Règlement Jeu-concours Melty n°176847 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

JeuConcours
« Gagne de nombreux lots à l’occasion de la sortie de Snow House, la
nouvelle série originale de melty.fr !»
15/02/2012 au 01/03/2012
REGLEMENT
Préambule :
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, la Politique de
Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du Site avant d'accéder au Jeu et s'y
inscrire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, la
Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si
nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
Règlement, la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation dès lors
qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation au jeuconcours
ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. Les Participants autorisent
la Société Organisatrice et toute personne mandatée par la Société Organisatrice à vérifier
l’intégralité et l’exactitude des informations fournies en vue de leur participation. Tout Participant
qui aurait fourni des informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, ou dont les photos
présentent un contenu à caractère frauduleux, pornographique, offensif ou inconvenant, à la
discrétion de la Société Organisatrice, sera automatiquement disqualifié et tous les points
collectés par ce Participant seront supprimés. La preuve que le Participant a fourni des
informations ou posté une photo sur le Site ne constitue en aucun cas une preuve de remise ou
de réception de ces informations ou photos. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas
tenue responsable de l’échec de réception des informations en cas de problèmes techniques ou
d’encombrement du Site ou d’internet. La participation doit en outre être enregistrée avant la date
limite de participation.
JeuConcours
« Gagne de nombreux lots à l’occasion de la sortie de Snow House, la nouvelle série
originale de melty.fr !» sur melty.fr
15/02/2012 au 01/03/2012 inclus
REGLEMENT
Article 1 : l’organisateur
La société Eeple SAS (la Société Organisatrice) connue sous le nom commercial de MELTYNETWORK,
société par actions simplifié de 21 735€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL
sous le numéro B 485 007 843 et dont le siège social est sis 18 rue Pasteur 94270 KREMLIN BICRETRE
(France), organise le jeuconcours
sans obligation d’achat intitulé « Gagne de nombreux lots à l’occasion de la
sortie de Snow House, la nouvelle série originale de melty.fr !» sur melty.fr
Article 2 : objectif du jeuconcours
Ce jeuconcours
a pour objectif d’animer l’espace dédié créé et hébergé par melty.fr pour melty.fr.
Article 3 : durée du jeuconcours
Ce jeuconcours
aura lieu du 15/02/2013 à partir de 00h00 jusqu’au 01/03/2013 inclus.
Article 4 : la participation
La participation à ce JeuConcours
est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine.
La participation à ce jeuconcours
est gratuite. Un seul lot par foyer peut être remporté.
En participant au jeuconcours
« Gagne de nombreux lots à l’occasion de la sortie de Snow House, la nouvelle
série originale de melty.fr !» sur melty.fr, les participants ou leurs représentants légaux reconnaissent accepter
son règlement.
Les employés d’Eeple SAS et toute personne ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ainsi que leur famille,
ne sont pas autorisés à participer à ce jeuconcours.
Les personnes mineures doivent se procurer une autorisation auprès de leurs responsables légaux.
DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°7817
du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier
lieu par la loi n° 2004801
du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées
comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le
Participant lui interdira toute participation au jeuconcours.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la
Société Organisatrice s'effectuent conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité
accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon
fonctionnement du jeuconcours
et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur
lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins cidessus
mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, il autorise expressément la prospection commerciale directe par courrier
électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le site.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en
adressant à cet effet un mail à : concours@meltynetwork.fr
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées
et/ou traitées aux EtatsUnis
d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement aux
EtatsUnis
d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique de Confidentialité.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour,
de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par
l'envoi d'un mail à : concours@meltynetwork.fr
Article 5 : modalités de participation et déroulement du jeuconcours
Le jeuconcours
se déroule du 15/02/2013 au 01/03/2013 inclus
Pour les participants :
Pour participer à ce jeuconcours,
il suffit de se connecter à partir du 15/02/2013 à 00h00 et
avant le 01/03/2013 à 23h59 sur http://www.facebook.com/meltySnowHouse
1ere étape : Répondre à la question.
2nd étape : Remplir les informations personnelles et valider sa participation.
3ème étape :
Celleci
est non obligatoire et permettra d’accroitre ses chances de gagner.
Il est offert la possibilité aux participants d’augmenter leur chance de gagner en likant la page
http://www.facebook.com/meltySnowHouse
Le participant devra liker la page jusqu’à la fin du jeuconcours
(01/03/2013 inclus).
Afin d’augmenter ses chances de gagner, le participant devra recueillir un maximum de « Like »
(j’aime) sur la publication partagée via la dernière étape du jeuconcours.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète suite à l’inscription
entraînera l’élimination immédiate de la participation.
Seront éliminées d’office les participations reçues après la date indiquée cidessus
ou par un
autre moyen que les possibilités mises en place.
Article 6 : les prix et dotations
Un séjour pour 2 personnes pour « Rock The Pistes » (nuits, petits déjeuners et pass festival)
d’une valeur de 1870€.
Cinq weekends
pour 2 personnes pour « Rock The Pistes » (une nuit, petitdéjeuner
et pass
festival) d’une valeur de 1800€.
Dix pass pour le festival « Rock The Pistes » d’une valeur de 450€.
Une tenue DC jacket et pant d’une valeur de 398€.
Un board DC d’une valeur de 449€.
Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
la remise de leur contrevaleur
en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque
cause que ce soit.
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par Eeple à la suite des tirages au sort.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les sept jours suivants l'envoi de ce courrier en y
répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et Eeple pourra contacter des
suppléants afin de leur remettre la dotation.
Article 7 : remboursement
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur
demande adressée exclusivement par courrier à :
Concours Snowhouse
Eeple SAS
18 rue Pasteur
94270 Le Kremlin Bicêtre
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation
et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux
frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeuconcours,
y participer et se
connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande
ou, dès la disponibilité des documents concernés :
son
nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une
photocopie de sa carte d'identité
la
date et l'heure de sa participation
dès
sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeuconcours
ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : modification ou annulation du jeuconcours
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si, par suite de force majeure ou
cas fortuit indépendant de leur volonté, le jeuconcours
venait à être annulé, ou écourté. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation ou reporter toute
date annoncée.
Article 9 : dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Sylvia LOUISAMEDEE,
Huissier de Justice, 164
avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, et peut être consulté sur le site Internet
de l'Etude à l'adresse : http://www.scpnrj.
com
Article 10 : interprétation du règlement du présent jeuconcours
et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeuconcours
devra être formulée par écrit à
l’adresse suivante:
EEPLE SAS
Service Commercial Snow House
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Le seul fait de participer implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Ce règlement est exclusivement régi par la loi française.
Article 11 : protection de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux organisateurs et sont nécessaires pour la gestion
du jeuconcours.
Vos coordonnées constituent des données confidentielles. Aucune information
personnelle n'est cédée à des tiers. EEPLE SAS s'engage à ne jamais les divulguer. En
application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
vous concernant.
Toute demande en ce sens peut être faite auprès d’EEPLE SAS
EEPLE SAS
Service Commercial Snow house
18 rue Pasteur
94270 Kremlin Bicêtre
Article 12 : Facebook
Le jeuconcours
Snow House « Gagne de nombreux lots à l’occasion de la sortie de Snow House, la nouvelle
série originale de melty.fr ! » n’est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook. En participant à ce
jeuconcours,
le participant fournit des informations à la société Eeple, dont l’adresse est mentionnée
cidessus,
et non à Facebook. En remplissant dûment le formulaire de coordonnées, le participant signe une
décharge protégeant Facebook.

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