Règlement du jeu-concours Mezzo Di Pasta n°103906 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets d'avion A/R pour New York (1000 euros), 8 coffrets Smartbox "Pass'Liberté" (49 à 199 euros.

REGLEMENT JEU CONCOURS “PASTA PARTY” chez MEZZO DI PASTA
du 11 MARS AU 11 AVRIL 2010 INCLUS



Article 1 : Organisateur
La Société MDP Développement, SAS au capital de 51 620 €, dont le siège social se trouve au 1, Avenue de
l'Europe 67300 Schiltigheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg RCS
Strasbourg TI 482 485 935, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé : « Jeu Concours Pasta
Party », du 11 Mars au 11 Avril 2010 inclus, accessible depuis le site internet de Mezzo di Pasta à l’adresse
suivante www.mezzodipasta.fr .


Article 2 : Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure résidant en France métropolitaine (Corse
exclus), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices, des personnels des agences, de leurs
fournisseurs et de toute personne travaillant dans les points de vente participants ainsi que des membres de
leur famille en ligne direct (ascendants, descendants).

Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes et/ou plusieurs adresses électroniques
ainsi que de jouer à partir de l’email d’une autre personne.


Article 3 : Mineurs
La participation des mineurs de moins de 18 ans est conditionnée à l’autorisation expresse des parents ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans.

Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant
au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner
un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18
ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.


Article 4 : Supports de jeu
Ce jeu est annoncé en Offline par :
− Des affiches
− Des flyers + supports à flyers
− Une urne de réception

Ce jeu est annoncé en Online par :
− Des Newsletters + envoi à des mailings
− En Homepage, rubrique « Actualités »
− Sur le site Facebook
− Sur des Blogs & Annuaires gratuits


Article 5 : Modalités du jeu
Le jeu est relayé sur le site www.mezzodipasta.fr et se présente sous la forme de 3 tirages au sort
nécessitant l’inscription préalable du participant sur le formulaire présent sur le site.

Pour participer au tirage au sort, pour tenter de gagner des inscriptions pour le marathon (10 lots ), il suffit :
1. de se connecter au site avant le 28 Mars 2010 minuit inclus ;
2. de s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire mis en ligne sur la page web prévue à cet effet,
en indiquant notamment son nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, pseudo, date de
naissance… sans que cette liste soit exhaustive. Les champs devant obligatoirement être remplis sont marqués d’une étoile ;
3. et de valider son inscription avant le 28 Mars 2010 minuit inclus en cliquant sur le bouton « valider ».

Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 29 Mars 2010 sous contrôle d’huissier. Les gagnants
seront contactés par téléphone impérativement le 29 mars, afin de remplir le dossier d'inscription au
marathon, qui sera directement transmis aux organisateurs du marathon de Paris. Il faudra également
que les gagnants fournissent un certificat médical daté de moins de 6 mois, a envoyer avec le dossier
d'inscription.

Pour participer au tirage au sort, pour tenter de gagner des coffrets Smart Box (8 lots), il suffit :
1. de se connecter au site avant le 11 Avril 2010 minuit inclus ;
2. de s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire mis en ligne sur la page web prévue à cet effet,
en indiquant notamment son nom, prénom, âge, adresse électronique, adresse postale… sans que
cette liste soit exhaustive. Les champs devant obligatoirement être remplis sont marqués d’une
étoile ;
3. et de valider son inscription avant le 11 Avril 2010 minuit inclus en cliquant sur le bouton « valider ».
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 14 avril 2010 sous contrôle d’huissier, les gagnants seront
informés de la nature de leur dotation par courrier électronique dans le délai approximatif d’un mois à
compter de la fin du jeu.

Pour participer au tirage au sort, pour tenter de gagner le voyage à New York (1 séjour), il suffit :
4. d'imprimer son inscription (reçu par mail et /ou disponible directement sur le site, suite à
l'inscription) ;
5. de se rendre sur la Mezzo di Pasta Party, à Marathon Expo Hall 4 de la Porte de Versailles les 9 et
10 avril de 11h00 à 20h00 ;
6. et de déposer son inscription dans l'urne du concours.

Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 14 avril 2010 sous contrôle d’huissier, les gagnants seront
informés de la nature de leur dotation par courrier électronique dans le délai approximatif d’un mois à
compter de la fin du jeu.


Article 6 : Conditions de participation du jeu
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule inscription
par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant est informé et accepte que les
informations saisies vaillent preuve de son identité et que ces informations l’engagent dès leur validation. Le
participant autorise à ce titre toutes vérifications par l’Organisateur concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Les gagnants devront d’ailleurs justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.

Toute inscription ou participation incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, frauduleuse, non validée, enregistrée après la date limite de participation ou comportant
des indications fausses ou erronées ne sera pas prise en considération et sera déclarée nulle, entraînant la
perte du gain le cas échéant.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, et notamment par la voie judiciaire tout
détournement ou tentative de détournement du présent règlement, de tricherie ou de fraude.


Article 7 : Dotations
Les dotations mises en jeu sous forme de tirage au sort sont les suivantes :

− 10 inscriptions au marathon de Paris. D’une valeur commerciale unitaire de 90 € TTC.
− 1 Voyage à New York pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 1000 € TTC. Séjour et
hôtel non-compris, mais avec la possibilité de changer la destination auprès de l'agence Selectour,
sous forme de bon de 1000 € TTC dans cette agence de voyage.
− 1 coffrets Smartbox PASS’ LIBERTE - Or pour 1 ou 4 personnes. Coffret multithématique, 330 prestations bien-être, aventure, gastronomie , séjour et divertissement au choix. D’une valeur
commerciale unitaire de 199,90 € TTC.
− 2 coffrets Smartbox PASS’ LIBERTE - Argent pour 1 ou 4 personnes. Coffret multithématique, 280
prestations bien-être, aventure, gastronomie et séjour au choix. D’une valeur commerciale unitaire
de 99,90 € TTC.
− 5 coffrets Smartbox PASS’ LIBERTE - Bronze pour 1 ou 2 personnes. Coffret multithématique, 420
prestations bien-être, aventure et gastronomie au choix. D’une valeur commerciale unitaire de 49,90
€ TTC.


Article 8 : Obtention des dotations
Les gagnants du tirage au sort pour les 10 inscriptions au marathon de Paris seront informés
personnellement de la nature de leurs dotations par téléphone et par courrier électronique indiqué sur le
formulaire rempli lors de leur participation le 29 Mars 2010.

Les gagnants du tirage au sort, pour le voyage à New York et les coffrets SmartBox, seront informés
personnellement de la nature de leurs dotations par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire rempli lors de leur participation, dans le délai approximatif d’un mois à compter de la fin du
jeu, soit vers le 14 avril 2010.

Pour recevoir leur dotation, les gagnants devront ensuite renvoyer un courrier électronique de confirmation
en indiquant leurs coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale), dans un délai d’un mois après
réception du précédent mail.

Les gagnants recevront par courrier postal leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans l’e-mail de
confirmation ou dans le point de vente Mezzo Di Pasta de leur choix, dans un délai de 6 à 8 semaines
environ à compter de la réception dudit e-mail de confirmation.

Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…) et notamment le numéro de
téléphone et l’adresse électronique, ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de
l’Organisateur, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée de ce fait. Il appartient donc
aux participants de s’assurer du bon fonctionnement de l’adresse électronique qu’ils indiquent dans le
formulaire d’inscription ainsi que de l’exactitude de leur adresse postale.


Article 9 : Conditions particulières d’obtention des dotations
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse électronique, même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces ou en nature en échange des lots gagnés. Toutefois, en
cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la
dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente, sans que se responsabilité ne puisse
être recherchée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu être attribuées pour quelque raison que ce soit, resteront la propriété
exclusive de l’Organisateur.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de la mise en service, de l’installation et de l’utilisation du lot attribué.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de
retard, pertes ou avaries en cours d’acheminement résultant des services postaux et de gestion.

L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger, écourter, reporter ou annuler la période de participation
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les éventuelles réclamations devront être envoyées aux établissements responsables de l’acheminement du
courrier, par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.


Article 10 : Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement des connexions à Internet des participants liées à la participation au Jeu et/ou à la consultation du présent règlement seront refusées dans la mesure où la connexion à Internet des
participants ne leur occasionne aucun frais ou débours supplémentaires (abonnement, ADSL…).
Article 11 : Dépôt du règlement de jeu
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez
Maître IRION-BOURREL, huissier de justice associé, 1 rue de Copenhague à Schiltigheim 67300.

Le règlement est disponible et librement consultable sur le site www.mezzodipasta.fr jusqu’au 11 Avril
2010.


Article 12 : Modification du règlement de jeu
La société MDP Développement se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le présent règlement, notamment les règles du jeu et les gains attribués,
si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification sera déposée, dans la mesure du possible, comme le présent règlement, auprès d’un
huissier de justice (cf. article 10 ci-dessus).


Article 13 : Informatique et Liberté
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé.
Ces informations sont exclusivement destinées à l’Organisateur aux fins de gestion de la participation des
joueurs qui ne pourra ni les vendre, ni les céder de quelque manière que se soit.

Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse
suivante :

MDP DEVELOPPEMENT - « Jeu Concours Pasta Party » - 1, Avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim

Si les participants souhaitent recevoir des informations à caractère commercial de la part de l’Organisateur,
ils peuvent le lui indiquer en écrivant à l’adresse ci-dessus.


Article 14 : Responsabilité
La responsabilité de l’organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être
tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système
du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion
des participants au réseau via le site www.mezzodipasta.fr.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site www.mezzodipasta.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 15 : Publicité et Promotion des gagnants
Le participant s’il est gagnant, autorise la société MDP Développement à utiliser en tant que tel son nom,
son prénom et son image dans toutes les manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent
Jeu, en France métropolitaine (Corse exclus), pendant 1 mois à compter de la clôture du jeu, et sans que
cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier écrit à l’adresse énoncée à
l’article 12 du présent règlement, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.

Article 16 : Litiges
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
judiciaires compétents du ressort du lieu de domiciliation du demandeur, personne physique, non
commerçante.