Règlement GENERAL du jeu mcm
« cosplay »
Article 1 : Organisation générale du jeu
La société MCM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 384 939 484 ayant son siège social 28, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « MCM » ou « la société organisatrice », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé « Cosplay».
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Article 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de MCM et des sociétés filiales du même groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sauf disposition expresse contraire, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours MCM quels qu'ils soient à moins d’un mois d'intervalle.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de MCM font foi.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par période de un mois à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours MCM quels qu'ils soient.
MCM se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 22 janvier 2010 à partir de 12h00 au 21 mars 2010 à 00h00.
1ERE Phase du jeu du 22 janvier 2010 à partir de 12h00 au 7 mars 2010 à 00h00
Pour participer au jeu les participants doivent aller sur le site www.MCM.net puis cliquer sur le jeu « Cosplay ».
Le participant sera alors automatiquement redirigé sur le site Dailymotion (chaîne MCM) et pourra alors poster sa vidéo. La vidéo devra impérativement comporter une rapide présentation du participant sans son costume Cosplay puis une présentation du participant avec son costume. Le participant pourra déposer soit 2 vidéos (une vidéo sans costume et une vidéo avec costume Cosplay) de 1 minute maximum chacune soit une vidéo (avec une séquence sans costume et une avec costume) d’une longueur maximum de 2 minutes. Chaque participant ne pourra poster qu’1 ou 2 vidéos selon modalités précitées avec le même pseudo pour une identification claire. Les vidéos déposées par les participants seront, préalablement à leur mise en ligne, soumises à un régulateur afin que celles-ci ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs.
Les personnes qui désirent participer au jeu doivent avoir un compte Dailymotion (chaîne MCM).
Les participants reconnaissent que la vidéo postée est une création propre et autorisent la diffusion de la vidéo.
Ils reconnaissent néanmoins qu’aucune obligation de diffuser la vidéo sur le site www.MCM.net n’incombe à MCM.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour du jeu, date et heure de connexion faisant foi.
Les participants autorisent par avance la société MCM éditrice du site Internet MCM et/ou la société éditrice du site Dailymotion (chaine MCM) à reproduire et à représenter librement sur les sites MCM et Dailymotion (chaine MCM) tout ou partie des vidéos qu'ils auront postées via le site Dailymotion (chaine MCM) du jeu " Cosplay MCM " sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Cette autorisation qui vaut pour le monde entier est donnée pour toute la durée légale des droits cédés.
De même, les participants garantissent être titulaires des droits sur les vidéos et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en vue des utilisations visées ci-dessus (ou en vue des utilisations telles que prévues dans le règlement du jeu " Cosplay MCM "), notamment auprès des personnes qui y sont représentées. A ce titre, ils garantissent à la société MCM et/ou la société Dailymotion (chaine MCM) la jouissance paisible des droits cédés contre tous troubles et revendications quelconques susceptibles de se rattacher à la diffusion des vidéos sur les Sites MCM et Dailymotion (chaine MCM).
Par ailleurs, le participant représenté sur sa vidéo, autorise par avance la société MCM et/ou la société Dailymotion à utiliser gracieusement son image sur les Sites MCM et Dailymotion (chaine MCM) dans les conditions visées ci-dessus. Cette autorisation vaut pour le monde entier et sans limitation de durée.
2ème phase du jeu :
Le 8 mars 2010, un jury désignera ses 5 vidéos préférées parmi toutes les vidéos postées.
3 ème phase de jeu du 10 mars 2010 au 21 mars 2010 :
Du 10 mars 2010 à 6h00 au 21 mars 2010 à 00h00 les 5 vidéos des participants qui auront été désignées par le jury seront diffusées sur l’antenne MCM sous forme de modules composés de l’intégralité ou d’extraits des 5 vidéos sélectionnées. Pendant la diffusion des 5 vidéos les téléspectateurs seront invités à voter par sms pour leur vidéo préférée parmi les 5 diffusées.
Pour voter les participants devront envoyer un sms au 7 12 12 (0,50 euros + coût d’un sms) contenant le numéro de leur candidat préféré(1 ou 2 ou 3 ou 4 ou 5).
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de MCM puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de MCM puisse être engagée.
Article 4 : Détermination des gagnants
Le 22 mars 2010 à partir de 9h00 le gagnant qui aura obtenu le plus de votes sera déclaré gagnant.
Article 5 : lots
Le gagnant sera invité à participer à l’émission ULTRA MANGA diffusée sur MCM le 24 avril 2010 à 16h15 et son module sera intégralement diffusé lors de l’émission.
Le tournage de l’émission aura lieu le 6 avril 2010 dans les locaux de la société full feel factory 9 place Marie-Jeanne Bassot à Levallois-Perret.
Tous les autres frais ne seront pas pris en charge par la société MCM.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de MCM, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige.
Les lots sont déterminés par MCM. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Strictement limité à sa désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge du gagnant. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture du lot, MCM se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un ou plusieurs lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DU LOT
Le gagnant sera contacté par la société organisatrice pour l’organisation. Le gagnant sera prévenu par mail entre le 22 mars 2010 et le 29 mars 2010.
La délivrance du lot est subordonnée à la validité de la participation.
Article 7 : Garanties – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de MCM ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
L’organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
MCM ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
MCM ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
MCM ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 3 mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
MCM est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9 avenants
Les modifications au présent règlement font l'objet d'avenants.
Article 10 : Formalités relatives au règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
MCM
Service des jeux
28, rue François 1er
75008 Paris
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 11 : COUTS ET Remboursement
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès MCM.
Il est limité à cinq fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé, sauf disposition contraire, à 5 minutes en connexion haut débit et à 10 minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant la fin de la période en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
Article 12 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge, profession) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qui s'exerce auprès de MCM – 28, rue François 1er - 75008 Paris.
MCM ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par MCM aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Règlement GENERAL du jeu mcm
« cosplay »
Article 1 : Organisation générale du jeu
La société MCM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 384 939 484 ayant son siège social 28, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « MCM » ou « la société organisatrice », organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé « Cosplay».
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Article 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de MCM et des sociétés filiales du même groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Sauf disposition expresse contraire, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours MCM quels qu'ils soient à moins d’un mois d'intervalle.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de MCM font foi.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par période de un mois à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours MCM quels qu'ils soient.
MCM se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 22 janvier 2010 à partir de 12h00 au 21 mars 2010 à 00h00.
1ERE Phase du jeu du 22 janvier 2010 à partir de 12h00 au 7 mars 2010 à 00h00
Pour participer au jeu les participants doivent aller sur le site www.MCM.net puis cliquer sur le jeu « Cosplay ».
Le participant sera alors automatiquement redirigé sur le site Dailymotion (chaîne MCM) et pourra alors poster sa vidéo. La vidéo devra impérativement comporter une rapide présentation du participant sans son costume Cosplay puis une présentation du participant avec son costume. Le participant pourra déposer soit 2 vidéos (une vidéo sans costume et une vidéo avec costume Cosplay) de 1 minute maximum chacune soit une vidéo (avec une séquence sans costume et une avec costume) d’une longueur maximum de 2 minutes. Chaque participant ne pourra poster qu’1 ou 2 vidéos selon modalités précitées avec le même pseudo pour une identification claire. Les vidéos déposées par les participants seront, préalablement à leur mise en ligne, soumises à un régulateur afin que celles-ci ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs.
Les personnes qui désirent participer au jeu doivent avoir un compte Dailymotion (chaîne MCM).
Les participants reconnaissent que la vidéo postée est une création propre et autorisent la diffusion de la vidéo.
Ils reconnaissent néanmoins qu’aucune obligation de diffuser la vidéo sur le site www.MCM.net n’incombe à MCM.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour du jeu, date et heure de connexion faisant foi.
Les participants autorisent par avance la société MCM éditrice du site Internet MCM et/ou la société éditrice du site Dailymotion (chaine MCM) à reproduire et à représenter librement sur les sites MCM et Dailymotion (chaine MCM) tout ou partie des vidéos qu'ils auront postées via le site Dailymotion (chaine MCM) du jeu " Cosplay MCM " sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Cette autorisation qui vaut pour le monde entier est donnée pour toute la durée légale des droits cédés.
De même, les participants garantissent être titulaires des droits sur les vidéos et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en vue des utilisations visées ci-dessus (ou en vue des utilisations telles que prévues dans le règlement du jeu " Cosplay MCM "), notamment auprès des personnes qui y sont représentées. A ce titre, ils garantissent à la société MCM et/ou la société Dailymotion (chaine MCM) la jouissance paisible des droits cédés contre tous troubles et revendications quelconques susceptibles de se rattacher à la diffusion des vidéos sur les Sites MCM et Dailymotion (chaine MCM).
Par ailleurs, le participant représenté sur sa vidéo, autorise par avance la société MCM et/ou la société Dailymotion à utiliser gracieusement son image sur les Sites MCM et Dailymotion (chaine MCM) dans les conditions visées ci-dessus. Cette autorisation vaut pour le monde entier et sans limitation de durée.
2ème phase du jeu :
Le 8 mars 2010, un jury désignera ses 5 vidéos préférées parmi toutes les vidéos postées.
3 ème phase de jeu du 10 mars 2010 au 21 mars 2010 :
Du 10 mars 2010 à 6h00 au 21 mars 2010 à 00h00 les 5 vidéos des participants qui auront été désignées par le jury seront diffusées sur l’antenne MCM sous forme de modules composés de l’intégralité ou d’extraits des 5 vidéos sélectionnées. Pendant la diffusion des 5 vidéos les téléspectateurs seront invités à voter par sms pour leur vidéo préférée parmi les 5 diffusées.
Pour voter les participants devront envoyer un sms au 7 12 12 (0,50 euros + coût d’un sms) contenant le numéro de leur candidat préféré(1 ou 2 ou 3 ou 4 ou 5).
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de MCM puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de MCM puisse être engagée.
Article 4 : Détermination des gagnants
Le 22 mars 2010 à partir de 9h00 le gagnant qui aura obtenu le plus de votes sera déclaré gagnant.
Article 5 : lots
Le gagnant sera invité à participer à l’émission ULTRA MANGA diffusée sur MCM le 24 avril 2010 à 16h15 et son module sera intégralement diffusé lors de l’émission.
Le tournage de l’émission aura lieu le 6 avril 2010 dans les locaux de la société full feel factory 9 place Marie-Jeanne Bassot à Levallois-Perret.
Tous les autres frais ne seront pas pris en charge par la société MCM.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de MCM, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige.
Les lots sont déterminés par MCM. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Strictement limité à sa désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge du gagnant. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture du lot, MCM se réserve le droit de remplacer le lot manquant par un ou plusieurs lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DU LOT
Le gagnant sera contacté par la société organisatrice pour l’organisation. Le gagnant sera prévenu par mail entre le 22 mars 2010 et le 29 mars 2010.
La délivrance du lot est subordonnée à la validité de la participation.
Article 7 : Garanties – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de MCM ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
L’organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
MCM ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
MCM ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
MCM ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 3 mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
MCM est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9 avenants
Les modifications au présent règlement font l'objet d'avenants.
Article 10 : Formalités relatives au règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
MCM
Service des jeux
28, rue François 1er
75008 Paris
Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 11 : COUTS ET Remboursement
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès MCM.
Il est limité à cinq fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé, sauf disposition contraire, à 5 minutes en connexion haut débit et à 10 minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant la fin de la période en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
Article 12 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge, profession) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qui s'exerce auprès de MCM – 28, rue François 1er - 75008 Paris.
MCM ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par MCM aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
