Règlement du jeu" Jeu Ménophytea & Moi. "
Article I : Organisation
La société Phythea au capital de 86.800 Euros, inscrite au registre du commerce et de sociétés de Reims sous le numéro 444 031 926, située au 8 bis rue Gabriel Voisin 51100 Reims ci-après dénommée " LA SOCIETE ORGANISATRICE", organise un grand jeu intitulé "Jeu Ménophytea & Moi", du 4 mars 2015 au 3 décembre 2015. Ce jeu se déroule en périodes de jeu dénommées ci-après "sessions" dont les dates sont annexées confidentiellement au présent règlement.
Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'un compte facebook valide et d'une connexion à Internet. Le simple fait pour un mineur de participer au jeu implique qu’un accord parental préalable écrit et daté lui a été donné. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse) et par session. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter à l'adresse internet du site https://www.facebook.com/Menophytea. Pour chaque session, un texte ou une image sera publié(e) pendant quelques jours. Les internautes qui aimeront et/ou partageront cette image ou ce texte participeront à un tirage au sort pour gagner le produit Ménophytea de leur choix. Le gagnant de la session sera annoncé la semaine suivante.
Article IV : Dotation
Ce jeu est un jeu par sessions. Les dates des sessions de ce jeu ont été déterminées de façon aléatoire sur toute la période de validité de ce jeu. Les dates des sessions de ce jeu ont été validées, enregistrées et déposées confidentiellement via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Les gagnants auront le choix entre :
- 1 boîte de Ménophytea Ventre Plat 30 comprimés (valeur du lot : 14,00 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Rétention d’Eau 30 comprimés (valeur du lot : 14,00 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Perte de Poids 60 gélules (valeur du lot : 13,75 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Capital Solaire 60 capsules (valeur du lot : 17,90 euros),
- Ou 1 tube de Ménophytea Raffermissant 150 ml (valeur du lot : 17,00 euros),
- Ou 1 tube de Ménophytea Jambes Légères 125 ml (valeur du lot : 16,50 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Hydratation Intime 40 capsules (valeur du lot : 16,00 euros),
- Ou 1 tube de Ménophytea Hydratation Intime crème 30 ml (valeur du lot : 7,00 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Confort Urinaire 30 capsules (valeur du lot : 14,50 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Désir 30 gélules (valeur du lot : 15,30 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Bouffées de Chaleur 40 gélules (valeur du lot 13,50 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Equilibre Emotionnel 40 gélules (valeur du lot: 14,40 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Sommeil 30 comprimés (valeur du lot : 18,40 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Anti-Age 30 capsules (valeur du lot : 19,00 euros),
- Ou 1 boîte de Ménophytea Capillaire 30 comprimés (valeur du lot : 12,50 euros),
- Ou 1 produit Ménostick Bouffées de Chaleur 5 g (valeur du lot : 9,00 euros),
- Ou 1 produit Ménostick Sommeil 5 g (valeur du lot : 9,00 euros),
- Ou 1 produit Ménostick Sérénité 5 g (valeur du lot : 9,00 euros).
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participations valides sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture de chaque session de jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par LA SOCIETE ORGANISATRICE du résultat via Facebook. Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, LA SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les internautes font élection de domicile à l'adresse qu’ils auront indiquée à LA SOCIETE ORGANISATRICE pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site https://www.facebook.com/Menophytea. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Phythea
"Jeu Ménophytea & Moi"
13, rue Elsa Triolet
77176 Savigny Le Temple
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu https:
/www.facebook.com/Menophytea. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du
règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en
vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir, sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de connexion nécessaire à la participation au jeu sur une base forfaitaire de 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par session et par enveloppe (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. LA SOCIETE ORGANISATRICE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi de formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles
ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et
la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée via www.reglement.net chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. LA SOCIETE ORGANISATRICE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants de chaque session.
En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. LA SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. LA SOCIETE ORGANISATRICE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les
auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs
être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet
Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. LA SOCIETE ORGANISATRICE n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook. De même, le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent LA SOCIETE ORGANISATRICE à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publipromotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. LA SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à LA SOCIETE ORGANISATRICE. Les gagnants renoncent à réclamer à LA SOCIETE ORGANISATRICE tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de LA SOCIETE ORGANISATRICE ont force probante dans tout litige relatif au jeu quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les
participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès,de rectification et d’opposition aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Jeu Facebook Instant Gagnant Ménophytea Capital Solaire
Règlement du jeu" Jeu Instant Gagnant Ménophytea Capital Solaire"
1 lot de 2 boîtes de produits Ménophytea Capital Solaire
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société Phythea au capital de 86.800 Euros, dont le siège social est situé au 8 bis rue Gabriel Voisin 51100 Reims, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 444 031 926, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 4 mai 2015 à 8h00 au 17 mai 2015 à 21h00 un jeu sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Ménophytea Capital Solaire ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/Menophytea.
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de leur participation par la Société Organisatrice, à l’attribution et à l’acheminement des lots. Les informations collectées sont destinées à la Société Organisatrice et enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle de la Société Organisatrice.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook Ménophytea & moi accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/Menophytea,
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application d’instants gagnants,
3. Remplir les champs obligatoires du bulletin de participation (nom, prénom, adresse e-mail),
4. Cliquer sur le bouton de participation,
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu,
6. Si le participant a gagné, un e-mail lui est adressé par la Société Organisatrice lui demandant son adresse postale.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite sur la période du jeu dans la limite d’une fois par jour.
Article 4 – Dotations
Sont mis en jeu 60 lots de 2 boîtes.
Chaque gagnant recevra 2 boîtes de Ménophytea Capital Solaire d’une valeur de 31,50 euros.
Article 5 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Le présent jeu est un jeu à instants gagnants fermés.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire prédéfinis, déposés via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « Instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées et déposés via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles
Les « Instants gagnants » du Jeu sont dits fermés dans la mesure où seule la participation intervenue pendant un instant gagnant prédéfini aléatoirement déclenche l’attribution d’un lot.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 4, un participant qui joue au moment de l’instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des « Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Un e-mail sera alors adressé par la Société Organisatrice au gagnant pour lui demander son adresse postale.
Le lot remporté par le gagnant lui sera adressé par voie postale à l’adresse qu’il aura indiquée à la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du gagnant ou d’une absence de réponse du gagnant à l’e-mail de la Société Organisatrice lui demandant son adresse postale.
Si le lot n’a pu être livré à son destinataire dans un délai de trente (30) jours suivant la clôture du jeu, pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice, il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie ou devises, ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 – Publicité
En participant à l’Instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Ménophytea & moi et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook.
Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des e-mails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel,
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice,
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers,
- D’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
La participation au présent jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook Ménophytea & moi à cette adresse : https://www.facebook.com/Menophytea.
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : Phythea – Service Consommateurs - 13 rue Elsa Triolet – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB et adressée au plus tard le 25 mai 2015 minuit (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Les informations collectées sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle de la Société Organisatrice.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant peut exercer un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant auprès de : Phythea – Service Consommateurs - 13 Rue Elsa Triolet – 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.
Article 12 - Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Phythea – Service Consommateurs – 13 Rue Elsa Triolet – 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE.
Cette lettre devra indiquer la date et l’heure précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 30 jours après la clôture du jeu.
Article 13 – Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent demander le remboursement de leurs frais de participation, sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice du jeu. A cet effet, les participants devront joindre à leur demande leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète, adresse électronique), ainsi qu’un RIB ou RICE.
Les frais de participation seront remboursés comme suit :
• Dans l’hypothèse où la personne ne dispose pas à titre personnel de connexion internet (abonnement), la connexion internet nécessaire à la participation au jeu sera remboursée sur la base forfaitaire de 0,26 €.
Tout autre accès internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, …) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement au service du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
• Frais d’affranchissement de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement complet, remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base<20 g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
