REGLEMENT COMPLET DU JEU « LES INSTANTS GAGNANTS DE METALTEX »
ARTICLE 1
La société METALTEX SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 401 477 013, organise tout au long de l’année, un jeu internet gratuit et sans obligation d'achat, avec un principe d’instants gagnants.
ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé sur le site internet www.metaltex.fr et sur les packagings de Metaltex.
ARTICLE 4
Pour jouer, il suffit :
- De se connecter sur le site lors des périodes de jeu renouvelées régulièrement tout au long de l’année (périodes clairement indiquées sur le site).
- De s’enregistrer en laissant ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet.
- De réécrire le message indiqué dans la zone prévue à cet effet. Ce message a pour but d'éliminer les éventuels fraudeurs.
- De déclencher le jeu à l’instant souhaité pour savoir s’il s’agit d’un instant gagnant.
Un ou des instants gagnants auront été préalablement programmés au cours de chaque période de jeu à des heures et sur une durée pouvant varier d’une période à une autre. Les participants sauront immédiatement s’ils sont les premiers à avoir déclenché le jeu lors de ces instants, et gagné le cas échéant le lot correspondants. La nature et les modalités de réception de ce lot leur seront alors communiquées.
ARTICLE 5
Les lots en jeu seront susceptibles d’évoluer tout au long de l’année en fonction des périodes de jeu. La nature et la valeur du ou des lots mis en jeu sur chaque période seront clairement précisées sur le site de jeu, dès le lancement de chaque période d’instants gagnants.
ARTICLE 6
Les inscriptions pour chaque période d’instants gagnants pourront s'effectuer jusqu'à la date de clôture de celle-ci.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.
Toute participation devra être loyale : Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telle que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion dans tous les autres cas, limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués à 0,26 € TTC (5 min de connexion internet en tarification locale), pourront être remboursés sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB ou RIP ainsi que d’un justificatif du fournisseur d’accès, envoyée à l’adresse du jeu au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu. Les frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) correspondants à cette demande seront également remboursés. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
ARTICLE 7
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement. La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
La Société METALTEX se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeaient, par exemple en cas de force majeure, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La société METALTEX ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident dans le cadre de l'utilisation des lots mis en jeu. La Société METALTEX ne pourra pas être tenue pour responsable de l’acheminement des lots par les postes.
En aucun cas, les dotations ne pourront être échangées à la demande des gagnants, contre des espèces ou contre d’autres prix. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du jeu ou de perte des lots.
Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’une dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
ARTICLE 8
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître WEBER huissier de justice à Strasbourg. Il peut être consulté librement sur le site.
Toute difficulté née ou à naître liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise à Maître WEBER.
ARTICLE 9
La société METALTEX tranchera souverainement toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
ARTICLE 10
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à instantgagnant@metaltex.fr
ARTICLE 11
L'adresse postale du jeu est :
METALTEX SAS
Jeu « Les Instants gagnants METALTEX »
5 rue Claude Chappe
CS 49303 Molsheim Cedex
