REGLEMENT DU JEU CONCOURS MEMUP UCPA
DU 1ER FEVRIER AU 31 MARS 2010
Art. 1 : ORGANISATION
La société MODUL BUROTIC, détentrice de la marque MEMUP, S.A. au Capital de 1 000 000 € dont le siège social se trouve PA des Petits Carreaux - 2/4 avenue des Orangers - 94385 BONNEUIL Cedex - France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 380 782 730 (91 B 00376), ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 1er février 2010 et se clôture le 31 mars 2010.
Art. 2 : ACCES
La participation à ce jeu est ouvert à toute personne de plus de 13 ans, majeure ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine exclusivement. Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
Du fait de son statut d’association administrée par les pouvoirs publics, dont les ministères en charge de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, l’UCPA ne peut faire bénéficier du lot les personnes de plus de 39 ans. Le présent règlement autorise cependant les personnes de 40 ans et plus à participer au jeu, avec la possibilité, en cas de gain, de céder le lot à un tiers dont l’âge est compris entre 13 et 39 ans.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice MODUL BUROTIC ainsi que de la société partenaire UCPA ayant participé à l'élaboration du jeu, de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pour toute la durée de l'opération.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle du jeu soit : http://www.memup.fr ou http://www.memup.com. Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer au Grand Jeu MEMUP/ UCPA, il est nécessaire de s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire présenté puis de répondre à 2 questions faciles en ligne sur http://www.memup.fr ou http://www.memup.com. La participation au jeu donnant ainsi accès au tirage au sort et au gain éventuel du lot.
Par ailleurs, chaque participant pourra doubler ses chances de gagner en parrainant 3 de ses connaissances.
Après tirage au sort, le gagnant recevra un e-mail d'avertissement du gain dans les jours qui suivent.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Art. 5 : DOTATION
La dotation de l'opération, qui fera l’objet d’un tirage au sort parmi les bonnes réponses aux 2 questions, est un superbe séjour d’une semaine au ski pour deux personnes avec l’UCPA d'une valeur totale maximale de 1 100 € TTC. Le séjour comprend le logement, la pension complète, la location du matériel, le forfait et l’encadrement sportif. Valable en France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM, il est à choisir dans le catalogue UCPA hiver 2010 ou hiver 2011 (hors 1er février jusqu'au 15 mars).
Le lot décrit ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou des prestations quelle que soit leur valeur, ni ne faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Dans le cas où la société partenaire UCPA modifierait le lot mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. UCPA se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Art. 6 : TIRAGE AU SORT
La dotation fera l’objet d’un tirage au sort le 4 avril 2010.
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Chaque participant doit remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires. Par remboursement des frais de connexion internet (tarif en vigueur sur justificatifs, hors abonnement illimité) et des frais d'affranchissement au tarif lettre lent en vigueur, dans la limite d'une demande écrite par foyer (même nom et même adresse) pendant la durée du jeu en joignant un RIB ou RIP à l'adresse suivante : Jeu Concours MEMUP / UCPA - MEMUP - PA des Petits Carreaux - 2/4 avenue des Orangers - 94 385 Bonneuil-sur-Marne cedex. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte plus de 10 jours après la date de clôture du jeu. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Art 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom, prénom et ville ainsi que le lot remporté par le gagnant. Le gagnant ne pourra exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant sur demande écrite à l'adresse ci-dessus.
Art 10 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art 12 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé chez SCP I. Marconi Meillan et A. Jacob, Huissiers de Justice associés au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux- France. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Art. 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de SCP I. Marconi Meillan et A. Jacob, Huissiers de Justice à Bordeaux - France.
Art. 14 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 16 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Règlement rédigé et déposé par la société organisatrice.
