REGLEMENT DU JEU CONCOURS
«MDA - ASSE vs Valenciennes : Gagnez des réfrigéra
teurs aux couleurs de l'ASSE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION D
U JEU
La société NEW’S CO, ayant son siège social à LOZAN
NE, 69380 37 rue de l’Entreprise (ci-après la « Société
Organisatrice »), sous le numéro de SIRET de VILLEF
RANCHE-TARARE 493 320 303, organise un jeu grat
uit sans
obligation d’achat du 27/01/2014 au 01/02/2014 intitulé « MDA
- ASSE vs Valenciennes : Gagnez des
réfrigérateurs aux couleurs de l’ASSE » destiné à s
es internautes, selon les modalités décrites dans l
e présent
règlement et ce y compris son annexe.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du parti
cipant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à
l'un ou plusieurs des articles du présent règlement
sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais ég
alement de la dotation qu'il aura pu éventuellement
gagner.
Une seule participation par personne sera prise en
compte (même nom, même adresse).
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant
en France métropolitaine. Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et
avec l'autorisation du représentant légal pouvant ju
stifier de
l'autorité parentale. Le Jeu est constitué d’un for
mulaire que le participant remplie. Ne seront pas p
rises en
considération et ne pourront être prises en compte
pour la participation au tirage au sort, les partic
ipations dont
les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, ce
lles adressées en dehors des périodes d’ouverture du
Jeu
ainsi que celles ne respectant pas les formes prévu
es ci-dessous ou celles contraires aux dispositions
du présent
règlement. Du seul fait de sa particip
ation, le participant autorise toutes vérifications
concernant notamment son
identité, son domicile ou l’effectivité de sa partic
ipation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’a
dresse
fausses et plus généralement toutes déclarations fa
usses ou inexactes entraînent automatiquement la nu
llité de
la participation et la disqualification du particip
ant. La participation au Jeu se fait sous l’entière
responsabilité du
participant.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
A tout instant un internaute peut se rendre sur le
site internet afin de s’inscrire sur les fiches des
magasins
participants : Montbrison, Firminy, Saint Etienne,
Feurs, Monistrol, Le Puy, Cournon, Ambert, Issoire,
Mozac. Une
fois inscrit ce dernier peut inviter des amis à venir
participer. A chaque invitation envoyée l’internaute
se voit
offrir une chance supplémentaire de gagner. Au mome
nt du tirage au sort 2 adresses email distinctes ser
ont
choisies aléatoirement dans la liste complète des p
articipants.
Pour participer à ce jeu, il suffit de :
- Se rendre à l’adresse http://www.mda-electromenag
er.com/jeu-concours-asse
- préciser de façon parfaitement lisible et complèt
e ses coordonnées : nom, prénom,
adresse, code postal, ville, numéro de portable et a
dresse email sur le site internet puis valider
- inviter éventuellement ses amis pour augmenter ses
chances de gagner
- L’ensemble des inscriptions enregistrées en base
de données participeront à un tirage au sort unique
le 01/02/2014
(fin des inscriptions le 01/02/2014 à 20h) Si le participa
nt a
correctement validé sa participation et que son ins
cription
a bien été prise en compte, les informations relati
ves à sa participation seront intégrées dans une bas
e qui sera
utilisée lors du tirage au sort. Toute participatio
n sur papier libre ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour ce jeu concours, les gagnants seront tirés au
sort dans la journée du 01/02/2014.
ARTICLE 7 : LA DOTATION
2 lots seront mis en jeu dans ce jeu concours :
-
2
réfrigérateurs : valeur 409€
/réfrigérateur
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront prévenus par email leur précisan
t les modalités de récupération du lot.
Les lots seront à récupérer directement dans l’un d
es 11 magasins participants : Montbrison, Firminy, Sa
int
Etienne, Feurs, Roanne, Monistrol, Le Puy, Cournon,
Ambert, Issoire, Mozac.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
Les frais engagés par le participant pour retourner
le bulletin de participation seront remboursés sur
simple
demande éc
rite sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule
demande de remboursement des frais engagés
sera prise en considération par participant et pour
toute la durée du Jeu.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION I
NTERNET
La participation au présent Jeu-Concours est gratuit
e. Les frais de connexion Internet correspondant à
la lecture
du règlement et/ou à l’inscription engagés pour par
ticiper au Jeu-Concours seront remboursés sur simple
demande écrite et devront être effectuées par voie p
ostale au plus tard 15 (quinze) jours après la date d
e
clôture du Jeu-Concours à l’adresse suivante : MDA –
Jeux concours 37 rue de l’Entreprise 69390 LOZANNE. Le
montant remboursé est calculé sur la base d’une est
imation forfaitaire à partir d’un temps de connexio
n Internet
suffisant de 10 (dix) minutes pour participer, au tar
if réduit de 0,15 euros TTC. Ces demandes doivent
impérativement être accompagnées de relevés de factur
es avec indications par le participant des frais lié
es à
la connexion au Site.
Il est précisé qu’un quelconque remboursement ne pe
ut, par définition, intervenir que s’il y a eu un dé
bours réel
de la part du participant sous peine d’être passibl
e de poursuites pour escroquerie. Toute demande de
remboursement n’est prise en compte que si elle éma
ne du participant lui-même. La Société Organisatric
e se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’el
le estimerait nécessaire, de demander tout autre ju
stificatif de
dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursui
te en cas de fraude. Le remboursement des frais de
demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au ta
rif
économique.
ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
La participation à ce jeu implique l’acceptation en
tière et sans réserve du présent règlement, déposé vi
a
depotjeux.com
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue
Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN
CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute
la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
. Il
est rappelé que le simple fait de participer au Jeu
implique l'acceptation pure et simple du présent rè
glement.
Le règlement complet du jeu pourra être obtenu sur
simple demande en écrivant à :
MDA – Jeu concours 37 rue de l’Entreprise 69380 LOZANNE (t
imbre au tarif lent en vigueur remboursé sur
demande). Les frais engagés par le participant pour
obtenir ce règlement seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette
copie (laquelle devra être jointe à la demande de
règlement) sera prise en
considération par participant et pour toute la duré
e du Jeu.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance e
t l’acceptation pleine et entière par le participan
t, des
caractéristiques et des limites des ré
seaux et des services de communications électronique
s notamment en ce
qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger, transmettre
ou
transférer des informations, les risques d’interrup
tion ou de dysfonctionnement des réseaux ou des sys
tèmes,
les risques liés à la connexion, les problèmes liés
à l’encombrement des réseaux ou des systèmes infor
matiques,
l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur l
es réseaux et dont la (les) Société(s) Organisatric
e(s) ne
pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(sse
n)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption, déf
aillance, ou
sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs info
rmatiques ou autres, ni que les défauts constatés s
eront
corrigés, ce que le participant reconnaît expressém
ent. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra
(ont)
également être tenue(s) responsable(s) notamment en
cas d’erreurs, omissions, imperfections, interrupt
ions,
effacements, pertes d’informations ou de données, d
élais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le
participant
ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à t
ransmettre sa réponse, à recevoir des informations,
s’il
reçoit des informations erronées ou tardivement, ou
si les données relatives au(x) participant(s) ne par
venaient
pas à la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses
prestataires ou lui arriveraient illisibles, imposs
ibles à traiter,
tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de diff
icultés techniques ou autres affectant le bon
fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non li
mitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur
humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnem
ent logique ou matériel du Jeu ; aux réseaux de
communications électroniques ; à un cas de force ma
jeure ou à un cas fortuit ; ... La (Les) Société(s)
Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière
être tenue(s) responsable(s) de tout domma
ge, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs matériel
s et équipements et aux données qui y sont stockées
, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment sur leur activité personnelle
,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préju
dice d'aucune nature (personnelle, physique, matéri
elle,