JEU PLAYER ESCORT ™ chez McDONALD'S™
REGLEMENT COMPLET DU JEU ETABLI AU 8 JANVIER 2016
ARTICLE 1
Le GIE McDONALD'S FORCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 9 rue Henri Martin - 92100 Boulogne Billancourt, et les restaurants à enseigne McDonald's et ORIGINALS de France métropolitaine et Monaco, ci-après « les Sociétés Organisatrices », organisent un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
« Player Escort 2016 avec McDonald's » (ci-après dénommé : le Jeu) du 13 janvier 2016 au 9 février 2016 inclus, afin de sélectionner des « Player Escort » (accompagnateurs de joueur) pour accompagner un joueur lors de son entrée sur le terrain à l'occasion de l'un des matchs du championnat d'Europe de Football UEFA Euro 2016 qui se déroulera en France du 10 juin ou 10 juillet 2016.
La durée du Jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 16 février 2016 inclus. Dans cette hypothèse, cette prorogation sera annoncée dans l'ensemble des restaurants participants.
En cas d'épuisement des Eléments de Jeu tels que définis ci-après, avant le 9 février 2016 dans l'un ou plusieurs des restaurants, l'arrêt du Jeu dans le(s) restaurant(s) concerné(s) y sera annoncé.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidente de France métropolitaine ou de Monaco, parent ou représentant légal d'un enfant né entre le 11 juillet 2005 et le 10 juin 2010, à l'exclusion des personnes membres ou salariées des Sociétés Organisatrices (GIE McDonald's Force, le personnel des restaurants à enseigne McDonald's et ORIGINALS et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald's France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, Tessi, TBWA\PARIS, Being, SCHISLER, Martin Brower, DDB Paris, Live …), les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l'opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, il convient tout d'abord de se procurer un Elément de Jeu, puis suivre les instructions détaillées à l'article 3 du présent règlement. On appelle Elément de Jeu :
Soit
- un code de participation alphanumérique à 10 caractères imprimé sur une carte de jeu détachable de la boite Happy Meal et obtenu dans les conditions décrites à l'article 2,
Ou
- un code de participation alphanumérique à 10 caractères adressé sur demande écrite, dans les conditions décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 - COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU ?
• SOIT GRATUITEMENT SUR SIMPLE DEMANDE ECRITE ENTRE LE 13/01/2016 et le 09/02/2016 INCLUS (LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) SUR PAPIER LIBRE EN INDIQUANT TRES LISIBLEMENT SON NOM, PRENOM ET ADRESSE COMPLETE A L'ADRESSE SUIVANTE :
Jeu McDonald's PLAYER ESCORT - OP 18814 - CEDEX 3302 - 99 330 Paris Concours.
Il ne sera envoyé qu'un Elément de Jeu par demande et il ne sera honoré qu'une demande par personne pour toute la durée du Jeu. Le participant recevra par courrier envoyé à l'adresse indiquée sur la demande écrite un Elément de jeu. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lettre verte en vigueur sur simple demande concomitante. Toute demande par un autre moyen (fax, téléphone ou messagerie électronique, etc.…) sera refusée.
• SOIT EN ACHETANT ENTRE LE 13/01/2016 et le 09/02/2016 INCLUS UN MENU HAPPY MEAL™, sur l'emballage duquel est apposée une carte détachable comportant l'Elément de Jeu.
ARTICLE 3 - COMMENT JOUER ?
Pour jouer le parent ou représentant légal d'un enfant né entre le 11 juillet 2005 et le 10 juin 2010 (ci-après désigné « le Participant ») et répondant aux conditions détaillées à l'article 1 du présent règlement, doit être en possession d'un Elément de Jeu soigneusement détaché de la boite Happy Meal™ ou obtenu sur demande écrite, puis suivre les instructions suivantes :
- se connecter sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr entre
le 13 janvier 2016 10 H00 et le 20 février 2016 23h59mn59s,
- cliquer sur l'encart PLAYER ESCORT présent sur la page d'accueil du site,
- puis cliquer sur le lien « Inscrire mon enfant ».
Si le Participant n'est pas identifié sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr, il doit le faire en :
- utilisant son identifiant et son mot de passe, s'il possède déjà un compte,
- créant un compte sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr.
Après s'être identifié, le Participant doit suivre les indications afin de remplir le formulaire d'inscription au Jeu pour permettre à l'enfant désigné dans le formulaire d'inscription de participer au tirage au sort.
Après avoir confirmé l'inscription, le Participant verra affiché sur le site un message lui indiquant que l'enfant désigné dans le formulaire d'inscription est inscrit au tirage au sort.
Chaque Elément de Jeu est à usage unique et ne permettra donc qu'une seule participation.
Tout Participant qui détiendrait plusieurs Eléments de Jeu peut soit inscrire au tirage au sort un seul et même enfant né entre le 11 juillet 2005 et le 10 juin 2010 autant de fois qu'il a d'Eléments de Jeu, soit inscrire plusieurs enfants nés entre le 11 juillet 2005 et le 10 juin 2010 à raison d'un Elément de Jeu différent pour chacune des inscriptions.
Dans l'hypothèse où un Participant inscrirait plusieurs fois un seul et même enfant au tirage au sort, il est précisé que l'enfant inscrit, s'il est déclaré gagnant, ne pourra gagner au maximum qu'une seule dotation quel que soit le nombre d'inscriptions.
Attention :
Le Participant doit remplir avec soin les formulaires qui lui seront proposés pour créer son compte et participer au Jeu, en s'assurant notamment de l'exactitude des informations communiquées. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de tout Participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, inexactes, erronées, et/ou incomplètes.
En procédant à l'inscription de son(ses) enfant(s) au Jeu, le Participant reconnait expressément qu'il a pleine autorité pour réaliser cette inscription et garantit en conséquence le GIE McDONALD'S FORCE, et les sociétés du groupe McDonald's contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette inscription au Jeu.
Le Participant lors de l'inscription au Jeu autorise expressément les Sociétés Organisatrices à utiliser à des fins publicitaires ou de communication, si l'enfant désigné dans le formulaire d'inscription est déclaré gagnant dans le cadre du Jeu, le prénom de cet enfant et/ou l'initiale de son nom et/ou son image et/ou le nom ou numéro du département de son lieu de résidence, et/ou le nom de son restaurant McDonald's favori tel que renseigné sur le compte du Participant. Cette diffusion pourra intervenir par tous moyens et sur tous supports publicitaires ou de communication (notamment TV, Internet, supports imprimés,…) ainsi que sur tous supports d'information à destination de la presse et des médias, en France métropolitaine, à Monaco et dans le reste du Monde, pendant une durée de 36 mois à compter de la date de début de l'opération, le 13 janvier 2016. A ce titre, le Participant reconnait expressément que cette autorisation et les utilisations détaillées ci-dessus ne donnent au Participant et à l'enfant désigné dans le formulaire d'inscription, si celui-ci est déclaré gagnant dans le cadre du Jeu, droit à aucune rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de la dotation gagnée.
ARTICLE 4 - DOTATIONS MISES EN JEU
Dans le cadre du Jeu, sont mises en jeu :
4.1. - 878 dotations, réparties comme indiquée ci-après à l'article 4.2, d'une valeur commerciale unitaire de 1600 € TTC environ constituées chacune d'une participation à l'évènement dénommé « Player Escort 2016 avec McDonald's » tel que détaillé ci-dessous, qui se déroulera en France entre le 10 juin et le 10 juillet 2016, valable pour 2 personnes, dont impérativement un enfant né entre le 11 juillet 2005 et le 10 juin 2010 déclaré gagnant dans le cadre du jeu et un adulte accompagnateur qui devra être son parent (père ou mère) ou représentant légal.
A titre d'information il est rappelé que le championnat d'Europe de football UEFA Euro 2016 (ci-après UEFA Euro 2016) se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. Les matchs se dérouleront dans l'une des dix villes d'accueil suivantes selon le calendrier défini par l'UEFA : Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Étienne et Toulouse.
Le lieu, le contenu, les modalités et les dates de l'évènement « Player Escort 2016 McDonald's » auquel participera chaque enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu et son parent ou représentant légal seront déterminés librement par les Sociétés Organisatrices et seront communiqués au plus tard en mai 2016. Ils ne pourront pas être modifiés par l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu et son parent ou son représentant légal.
Chaque dotation consistant en la participation à l'évènement « Player Escort 2016 avec McDonald's » comprend :
- L'accueil à partir du lieu d'hébergement en hôtel ou résidence hôtelière
- L'hébergement en résidence hôtelière en chambre twin (2 lits individuels) ou en double (1 grand lit) pour une nuit, le lieu d'hébergement et la chambre étant au libre choix des Sociétés Organisatrices :
. pour un match à 15h : l'hébergement la veille du jour du match
. pour un match à 18h ou 21h : l'hébergement le soir du match
- La prise en charge des repas sur place (par repas, il est entendu petit-déjeuner, déjeuner, dîner dont le contenu sera déterminé librement par les Sociétés Organisatrices) :
. pour un match à 15h : du dîner de la veille au déjeuner du jour du match
. pour un match à 18h ou 21h : du déjeuner du jour du match au déjeuner du lendemain
- Une « entrée sur le terrain pour l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu afin d'accompagner un joueur de football professionnel sur le terrain à l'occasion de l'un des matchs de l'UEFA Euro 2016 ™ choisi librement par les Sociétés Organisatrices.
- Deux places pour que l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu et son parent ou représentant légal assistent au match de l'UEFA Euro 2016™ après l'entrée sur le terrain de l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu.
- Les transferts entre l'hôtel ou la résidence hôtelière, le stade et le centre-ville pour les activités prévues pendant le séjour telles que définies par les Sociétés Organisatrices.
- L'uniforme officiel « McDonald's Player Escort » pour l'entrée sur le terrain de l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu.
- L'accès au « Football Camp » : l'espace dédié exclusivement aux Player Escorts dans le lieu d'hébergement (divers espaces de jeux, activités, etc.).
- Une activité pour le parent ou représentant légal pour découvrir la ville hôte, sa culture et/ou sa gastronomie, dont le contenu sera déterminé librement par les Sociétés Organisatrices.
Ne sont pas compris dans chaque dotation :
- L'organisation et les frais de transport sur le lieu de l'évènement « Player Escort 2016 McDonald's » qui sont à la charge du parent/représentant légal de l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu.
- Le cas échéant les frais d'établissement d'une pièce d'identité pour l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu et/ou son parent/représentant légal,
- les dépenses à caractère personnel de l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu et/ou son parent/représentant légal.
Il appartiendra au parent ou au représentant légal de prendre les mesures nécessaires afin d'informer l'établissement scolaire de l'enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu de la période d'absence de ce dernier, pour laquelle le parent ou le représentant légal donne son autorisation.
4.2 Il sera effectué 4 tirages au sort successifs le 23 février 2016 :
Un participant ne peut être tiré au sort au maximum qu'une seule fois. Toute participation tirée au sort dans l'un des 4 tirages au sort sera exclue des tirages au sort suivants.
- Le 1er tirage au sort
• 777 dotations sont mises en jeu par tirage au sort qui se déroulera en plusieurs sessions selon la procédure suivante :
• Les Participants seront regroupés par Groupe en fonction du restaurant favori renseigné lors de la création de leur compte sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr. La composition de chaque Groupe et le nombre de dotations mises en jeu pour chacun de ces Groupes est détaillé en annexe 1 du présent règlement. Une session du tirage au sort sera organisée pour chaque Groupe et déterminera l'enfant tiré au sort pour chacune des dotations qui auront été attribuées à ce Groupe, selon la répartition détaillée en annexe 1 du présent règlement.
• Si le nombre de Participants à la session du tirage au sort d'un Groupe ne permet pas d'attribuer tout ou partie des dotations affectées à ce Groupe, les dotations restantes seront attribuées lors d'un tirage au sort réalisé parmi l'ensemble des Participants au Jeu quel que soit le restaurant favori renseigné, à l'exception des Participants qui auraient déjà été tirés au sort.
- Le 2nd tirage au sort :
• 101 dotations sont mises en jeu par tirage au sort réalisé parmi l'ensemble des Participants au Jeu quel que soit le restaurant favori renseigné.
- Le 3ème tirage au sort :
• Il sera tiré au sort pour chacun des Groupes détaillés en annexe 1, 5 suppléants pour chacune des dotations mises en jeu lors du 1er tirage au sort, soit un total de 3885 suppléants. En cas d'impossibilité de remettre la dotation à l'enfant tiré au sort lors du 1er tirage au sort, qu'elle qu'en soit la raison, la dotation sera attribuée à l'un des suppléants du même Groupe dans l'ordre du tirage au sort.
- Le 4ème tirage au sort :
• Il sera tiré au sort parmi l'ensemble des Participants au jeu, à l'exception de ceux ayant déjà été tirés au sort lors des tirages au sort mentionnés ci-dessus, 505 suppléants. En cas d'impossibilité de remettre la dotation à l'enfant tiré au sort lors du 2ème tirage au sort, qu'elle qu'en soit la raison, la dotation sera attribuée à l'un des suppléants de la liste dans l'ordre du tirage au sort.
L'attribution des dotations se fera dans le strict respect de la procédure décrite à l'article 5 ci-après.
ARTICLE 5 - REMISE DES DOTATIONS
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification faite par le centre de vérification «Player Escort 2016 McDonald's » du respect des règles du jeu contenues dans le présent règlement.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées contre des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations indiquées à l'article 4 du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si elles y sont contraintes, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de leur volonté de modifier en cours d'opération le contenu des dotations mises en jeu. Cette modification ne pourra donner lieu en aucun cas à un échange, ni à un remboursement au bénéfice des enfants déclarés gagnants dans le cadre du jeu et de leur parent/représentant légal.
Les dotations seront remises dans le strict respect de la procédure suivante :
Seuls les Participants dont les enfants auront été tirés au sort selon les modalités décrites à l'article 4.2. seront contactés par les Sociétés Organisatrices, sous un délai maximum de quatre semaines à compter de la date de tirage au sort au numéro de téléphone fixe ou portable mentionné sur le formulaire d'inscription mentionné à l'article 3 susvisé, renseigné sur le compte créé sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr. Les Sociétés Organisatrices ne sont pas responsables en cas d'erreur commise par le Participant sur le numéro de téléphone communiqué par celui-ci lors de la création de son compte, ni en cas de changement de numéro de téléphone du Participant qui n'aurait pas été renseigné par celui-ci sur son compte sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr à l'occasion de sa participation au Jeu.
Si les Participants concernés ne sont pas joignables lors d'un premier appel téléphonique, un message vocal leur sera laissé afin de leur communiquer un numéro de téléphone non surtaxé auquel ils devront rappeler avant la date et dans le respect des horaires qui seront mentionnés dans ce message vocal. A défaut de réponse ou de rappel du Participant concerné, les Sociétés Organisatrices tenteront de le joindre deux fois dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du premier appel mentionné ci-dessus.
A défaut pour les Participants concernés d'avoir été joignables pendant cette période au numéro de téléphone fixe ou portable indiqué sur son compte sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr, les Participants concernés et les enfants tirés au sort ne pourront plus se voir attribuer la dotation et, ce, de manière définitive et ne pourront réclamer aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
Suite à ce contact téléphonique, le Centre de Vérification «Player Escort 2016 McDonald's » communiquera à chaque Participant, par courrier, un dossier à compléter et à retourner à l'adresse qui lui sera communiquée sous enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception au plus tard le 16 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi). Le dossier sera composé notamment d'une déclaration relative à la conformité de la participation au Jeu, d'une autorisation relative à la participation de l'enfant à l'évènement « Player Escort 2016 McDonald's qui devra être signée par les deux parents de l'enfant ou son/ses représentants légaux.
Les parents ou représentant(s) légal(aux) des gagnants devront joindre à ce dossier afin de le compléter :
• un extrait d'acte de naissance avec filiation de l'enfant, afin de pouvoir justifier de la date de naissance de l'enfant et de son lien de parenté
• une copie recto verso d'une pièce d'identité valable au minimum jusqu'au 30 juillet 2016 pour chacun des deux parents (carte nationale d'identité, carte de séjour ou passeport) ou, selon le cas, pour le représentant légal.
• Une copie recto-verso de la pièce d'identité de l'enfant tiré au sort valable au minimum jusqu'au 30 juillet 2016
Tout envoi incomplet et/ou illisible et/ou adressé après le 16 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi) sera refusé et ne pourra donner lieu à l'attribution d'aucune dotation.
A réception du dossier complété, le Centre de Vérification «Player Escort 2016 McDonald's » vérifiera la conformité de la participation au présent règlement et procédera également à une vérification du dossier complété.
Les Participants dont la participation et le dossier seront déclarés conformes par le Centre de Vérification «Player Escort 2016 McDonald's » recevront confirmation du fait que l'enfant désigné lors de l'inscription et tiré au sort est déclaré gagnant.
Les Participants dont la participation et/ou le dossier seront déclarés non-conformes par le Centre de Vérification «Player Escort 2016 McDonald's » en seront informés par tout moyen écrit. Ils ne se verront remettre aucune dotation et ne pourront réclamer aucun remboursement ou indemnité de ce chef.
ARTICLE 6
Pour chaque enfant déclaré gagnant dans le cadre du Jeu, le Participant autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser le prénom de cet enfant et/ou l'initiale de son nom et/ou son image et/ou le nom ou numéro du département de son lieu de résidence, et/ou le nom de son restaurant McDonald's favori tel que renseigné sur le compte du Participant
Cette diffusion pourra intervenir par tous moyens et sur tous supports publicitaires ou de communication (notamment TV, Internet, supports imprimés,…) ainsi que sur tous supports d'information à destination de la presse et des médias, en France métropolitaine, à Monaco et dans le reste du Monde, pendant une durée de 36 mois à compter de la date de début de l'opération, le 13 janvier 2016. A ce titre, le Participant reconnait expressément que cette autorisation et les utilisations détaillées ci-dessus ne donnent au Participant et à l'enfant désigné dans le formulaire d'inscription, si celui-ci est déclaré gagnant dans le cadre du Jeu, droit à aucune rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de la dotation gagnée.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d'évènements exceptionnels ou d'évènements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que cela n'ouvre le droit aux Participants ou aux gagnants de demander une quelconque contrepartie.
ARTICLE 8 DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur www.mcdonalds.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de l'Etude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, huissiers de justice Rue d'Angiviller à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement jusqu'au 31 mai 2016 inclus à l'adresse suivante :
Jeu McDonald's PLAYER ESCORT - OP 18814 - CEDEX 3302 - 99 330 Paris Concours
sur simple demande écrite, les frais d'envoi seront remboursés au tarif lettre verte 20 g sur simple demande concomitante conformément à l'article 10.1. du présent règlement, dans la limite d'une demande par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu auprès des Participants le sont aux fins de gestion du Jeu, ainsi que de prospection commerciale pour les Sociétés Organisatrices si accepté par le Participant. Conformément à l'article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald's France - Service Consommateurs - Données personnelles - 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
ARTICLE 10: REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION.
Les Sociétés Organisatrices s'engagent à rembourser par virement à tout Participant qui en fait la demande, les frais ci-après détaillés, dans les conditions suivantes :
10.1. Remboursement des timbres (au tarif lettre verte - 20 g en vigueur), sur demande concomitante :
- des demandes écrites d'Elément de Jeu conformément à l'article 2 du présent règlement.
- de la demande pour obtenir le règlement conformément à l'article 8 du présent règlement.
10.2. Remboursement des frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base 20 g, sur demande concomitante accompagnée d'un RIB ou d'un RIP :
- Remboursement des frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base 20g, sur demande par les Participants concernés des documents détaillés à l'article 5 du présent règlement.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs demandés sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande concomitante.
De même, les frais de correspondance exposés le cas échéant par les parents ou représentants légaux des gagnants pour l'obtention de l'extrait d'acte de naissance avec filiation de l'enfant sont remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent 20 g en vigueur sur simple demande concomitante.
10.3. Remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de connexion à Internet concerne - l'inscription au Jeu sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr
Les Participants qui accèdent au site www.mcdonalds.fr ou au site mobile m.mcdonalds.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,35 € T.T.C. (équivalent à 5 minutes de connexion au prix 0,07 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs de cybercâble,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique mobile ne feront l'objet d'aucun remboursement. Par conséquent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander au Participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
10.4 Toute demande de remboursement devra comporter :
- nom, prénom, adresse postale,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou RIP pour les demandes de remboursement mentionnées aux articles 10.2 et 10.3.
Les demandes devront être adressées avant le 31/05/2016 inclus (cachet de la poste faisant foi) à :
Jeu McDonald's PLAYER ESCORT - OP 18814 - CEDEX 3302 - 99 330 Paris Concours
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 - CONNEXION ET UTILISATION
Les Sociétés Organisatrices rappellent aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau sur le site Internet www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile m.mcdonalds.fr. Dès lors, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d'Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d'interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d'éventuels virus.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs Participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.
Le Participant est informé que, en accédant au site Internet www.mcdonalds.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet www.mcdonalds.fr et de participer au Jeu.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l'attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d'assurer le respect du présent article et de l'ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu implique de la part des participants l'acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices et leurs prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs accompagnants dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment frais de transport sur le lieu du séjour, frais d'établissement d'une pièce d'identité,…) est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux Sociétés Organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les Sociétés Organisatrices, ainsi que leurs prestataires, ne peuvent également être tenues responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d'endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu'elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
Jeu McDonald's PLAYER ESCORT - OP 18814 - CEDEX 3302 - 99 330 Paris Concours
et ne pourra être prise en considération au-delà du 31/05/2016.
Téléchargez l'annexe 1 - Tableau de répartition des 777 dotations mentionnées à l'article 4.2 du règlement par Groupes (PDF - 378Ko)
