Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Médiatis, ci-après " l'Organisateur ", SA au capital de 39 370 100 euros, dont le siège social est situé 66, rue des Archives 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 682 016 332, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18 juin 2010 au 31 août 2010 (ci-après, le " Jeu ").
L'Organisateur est assisté d'un prestataire pour la gestion du Jeu, la société 1000mercis, qui agit en cette qualité au nom, pour le compte et sur les instructions de l'Organisateur. La société 1000mercis est une société anonyme à conseil d'administration de nationalité française au capital social de 310 594 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 429 621 311 (ci-après l'" Opérateur ").
Le Jeu est accessible depuis l'url www.lamachineaprojets.com et sur le site www.lamachineaprojetsmediatis.com (ci-après le " Site "). Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide, son code postal, son pays de résidence, si elle est déjà cliente ou non de l'Organisateur et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu "La Machine à Projets"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer, le participant s'inscrit en saisissant sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide, son code postal, son pays de résidence, si il est déjà client ou non de l'Organisateur et si il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même, puis valide son inscription.
Le participant accède à la page d'explication qui expose le déroulement du jeu. Le jeu se découpe en 4 univers qui correspondent à des projets : projet auto, projet travaux, projet équipement de la maison et projet voyage.
A partir de la page d'explication, le participant choisit le projet pour lequel il souhaite jouer. Le participant découvre ensuite la machine à projets correspondant au projet choisi. Il doit y placer un maximum d'objets représentant le projet précédemment choisi, en un temps limité.
Chaque univers comprend 3 niveaux de dotation. Plus le participant place d'objets dans la machine à projets, plus la valeur du cadeau pour lequel il joue augmente :
- 1 objet placé = le participant joue pour la dotation niveau 1
- 10 objets = le participant joue pour la dotation niveau 2
- 20 objets = le participant joue pour la dotation niveau 3
Pour chaque projet, après le moment de jeu, le participant peut augmenter la valeur du cadeau pour lequel il joue en saisissant l'adresse email d'un ami.
A la fin de chaque moment de jeu, le participant est invité à revenir sur la page d'explication pour choisir un nouvel univers. Il peut jouer à 1, 2, 3 ou 4 univers. Pour chaque projet, il aura la possibilité de ne jouer qu'une seule fois et il joue pour 1 dotation par projet choisi. Sur la page d'explication, le participant retrouve les projets auxquels il participe et les dotations pour lesquelles ils jouent pour chaque projet.
Après avoir joué aux 4 projets, le participant peut augmenter ses chances de gagner les dotations pour lesquelles il joue en invitant de nouveaux amis à jouer.
A la fin du jeu, le participant est remercié d'avoir joué et est invité à se rendre sur le site www.mediatis.fr.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque projet, après le moment de jeu, le participant peut inviter des proches à participer en saisissant leurs adresses emails : pour chaque personne invitée lors de ces étapes intermédiaires, le participant peut obtenir 5 objets supplémentaires ce qui lui permet d'augmenter la valeur du cadeau pour lequel il joue pour ce projet.
Après avoir joué aux 4 projets, le participant peut inviter de nouveaux proches à jouer : pour chaque personne invitée lors du récapitulatif des tirages au sort auxquels il participe, le participant peut obtenir 5 chances supplémentaires pour chacun des 4 tirages au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé de 3 niveaux de dotations pour chacun des 4 projets :
Projet Auto :
- dotation niveau 1 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 500 € TTC
- ou dotation niveau 2 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 800 € TTC
- ou dotation niveau 3 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 1000 € TTC
Projet Travaux:
- dotation niveau 1 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 500 € TTC
- ou dotation niveau 2 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 800 € TTC
- ou dotation niveau 3 : un chèque d'une valeur unitaire maximale de 1000 € TTC
Projet Equipement maison
- dotation niveau 1 : un caméscope numérique d'une valeur unitaire maximale de 400 € TTC (les frais d'expédition sont inclus dans le montant indiqué de la dotation. Ils ne sont pas à la charge du gagnant)
- ou dotation niveau 2 : un ordinateur portable d'une valeur unitaire maximale de 700 € TTC (les frais d'expédition sont inclus dans le montant indiqué de la dotation. Ils ne sont pas à la charge du gagnant)
- ou dotation niveau 3 : un écran plasma+ home cinéma d'une valeur unitaire maximale de 800 € TTC (les frais d'expédition sont inclus dans le montant indiqué de la dotation. Ils ne sont pas à la charge du gagnant)
Projet Voyage :
- dotation niveau 1 : un week-en en Europe : un séjour de 3 jours / 2 nuits en Europe (Londres, Dublin, Lisbonne ou Madrid) dans un hôtel 3 étoiles, pour deux personnes en formule "Petits déjeuners" incluant le vol A/R au départ de Paris, d'une valeur unitaire maximale de 1000 € TTC, à valoir hors périodes scolaires, jours fériés et ponts.
- ou dotation niveau 2 : un voyage au Maroc : un séjour de 8 jours / 7 nuits au Maroc dans un hôtel 3 étoiles, pour deux personnes en formule "Petits déjeuners" incluant le vol A/R au départ de Paris, d'une valeur unitaire maximale de 1500 € TTC, à valoir hors périodes scolaires, jours fériés et ponts.
- ou dotation niveau 3 : une croisière en Egypte : un séjour de 8 jours / 7 nuits en croisière en Egypte sur un bateau 4 étoiles, pour deux personnes en formule "Tout inclus" incluant des visites, le vol A/R au départ de Paris, d'une valeur unitaire maximale de 2200 € TTC, à valoir hors périodes scolaires, jours fériés et ponts.
Pour les séjours, les frais de transport A/R du domicile du gagnant à l'aéroport, les dépenses et frais non précisés dans le descriptif des séjours restent à la charge du gagnant et de son accompagnateur.
Pour chaque projet, une seule des 3 dotations sera tirée au sort. L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Pour chaque univers projet, une seule personne parmi les participants à l'univers sera tirée au sort et la dotation sera fonction du niveau que la personne tirée au sort aura atteint au moment du jeu. Les 2 lots non gagnés à chaque tirage au sort ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 1er septembre 2010 à 15h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Un tirage au sort sera effectué pour chaque projet et chaque tirage au sort désignera un gagnant : au total, 4 gagnants seront désignés par 4 tirages au sort pour le jeu.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivants l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Chaque gagnant autorise L'Organisateur, du seul fait de sa participation et sans aucune autre contrepartie que le lot gagné, à utiliser son nom et son image dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération de loterie.
Le gagnant devra se conformer aux conditions de participation de ce règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu "La Machine à Projets"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu "La Machine à Projets"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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