Règlement du jeu-concours Michel Herbelin n°181318 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 coffret Euphorie "Europe 2 Night & Days" (449 euros).

Règlement complet :
« L’HEURE D’ETE »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Michel Herbelin (ci-après l’« Organisateur »), SA au capital de 2.038.400 euros, dont le siège social est
situé 9 rue de la première armée, 25140, Charquemont, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro B 876 950
387, organise un jeu intitulé « L’Heure d’Eté » gratuit sans obligation d’achat du 28/03/2013 au 18/04/2013 (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 13 ans à compter de la date de début du Jeu, résidant
en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de
leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir
leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement
de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur
l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com via des liens
sponsorisés Michel Herbelin.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/MichelHerbelin, via l’onglet « L’Heure d’Eté »
(ci-après « la Page de Jeu »).Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
2.3 Une (1) participation maximum par personne (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.),
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, l’Internaute devra :
1. soit se rendre sur la Page Facebook de Michel Herbelin et cliquer sur l’onglet «L’Heure d’Eté »
2. soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Michel Herbelin qui amènera l’Internaute
directement sur l’onglet «L’Heure d’Eté»
Dans les deux cas, l’Internaute devra indiquer qu’il est « fan » de la page Michel Herbelin en cliquant sur le bouton
« j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
- cliquer sur le bouton « je participe »
- autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook.
- regarder une animation présentant l’histoire du changement d’heure
- répondre correctement à une question relative à l’animation visionnée précédemment
- remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, une adresse e -mail valide, et cocher obligatoirement la case « J’accepte le règlement du jeu ».
L’internaute validera ensuite définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « je valide ».
Un tirage au sort sera effectué le 22 avril 2013 pour déterminer le gagnant. Les nom et prénom du gagnant seront
disponibles sur le Page de Jeu le jour même du tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Un Coffret cadeau EUROPE 2 NIGHTS&DAYS de la marque Euphorie. Un coffret valable pour 2 personnes
comprenant deux (2) nuits en chambre double parmi plus de 50 hôtels 4 et 5* dans plus de 25 villes d'Europe au
choix, les petits-déjeuners, deux (2) entrées au musée et un guide Cartoville Gallimard de la ville choisie. Valeur
TTC : 449€.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
équivalente.
Chaque gagnant sera informé par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans
un délai de 8 jours à compter de la date du tirage au sort hebdomadaire.
Le gagnant devra répondre par e-mail à l’Organisateur à l’adresse e-mail indiquée sur l’e-mail d’information du gain
avant le 22 juin 2013 pour confirmer qu’il accepte le lot.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant défin itivement renoncé à
son gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront par colis le coffret gagné à l’adresse qu’ils auront indiquée sur l’e-mail envoyé à
l’Organisateur confirmant leur acceptation du gain. Cet envoi sera effectué dans un délai approximatif d’un (1) mois
à compter de leur réponse quant à l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’au maximum une (1) dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
e-mail).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’annonce de leur
gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations
publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM,
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : Michel Herbelin, 9 rue de la première armée, 25140, Charquemont, dans un délai de 15 jours à compter
de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou
en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de
l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès des huissiers de justice Maîtres Arnaud Martin et Olivier Graveline 1 rue
Bayard - B.P.531 59022 Lille Cedex. Ledit règlement est disponible sur leur site Internet à l’adresse suivante :
http://www.huissier-59-lille.fr/jeux-concours/consulter-reglement.php
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, il suffit d’en faire la demande avant le 12/03/2013
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : SA Michel Herbelin, 9 rue de la première armée, 25140, en
précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu)
seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine (ou des
coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM -TOM, d’une facture détaillée du fournisseur
d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement
soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité
auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation
du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux : les frais de la demande de remboursement seront remboursés pa r virement au
tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM -TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être
prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être
traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification
et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à SA Michel Herbelin, 9 rue de la
première armée, 25140, Charquemont.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées
par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilités
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être
tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le systèm e du
terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour
autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des
raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une
défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à
l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de probl èmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement
des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents de Lille.
Fait à Lille
Le 27/03/2013