Règlement du jeu-concours Melvita n°171701 Lot principal gagné : (Facebook - Calendrier de l'Avent) Chaque jour : 1 produit Melvita.

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Règlement de participation au jeu Facebook « Mon beau sapin »
Chaque Participant pourra, à l’occasion d’un des tirages au sort organisés dans le cadre du Jeu, recevoir une des Dotations telles que listées à l’article 6 du présent Règlement (ci-après « Dotation »).
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société MELVITA (ci-après « MELVITA » ou « Société organisatrice »), Société par actions simplifiée dont le siège social est situé Quartier Marquenoux - La Fontaine du Cade, 07150 LAGORCE RCS 415073592 AUBENAS (ci-après « MELVITA ») organise du 10 décembre 2012 (10.00 heures) au 25 décembre 2012 (20.00 heures) inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé « Mon beau sapin » (ci-après nommé le « Jeu ») et accessible à l’adresse suivante http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA-FRANCE/179777389623 (ci-après le « Site »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès Internet résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse), à l’exclusion des collaborateurs et du personnel de MELVITA et de leurs familles respectives ayant participé directement ou indirectement à son organisation.
Toute personne remplissant ces conditions et ayant respecté les modalités de participation énoncées à l’article 3 sera désignée participante au Jeu (ci-après « Participant »)
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu se déroule du 10 décembre 2012 (10.00 heures) au 25 décembre 2012 (20.00 heures). Un tirage au sort tel que défini à l’article 5 sera organisé, chaque jour à 20.00 heures, pendant cette période.
Le Participant doit être titulaire d’un compte Facebook.
Pour tenter de gagner et recevoir une des Dotations telles que listées à l’article 6, le Participant non membre de la page Facebook, http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA-FRANCE/179777389623 devra pendant cette période :
1. Se connecter sur le Site,
2. Devenir membre de la page Facebook http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA-FRANCE/179777389623 en cliquant sur le bouton « Like » ou « J’aime »
3. Accepter le présent règlement,
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4. Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de profil et de publier / partager automatiquement sur son mur,
5. Créer et décorer sa boule de Noël,
6. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant ses coordonnées (prénom, nom, courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita),
7. Poster sa boule de Noël sur l’arbre,
Pour tenter de gagner et recevoir une des Dotations telles que listées à l’article 6, le Participant membre de la page Facebook, http://www.facebook.com/home.php#!/pages/MELVITA-FRANCE/179777389623 devra pendant cette période :
1. Se connecter sur le Site,
2. Donner l’autorisation à Melvita d’avoir accès à son adresse courriel, à ses informations de profil et de publier / partager automatiquement sur son mur,
3. Accepter le présent règlement,
4. Créer et décorer sa boule de Noël,
5. Remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant ses coordonnées (prénom, nom, courriel, accepter ou refuser la newsletter de Melvita)
6. Poster sa boule de Noël sur l’arbre,
Ces étapes valident automatiquement la participation pour chaque tirage au sort et tenter de gagner l’une des Dotations.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen. Par conséquent, aucune participation par courrier postal ne sera prise en compte.
Tout formulaire d’inscription ne comportant pas l’intégralité des informations listées ci-dessus sera invalide.
La participation pourra s’effectuer jusqu’à la date de clôture soit jusqu’au 25 décembre 2012 (20.00 heures).
Une seule et unique participation par personne sera prise en considération (une seule adresse email et une seule adresse postale par personne est acceptée)
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription en ligne et à transmettre des informations exactes. En cas de changement d'adresse email, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées par email à l'adresse suivante : contact@melvita.com
Article 4. PRINCIPE DU JEU
Chaque Participant peut être désigné « Gagnant » :
-si sa boule est tirée au sort (article 4.1)
-s’il a misé sur une boule de Noël tirée au sort (article 4.2)
Une fois sa participation au Jeu validée, il dispose d’une mise telle que définie à l’article 4.5.
Chaque Participant peut également augmenter ses chances d’être désigné « Gagnant » grâce à sa/ses mise(s) supplémentaire(s) obtenu(es)
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-grâce à la participation de son/ses « Ami(s) Facebook » qu’il a invité(s) (articles 4.3 et 4.5)
-grâce aux autres Participants qui ont misé sur sa boule (articles 4.4 et 4.5)
4.1 Chaque Participant est invité à créer et décorer sa boule de Noël.
Sa boule de Noël est automatiquement créée avec la photo de son profil. Il peut la modifier et la décorer en utilisant les éléments graphiques proposés sur le Site.
Chaque Participant est invité à poster sa boule décorée sur l’arbre de Noël. Une fois sa participation validée, le Participant reçoit un code promotionnel. En utilisant ce code promotionnel sur le site Internet e-boutique Melvita www.melvita.fr, il a la possibilité de bénéficier pour toute commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, le lot suivant composé :
- d’un soin hydratant Nectar de Roses 15ml (valeur indicative 9.50€),
- d’une eau florale de Rose 28ml (valeur indicative 1.84€ )
- d’une crème mains Nectar de Rose 30ml (valeur indicative 4.50€).
En cas d’acceptation de ce lot par le Participant, il devra se reporter aux Conditions de vente Melvita accessible en cliquant sur le lien suivant : http://melvita.fr/melvita--conditions-générales-de-vente-en-ligne,2,2,24,1.htm
Une fois que le Participant a décoré et posté sa boule de Noël, il reçoit une mise par « Jour de mise » (cf article 4.5) et participe également à tous les tirages au sort suivants sa date d’inscription. Chaque tirage au sort réalisé tous les jours à 20.00 heures permettra d’établir la liste des « Gagnants » qui recevront la dotation conformément aux dispositions de l’article 6.
4.2 Chaque Participant a également la possibilité d’être désigné « Gagnant » en misant dans les conditions définies à l’article 4.5, sur une autre boule de Noël. Le Participant ne peut pas miser sur la boule d’un autre Participant qui a lui-même déjà voté pour la sienne le jour de la mise tel que défini à l’article 4.5. Si cette boule est tirée au sort, le Participant ayant misé sur cette boule est également déclaré « Gagnant » et il remporte la Dotation correspondante, objet du tirage au sort.
4.3 Chaque Participant a également la possibilité d’obtenir une ou plusieurs mises supplémentaires en invitant un ou plusieurs de ses « amis Facebook » à participer au Jeu.
Pour chaque « ami Facebook » invité qui validera sa participation au Jeu, le Participant remportera par « Jour de mise » une mise supplémentaire et pourra être désigné « Gagnant » conformément aux dispositions de l’article 4.2 du présent règlement. Il remportera autant de mise que d’« amis Facebook » ayant validé leur participation au Jeu conformément aux dispositions de l’article 3 du présent règlement.
4.4 Chaque Participant a également la possibilité d’obtenir une ou plusieurs mises supplémentaires pour chaque mise obtenue sur sa propre boule et pourra être désigné « Gagnant » conformément aux dispositions de l’article 4.2 du présent règlement. Le Participant est averti par une notification à chaque fois qu’il a obtenu une mise sur sa boule.
4.5 Chaque tirage au sort est prévu tous les jours à 20.00 heures.
Chaque Participant doit exercer sa ou ses mises complémentaires entre 20.00 et 19.59 le jour suivant. Ce laps de temps est le « Jour de mise »
Chaque Participant dispose d’une mise par « Jour de mise » Il peut recevoir une ou plusieurs mises complémentaires conformément aux dispositions des articles 4.3 et 4.4.
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-Si la/les mise(s) est/sont obtenue(s) entre 20.00 et 23.59 (minuit), le Participant peut les utiliser à J+1 de 00.01 à 19.59,
-Si la/les mise(s) est/sont obtenue(s) entre 00.00 (minuit) et 19.59, le Participant peut les utiliser à J jusqu’à 20.00.
Toute mise qui ne sera pas exercée dans les conditions ci-dessus définies sera définie perdue pour le Participant.
Article 5. TIRAGES AU SORT POUR DESIGNER LES GAGNANTS
Le tirage au sort désignera chaque jour un nombre de gagnants parmi les Participants déterminés de la manière suivante :
1-Le Participant tiré au sort (ci-après nommé « Participant gagnant »),
2-Le(s) Participant(s) ayant misé sur le Participant gagnant.
Le Participant gagnant et le Participant ayant misé sur le Participant gagnant sont désignés « Gagnants » au tirage au sort.
Un tirage au sort sera effectué chaque jour du 10 décembre au 25 décembre 2012 sous la responsabilité de l’agence KRDS via un logiciel spécifique permettant de désigner les gagnants de façon aléatoire.
Article 6. DESIGNATION DE LA DOTATION
Chaque jour, suivant le tirage au sort ayant déterminé le « Participant gagnant », les « Gagnants » se verront attribuer chacun la Dotation suivante :
Date
SKU
Libellé
Valeur en euro à titre indicatif
lundi 10 décembre 2012
855272
Nectar 3 miels - baume SOS
10.5
mardi 11 décembre 2012
8R6701
L'Or Bio
24.9
mercredi 12 décembre 2012
8I4851
Nectar de Roses 40ml
23
jeudi 13 décembre 2012
8K6422
Lait corps Fruits rouges
14.9
vendredi 14 décembre 2012
852932
Gloss Lèvres de miel
10
samedi 15 décembre 2012
8T9145
Petit écrin Apicosma
12.9
dimanche 16 décembre 2012
8I4801
Huile lactée démaquillante
17
5
lundi 17 décembre 2012
8R6701
L'Or Bio
24.9
mardi 18 décembre 2012
8T9146
Petit écrin NDR
12.9
mercredi 19 décembre 2012
855281
Gommage corps Apicosma
19
jeudi 20 décembre 2012
8T9144
Coffret NDR
34.4
vendredi 21 décembre 2012
861549
Gommage de douche
6.9
samedi 22 décembre 2012
8K6421
Lait corps Fruits jaunes
14.9
dimanche 23 décembre 2012
8T9147
Coffret Apicosma
24.9
lundi 24 décembre 2012
Cartes cadeaux
20
mardi 25 décembre 2012
K_34
Coffret L'or Bio
66
La valeur de chaque Dotation est uniquement mentionnée à titre indicatif.
Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS DES TIRAGES AU SORT
Les « Gagnants » seront désignés dans la rubrique « Résultats » chaque jour à 20.00 heures. Ils seront également informés individuellement des modalités d’attribution de la Dotation par courriel (à l’adresse email renseignée sur leurs formulaires d’inscription du Site ou celles mentionnées ultérieurement au service consommateur en cas de changement d'adresse email) au plus tard le 3 janvier 2013 (minuit).
Les « Gagnants » devront impérativement répondre dans un délai de 7 jours à réception de l’email l’informant de leur gain (soit au plus tard avant le 10 janvier 2013 minuit) et indiquer leur adresse postale, faute de quoi la Dotation ne sera pas attribuée.
Aucun message ne sera adressé aux autres Participants.
En cas de retour de l’email ou du courrier postal, pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la Dotation ne sera pas attribuée.
Article 8. RESPECT DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Le règlement du présent Jeu est été déposé chez Maître Olivier Graveline, huissier de justice, 1 rue de Bayard, 59000 Lille (France).
Il est consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à :
MELVITA
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Service Clients web
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
Toute violation aux dispositions du présent règlement entraînera la radiation d’office du Participant et notamment des personnes qui se seront inscrites plus d’une seule fois ou sous des pseudonymes différents, ou qui auront employé tout autre moyen frauduleux dans le but de fausser leur participation.
Melvita se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne l'élimination de la participation.
Melvita se réserve, à sa convenance, le droit de radier le(s) Participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement (fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée …), sans avoir à prévenir le(s) Participant(s) fautif(s).
Melvita se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée de la part d’un Participant, Melvita se réserve le droit de ne pas lui attribuer la Dotation.
Article 9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre de la participation est effectué sous la responsabilité de Melvita.
Les données personnelles recueillies à l'occasion de la participation sont nécessaires pour l'attribution des Dotations. Elles pourront être utilisées par Melvita pour informer les Participants des modalités de remise des Dotations. Elles seront également utilisées pour l'envoi d’informations et d’offres commerciales sur la marque Melvita aux seules personnes ayant coché la case correspondante (Je m’inscris à la newsletter Melvita).
Les informations communiquées dans le cadre de la participation vont être enregistrées dans les fichiers de Melvita répertoriant des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions légales, toute personne figurant dans ces fichiers dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement dans un fichier des données la concernant et d’un droit d’accès et de rectification des dites données, qu’elle peut exercer en s’adressant à l’adresse email contact@melvita.com ou à l’adresse postale suivante :
MELVITA
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris (France)
Article 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu, dans les conditions ci-après définies.
Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à cinq (5) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant) nécessaires au participant pour déposer ses coordonnées pour
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participer au Jeu, seront remboursables sur simple demande écrite à l’adresse postale indiquée ci-dessous à raison d’une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d’affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g).
MELVITA
Service Clients
108 rue de Richelieu 75002 Paris
Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les deux mois suivant la date de clôture des participations au Jeu, à savoir le 25 février inclus, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu’aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour être prise ce compte, cette demande devra impérativement comprendre :
 Le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse email du participant,
 Une photocopie de sa carte d'identité,
 La date et l'heure de sa participation,
 Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer.
Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites.
MELVITA se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile et de demander tout justificatif.
MELVITA ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les frais de connexion et d’affranchissement pour cette demande seront remboursés par chèque exclusivement dans les dix jours (10) suivant la réception de la demande, sur la base du tarif lent « lettre » (20g) en vigueur.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
Article 12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Melvita ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
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participation. Notamment, Melvita décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Melvita décline toute responsabilité notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution de la Dotation qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
MELVITA, sans avoir à les prévenir, se réserve le droit de radier le(s) participant(s) n’ayant pas respecté une ou plusieurs des obligations fixées par le présent règlement soit par son intervention humaine, soit en faisant intervenir un automate (exemples : fausse adresse email, adresse email multiples pour un même Participant, fraude avérée…) Cela entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
MELVITA se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
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ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations attribuées aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des dotations, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Les dotations ne sont en aucun cas remboursables ou échangeables sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit. Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à la valeur des dotations ou contre des dotations de même valeur.
En cas d'impossibilité de remise de la dotation annoncée, notamment en cas de rupture de stock, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif à la dotation ou à son attribution ne pourra être adressée à MELVITA.
Article 13. DECHARGE DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Les Participants sont informés que la participation n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par les Participants sont fournies à Melvita et non à Facebook.
Les informations recueillies ne seront utilisées que par Melvita dans les conditions définies dans le présent règlement.
En outre, Facebook se dégage de toutes responsabilités liées aux dommages, pertes et dépenses de toutes sortes concernant toutes éventuelles réclamations. En acceptant ce règlement, tous les Participants libèrent Facebook de toutes responsabilités.
Article 14. LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement, à défaut d’un accord à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.