Règlement du jeu-concours Mes Vignes n°118509 Lot principal gagné : Un stage "Découverte et Vendanges" pour 4 personnes dans un domaine viticole (600 euros), 20 bons d'achat de 20 euros sur le site Mes Vignes.

Règlement Château marquis de terme

Article 1 : Société organisatrice
La société MES VIGNES SARL au capital de 5458 euros, située 8 rue du couvent des
Cordeliers - 46800 MONTCUQ, organise à partir du 23 novembre 2010 au 22 décembre 2010
(minuit), un jeu concours sur son site internet http://concours.mesvignes.com/ intitulé «
Gagner une aventure d’un an et demi avec vos amis dans un domaine viticole » et ci-dessous
dénommé le jeu. Ce jeu est gratuit, et sans obligation d'achat. Il est exclusivement accessible
par internet.

Article 2 : Objet du jeu
Le jeu consiste en un principe de 5 question(s)/réponse(s). 21 gagnants seront désignés par
tirage au sort parmi les participants dont l'inscription et les coordonnées seront valides.

Article 3 : Modalités de participation
3.1 Pour participer au jeu, il suffit de remplir et valider sur le site internet
(http://concours.mesvignes.com/) un formulaire comprenant des questions ainsi que les
éléments d'identification du participant (coordonnées). Le jeu est ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France ou à l'étranger à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice, de leur famille ainsi que de toute personne empêchée par une
réglementation ou des lois particulières. Une seule participation au jeu par personne et par
foyer (même nom, même adresse) est autorisée. La violation de cette règle entraîne la nullité
de la participation du candidat. Les inscriptions incomplètes, illisibles, ne permettant pas une
identification évidente du candidat, ou dont les coordonnés informatiques fournies renvoient
une erreur ne pourront être prises en considération.
3.2 Les frais occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les
modalités prévues ci-dessous :
- sur présentation d’un justificatif, les internautes qui disposent d'une connexion à internet par
modem bas débit en connexion RTC bénéficient d'un remboursement forfaitaire, calculé sur
une durée moyenne de connexion au jeu évaluée à 3 minutes, sur la base du prix à la minute
de leur connexion internet (l’information doit figurer sur le justificatif, ou être calculable à
partir des chiffres fournis sur le justificatif).
- le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en
ligne, il ne sera pas fait de remboursement dans ce cas précis.
- les frais de connexion seront remboursés par chèque exclusivement sur simple demande
effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées dans le présent règlement, de même
que les frais d'affranchissement, sur simple demande également. Celle-ci devra mentionner :
le nom, prénom, adresse postale personnelle (correspondant aux coordonnées enregistrées sur
le site) ainsi que la date et l'heure de connexion pour l'envoi de participation. Elle devra être
envoyée par courrier postal (accompagnée d'un relevé d'identité postal ou bancaire) dans les
48 heures suivant la date de participation au jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse
suivante : MES VIGNES, 10, rue Montmartre, 46800 MONTCUQ. Si l'une de ces conditions
n'était pas remplie, la connexion ne pourrait pas être remboursée. Les frais de connexion et
ceux d'affranchissement pour cette demande seront remboursés.



Article 4 : Tirages au sort
Ce jeu est doté de 21 lots dont la valeur globale de 1000€ TTC, valable sur tous les domaines
à l’exception des domaines Château marquis de terme Marc et Veuve Fourny & Fils. Les
gagnants sont désignés par tirage au sort effectué par la société MES VIGNES, à partir de la
liste des participants.
Ce tirage sera effectué parmi les candidats dont les inscriptions seront valables pour le quizz
concerné, et qui auront répondu de manière lisible et compréhensible aux questions. Chaque
gagnant sera averti personnellement par courrier électronique aux coordonnées indiquées lors
de l'inscription. Les participants dont l’adresse électronique retourne un message d’erreur ne
recevront pas le lot qui leur a été attribué. Le tirage au sort aura lieu dans le courant de la
première semaine suivant l’échéance du quizz.

Article 5 : Dotations
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par personne et par foyer (même nom, même adresse).
La dotation totale du jeu, d’une valeur globale de 1000€, est répartie entre une formule 24
pieds avec un stage “Découverte et Vendanges” pour le gagnant et 3 de ses amis et 20 bons
d'achats d’une valeur de 20
euros à valoir sur toutes les produits disponibles sur le site de
l’organisateur à l’adresse suivante www.mesvignes.com.
Lot 1 : un stage “Découverte et Vendanges” pour le gagnant et 3 de ses amis d’une valeur de
600 euros
Lot 2 à 21 : 20 bons d'achat d’une valeur de 20
euros à valoir sur toutes les produits
disponible sur le site de l’organisateur à l’adresse suivante www.mesvignes.com
Chaque gagnant recevra son lot directement à l'adresse postale indiquée lors de l'inscription.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls. Ils ne pourront être ni repris, ni
échangés ou convertis en un autre prix ou en espèces pour quelques causes que ce soit, et ne
pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte.

Article 6 : Loi informatique et liberté
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la
loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant. Sauf avis contraire de leur part, les informations communiquées par les
participants pourront figurer sur un fichier informatique. Les gagnants autorisent par avance
l'association organisatrice à utiliser leur nom et leur image à des fins publicitaires ou de
relations publiques sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En
particulier les gagnants permettent que leur nom et ville de résidence qu'ils auront mentionnés
lors de leur inscription apparaissent en clair sur le site internet de Mes Vignes : www.jeux-
mesvignes.com

Article 7 : Règlement
Le fait de participer au jeu "Gagner une aventure d’un an et demi avec vos amis dans un
domaine viticole" oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter

sans réserve. Il ne sera répondu à aucune correspondance concernant son interprétation. Tout
litige sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Les représentants de MES VIGNES se réservent la possibilité de modifier le présent
règlement en cas de besoin.

Article 8 : Responsabilités
Il est précisé que MES VIGNES ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site
http://concours.mesvignes.com/. La connexion de toute personne à ce site et la participation
des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. En aucun cas MES VIGNES ne
pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot. MES VIGNES décline
toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité de MES
VIGNES ne pourra être recherchée si les gagnants ne reçoivent pas leurs lots.

Article 9 : Huissier dépositaire
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-
SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-
OUEN CEDEX.
Le règlement peut être également librement consulté sur le site internet de MES VIGNES :
http://concours.mesvignes.com/
Une copie écrite de ce règlement sera adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la
demande par courrier postal uniquement à l'adresse suivante : MES VIGNES, 8 rue du
couvent des Cordeliers - 46800 MONTCUQ. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur.