demander le remboursement des frais de participation au jeu, engendrés par les coûts de connexion Internet, dans la limite d'un seul remboursement par envoi et par foyer sur toute la durée de l'opération.
Ce remboursement ne pourra avoir lieu que si la demande écrite :
• est effectuée au plus tard un mois après la date prévue pour le tirage au sort
• est accompagnée de l’adresse complète du participant et d’un RIB ou RIP
• est envoyée à : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Jeu Facebook ROSYPE, 27 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.
• indiquée les dates et heures de connexion,
• est accompagnée de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès.
Le remboursement des frais de participation est calculé sur la base forfaitaire d’une connexion locale à Internet d’une durée de 3 minutes, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance du règlement, des conditions concernant la protection des données à caractère personnel ainsi que celles relatives à la participation au jeu. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne pourront pas demander de remboursement.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera également effectué sur la base du tarif lent en vigueur, soit 0,60 € TTC pour une expédition à partir de la France. Pour un envoi à l’international, le remboursement s’élèvera à 0,77 euro TTC.
Le montant du remboursement sera par conséquent de 1,23 euro € TTC correspondant à :
• frais de connexion = 0,21 euro TTC par minute dans la limite de 3 minutes de connexion
• frais de port = 0,60 euro TTC
Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire, selon le moyen choisi par Michelin.
Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Interprétation
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu sur la Fan Page Tom European Tour by Rosype. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la direction de la société organisatrice, dans le respect des lois.
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Acceptation du règlement et dépôt
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, qui a valeur de contrat, dans son intégralité.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande en écrivant à : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Jeu Facebook ROSYPE, 27 Cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP LOUVION & PLUMEL, Huissier de justice, 23/29, rue de la Belle Feuille à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.