1
Règlement de participation
au jeu
Facebook
«
L’Or bio
»
C
haque Participant pourra
,
par
tirage au sort
,
recevoir
une huile extraordinaire
telle
que
prévue
à
l’
article 6
du présent R
èglement
(ci
-
après «
Dotation
»)
.
Articl
e 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MELVITA (ci
-
après «
MELVITA
»
ou «
Société organisatrice
»
),
Société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Quartier Marquenoux
-
La Fontaine du Cade, 07150
LAGORCE RCS 415073592 AUBENAS
(ci
-
après «
MEL
VITA
») organise
du
2
1
mai 2013
(1
2
.00
h
eures) au
30
mai 2013 (20.00 heures
)
dans les conditions ci
-
après définies, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat dénommé «
L’Or
bio
» (ci
-
après nommé le «
Jeu
»)
et accessible à l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
(ci
-
après
le «
Sit
e
»).
Article
2
. LES
PARTICIPANT
S
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un
accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateu
rs et
du personnel
de MELVITA
et de leurs familles respectives ayant participé directement ou
indirectement à son organisation.
Toute personne remplissant ces conditions et ayant
respecté
les modalités de participation énoncées à
l’a
rticle 3
sera désigné
e
participant
e
au J
eu (ci
-
après «
Participant
»)
Article
3
. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se
déro
ule
du
2
1
mai 2013
(
1
2
.00
h
eures
) au
30
mai 2013
(20.00 heures
)
.
Un
tirage au sort
tel que défini
à l’article 5 sera organisé
,
chaque jour
à 20.00 heur
es,
pendant cette
période
.
Le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook.
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
te
lle
que
prévue
à
l’article 6
,
le
Participant
non membre
de la page Facebook,
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
d
evra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site
,
2.
Devenir membre de la page Facebook
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
en cliquant
sur le bouton «
Like
» ou «
J’aime
»
3.
Accepter le présent règlement,
2
4.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse c
ourriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
5.
Répondre correctement à la question suivante
: De quels pays sont issus
les 5 huiles du produit
L’Or Bio
? (ci
-
après «
La Question
»)
6.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (préno
m, nom,
courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita
)
,
7.
Facultatif
:
p
artager
le Jeu
avec ses amis
Facebook
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
telle
que listée
à l’article 6
, le Participant membre
de la
page Facebook,
http://www.facebook.com
/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
devra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site,
2.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
3.
Accepter le présent règlement,
4.
Répondre correctement à la Question
,
5.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (prénom, nom,
courriel, accepter ou refuser la
newsletter de Melvita)
6.
Facultatif
: partager le Jeu avec ses amis Facebook
Ces étapes valident automatiquement la participation
pour
chaque
tirage au sort
.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent,
aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intég
ralité des informations listées ci
-
dessus sera
invalide.
La participation
pourra s’effectuer jusqu’
à la date de clôture
soit jusqu’au
30
mai 2013
(
20.00 heures
)
.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adress
e email
et
une seule adresse postale
par personne est acceptée)
Le
Participant
s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre
des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le
Participant
devra comm
uniquer ses
nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante :
contact@melvita.com
Article
4
.
PRINCIPE DU JEU
Chaque Participant
sera
désigné «
Gagnant
»
:
-
s’il a répondu correctement à la Question,
-
s’il est tiré au sort.
Avant chaque tir
age au sort, l
e Participant peut
in
viter
,
via Facebook
,
un nombre maximum de 15
amis
Facebook
à
participer
au Jeu
.
Pour
chaque ami qui devient Participant conformément aux
dispositions de l’article
3, le Participant acquière une chance supplémentaire
(ci
-
après «
Chance
supplémentaire
»)
d’être tir
é
au sort, dans la limite de 16
Chances supplémentaires
par tirage au sort
.
1
Règlement de participation
au jeu
Facebook
«
L’Or bio
»
C
haque Participant pourra
,
par
tirage au sort
,
recevoir
une huile extraordinaire
telle
que
prévue
à
l’
article 6
du présent R
èglement
(ci
-
après «
Dotation
»)
.
Articl
e 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MELVITA (ci
-
après «
MELVITA
»
ou «
Société organisatrice
»
),
Société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Quartier Marquenoux
-
La Fontaine du Cade, 07150
LAGORCE RCS 415073592 AUBENAS
(ci
-
après «
MEL
VITA
») organise
du
2
1
mai 2013
(1
2
.00
h
eures) au
30
mai 2013 (20.00 heures
)
dans les conditions ci
-
après définies, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat dénommé «
L’Or
bio
» (ci
-
après nommé le «
Jeu
»)
et accessible à l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
(ci
-
après
le «
Sit
e
»).
Article
2
. LES
PARTICIPANT
S
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un
accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateu
rs et
du personnel
de MELVITA
et de leurs familles respectives ayant participé directement ou
indirectement à son organisation.
Toute personne remplissant ces conditions et ayant
respecté
les modalités de participation énoncées à
l’a
rticle 3
sera désigné
e
participant
e
au J
eu (ci
-
après «
Participant
»)
Article
3
. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se
déro
ule
du
2
1
mai 2013
(
1
2
.00
h
eures
) au
30
mai 2013
(20.00 heures
)
.
Un
tirage au sort
tel que défini
à l’article 5 sera organisé
,
chaque jour
à 20.00 heur
es,
pendant cette
période
.
Le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook.
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
te
lle
que
prévue
à
l’article 6
,
le
Participant
non membre
de la page Facebook,
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
d
evra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site
,
2.
Devenir membre de la page Facebook
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
en cliquant
sur le bouton «
Like
» ou «
J’aime
»
3.
Accepter le présent règlement,
2
4.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse c
ourriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
5.
Répondre correctement à la question suivante
: De quels pays sont issus
les 5 huiles du produit
L’Or Bio
? (ci
-
après «
La Question
»)
6.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (préno
m, nom,
courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita
)
,
7.
Facultatif
:
p
artager
le Jeu
avec ses amis
Facebook
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
telle
que listée
à l’article 6
, le Participant membre
de la
page Facebook,
http://www.facebook.com
/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
devra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site,
2.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
3.
Accepter le présent règlement,
4.
Répondre correctement à la Question
,
5.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (prénom, nom,
courriel, accepter ou refuser la
newsletter de Melvita)
6.
Facultatif
: partager le Jeu avec ses amis Facebook
Ces étapes valident automatiquement la participation
pour
chaque
tirage au sort
.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent,
aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intég
ralité des informations listées ci
-
dessus sera
invalide.
La participation
pourra s’effectuer jusqu’
à la date de clôture
soit jusqu’au
30
mai 2013
(
20.00 heures
)
.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adress
e email
et
une seule adresse postale
par personne est acceptée)
Le
Participant
s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre
des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le
Participant
devra comm
uniquer ses
nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante :
contact@melvita.com
Article
4
.
PRINCIPE DU JEU
Chaque Participant
sera
désigné «
Gagnant
»
:
-
s’il a répondu correctement à la Question,
-
s’il est tiré au sort.
Avant chaque tir
age au sort, l
e Participant peut
in
viter
,
via Facebook
,
un nombre maximum de 15
amis
Facebook
à
participer
au Jeu
.
Pour
chaque ami qui devient Participant conformément aux
dispositions de l’article
3, le Participant acquière une chance supplémentaire
(ci
-
après «
Chance
supplémentaire
»)
d’être tir
é
au sort, dans la limite de 16
Chances supplémentaires
par tirage au sort
.
3
Le Participant conserve
et peut cumuler
, d’un tirage à l’autre, ses Chances supplémentaires acquises
dans le cadre du tirage au sort préc
édent
.
Le Participant désigné
G
agnant
par un tirage au sort
ne p
ourra
plus p
articiper
ou s’inscrire
aux tirages
au sort suivants.
Sa participation au Jeu sera terminée.
Article 5.
TIRAGE
S
AU SORT
POUR DESIGNER
LE
S
GAGNANTS
Chaque
tirage au sort désignera
un nombre de
G
agnant
s
parmi les
P
articipant
s
.
Ch
aque tirage au sort aura lieu chaque jour à 20.00 heures du 2
1
mai 2013 au
30
mai
2013
et
désignera 10 Gagnants.
Article
6
.
DESIGNATION
DE LA DOTATION
Chaque jour, suivant
chaque
tirage au sort ayant déterminé le
s
dix
(10)
«
Participant
s
gagnant
s
»
, l
e
s
«
G
agnant
s
»
se verront
attribuer
chacun
la D
otation
s
uivant
e
:
Le produit «
huile extraordinaire L’Or Bio
»
référence
: 8R6701 prix indicatif
: 24,90€
La valeur d
e chaqu
e D
otation
est uniquement mentionnée à
titre indicatif.
Article
7
. PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT
Le
s
«
G
agnant
s
»
seront
désignés dans
la rubrique «
Résultats
»
accessible sur le
site
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
chaque jour à
20
.00
heures. Ils seront
également
informé
s
individuellement
de
s modali
tés d
’attribution
de la
Dotation
par courriel
(à l’adresse email renseignée sur le
urs
formulaire
s
d’inscription du Site
ou celle
s
mentionnée
s
ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email
) au plus
tard le
5
juin 2013.
Le
s
«
G
agnant
s
»
devr
ont
impérativement
répondre dans
un délai
de 7 jours
à récepti
on de l’email
l’informant de leur
gain
(soit
au plus tard
avant le
12
juin
2013
minuit
) et indiquer
leur
adresse
postale, faute de quoi
la Dotation ne sera pas attribuée
.
Aucu
n message ne sera adressé aux
autres
Participant
s.
En cas de retour de l’email ou
du courrier postal
, pour cause d'adresse erronée et/ou changement
d'adresse ou pour tout autre
cas fortuit, la Dotation ne sera pas attribuée
.
Article
8
. RESPECT DU REGLEMEN
T
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
Le règlement du présent Jeu
a
été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de
Bayard, 59000 Lille (France).
4
I
l est consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande à
:
MELVITA
Service Clients
web
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
T
oute violation aux dispositions
du présent règlement entraînera la radi
ation d’office du
Participant
et
notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes
différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur
participation.
Melvita
se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et
l'adresse des
Participant
s. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la
participation.
Melvita
se réser
ve
, à sa convenance,
le droit de radier le(s)
Participant
(s) n’ayant pas respecté une ou
plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples
pour un même
Participant
, fraude avérée
...), sans avoir à préve
nir le(s)
Participant
(s) fautif(s).
Melvita
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative
de
fraude avérée de la part d’un
Participant
, Melvita
se réserve le dr
oit
de ne pas lui a
ttribuer
la Dotation
.
Article
9
. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles c
ommuniquées dans le cadre de la participation
est
effectué sous la responsabilité de
Melvita
.
Les données personnelles recueil
lie
s à l'occasion de la participation
sont nécessa
ires pour l'attribution
des
Dotations
. Elles pourront être utilisées par
Melvita
pour informer les
Participant
s
des modalités de
remise
des Dotations.
Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informatio
ns et d’offres
commerciales sur la marque
Melvita
aux
seules personnes ayant coché la
case
correspondante (
Je
m’inscris à la newsletter
Melvita
).
Les informations communiquées dans le c
adre de la participation
vont être enr
egistrées dans les
fichiers de Me
lvita
répertoriant des
données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit
d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de
rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email
contact@melvita.com
ou à l’adresse postale suivante
:
MELVITA
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
Arti
cle
1
0
. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout P
articipant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les
conditions ci
-
après définies.
1
Règlement de participation
au jeu
Facebook
«
L’Or bio
»
C
haque Participant pourra
,
par
tirage au sort
,
recevoir
une huile extraordinaire
telle
que
prévue
à
l’
article 6
du présent R
èglement
(ci
-
après «
Dotation
»)
.
Articl
e 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MELVITA (ci
-
après «
MELVITA
»
ou «
Société organisatrice
»
),
Société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Quartier Marquenoux
-
La Fontaine du Cade, 07150
LAGORCE RCS 415073592 AUBENAS
(ci
-
après «
MEL
VITA
») organise
du
2
1
mai 2013
(1
2
.00
h
eures) au
30
mai 2013 (20.00 heures
)
dans les conditions ci
-
après définies, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat dénommé «
L’Or
bio
» (ci
-
après nommé le «
Jeu
»)
et accessible à l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
(ci
-
après
le «
Sit
e
»).
Article
2
. LES
PARTICIPANT
S
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un
accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateu
rs et
du personnel
de MELVITA
et de leurs familles respectives ayant participé directement ou
indirectement à son organisation.
Toute personne remplissant ces conditions et ayant
respecté
les modalités de participation énoncées à
l’a
rticle 3
sera désigné
e
participant
e
au J
eu (ci
-
après «
Participant
»)
Article
3
. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se
déro
ule
du
2
1
mai 2013
(
1
2
.00
h
eures
) au
30
mai 2013
(20.00 heures
)
.
Un
tirage au sort
tel que défini
à l’article 5 sera organisé
,
chaque jour
à 20.00 heur
es,
pendant cette
période
.
Le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook.
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
te
lle
que
prévue
à
l’article 6
,
le
Participant
non membre
de la page Facebook,
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
d
evra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site
,
2.
Devenir membre de la page Facebook
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
en cliquant
sur le bouton «
Like
» ou «
J’aime
»
3.
Accepter le présent règlement,
2
4.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse c
ourriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
5.
Répondre correctement à la question suivante
: De quels pays sont issus
les 5 huiles du produit
L’Or Bio
? (ci
-
après «
La Question
»)
6.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (préno
m, nom,
courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita
)
,
7.
Facultatif
:
p
artager
le Jeu
avec ses amis
Facebook
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
telle
que listée
à l’article 6
, le Participant membre
de la
page Facebook,
http://www.facebook.com
/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
devra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site,
2.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
3.
Accepter le présent règlement,
4.
Répondre correctement à la Question
,
5.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (prénom, nom,
courriel, accepter ou refuser la
newsletter de Melvita)
6.
Facultatif
: partager le Jeu avec ses amis Facebook
Ces étapes valident automatiquement la participation
pour
chaque
tirage au sort
.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent,
aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intég
ralité des informations listées ci
-
dessus sera
invalide.
La participation
pourra s’effectuer jusqu’
à la date de clôture
soit jusqu’au
30
mai 2013
(
20.00 heures
)
.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adress
e email
et
une seule adresse postale
par personne est acceptée)
Le
Participant
s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre
des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le
Participant
devra comm
uniquer ses
nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante :
contact@melvita.com
Article
4
.
PRINCIPE DU JEU
Chaque Participant
sera
désigné «
Gagnant
»
:
-
s’il a répondu correctement à la Question,
-
s’il est tiré au sort.
Avant chaque tir
age au sort, l
e Participant peut
in
viter
,
via Facebook
,
un nombre maximum de 15
amis
Facebook
à
participer
au Jeu
.
Pour
chaque ami qui devient Participant conformément aux
dispositions de l’article
3, le Participant acquière une chance supplémentaire
(ci
-
après «
Chance
supplémentaire
»)
d’être tir
é
au sort, dans la limite de 16
Chances supplémentaires
par tirage au sort
.
3
Le Participant conserve
et peut cumuler
, d’un tirage à l’autre, ses Chances supplémentaires acquises
dans le cadre du tirage au sort préc
édent
.
Le Participant désigné
G
agnant
par un tirage au sort
ne p
ourra
plus p
articiper
ou s’inscrire
aux tirages
au sort suivants.
Sa participation au Jeu sera terminée.
Article 5.
TIRAGE
S
AU SORT
POUR DESIGNER
LE
S
GAGNANTS
Chaque
tirage au sort désignera
un nombre de
G
agnant
s
parmi les
P
articipant
s
.
Ch
aque tirage au sort aura lieu chaque jour à 20.00 heures du 2
1
mai 2013 au
30
mai
2013
et
désignera 10 Gagnants.
Article
6
.
DESIGNATION
DE LA DOTATION
Chaque jour, suivant
chaque
tirage au sort ayant déterminé le
s
dix
(10)
«
Participant
s
gagnant
s
»
, l
e
s
«
G
agnant
s
»
se verront
attribuer
chacun
la D
otation
s
uivant
e
:
Le produit «
huile extraordinaire L’Or Bio
»
référence
: 8R6701 prix indicatif
: 24,90€
La valeur d
e chaqu
e D
otation
est uniquement mentionnée à
titre indicatif.
Article
7
. PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT
Le
s
«
G
agnant
s
»
seront
désignés dans
la rubrique «
Résultats
»
accessible sur le
site
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
chaque jour à
20
.00
heures. Ils seront
également
informé
s
individuellement
de
s modali
tés d
’attribution
de la
Dotation
par courriel
(à l’adresse email renseignée sur le
urs
formulaire
s
d’inscription du Site
ou celle
s
mentionnée
s
ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email
) au plus
tard le
5
juin 2013.
Le
s
«
G
agnant
s
»
devr
ont
impérativement
répondre dans
un délai
de 7 jours
à récepti
on de l’email
l’informant de leur
gain
(soit
au plus tard
avant le
12
juin
2013
minuit
) et indiquer
leur
adresse
postale, faute de quoi
la Dotation ne sera pas attribuée
.
Aucu
n message ne sera adressé aux
autres
Participant
s.
En cas de retour de l’email ou
du courrier postal
, pour cause d'adresse erronée et/ou changement
d'adresse ou pour tout autre
cas fortuit, la Dotation ne sera pas attribuée
.
Article
8
. RESPECT DU REGLEMEN
T
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
Le règlement du présent Jeu
a
été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de
Bayard, 59000 Lille (France).
4
I
l est consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande à
:
MELVITA
Service Clients
web
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
T
oute violation aux dispositions
du présent règlement entraînera la radi
ation d’office du
Participant
et
notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes
différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur
participation.
Melvita
se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et
l'adresse des
Participant
s. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la
participation.
Melvita
se réser
ve
, à sa convenance,
le droit de radier le(s)
Participant
(s) n’ayant pas respecté une ou
plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples
pour un même
Participant
, fraude avérée
...), sans avoir à préve
nir le(s)
Participant
(s) fautif(s).
Melvita
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative
de
fraude avérée de la part d’un
Participant
, Melvita
se réserve le dr
oit
de ne pas lui a
ttribuer
la Dotation
.
Article
9
. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles c
ommuniquées dans le cadre de la participation
est
effectué sous la responsabilité de
Melvita
.
Les données personnelles recueil
lie
s à l'occasion de la participation
sont nécessa
ires pour l'attribution
des
Dotations
. Elles pourront être utilisées par
Melvita
pour informer les
Participant
s
des modalités de
remise
des Dotations.
Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informatio
ns et d’offres
commerciales sur la marque
Melvita
aux
seules personnes ayant coché la
case
correspondante (
Je
m’inscris à la newsletter
Melvita
).
Les informations communiquées dans le c
adre de la participation
vont être enr
egistrées dans les
fichiers de Me
lvita
répertoriant des
données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit
d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de
rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email
contact@melvita.com
ou à l’adresse postale suivante
:
MELVITA
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
Arti
cle
1
0
. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout P
articipant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les
conditions ci
-
après définies.
5
Sous réserve du respect des conditions fixées ci
-
après, les frais de la communication locale
correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de
l’opérateur téléphonique du participant) nécessaires au participant pour déposer ses coordonnées pour
participer au Jeu, seront remboursables sur simple demand
e écrite à l’adresse postale indiquée ci
-
dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais
d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
MELVITA
Service Clients
108 rue de Ric
helieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par
courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois
suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le
25 février
inclus, le cachet de la poste
faisant foi. Il est expressément p
récisé qu’aucune demande de remboursement adressée
par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre
:

Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du participant,

Une photocopie de sa carte d'identité,

La date et l'heure de sa participation,

Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participat
ion ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée...) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définit
ion, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du participant sous peine de poursuites.
MELVITA
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout
justificatif.
MELVITA
ne sera pas responsable des
frais engagés à l’occasion d’une participation non
-
valide. En
cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque
exclusivement dans les dix jours (10)
suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent
«
lettre
» (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et
prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et l
a participation à un Jeu pourra demander
le remboursement des frais de participation.
Article
1
2
. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
6
Melvita
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou d
e nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de
participation. Notamment,
Melvita
décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lu
i serait pas imputable.
Melvita
décline toute
responsabilité notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de l
a
société organisatrice.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelq
ue raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou l
ogiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsab
le des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
e
t l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, l
es risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Toute déclaration menson
gère d ́un Participant entraîne son exclusion du
jeu et la non attribution de la
Dotation
qu ́il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du parti
cipant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
MELVITA, sans avoir à les prévenir, se réserve le droit de radier le(s) participant(s) n’ayant pas
respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement s
oit par son intervention
humaine, soit en faisant intervenir un automate (exemples
: fausse adresse email, adresse email
multiples pour un même Participant, fraude avérée...) Cela entraînera l'exclusion définitive de tous
les participants identifiés et l'ann
ulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
MELVITA se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionneme
nts du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas
à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
pros
crite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, nota
mment de manière informatique dans le cadre de la
1
Règlement de participation
au jeu
Facebook
«
L’Or bio
»
C
haque Participant pourra
,
par
tirage au sort
,
recevoir
une huile extraordinaire
telle
que
prévue
à
l’
article 6
du présent R
èglement
(ci
-
après «
Dotation
»)
.
Articl
e 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MELVITA (ci
-
après «
MELVITA
»
ou «
Société organisatrice
»
),
Société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Quartier Marquenoux
-
La Fontaine du Cade, 07150
LAGORCE RCS 415073592 AUBENAS
(ci
-
après «
MEL
VITA
») organise
du
2
1
mai 2013
(1
2
.00
h
eures) au
30
mai 2013 (20.00 heures
)
dans les conditions ci
-
après définies, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat dénommé «
L’Or
bio
» (ci
-
après nommé le «
Jeu
»)
et accessible à l’adresse
suivante
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
(ci
-
après
le «
Sit
e
»).
Article
2
. LES
PARTICIPANT
S
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un
accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateu
rs et
du personnel
de MELVITA
et de leurs familles respectives ayant participé directement ou
indirectement à son organisation.
Toute personne remplissant ces conditions et ayant
respecté
les modalités de participation énoncées à
l’a
rticle 3
sera désigné
e
participant
e
au J
eu (ci
-
après «
Participant
»)
Article
3
. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation
au jeu
se
déro
ule
du
2
1
mai 2013
(
1
2
.00
h
eures
) au
30
mai 2013
(20.00 heures
)
.
Un
tirage au sort
tel que défini
à l’article 5 sera organisé
,
chaque jour
à 20.00 heur
es,
pendant cette
période
.
Le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook.
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
te
lle
que
prévue
à
l’article 6
,
le
Participant
non membre
de la page Facebook,
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
d
evra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site
,
2.
Devenir membre de la page Facebook
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
en cliquant
sur le bouton «
Like
» ou «
J’aime
»
3.
Accepter le présent règlement,
2
4.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse c
ourriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
5.
Répondre correctement à la question suivante
: De quels pays sont issus
les 5 huiles du produit
L’Or Bio
? (ci
-
après «
La Question
»)
6.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (préno
m, nom,
courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita
)
,
7.
Facultatif
:
p
artager
le Jeu
avec ses amis
Facebook
Pour tenter de gagner
et recevoir
la
D
otation
telle
que listée
à l’article 6
, le Participant membre
de la
page Facebook,
http://www.facebook.com
/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
devra
pendant cette période :
1.
Se connecter sur le Site,
2.
Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de
profil
et de publier / partager automatiquement sur son mur,
3.
Accepter le présent règlement,
4.
Répondre correctement à la Question
,
5.
Remplir le formulaire d’inscript
ion en ligne en y indiquant se
s coordonnées (prénom, nom,
courriel, accepter ou refuser la
newsletter de Melvita)
6.
Facultatif
: partager le Jeu avec ses amis Facebook
Ces étapes valident automatiquement la participation
pour
chaque
tirage au sort
.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent,
aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intég
ralité des informations listées ci
-
dessus sera
invalide.
La participation
pourra s’effectuer jusqu’
à la date de clôture
soit jusqu’au
30
mai 2013
(
20.00 heures
)
.
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adress
e email
et
une seule adresse postale
par personne est acceptée)
Le
Participant
s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre
des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le
Participant
devra comm
uniquer ses
nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante :
contact@melvita.com
Article
4
.
PRINCIPE DU JEU
Chaque Participant
sera
désigné «
Gagnant
»
:
-
s’il a répondu correctement à la Question,
-
s’il est tiré au sort.
Avant chaque tir
age au sort, l
e Participant peut
in
viter
,
via Facebook
,
un nombre maximum de 15
amis
Facebook
à
participer
au Jeu
.
Pour
chaque ami qui devient Participant conformément aux
dispositions de l’article
3, le Participant acquière une chance supplémentaire
(ci
-
après «
Chance
supplémentaire
»)
d’être tir
é
au sort, dans la limite de 16
Chances supplémentaires
par tirage au sort
.
3
Le Participant conserve
et peut cumuler
, d’un tirage à l’autre, ses Chances supplémentaires acquises
dans le cadre du tirage au sort préc
édent
.
Le Participant désigné
G
agnant
par un tirage au sort
ne p
ourra
plus p
articiper
ou s’inscrire
aux tirages
au sort suivants.
Sa participation au Jeu sera terminée.
Article 5.
TIRAGE
S
AU SORT
POUR DESIGNER
LE
S
GAGNANTS
Chaque
tirage au sort désignera
un nombre de
G
agnant
s
parmi les
P
articipant
s
.
Ch
aque tirage au sort aura lieu chaque jour à 20.00 heures du 2
1
mai 2013 au
30
mai
2013
et
désignera 10 Gagnants.
Article
6
.
DESIGNATION
DE LA DOTATION
Chaque jour, suivant
chaque
tirage au sort ayant déterminé le
s
dix
(10)
«
Participant
s
gagnant
s
»
, l
e
s
«
G
agnant
s
»
se verront
attribuer
chacun
la D
otation
s
uivant
e
:
Le produit «
huile extraordinaire L’Or Bio
»
référence
: 8R6701 prix indicatif
: 24,90€
La valeur d
e chaqu
e D
otation
est uniquement mentionnée à
titre indicatif.
Article
7
. PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT
Le
s
«
G
agnant
s
»
seront
désignés dans
la rubrique «
Résultats
»
accessible sur le
site
http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA
-
FRANCE/179777389623
chaque jour à
20
.00
heures. Ils seront
également
informé
s
individuellement
de
s modali
tés d
’attribution
de la
Dotation
par courriel
(à l’adresse email renseignée sur le
urs
formulaire
s
d’inscription du Site
ou celle
s
mentionnée
s
ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email
) au plus
tard le
5
juin 2013.
Le
s
«
G
agnant
s
»
devr
ont
impérativement
répondre dans
un délai
de 7 jours
à récepti
on de l’email
l’informant de leur
gain
(soit
au plus tard
avant le
12
juin
2013
minuit
) et indiquer
leur
adresse
postale, faute de quoi
la Dotation ne sera pas attribuée
.
Aucu
n message ne sera adressé aux
autres
Participant
s.
En cas de retour de l’email ou
du courrier postal
, pour cause d'adresse erronée et/ou changement
d'adresse ou pour tout autre
cas fortuit, la Dotation ne sera pas attribuée
.
Article
8
. RESPECT DU REGLEMEN
T
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
Le règlement du présent Jeu
a
été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de
Bayard, 59000 Lille (France).
4
I
l est consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande à
:
MELVITA
Service Clients
web
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
T
oute violation aux dispositions
du présent règlement entraînera la radi
ation d’office du
Participant
et
notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes
différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur
participation.
Melvita
se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et
l'adresse des
Participant
s. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la
participation.
Melvita
se réser
ve
, à sa convenance,
le droit de radier le(s)
Participant
(s) n’ayant pas respecté une ou
plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples
pour un même
Participant
, fraude avérée
...), sans avoir à préve
nir le(s)
Participant
(s) fautif(s).
Melvita
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative
de
fraude avérée de la part d’un
Participant
, Melvita
se réserve le dr
oit
de ne pas lui a
ttribuer
la Dotation
.
Article
9
. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles c
ommuniquées dans le cadre de la participation
est
effectué sous la responsabilité de
Melvita
.
Les données personnelles recueil
lie
s à l'occasion de la participation
sont nécessa
ires pour l'attribution
des
Dotations
. Elles pourront être utilisées par
Melvita
pour informer les
Participant
s
des modalités de
remise
des Dotations.
Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informatio
ns et d’offres
commerciales sur la marque
Melvita
aux
seules personnes ayant coché la
case
correspondante (
Je
m’inscris à la newsletter
Melvita
).
Les informations communiquées dans le c
adre de la participation
vont être enr
egistrées dans les
fichiers de Me
lvita
répertoriant des
données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit
d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de
rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email
contact@melvita.com
ou à l’adresse postale suivante
:
MELVITA
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
Arti
cle
1
0
. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout P
articipant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les
conditions ci
-
après définies.
5
Sous réserve du respect des conditions fixées ci
-
après, les frais de la communication locale
correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de
l’opérateur téléphonique du participant) nécessaires au participant pour déposer ses coordonnées pour
participer au Jeu, seront remboursables sur simple demand
e écrite à l’adresse postale indiquée ci
-
dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais
d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
MELVITA
Service Clients
108 rue de Ric
helieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par
courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois
suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le
25 février
inclus, le cachet de la poste
faisant foi. Il est expressément p
récisé qu’aucune demande de remboursement adressée
par courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre
:

Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du participant,

Une photocopie de sa carte d'identité,

La date et l'heure de sa participation,

Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participat
ion ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée...) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura
occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définit
ion, intervenir, que s’il y a eu un
débours réel de la part du participant sous peine de poursuites.
MELVITA
se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout
justificatif.
MELVITA
ne sera pas responsable des
frais engagés à l’occasion d’une participation non
-
valide. En
cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque
exclusivement dans les dix jours (10)
suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent
«
lettre
» (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et
prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et l
a participation à un Jeu pourra demander
le remboursement des frais de participation.
Article
1
2
. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
6
Melvita
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou d
e nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de
participation. Notamment,
Melvita
décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lu
i serait pas imputable.
Melvita
décline toute
responsabilité notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de l
a
société organisatrice.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelq
ue raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou l
ogiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsab
le des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
e
t l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, l
es risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Toute déclaration menson
gère d ́un Participant entraîne son exclusion du
jeu et la non attribution de la
Dotation
qu ́il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du parti
cipant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
MELVITA, sans avoir à les prévenir, se réserve le droit de radier le(s) participant(s) n’ayant pas
respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement s
oit par son intervention
humaine, soit en faisant intervenir un automate (exemples
: fausse adresse email, adresse email
multiples pour un même Participant, fraude avérée...) Cela entraînera l'exclusion définitive de tous
les participants identifiés et l'ann
ulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
MELVITA se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionneme
nts du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas
à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
pros
crite, la violation de cette règle entraînant l ́élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, nota
mment de manière informatique dans le cadre de la
7
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude
de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les
do
tations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises ou tentées.
En
aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations
attribuées aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des domm
ages éventuels de toute nature que pourraient subir
les participants du fait des dotations, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Les dotations ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour
qu
elque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme
d'argent équivalente à la valeur des dotations ou contre des dotations de même valeur.
En cas d'impossibilité de remise de la dotation annoncée, notamment en cas
de rupture de stock, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, sans
que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni
aucun recours relatif à la dot
ation ou à son attribution ne pourra être adressée à MELVITA.
Article
1
3
. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les
Participant
s sont informés que la participation
n’est pas géré
e
ou parrainé
e
par Facebook. Les
informations communiquées par les
Participan
t
s sont fournies à Melvita
et non à Facebook.
Les informations recueil
lies
ne seront utilisées
que
par Melvita
dans les cond
itions définies dans
le
présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dép
enses de
toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les
Participant
s
libèrent
Facebook de toutes responsabilités.
Article 1
4
. LITIGES
Le présent règlement est soumis à
la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou
d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable,
sera soumis aux tribunaux
compétents.
