Règlement du jeu " Le grand jeu de l'hiver !"
Article I : Organisation
La Société Bebeo au capital de 297 285.00 euros, immatriculée au RCS de Saint Ouen sous le n°43037084100040, ayant son siège social Parc des Docks - 50 Rue Ardoin - Lot 567 B&C - 93400 SAINT OUEN - (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Le grand jeu de l'hiver ! » du 10 novembre 2009 au 10 Janvier 2010 jusqu'à minuit, heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
La « Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger ou de diminuer la durée du jeu d'une période de 30 jours.
Article II : Participation
L'inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
http://www.melijoe-grandjeudelhiver.com
2.1 – Les Conditions d'inscription au Jeu
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d'individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Email
- Nombre d'enfants
- acceptation des conditions de règlements
- remplir le captcha
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Jeu
Le destinataire de l'invitation à participer au Jeu doit remplir et valider le formulaire d'inscription.
Le participant doit indiquer :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Email
- Nombre d'enfants
- acceptation des conditions de règlements
- remplir le captcha
Il peut indiquer facultativement l'opt'in partenaire, pour recevoir les offres des partenaires de Melijoe.com et l'opt'in Melijoe pour recevoir les newsletters Melijoe.
Déroulement du jeu
L'internaute, après avoir rempli le formulaire comprenant les champs ci-dessus, peut jouer et retourner 2 cartes afin de gagner un bon d'achat. Pour pouvoir continuer à jouer, l'internaute doit remplir obligatoirement un des deux champs de viralité. Il peut jouer jusqu'à trois fois dans ces conditions. A la fin du jeu, chaque email renseigné permet à l'internaute de doubler ses chances au tirage au sort.
La validation des formulaires devra intervenir avant le 10 Janvier 2010 à minuit heure française. Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais l'inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
3.2 – Invitations au Jeu envoyées par le participant
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à la Société Organisatrice l'adresse électronique de ces derniers afin que la Société Organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
La viralité apparait après chacune des pages de jeu remplies. L'internaute peut compléter jusqu'à deux champs de viralité en parrainant des amis, mais un seul des champs est obligatoire afin de pouvoir rejouer. Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut doubler ses chances au tirage au sort pour gagner 6 mois de shopping sur Melijoe.com.
Le participant peut inviter jusqu'à 8 personnes sur l'ensemble du Jeu. Les adresses électroniques des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Un participant ne peut pas mentionner sa propre adresse électronique.
Article IV : Désignation des gagnants
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Le premier participant valide tiré au sort sera le gagnant. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d'inscription complets et valides par l'Huissier de Justice dépositaire du présent règlement dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au Jeu.
Les gagnants seront désignés selon le principe de l'instant gagnant.
100 instants gagnants seront prédéfinis très précisément sur le modèle date, heure, minute, seconde.
Le participant validant sa participation à l'instant précis d'un instant gagnant remporte celui-ci et sera déclaré gagnant.
A défaut de participant validant sa participation à l'instant précis d'un instant gagnant, le premier participant validant sa participation après un instant gagnant non remporté sera déclaré gagnant.
Article V : Dotation
La dotation de ce jeu est composée de 1 lot au tirage au sort et de 100 lots en instant gagnant :
La valeur totale des lots du jeu concours Le grand jeu de l'hiver est d'une valeur commerciale de 4000 euros.
Le lot au tirage au sort:
Un lot de 200 euros par mois de shopping pendant 6 mois à valoir sur le site Melijoe.com, d'une valeur commerciale unitaire de 1200 € TTC sans minimum d'achat. Cette offre est non cumulable avec d'autres offres sur Melijoe.com. Le gagnant pourra utiliser les 1200 euros en une fois ou bien espacer sur 6 mois ses achats sur le site Melijoe.com.
Lots en instant gagnant: des bons d'achats à utiliser sur le site Melijoe.com en instant gagnant
100 bons d'achat à gagner :
- 20 bons d'achats d'une valeur commerciale unitaire de 10€ avec un minimum d'achat 20€ TTC à valoir sur le site Melijoe.com
- 20 bons d'achats d'une valeur commerciale unitaire de 20€ avec un minimum d'achat 40€ TTC à valoir sur le site Melijoe.com
- 30 bons d'achats d'une valeur commerciale unitaire de 30€ avec un minimum d'achat 60€ TTC à valoir sur le site Melijoe.com
- 20 bons d'achats d'une valeur commerciale unitaire de 40€ avec un minimum d'achat 80€ TTC à valoir sur le site Melijoe.com
- 10 bons d'achats d'une valeur commerciale unitaire de 50€ avec un minimum d'achat 100€ TTC à valoir sur le site Melijoe.com
Les bons d'achats sont valables jusqu'au 31 janvier 2010 à minuit heure française sur le site Melijoe.com, non cumulables avec d'autres offres en cours, non valable sur les ventes privées.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Les lots seront remis après vérification de l'éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile (adresse postale et Internet).Toute information qui s'avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l'adresse suivante : Bebeo, Parc des Docks - 50 Rue Ardoin - Lot 567 B&C - 93400 SAINT OUEN, dans un délai d'un mois à compter de l'annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le règlement, et la liste exhaustive des instants gagnants prédéfinis, sont déposés auprès du cabinet SCP Montel-Simeone, Segura-Simeone huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :Bebeo, Parc des Docks - 50 Rue Ardoin - Lot 567 B&C - 93400 SAINT OUEN. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.melijoe-grandjeudelhiver.com
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès du cabinet SCP Montel-Simeone, Segura-Simeone huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X: Remboursement des frais de jeu
1. Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d'en faire la demande au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : Bebeo, Parc des Docks - 50 Rue Ardoin - Lot 567 B&C - 93400 SAINT OUEN, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d'un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM) et d'une copie du contrat liant le participant à son fournisseur d'accès à internet stipulant la nature exacte de la prestation et son mode de facturation.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base d'une connexion de 2 mn soit la somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
3. Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement ou d'envoi du règlement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d'un courrier de 20 g.
4. Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société I Base (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l'inscription au jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de : Bebeo, Parc des Docks - 50 Rue Ardoin - Lot 567 B&C - 93400 SAINT OUEN
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
