Règlement du jeu-concours Mezzo Di Pasta n°113327 Lot principal gagné : Une tablette tactile (537 euros), 10 lecteurs MP3 2 Go (58 euros), 200 menus Duo Mezzo Di Pasta (6 euros).

REGLEMENT DE JEU «Instants Gagnants site internet Mezzo di Pasta »
Jeu Internet organisé sous forme d’instants gagnants valable du 15/09/2010 au 31/10/2010
(France Métropolitaine hors Corse). Les frais de participation au Jeu (notamment la connexion à
internet) ne seront pas remboursés.
ARTICLE 1 : Sociétés organisatrices
Orangina Schweppes France, SAS au capital de 446 036 924 €, dont le siège social se trouve au
133, rue Victor Hugo Bâtiment Vasco De Gamma 92 309 Levallois-Perret cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 404 907 941 et MDP DEVELOPPEMENT
(Mezzo Di Pasta), dont le siège social se trouve 1 avenue de l’Europe – 67300 Schiltigheim,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro
482 485 935 (ci-après les « Sociétés organisatrices »), organisent du 15 septembre au 31
octobre 2010 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu sous forme d’instants gagnants
«Instants Gagnants site internet Mezzo Di Pasta » (ci-après, le « Jeu »). Ce Jeu sera mis en
place sur le site Internet de www.mezzodipasta.fr (ci-après dénommé le «Site»).
ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (hors Corse)
bénéficiant d'un accès à Internet (ci-après « le Participant »).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en
tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société Orangina Schweppes France
et de la société Mezzo di Pasta et leurs filiales;
• les personnes membres du personnel de la ou des agence(s) ayant participé à
l’organisation du Jeu.
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, les personnes
vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
L'utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu'il ait reçu le consentement
préalable de ses parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. A cet égard, les sociétés
organisatrices pourront demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du
représentant légal dudit mineur.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
1. se rendre sur le site www.mezzodipasta.fr entre le 15 septembre et le 31 octobre 2010
inclus, et de s’inscrire au Jeu intitulé « Instants Gagnants – Katapulpe de fruits » en
indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, e-
mail…les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur le formulaire d’inscription ;
2. jouer aux mini-jeux « Katapulte de fruits » :
- Tendre la « katapulpe »
- Couper la corde
- Viser la cible3. Découvrir si la participation est gagnante de l’un des 3 lots mise en jeu (Tablette tactile,
lecteur MP3 2 Go, bon cadeau, voir article 5) ou perdante. Dans ce cas, le participant
peut retenter sa chance dès le lendemain.
Il ne sera admis qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom, même adresse
postale). Toute participation au Jeu doit être conforme aux dispositions ci-dessus. Toute
participation incomplète, erronée, ou réalisée hors délai sera déclarée nulle.
UNE PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
• Si le Participant est déclaré gagnant d'un lot alors qu'il a déjà gagné un lot pendant la
durée du Jeu :
• Si les coordonnées du Participant ne sont pas remplies dans les délais impartis ou sont
erronées.
Les fraudes ou tentatives de fraudes quel qu’en soit le moyen, entraîneront la nullité de la
participation, la suppression du compte joueur ainsi que la perte du gain le cas échéant.
ARTICLE 4 : Détermination des Gagnants
Le Jeu se déroule sous forme d’instants gagnants déposés auprès de l’étude SCP IRION-
BOURREL, Huissiers de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM. Les
Instants Gagnants sont définis informatiquement et aléatoirement en fonction du nombre de lots
et de la durée du Jeu. Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la minute et la
seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut être déclaré gagnant d’un
des 3 lots (Tablette tactile, lecteur MP3 2 Go, bon cadeau, voir article 5) .
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
1. Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation
sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le Participant sera déclaré gagnant. Le
gagnant sera également informé de son gain par email, immédiatement après avoir cliqué
sur le bouton « tenter sa chance » sous le formulaire d’inscription.
2. Si l’Instant où le Participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un message lui
annoncera alors qu’il a perdu. Le Participant sera alors invité à retenter sa chance
ultérieurement en se connectant à nouveau sur le site internet du jeu (1 participation par
jour maximum).
3. Si aucun Participant ne valide pas sa participation au moment d'un Instant Gagnant, cet
Instant Gagnant reste "ouvert" : le gagnant sera alors le premier Participant à valider sa
participation après cet Instant Gagnant.
ARTICLE 5 : Les dotations
5.1 Description des dotations
Sont à gagner, au total, pendant la durée du Jeu, les dotations suivantes :
- 1 Tablette tactile d’une valeur commerciale unitaire de 537 € TTC.
- 10 Lecteur MP3 2 Go d’une valeur commerciale unitaire de 58 € TTC.- 200 Menus DUO Mezzo di Pasta sous forme de bons cadeau d’une valeur commerciale
unitaire de 6€ à 7€ TTC selon les points de vente.
Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la durée du Jeu. Ainsi, dans l'hypothèse où un Participant était déclaré gagnant d’une
dotation alors que ce Participant a déjà gagné pendant la période du Jeu, ce dernier gain sera
invalidé.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, selon les circonstances, la
nature des lots ou de proposer des biens de même valeur.
5.2 Remise des dotations
Les gagnants seront informés individuellement par mail de leur gain et des modalités de mise à
disposition de leur lot.
Ils recevront leur lot par voie postale dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la fin
du Jeu. Si toutefois le gagnant n’a pas reçu son lot dans ce délai, il dispose d’un délai
supplémentaire de 2 semaines pour le réclamer en écrivant à : ORANGINA SCHWEPPES
FRANCE - Service DMO OOF - « Instants Gagnants – Katapulpe de fruits » 133, rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS-PERRET FRANCE.
Passé ce délai, le lot non réclamé sera considéré comme perdu.
Les participants sont informés qu’ils doivent indiquer une adresse postale à jour de leur
domiciliation et que les Sociétés organisatrices ne sauront être tenues responsables des retards,
pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets, du fait des services postaux, intervenues lors de
la livraison.
5.3 La remise des dotations sera effectuée après vérification par la Société organisatrice du
respect des règles du Jeu. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre
une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou
total.
5.4 Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsables de l'envoi des mails
d’information du gain à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, les Sociétés
organisatrices se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant lors
de la remise de la dotation.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
5.5 Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la
propriété exclusive d’ORANGINA SCHWEPPES FRANCE qui pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 : Connexion et utilisation
L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 9.0 ou ultérieur d’Adobe ® dans
le navigateur de l’utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le
télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du Jeu. Il est précisé que le Participant ne
disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site
d’Adobe (http://www.adobe.com/go/BPCKN). N’étant pas éditrices de ce programme
informatique, les Sociétés organisatrices ne sont pas responsables de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes
informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte
ou d’altération des données du Participant.
Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées Adobe
Systems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : Acceptation du règlement – dépôt du règlement de jeu
Le Participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et
sans réserve du présent règlement déposé chez SCP IRION-BOURREL, Huissiers de Justice
Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.
Le règlement pourra être adressé, à toute personne qui en fera la demande en écrivant, avant le
15 novembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : ORANGINA
SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « Instants Gagnants – Katapulpe de fruits » 133,
rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET FRANCE
Le règlement est également consultable directement sur le Site jusqu’au 31/10/2010.
ARTICLE 8 : Respect des règles
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits
des autres Participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent
règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains
de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne
l’élimination immédiate du Participant.
Les Sociétés organisatrices pourront décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des Participants.Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant
ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait
l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 9 : Responsabilité des Sociétés organisatrices
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront
l’objet d’un avenant au présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elles ne sauraient non plus
être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi
ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur
gain(s). Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité concernant de tels
événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.
Les Sociétés organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites des
réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des
Participants à ce réseau via le Site.
Dès lors, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable des limites
techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement
des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou
plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
ARTICLE 10 : Communication de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par le Participant font l’objet d’un traitement
sous la responsabilité des Sociétés organisatrices.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées aux sociétés
organisatrices qui pourront toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les
seuls besoins de l’administration du Jeu.
Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la
participation au Jeu ne pourra être prise en compte.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant à la
société : ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Service DMO OOF - « Instants Gagnants –
Katapulpe de fruits » 133, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET FRANCELes Participants ont également la possibilité, lors de leur inscription au jeu, d’accepter que leurs
données personnelles soient utilisées par Mezzo di Pasta à des fins commerciales en cochant la
case prévue à cet effet.
En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant à la
société : Mezzo di Pasta Développement – Service Marketing – 1 avenue de l’Europe – 67300
SCHILTIGHEIM.
ARTICLE 11 – Litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, les Sociétés
organisatrices s'efforceront de régler le différend à l'amiable, après avis de SCP IRION-
BOURREL, Huissiers de Justice Associés 1 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.