Règlement du jeu-concours MDA Electroménager n°124727 Lot principal gagné : Votre inscription (95 euros) aux sélections du 2 et 3 avril à Lozanne (69) pour le Rallye Lyon-Charbonnières.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Grand jeu MDA – SELECTIONS RALLYE LYON-CHARBONIERES »

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société MDA Distribution, SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro 332 470 244, ayant son siège social à LOZANNE,
69380 Route de Lyon, distributeur en electromenager discount (ci-après la « Société
Organisatrice ») en collaboration avec l’Association Sportive Automobile du Rhône organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Grand jeu MDA – SELECTIONS RALLYE
LYON-CHARBONNIERES» destiné à ses internautes, selon les modalités décrites dans le
présent règlement et ce y compris son annexe.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du
présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la
dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 à 28 ans détentrice
d’un permis de conduire français, à l'exclusion des membres du personnel de la (des)
Société(s) Organisatrice(s) du Jeu ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants et
descendants directs, frères et sœurs).
Le Jeu est constitué d’un formulaire que le participant remplie.
Ne seront pas prises en considération et ne pourront être prises en compte pour la participation
au tirage au sort, les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes,
celles adressées en dehors des périodes d’ouverture du Jeu ainsi que celles ne respectant pas
les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant
notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes
indications d’identité ou d’adresse fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou
inexactes entraînent automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du
participant.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Article 4 : PRINCIPE DU JEU
A tout instant un internaute peut se rendre sur le site internet afin de s’inscrire. Une fois
inscrit ce dernier peut inviter des amis à venir participer. A chaque invitation envoyée
l’internaute se voit offrir une chance supplémentaire de gagner. Au moment du tirage au sort
une adresse email sera choisie aléatoirement dans la liste complète des participants.
Pour participer à ce jeu, il suffit de :
- Se rendre à l’adresse http://www.mda-electromenager.com/jeu-concours
- Etre âgé de 18 à 28 ans et avoir un permis de conduire français
- préciser de façon parfaitement lisible et complète ses coordonnées : nom, prénom,
adresse, code postal, ville et adresse email sur le site internet puis valider
- inviter éventuellement ses amis pour augmenter ses chances de gagner
- L’ensemble des inscriptions enregistrées en base de données participeront à un tirage
au sort unique le 30/03/2011

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93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Si le participant a correctement validé sa participation et que son inscription a bien été prise
en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera
utilisée lors du tirage au sort.
Toute participation sur papier libre ne sera pas prise en compte.

Article 5 :
Ce jeu - concours est gratuit sans obligation d’achat. Une seule participation par personne
sera prise en compte (même nom, même adresse).

Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour ce jeu concours, les gagnants seront tirés au sort dans la journée du mercredi 30 mars
2011.




Article 7 : LA DOTATION
Les lots qui seront mis en jeu dans ce jeu concours sont
- 1er
prix : 1 inscription aux sélections du 2 et 3 avril 2011 pour le Rallye Lyon-Charbonnières
2011. Valeur : 95€

Article 8 : REMISE DES LOTS
Les gagnants seront prévenus par email leur précisant les modalités de récupération de leurs
lots.

Article 9 :
Les participants autorisent la publication de leur nom sur les sites internet www.mda-
electromenager.com pour annoncer les résultats du concours.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés par le participant pour retourner le bulletin de participation seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais engagés sera prise en considération par
participant et pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 11 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement.
Le règlement complet du jeu pourra être obtenu sur simple demande en écrivant à :
MDA – Jeu « Grand jeu MDA – OL » route de Lyon 69380 LOZANNE (timbre au tarif lent
en vigueur remboursé sur demande).
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour
obtenir cette copie (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en
considération par participant et pour toute la durée du Jeu.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le
participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications
électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques

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d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans
interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou
autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît
expressément.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) également être tenue(s) responsable(s)
notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes
d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant
ne parvient pas à accéder ou à participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des
informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives
au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou à ses
prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement du
Jeu, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur
humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel du Jeu ; aux
réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue(s)
responsable(s) de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu, les
participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs
matériels et leurs données.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (annexes y comprises) et
tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent
règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou
indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune
réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.

ARTICLE 13 : DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques
directement par La (les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques sont
nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des)
gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des) prix, à défaut de quoi la participation du
participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la (les)
Société(s) Organisatrice(s) et pourront être transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la
remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant.

ARTICLE 14 : DECISION DES ORGANISATEURS
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le
présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application

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et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants
par tout moyen de son choix.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu ou des participations au Jeu à
tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou
empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si
la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure
d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider
et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, des participations au
Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des
dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque
origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt)
également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon
déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude
entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le
faire, ou bénéficié de manoeuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la
(les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque
fin que se soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune
indemnité ne sera recevable de ce fait. La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la
possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu,
fraudé ou tenté de frauder.
La (Les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également la possibilité de ne pas donner
suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou
ne correspondant pas à une participation effective qui pourraient lui (leur) être adressées.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de la
(les) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t être engagée(s) au titre de ce qui précède.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard
Jean Jaurès BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture de la Session de jeu
incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous, en précisant le
nom du Jeu :
MDA – Jeux concours
Route de Lyon
69390 LOZANNE

La (Les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera(ont) toute question relative à l'application du
présent règlement ou non réglée par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des participants,
toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra
prioritairement de manière amiable entre la (les) Société(s)
Organisatrice(s) et le participant.



Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
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