Règlement du jeu-concours Meccano n°169956 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 pack" Meccano Lapins Crétins Machine à Laver le Temps" (35 euros).

http://apps.facebook.com/lapins-cretins
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La Société Meccano, au capital social de 3.180.000 euros dont le siège social est au
363 Avenue de Saint Exupery 62100 Calais, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer (62) sous le Numéro B 431 852
789, propose sur le site Interne http://apps.facebook.com/lapins-cretins, un jeu gratuit
sans obligation d'achat qui débutera le 09/11/2012, et se terminera le 29/11/2012 à
23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Lapins Crétins »
sur Facebook.
La Société Meccano garantit aux participants la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont
la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropole
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du
concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société
prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même
nom même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant
accepte de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant le gagnant. La Société Meccano se réserve
le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment
par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « Lapins Crétins » sur Facebook, il convient de
suivre les étapes suivantes :
1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site
https://www.facebook.com/Meccano, de se déclarer « fan » de la page
Meccano sur facebook et d’autoriser l’application
http://apps.facebook.com/lapins-cretins.
2. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire de l’application
http://apps.facebook.com/lapins-cretins, ses coordonnées : son nom, son
prénom, son email et son adresse postale ;
3. Une fois le formulaire rempli, le participant est bien inscrit pour le tirage au
sort.
Droits supplémentaires au tirage au sort :
Pour acquérir des droits supplémentaires d’être tiré au sort, le participant peut
parrainer des internautes non-inscrits.
Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10 par jour à des
destinataires uniques. Chaque ami invité dont l'inscription aura été validée, lui permet
de gagner un nouveau droit au tirage au sort. Ces droits une fois validés sont acquis
pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu le lundi 3 décembre 2012 qui désignera le gagnant du jeu
« Lapins Crétins » parmi tous les inscrits.
Le lot correspondant, tel que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, est présenté dans le
site https://apps.facebook.com/lapins-cretins.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Le tirage au sort :
Le gagnant désigné selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verra remettre le
lot suivant :
· 1 pack Meccano Lapins Crétins Machine à Laver le Temps, d’une valeur
commerciale de 35 €TTC.
Le gagnant recevra son lot par courrier dans un délai de 120 jours à compter de la fin
du concours.
En cas d'adresse erronée du gagnant ou de retour par les services postaux du
courrier, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grève, retard,
erreur, vol ou détérioration du lot imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous
toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Nom et image
Le gagnant autorise la société organisatrice à citer ses nom, prénom, coordonnées
et à diffuser sa photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, si le gagnant ne souhaite pas que son nom ou son image ne soient
diffusés, il doit le faire savoir à la société organisatrice par e-mail au moment de sa
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Meccano ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.
Il est précisé que la Société Meccano ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société Meccano ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Meccano se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le
site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Meccano
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Meccano, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Meccano dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au
jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://apps.facebook.com/lapins-cretins à partir
de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants en
faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées,
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/lapins-cretins.
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,55 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://apps.facebook.com/lapins-cretins et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.