Règlement du jeu-concours Melty n°179982 Lot principal gagné : 10 jeux PS3 ou PS Vita "Sly Cooper Voleurs à travers le temps" en version promo (39 ou 29 euros).

Jeu-Concours «Gagne des jeux vidéo Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps sur PS Vita et PS3 !» 27/03/2013 au 14/04/2013
REGLEMENT
Préambule :
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation au jeu-concours ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. Les Participants autorisent la Société Organisatrice et toute personne mandatée par la Société Organisatrice à vérifier l’intégralité et l’exactitude des informations fournies en vue de leur participation. Tout Participant qui aurait fourni des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, ou dont les photos présentent un contenu à caractère frauduleux, pornographique, offensif ou inconvenant, à la discrétion de la Société Organisatrice, sera automatiquement disqualifié et tous les points collectés par ce Participant seront supprimés. La preuve que le Participant a fourni des informations ou posté une photo sur le Site ne constitue en aucun cas une preuve de remise ou de réception de ces informations ou photos. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable de l’échec de réception des informations en cas de problèmes techniques ou d’encombrement du Site ou d’internet. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
Jeu-Concours «Gagne des jeux vidéo Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps sur PS Vita et PS3 !» sur melty.fr
27/03/2013 au 14/04/2013 inclus
REGLEMENT
Article 1 : l’organisateur
La société Eeple SAS (la Société Organisatrice) connue sous le nom commercial de MELTYNETWORK, société par actions simplifié de 21 735€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 485 007 843 et dont le siège social est sis 18 rue Pasteur 94270 KREMLIN BICETRE (France), organise le jeu-concours sans obligation d’achat intitulé «Gagne des jeux vidéo Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps sur PS Vita et PS3 !» sur melty.fr
Article 2 : objectif du jeu-concours
Ce jeu-concours a pour objectif de compléter le dispositif display mis en place sur les sites meltyNetwork.
Article 3 : durée du jeu-concours
Ce jeu-concours aura lieu du 27/03/2013 à partir de 16h00 jusqu’au 14/04/2013 inclus.
Article 4 : la participation
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
La participation à ce jeu-concours est gratuite. Un seul lot par foyer peut être remporté.
En participant au jeu-concours «Gagne des jeux vidéo Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps sur PS Vita et PS3 !» sur melty.fr, les participants ou leurs représentants légaux reconnaissent accepter son règlement.
Les employés d’Eeple SAS et toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille, ne sont pas autorisés à participer à ce jeu-concours.
Les personnes mineures doivent se procurer une autorisation auprès de leurs responsables légaux.
DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au jeu-concours.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du jeu-concours et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à : concours@meltynetwork.fr
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique de Confidentialité.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : concours@meltynetwork.fr
Article 5 : modalités de participation et déroulement du jeu-concours
Le jeu-concours se déroule du 27/03/2013 au 14/04/2013 inclus.
Pour les participants :
Pour participer à ce jeu-concours, il suffit de se connecter à partir du 27/03/2013 à 16h00 et avant le 14/04/2013 à 23h59 sur http://www.melty.fr/gagne-des-jeux-video-sly-cooper-tm-voleurs-concours-685.html
1ere étape : Répondre aux questions.
2nd étape : Remplir les informations personnelles et valider sa participation.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète suite à l’inscription entraînera l’élimination immédiate de la participation.
Seront éliminées d’office les participations reçues après la date indiquée ci-dessus ou par un autre moyen que les possibilités mises en place.
Le tirage au sort sera effectué par la société Eeple.
Article 6 : les prix et dotations
10 versions promos du jeu vidéo « Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps » sur PS3 ou PS Vita au choix
Valeur unitaire : Sly Cooper sur PS Vita 29,99€, Sly Cooper sur PS3 39,99€.
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par Eeple à la suite des tirages au sort. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les sept jours suivants l'envoi de ce courrier en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et Eeple pourra contacter des suppléants afin de leur remettre la dotation.
Article 7 : remboursement
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Concours Sly Cooper
Eeple SAS
18 rue Pasteur
94270 Le Kremlin Bicêtre Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu-concours, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
 son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
 une photocopie de sa carte d'identité
 la date et l'heure de sa participation
 dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : modification ou annulation du jeu-concours
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté, le jeu-concours venait à être annulé, ou écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute date annoncée.
Article 9 : dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Sylvia LOUIS-AMEDEE, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet de l'Etude à l'adresse : http://www.scp-nrj.com
Article 10 : interprétation du règlement du présent jeu-concours et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit à l’adresse suivante:
EEPLE SAS
Service Commercial
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Le seul fait de participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Ce règlement est exclusivement régi par la loi française.
Article 11 : protection de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux organisateurs et sont nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Vos coordonnées constituent des données confidentielles. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. EEPLE SAS s'engage à ne jamais les divulguer. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Toute demande en ce sens peut être faite auprès d’EEPLE SAS :
EEPLE SAS
Service Commercial
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Article 12 : Facebook
Le jeu-concours «Gagne des jeux vidéo Sly Cooper™: Voleurs à travers le temps sur PS Vita et PS3 !» sera également relayé via Facebook mais n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par celui-ci. En participant à ce jeu-concours, le participant fournit des informations à la société Eeple, dont l’adresse est mentionnée ci-dessus, et non à Facebook.