Règlement du jeu-concours Mellow Yellow n°98699 Lot principal gagné : Un chèque cadeau Mellow Yellow de 1000 euros, 2 lots de 2 paires de chaussures, 7 articles (chaussures ou sac) de la collection hiver, 40 bons d'achat Mellow Yellow de 25 euros.

Règlement du Jeu Concours
Mellow Yellow | Règlement jeu concours | 18/11/2009 | Version 1

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Règlement du jeu concours Mellow Yellow

ARTICLE 1 : Objet
DISMODE SARL, ci-après dénommée Mellow Yellow, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 310.000 Euros,
immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 483 932 034 ayant son siège social au 8 Rue de l'Amiral de Coligny - 75001
PARIS, organise un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix.

ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu-concours se déroulera à partir du 19 novembre 2009 et prendra fin au 10 décembre.
Si une date de clôture ultérieure du jeu était décidée par Mellow Yellow, le présent règlement serait modifié par un
avenant et cette date serait mise en ligne sur le site Internet de Mellow Yellow.

ARTICLE 3 : Inscription et participation
3.1 Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et
son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de Mellow Yellow, leurs proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité
parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur
ces points entraîne l'invalidation du candidat.

3.2 Parrainage
Chaque participant a la possibilité de parrainer jusqu’à 4 amis par session, un parrainage ne valant que pour une session
donnée. Si l’un des amis, parrainés lors d’une session, s’inscrit au présent jeu-concours et est désigné gagnant lors du tirage
au sort de ladite session, le participant ayant parrainé gagnera une paire de chaussure de Mellow Yellow parmi une liste
présentée par ladite société.

Pour parrainer un ou plusieurs amis (dans la limite de 4 par participant et par session), l’internaute doit renseigner, sous
son entière responsabilité, l’adresse e-mail de son ami. Une invitation à participer à la session correspondante du présent
jeu-concours sera adressée à ce dernier, par e-mail. L’internaute garantit la société organisatrice contre toute action et/ou
réclamation, quelle qu’elle soit, au titre de l’utilisation de l’adresse e-mail de son ou ses ami(s), étant précisé que les
adresses e-mail recueillies par ce parrainage ne pourront en aucun cas être utilisées en dehors du présent jeu-concours.

3.3 Achat pendant la période du jeu

Une fois inscrit, chaque participant a la possibilité d’acheter un modèle qui lui plaît et ce pendant toute la durée du jeu.
Etant entendu que si son nom était tiré au sort parmi la liste des gagnants, ce participant se verrait, en plus du lot qui lui est
octroyé en fonction de son classement, rembourser intégralement de l’article le plus cher qui composerait sa commande et
qu’il aurait acheté sur le site une fois son inscription faite.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
Mellow Yellow met en ligne sur son site Internet (http://www.mellowyellow.fr/) un formulaire d’inscription au jeu
concours. Les participants peuvent s’inscrire, directement sur le site Internet de Mellow Yellow, en s'inscrivant sur le
formulaire d'inscription.

ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué par Maitre Pierre Glotin de la SCP Glotin-
Charriot, parmi les participants.

ARTICLE 6 : Les prix
Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur comprise entre 25 et 1000 euros TTC. Les lots ne peuvent faire
l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les
gagnants recevront leurs cadeaux par la poste s’ils habitent en France Métropolitaine pour les biens meubles.
Les participants en dehors de la France Métropolitaine devront fournir une adresse en France Métropolitaine pour recevoir
leurs gains ou payer les frais d’envois afférant à l’expédition de leurs gains dans leurs zones géographiques.
Pour les bons d’achats le client recevra par email (sur l’email indiqué lors de son inscription au jeu) un code à utiliser sur le
site internet dans un délai de 3 mois à partir de son émission.

1er
prix : 1 000 € TTC de chaussures et ou sacs Mellow Yellow à choisir parmi une liste de modèles présentés sur le site
Internet* (*dans la limite des stocks disponibles, hors modèles soldés ou en promotion)
2ème
et 3ème
prix : deux paires de chaussures de chaussures Mellow Yellow à choisir parmi une liste de modèles présentés
sur le site Internet* (*dans la limite des stocks disponibles, hors modèles soldés ou en promotion) Règlement du Jeu Concours
Mellow Yellow | Règlement jeu concours | 18/11/2009 | Version 1

2
4ème
au 10ème
prix : un article (chaussure ou sac) de la collection hiver à choisir parmi une liste de modèles présentés sur le
site Internet* (*dans la limite des stocks disponibles, hors modèles soldés ou en promotion)

11ème
au 50ème
prix : un bon d’achat d’une valeur de 25 € à utiliser sur le site Internet ou en boutique participant à
l’opération (liste fournie le jour des résultats)


ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu , le remboursement du timbre nécessaire à
l'envoi de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le
remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur
la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la
date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison
spécialisée…) ne pourront être remboursés.

ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes
difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les
contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Mellow Yellow se réserve le droit
d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet
d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant
et pendant la durée du concours.

8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans
restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un
droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.

8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent
demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les
participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse Mellow Yellow 8 Rue de l'Amiral de Coligny - 75001 PARIS ou par mail à
myeshop@mellowyellow.fr

8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP Glotin-Charriot, 48 rue du Portail-Louis, 49400 SAUMUR, il est consultable sur le
site internet de Mellow Yellow et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante :
Mellow Yellow 8 Rue de l'Amiral de Coligny - 75001 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
L'avenant est déposé à la SCP dépositaire du règlement avant sa publication.

ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Mellow Yellow ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.

ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis
de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises,
les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.