JEU Monopoly 100% gagnant chez McDONALD'S™ - REGLEMENT COMPLET DU JEU ETABLI AU 24 août 2015
article 1 :
Le GIE McDONALD'S FORCE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé 9 rue Henri Martin - 92100 Boulogne Billancourt, et les restaurants à enseigne McDonald's de France métropolitaine et Monaco, ci-après « les sociétés organisatrices » (à l'exclusion des restaurants ), organisent un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Monopoly 100%gagnant » (ci-après dénommé : le Jeu) du 16 octobre 2015 au 12 novembre 2015 inclus.
La durée du Jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu'au 19 novembre 2015. En cas d'épuisement des Eléments de Jeu tels que définis ci-après, avant le 12 novembre 2015 dans l'un ou plusieurs des restaurants, l'arrêt du Jeu dans le(s) restaurant(s) concerné(s) y sera annoncé.
Le Jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 13 ans et plus au 16 octobre 2015 à l'exclusion des personnes membres ou salariées des sociétés organisatrices (GIE McDONALD'S FORCE, le personnel des restaurants à enseigne McDonald's) et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald's France, des personnes membres ou salariées des sociétés détentrices des droits (Groupe Hasbro France, Hasbro Consumer Products), des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires pour cette opération (notamment The Marketing Store, Tessi, TBWA\PARIS, Being, SEDA, SCHISLER, Martin Brower, WS, DDB Paris, …), les personnes membres ou salariées des sociétés partenaires de l'opération, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour participer, il suffit de se procurer un Elément de Jeu. On appelle Elément de Jeu (ou encore autrement appelé « Lot de vignettes »), l'élément qui comporte, selon le cas :
- SOIT deux (2) vignettes de Jeu : une vignette 100% gagnante (vignette porteuse de la mention « VOUS AVEZ GAGNE » et du nom de l'une des dotations à gagner immédiatement décrites à l'article 4.1. ci-après) et une vignette portant le nom d'une rue ou d'une gare,
- SOIT quatre (4) vignettes de Jeu : une vignette 100% gagnante telle que décrite ci-dessus, deux vignettes portant chacune le nom d'une rue ou d'une gare et une vignette Carte Chance telle que définie ci-après.
Ainsi chaque Lot de vignettes remis pour chaque participation permet à son détenteur de gagner l'une des dotations en gain immédiat décrites à l'article 4.1.ci-après.
article 2 : COMMENT SE PROCURER UN ELEMENT DE JEU ?
• SOIT GRATUITEMENT SUR SIMPLE DEMANDE ECRITE ENTRE LE 16/10/15 ET LE 12/11/15 INCLUS (LE CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI) SUR PAPIER LIBRE EN INDIQUANT TRES LISIBLEMENT SON NOM, PRENOM ET ADRESSE COMPLETE A L'ADRESSE SUIVANTE : Jeu McDonald's MONOPOLY 2015 - CEDEX 3239 – 99323 PARIS CONCOURS.
Il ne sera envoyé qu'un Elément de Jeu par demande et il ne sera honoré qu'un maximum de 2 demandes par personne pour toute la durée du Jeu. Le participant recevra un Elément de Jeu composé de quatre (4) vignettes de Jeu. Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lettre verte en vigueur sur simple demande concomitante. Toute demande par un autre moyen (fax, téléphone ou messagerie électronique, etc.…) sera refusée.
Compte tenu des délais postaux, l'Elément de Jeu envoyé au titre de demandes adressées après le 02/11/15 est susceptible d'être reçu après le 12/11/2015. Dans ce cas, la carte Chance ne permettra plus de s'inscrire au tirage au sort organisé le 13/11/15 (voir article 3.2). Les vignettes 100 % gagnantes et les vignettes comportant le nom d'une rue ou d'une gare restent dans tous les cas valables pour participer au Jeu (voir article 3.1).
• Soit en achetant un Menu Maxi Best Of™.Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une grande boisson (50 cl) servie en fontaine, un Elément de Jeu est apposé sur l'emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant quatre (4) vignettes de Jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière), un Elément de Jeu correspondant à l'achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant quatre (4) vignettes de Jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson Minute Maid, un Elément de Jeu comportant quatre (4) vignettes de Jeu sera remis en mains propres au participant en plus de l'Elément de Jeu comportant deux (2) vignettes de Jeu apposé sur l'emballage de cette boisson.
• Soit en achetant une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine, sur l'emballage de laquelle un Elément de Jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant deux (2) vignettes de Jeu.
• Soit en achetant un Menu Best Of™ ou un Menu McFirst™ ou un Menu Salade : si la boisson choisie dans le cadre de l'un de ces Menus est une moyenne boisson (40 cl) servie en fontaine, un Elément de Jeu est apposé sur l'emballage de cette boisson. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant deux (2) vignettes de Jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de l'un de ces Menus est une boisson servie hors fontaine (Evian, Badoit, bière), un Elément de Jeu correspondant à l'achat de cette boisson sera remis en mains propres au participant. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant quatre (4) vignettes de Jeu. Si la boisson choisie dans le cadre de ce Menu est une boisson Minute Maid, un Elément de Jeu comportant quatre (4) vignettes de Jeu sera remis en mains propres au participant.
• Soit en achetant un McFlurry™, sur l'emballage duquel un Elément de Jeu est apposé. Le participant obtiendra un Elément de Jeu comportant deux (2) vignettes de Jeu.
article 3 : COMMENT JOUER ?
L'Elément de Jeu doit être détaché soigneusement de l'emballage de la boisson servie en fontaine, de l'emballage du McFlurry™, du support remis en mains propres au participant en restaurant dans les conditions susvisées, ou du support remis gratuitement sur simple demande écrite, en la tirant vers le bas et en suivant les perforations illustrées. Le participant détient :
3.1. pour l'Elément de Jeu composé de deux (2) vignettes de Jeu ou de quatre (4) vignettes de Jeu :
3.1.1 une vignette de Jeu porteuse de la mention « VOUS AVEZ GAGNE » et du nomde l'une des dotations à gagner immédiatement décrites à l'article 4.1 ci-après :
Après avoir détaché l'Elément de Jeu, le participant découvre sur l'une des vignettes de Jeu la mention « VOUS AVEZ GAGNE » et le nom de l'une des dotations à gagner immédiatement telles que décrites à l'article 4.1.et gagne cette dotation, sous réserve de vérification de la validité de sa vignette de Jeu et de la conformité de sa participation au présent règlement de Jeu.
Une vignette de Jeu porteuse d'un nom de rue ou d'un nom de gare à collectionner pour tenter de gagner l'une des dotations décrites à l'article 4.2. ci-après :
Après avoir détaché l'Elément de Jeu, le participant découvre une (1) vignette de Jeu (pour l'Elément de Jeu composé de deux (2) vignettes) ou deux (2) vignettes de Jeu (pour l'Elément de Jeu composé de quatre (4) vignettes de Jeu) porteuse(s) d'un nom de rue ou d'un nom de gare et d'un code débutant par la lettre « D » suivie d'un numéro à 3 chiffres. Le participant doit conserver cette/ces vignette(s) de Jeu pour tenter de reconstituer au fur et à mesure de ses participations la série (ou autrement appelée « famille ») complète de « titres de propriété » concernée, à savoir les différentes vignettes de Jeu d'une même couleur, portant chacune un nom de rue et un numéro différents, ou la série des différentes« Gares » portant également chacune un nom et un numéro différents. Dès qu'il a complété l'une des 8 séries de titres de propriété ou la série des « Gares », le participant gagne la dotation correspondant à la série collectionnée (voir article 4.2.) sous réserve de vérification de la validité des vignettes de Jeu et de la conformité de sa participation au présent règlement de Jeu.
Les vignettes de Jeu destinées à être collectionnées dans les conditions indiquées dans le présent article doivent être décollées délicatement de leur fond pour faire apparaître la face adhésive et peuvent être collées sur le tableau de Jeu à l'emplacement correspondant.
Le tableau de Jeu (sous forme de dépliant ou de set à plateau) permettant de collecter les vignettes de Jeu collectionnées sera mis à disposition des participants dans l'ensemble des restaurants à enseigne McDonald's de France Métropolitaine et de Monaco, soit par le personnel au comptoir, soit en libre service, du 16 octobre 2015 au 12 novembre 2015 inclus, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Le tableau de Jeu sera également téléchargeable sur le site www.mcdonalds.fr du 16 octobre 2015 au 12 novembre 2015 inclus.
Les participants ne sont cependant pas obligés d'utiliser ce support qui est facultatif. Ils peuvent également coller leurs vignettes de Jeu collectionnées sur papier libre.
3.2. pour l'Elément de Jeu composé de quatre (4) vignettes de Jeu seulement, le participant détiendra en plus des vignettes de Jeu détaillées à l'article 3.1. ci-dessus, une vignette de Jeu « CARTE CHANCE », porteuse de la mention « CARTE CHANCE » et d'un code pour tenter de gagner, par tirage au sort dont le résultat sera annoncé sur TF1, l'une des dotations de 100 000 € décrites à l'article 4.3 ci-après :
Après avoir détaché l'Elément de Jeu composé de quatre (4) vignettes de Jeu, le participant découvre la vignette de Jeu porteuse de la mention « CARTE CHANCE » et d'un code, il doit la conserver, puis suivre les instructions suivantes :
• se connecter sur le site www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile McDonald's entre le 16 octobre 2015 10H00 et avant le 25 octobre 2015 14h59mn59s pour participer au tirage au sort du 25 octobre 2015 ou entre le 25 octobre 2015 15h00 et le 12 novembre 2015 23h59mn59s pour participer au tirage au sort du 13 novembre 2015.
• cliquer sur le lien « tentez de gagner 100 000 € » et suivre les indications pour s'inscrire et participer.
Attention : Le participant doit remplir avec soin le formulaire d'inscription en ligne qui lui sera proposé pour créer son compte. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées, incomplètes.
A l'occasion de son inscription en ligne, le participant devra télécharger une photographie le représentant. Pour les participants mineurs, ceux-ci se verront proposer de choisir un avatar pour illustrer leur inscription et devront confirmer qu'ils disposent bien d'une autorisation parentale pour participer au Jeu. Le cas échéant, le participant mineur s'engage à remettre aux sociétés organisatrices, sur simple demande, l'autorisation parentale écrite qu'il aura obtenue, préalablement à son inscription.
Le participant lors de son inscription autorise expressément les sociétés organisatrices à utiliser son prénom et/ou l'initiale de son nom et/ou le nom ou numéro du département de son lieu de résidence, le nom de son restaurant McDonald's favori tel que renseigné lors de son inscription et la photographie téléchargée ou, pour les mineurs, l'avatar qu'il aura choisi lors de son inscription dans le cadre des animations qui seront réalisées et diffusées notamment sur la chaine de télévision TF1, sur le site internet www.mcdonalds.fr et sur la page facebook McDonald's afin de révéler les résultats de chaque tirage au sort tel que mentionné à l'article 4.3. du présent règlement. Cette autorisation est donnée par le participant pour une durée de 24 mois à compter de la date du début de l'opération, soit le 16 octobre 2015.
Pour son intégration à l'animation susvisée, la photographie du participant pourra faire l'objet de modifications ou d'altérations du fait des impératifs techniques afférents aux conditions de diffusion des photographies, ce que le participant reconnaît et accepte. La responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être recherchée à ce sujet.
Concernant la photographie téléchargée par le participant, celui-ci s'engage à ce que celle-ci soit une création originale, représente uniquement sa propre personne de face et ne comporte pas de texte, ni de marque. Le visage du participant sur la photographie devra être visible. Le participant déclare, par ailleurs, qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à cette photographie et à l'ensemble des éléments qui la composent. Le participant déclare que sa photographie et tous les éléments qui la composent sont originaux, qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et/ou d'auteur(s).
De plus, sans que ce qui suit soit limitatif, le participant déclare que sa photographie et l'ensemble des éléments qui la composent ou qui y sont associés ne présentent aucun caractère illicite, ne contreviennent à aucune disposition légale française en vigueur et ne contiennent notamment aucun élément contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ni aucun élément pornographique, pédophile, choquant, violent, grossier, attentatoire à la dignité humaine, insultant ou diffamant à l'encontre d'autrui, ou visant à harceler, menacer d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leur préférence sexuelle, leur handicap ou toute autre différence, et/ou dont le contenu pourrait porter atteinte à l'image et/ou à la crédibilité des sociétés organisatrices.
Le participant garantit aux sociétés organisatrices l'exercice paisible et exclusif du droit d'utilisation de la photographie qu'il leur cède au titre du présent règlement et s'engage à le faire respecter et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées. Le participant s'engage à indemniser les sociétés organisatrices pour tout préjudice pouvant résulter de l'utilisation de sa photographie et notamment à rembourser les sociétés organisatrices pour tous dommages et intérêts et frais que ces dernières pourraient supporter ou avoir à engager à ce titre.
En tout état de cause, les sociétés organisatrices se réservent le droit, à tout moment, de supprimer la photographie d'un participant qu'elles jugeraient contraire au présent règlement. Dans ce cas, les sociétés organisatrices ont la faculté à leur entière discrétion de disqualifier le participant pour le tirage au sort.
Après avoir confirmé son inscription,saisi son code et téléchargé sa photo ou, pour les mineurs, choisil' avatar proposé, le participant recevra immédiatement un message à l'adresse e-mail renseignée lors de son inscription lui indiquant qu'il est inscrit au tirage au sort du 25 octobre 2015 s'il a saisi son code entre le 16 octobre 2015 10H00 et avant le 25 octobre 2015 14h59mn59s ou au tirage au sort du 13 novembre 2015 s'il a saisi son code entre le 25 octobre 2015 15h00 et le 12 novembre 2015 23h59mn59s.
Chaque code apposé sur les vignettes de Jeu « Carte Chance » est à usage unique et ne permettra donc qu'une seule participation. Tout participant qui détiendrait plusieurs vignettes de Jeu « Carte Chance » pourra s'inscrire durant les périodes indiquées ci-dessus autant de fois qu'il a de vignettes de Jeu « Carte Chance » à l'un des tirages au sort.
article 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en Jeu sont les suivantes :
4.1. Les dotations à gagner immédiatement :
4.1.1 – Les dotations à gagner immédiatement remises par le Centre de vérification du Jeu :
• 1 dotation de 50 000 € versés par virement bancaire à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 50.000 € ».
• 5 dotations constituées chacune d’un voyage en Europe d’un montant unitaire de 10 000 € T.T.C. à valoir sur l’achat d’un voyage en Europe auprès de l’agence partenaire THOMAS COOK (dont les coordonnées seront transmises au gagnant lors de l’attribution de sa dotation), à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Road Trip en Europe (Road Trip = voyage) ». Le montant de ce voyage pourra être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu’au 16 octobre 2016 inclus. Le gagnant pourra utiliser le montant de ce voyage pour lui-même ainsi que pour toute(s) personne(s) de son choix qui l’accompagnerait/ent lors de son voyage (dont tout membre de sa famille) dans la limite du montant de 10 000 € T.T.C.
En outre, en cas de refus par le gagnant du courrier de confirmation de gain qui lui sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, le gain sera perdu.
Si au 17 octobre 2016, la totalité du montant de ce voyage n’a pas été utilisée par le gagnant, le crédit restant sera perdu.
• 15 dotations constituées chacune d'une « Formation au permis de conduire ECF » (avec la possibilité de choisir l’Apprentissage Anticipé de la Conduite) d’une valeur commerciale unitaire de 1 700 € T.T.C à valoir dans une école de conduite labélisée ECF (dont les coordonnées seront transmises au gagnant lors de l’attribution de sa dotation), à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Formation permis de conduire ECF ».
La Formation comprend : 1 (une) évaluation préalable, les frais de dossier et fournitures pédagogiques, la formation préparatoire à l'ETG (Examen Théorique Général), un accès à la formation numérique The Good Drive, la formation préparatoire à l'examen pratique comprenant 20 (vingt) heures de formation pratique minimum réglementaire obligatoire ou une I-Formation ECF tronc commun pour les écoles pratiquant cette formule d'apprentissage, 1 (une) présentation avec accompagnement à l'examen théorique, 1 (une) présentation avec accompagnement à l'examen pratique. En outre, pour ceux qui auront choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite, 1 (un) rendez-vous préalable et 2 (deux) rendez-vous pédagogiques pendant la période de conduite accompagnée.
Le gagnant doit avoir 15 (quinze) ans minimum au moment de l'inscription dans l'école de conduite ECF (c'est à dire à la date de signature du contrat de formation).Si le gagnant a atteint l’âge de 16 (seize) ans à compter du 01/01/2004 il devra être titulaire de l’ASSR2 ou de l’ASR pour s’inscrire. Pour les gagnants mineurs, l’accord du représentant légal sera demandé pour s’inscrire. Par ailleurs, pour les gagnants mineurs, ceux-ci devront pouvoir justifier auprès de l’école de conduite ECF de l’assureur du véhicule et du fait que l’accompagnateur est titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption et n’a pas été condamné pour certains délits (homicides et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’état alcoolique, délit de fuite…). Il sera possible pour le gagnant mineur d’avoir plusieurs accompagnateurs répondant aux conditions mentionnées ci-dessus, y compris hors du cadre familial.
Si le gagnant est déjà inscrit dans une école de conduite et souhaite effectuer le transfert de son dossier au sein d’une des agences ECF, il sera orienté vers l’école de conduite ECF la plus proche en mesure d’accueillir un élève en cours de formation. Dans l’hypothèse d’un tel transfert de dossier, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes payées auprès de l’école de conduite dans laquelle il était précédemment inscrit.
La remise d’une attestation de formation ou la présentation du gagnant aux examens théoriques ou pratiques ne sera possible que si le niveau minimum requis est atteint. Ce niveau sera déterminé par le formateur de l’école de conduite ECF, qui sera seul apte à juger du niveau de préparation de l'élève.
La formation au permis de conduire ECF gagnée dans le cadre du Jeu ne contient aucune garantie pour le gagnant de l'obtention du niveau minimum requis aux examens. Si le gagnant est amené à suivre une ou plusieurs formations complémentaires à la formation gagnée dans le cadre du Jeu, il est entendu que tous les coûts supplémentaires seront à la charge exclusive du gagnant, au tarif en vigueur dans l'établissement.
Les gagnants se verront proposer une liste d'écoles de conduite ECF les plus proches de leur domicile et dispensant la formation gagnée. Conformément à la réglementation en la matière, les gagnants ou leurs représentants légaux devront ensuite signer un contrat de formation avec l’école de conduite ECF choisie. La date limite d'inscription à la formation est fixée au 16 octobre 2016, à défaut, le bénéfice de cette dotation sera définitivement perdu. A titre exceptionnel, les gagnants de cette dotation peuvent transmettre leur lot à la personne de leur choix, à condition que celle-ci remplisse les conditions nécessaires pour suivre la formation gagnée.
• 50 dotations constituées chacune d’un smartphone « Samsung Galaxy A5 » de couleur blanche d’une valeur commerciale unitaire de 600 € T.T.C. environ au 20/07/2015 (prix généralement constaté hors abonnement ou offre de renouvellement) à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Smartphone Samsung ».
• 150 dotations constituées chacune d'un « Mini Projecteur Philips Picopix » PPX 4350W d’une valeur commerciale unitaire de 349 € T.T.C. environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Mini projecteur Philips ».
• 600 dotations constituées chacune d'un « Casque Audio SENNHEISER » MM 400 X bluetooth sans fil d’une valeur commerciale unitaire de 199 € T.T.C environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Casque Audio Sennheiser ».
• 1 000 dotations constituées chacune d’une « MINI Imprimante LG » PD 239 de couleur blanche d’une valeur commerciale unitaire de 99 € T.T.C. environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 MINI Imprimante LG ».
• 10 000 dotations constituées chacune d'une « perche selfie » POLAROID POLAC C006 Bluetooth d’une valeur commerciale unitaire de 30 € T.T.C. environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 perche selfie ».
4.1.2 – les dotations à gagner immédiatement remises par les restaurants McDonald's :
• 200 000 dotations constituées chacune d'un « Plateau en métal Coca-Cola » de forme ronde d’une valeur commerciale unitaire de 10€ T.T.C environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 plateau Coca-Cola »
• 200 000 dotations constituées chacune d'un « Plateau en métal McDonald's » de forme ronde d’une valeur commerciale unitaire de 10€ T.T.C environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 plateau McDonald's »
• 340 000 dotations constituées chacune d'un « Carnet McDonald's » d’une valeur commerciale unitaire de 10€ T.T.C environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions« VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 carnet McDonald's »
• 8 172 593 dotations composées chacune d’une « Petite boisson gazeuse 25cl *" à choisir parmi *Coca-Cola, Coca-Cola light, Coca-Cola Zéro, Fanta ou Sprite d’une valeur commerciale unitaire de 1.80 € T.T.C environ au 20/07/2015 à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 1 Petite boisson 25cl ».
4.1.2 – Les autres dotations à gagner immédiatement
• 2 000 000 dotations composées chacune d’une somme de 50€ à valoir sur odalys-vacances.com d’une valeur commerciale unitaire de 50 € T.T.C à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 50€ à valoir sur odalys-vacances.com ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois sur tout achat sur le site du partenaire d’un séjour d’une semaine minimum en France Métropolitaine (Corse incluse) jusqu’au 14 décembre 2015 inclus. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire.
• 5 000 000 dotations constituées chacune de 3 mois d’abonnement offerts sur YouScribe.com d’une valeur commerciale unitaire de 29.70 € T.T.C. à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 3 Mois offerts à valoir sur YouScribe.com ». Cet abonnement de 3 mois non cumulable avec d’autres avantages ou promotions permet la consultation d’œuvres numériques (Ebook) sur le site Internet YouScribe. La souscription à cet abonnement devra être effectuée par chaque gagnant au plus tard le 14 décembre 2015 inclus.
• 5 000 000 dotations constituées chacune d’une somme de 15€ à valoir sur spartoo.com d’une valeur commerciale unitaire de 15 € T.T.C à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 15€ à valoir sur Spartoo.com ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois jusqu’au 14 décembre 2015 inclus sur tout achat sur le site Internet SPARTOO parmi une sélection d’articles présents sur la page www.spartoo.com/mcdonalds et uniquement pour les produits mis en vente par SPARTOO directement (et à l’exclusion des produits mis en vente par les Marchands Partenaires de SPARTOO), sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 2 500 000 dotations constituées chacune d’une somme de 10€ à valoir sur avenuedelaglisse.com d’une valeur commerciale unitaire de 10 € T.T.C.à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur avenuedelaglisse.com ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois jusqu’au 14 décembre 2015 inclus sur tout achat sur le site Internet AVENUE DE LA GLISSE de tout produit disponible sur ce site sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 2 500 000 dotations constituées chacune d’une somme de 10€ à valoir sur sportshop.fr d’une valeur commerciale unitaire de 10 € T.T.C. à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur sportshop.fr ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois jusqu’au 14 décembre 2015 inclus sur tout achat sur le site Internet SPORTSHOP de tout produit disponible sur ce site, sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 4 000 000 dotations constituées chacune d’une somme de 10€ à valoir sur pixum.fr sur une seule ligne d’une valeur commerciale unitaire de 10 € T.T.C à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur Pixum.fr ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois jusqu’au 14 décembre 2015 inclus sur tout achat (hors frais de port à la charge du gagnant) sur le site Internet PIXUM de tout produit disponible sur ce site, sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 4 000 000 dotations constituées chacune d’une somme de 10€ à valoir sur Showroomprive.com d’une valeur commerciale unitaire de 10 € T.T.C. à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur Showroomprive.com ». Ces dotations, non cumulables entre elles ni avec d’autres avantages ou promotions, sont à valoir en une seule fois jusqu’au 14 décembre 2015 inclus sur tout achat sur le site Internet SHOWROOMPRIVE de tout produit disponible sur ce site, sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur à la somme gagnée, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 7 274 979 dotations constituées chacune d’un code permettant le téléchargement de 3 Titres Musicaux Sony Music (parmi une sélection de 100 titres musicaux), d’une valeur commerciale unitaire minimale de 3,87€ T.T.C. environ, à raison d’une dotation à gagner avec la vignette de Jeu porteuse de la mention « VOUS AVEZ GAGNE « et « 3 TITRES MUSICAUX ».
4.2. Les dotations à gagner par collection de vignettes de Jeu portant le nom de rues ou de gares et remises par le Centre de vérification du Jeu :
• 2 dotations constituées chacune d’un « an de salaire » soit 25 848 € (calculé sur la base du salaire mensuel net moyen 2012 en France – source Insee) versés par virement bancaire à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu bleues foncées à la suite « AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES » portant le code « D320 » et « RUE DE LA PAIX » portant le code « D321 ».
• 5 dotations constituées chacune d’un « an de loyer » soit 8 557 € (calculé sur la base du loyer annuel moyen 2012 (secteur privé) en France – source : Insee) versés par virement bancaire à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu vertes : « AVENUE DE BRETEUIL » portant le code « D317 », « AVENUE FOCH » portant le code « D318 » et « BOULEVARD DES CAPUCINES » portant le code « D 319 ».
• 50 dotations constituées chacune d'un « an de train » à valoir sur le site Internet Captaintrain.com d’une valeur unitaire de 3180 € TTC à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète « Gares » : « GARE MONTPARNASSE » portant le code « D322 », « GARE DE LYON » portant le code « D323 », « GARE DU NORD » portant le code « D324 » et « GARE SAINT-LAZARE » portant le code « D325 ». Cette dotation est composée de 12 bons d’achat de 265 € à valoir sur l’achat de billets de train sur le site du partenaire avant le 31 décembre 2016, chacun en une seule fois, avec possibilité de les cumuler, sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur au bon d’achat utilisé, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 15 dotations constituées chacune d’un « an de shopping » à valoir sur le site Internet spartoo.com d’une valeur unitaire de 2400€ TTC divisés en 12 mensualités de 200€ à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu jaunes : « FAUBOURG SAINT-HONORÉ » portant le code « D314 », « PLACE DE LA BOURSE » portant le code « D315 » et « RUE LA FAYETTE » portant le code « D316 ». Cette dotation consiste en 12 mensualités de 200 € TTC à valoir sur tout achat par le gagnant sur le site Internet SPARTOO d’une sélection d’articles sur la page www.spartoo.com/mcdonalds et uniquement pour les produits mis en vente par SPARTOO directement (et à l’exclusion des produits mis en vente par les Marchands Partenaires de SPARTOO) et ce jusqu’au 31 décembre 2016 inclus, sans montant minimum d’achat. Chaque mois le gagnant devra utiliser son crédit mensuel de 200 € sur le site du partenaire. Faute de l’avoir utilisé totalement, le montant restant ne sera pas reporté sur le mois suivant et sera perdu, le gagnant ne pourra prétendre à ce titre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence. Les achats seront soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire.
• 40 dotations constituées chacune d’un « an de sorties » à valoir sur le site Internet Digitick.com d’une valeur unitaire de 600€ TTC, sous la forme de 30 bons d’achat de 20 € à valoir sur www.Digitick.com, à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu rouges : « AVENUE MATIGNON » portant le code « D311 », « BOULEVARD MALESHERBES » portant le code « D312 » et « AVENUE HENRI-MARTIN » portant le code « D313 ». Cette dotation consiste en un lot de 30 bons d'achat (sous la forme de codes) émis par DIGITICK d’une valeur de 20€ chacun. Chaque gagnant pourra utiliser sa Dotation sur tout produit disponible sur le site Internet DIGITICK jusqu’au 31 décembre 2016 inclus, sans montant minimum d’achat. L’achat sera soumis aux Conditions Générales de Vente du site du partenaire. Si l’achat effectué par le gagnant sur le site du partenaire est d’un montant inférieur au bon d’achat utilisé, le gagnant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à l’émission d’un bon d’achat à hauteur de la différence.
• 40 000 dotations constituées chacune d'un « an de musique» d’une valeur commerciale unitaire de 361.35€ TTC permettant le téléchargement jusqu’au 31 décembre 2016 de 365 titres musicaux Sony Music parmi une sélection de 750 000 titres à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu marrons : « BOULEVARD DE BELLEVILLE » portant le code « D300 » et « RUE LECOURBE » portant le code « D301 ».
• 200 dotations constituées chacune d’un « an de téléphonie» soit 359.88€ (calculé sur la base d'un abonnement mensuel de 29,99 €. Estimation basée sur les offres des opérateurs – juillet 2015) versés par chèque ou par virement bancaire au choix du gagnant, à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu roses : « BOULEVARD DE LA VILLETTE » portant le code « D305 », « AVENUE DE NEUILLY » portant le code « D306 » et « RUE DE PARADIS » portant le code « D307 ».
• 100 dotations constituées chacune d’un « an de cinéma» (soit 24 places de cinéma) d’une valeur commerciale de 240€TTC à raison d’une dotation à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu oranges : « AVENUE MOZART » portant le code « D308 », « BOULEVARD SAINT-MICHEL » portant le code « D309 » et « PLACE PIGALLE » portant le code « D310 ».
Chaque place de cinéma sera composée d'un Chèque Cinéma Universel édité par l’ENTRAIDE DU CINEMA ET DES SPECTACLES. Les Chèques Cinéma Universels sont des billets prépayés acceptés dans toutes les salles de cinéma de France Métropolitaine, sans restriction d’horaire ou de réseau. Ils sont à échanger contre une place de cinéma à la caisse du cinéma choisi par le détenteur du Chèque Cinéma Universel. Une date de validité est reproduite sur chaque Chèque Cinéma Universel soit le 30 novembre 2016. Enfin, il est précisé sur chaque Chèque Cinéma Universel qu’un supplément pourra être demandé au détenteur du Chèque Cinéma Universel si celui-ci souhaite assister à une séance spéciale : concerts, 3D.
• 500 dotations constituées chacune d’un an de lecture sur le site Internet YouScribe.com, correspondant à un abonnement de 12 mois sur ce site Internet permettant l’accès à la consultation de livres numériques. Cette dotation est d’une valeur commerciale unitaire de 118.80€ TTC. Elle est à gagner par collection en reconstituant la série complète de vignettes de Jeu bleues claires : « RUE DE VAUGIRARD » portant le code « D302 », « RUE DE COURCELLES » portant le code « D303 » et « AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE » portant le code « D304 ». Chaque dotation consiste en un abonnement de 12 mois à valoir pour la consultation d’œuvres numériques (Ebooks) sur le site Internet YouScribe. La souscription à cet abonnement de 12 mois sur le Site Internet Youscribe devra être effectuée par chaque gagnant au plus tard le 15 avril 2016 inclus.
4.3. Les dotations de 100 000 € à gagner par tirage au sort dont le résultat sera annoncé sur TF1 et qui seront remises par le Centre de vérification du Jeu :
Les sociétés organisatrices mettent en jeu 2 dotations de 100 000 € à gagner à raison d’une dotation mise en jeu pour le tirage au sort qui aura lieu le 25 octobre 2015 et une dotation mise en jeu pour le tirage au sort qui aura lieu le 13 novembre 2015.
Le tirage au sort du 25 octobre 2015 sous contrôle de l’étude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LE ROY, huissiers de justice rue d’Angiviller à Rambouillet (78) aura lieu à 15H30 et sera effectué parmi tous les participants détenteurs d’une vignette « Carte Chance » ayant procédé, sous les modalités et conditions décrites à l’article 3.2. du présent règlement, à leur inscription au tirage au sort sur www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile McDonald’s entre le 16 octobre 2015 10H00 et avant le 25 octobre 2015 14h59mn59s. Le gagnant de cette dotation sera révélé sous forme d’une animation sur TF1 le 25 octobre 2015 à 20h40 environ et le 26 octobre 2015 sur le site Internet McDonald’s et la page facebook McDonald’s France.
Le tirage au sort du 13 novembre 2015 sous contrôle de l’étude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LE ROY, huissiers de justice rue d’Angiviller à Rambouillet (78) aura lieu à 11h et sera effectué parmi tous les participants détenteurs d’une vignette « Carte Chance » ayant procédé, sous les modalités et conditions décrites à l’article 3.2. du présent règlement, à leur inscription au tirage au sort sur www.mcdonalds.fr ou sur le site mobile McDonald’s entre le 25 octobre 15H00 et le 12 novembre 2015 23H59mn59s. Le gagnant de cette dotation sera révélé sous forme d’une animation sur TF1 le 13 novembre 2015 à 19h40 environ et vers 22h00 sur le site Internet McDonald’s et la page facebook McDonald’s France.
Les sociétés organisatrices pourront, afin de valider définitivement le gain du participant tiré au sort, lui demander de retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, la vignette de jeu CARTE CHANCE faisant apparaître le code de participation qu’il aura saisi sur le site www.mcdonalds.fr. A cet effet, le participant doit conserver sa vignette de jeu « CARTE CHANCE » et, ce, au moins jusqu’au 14/12/2015.
article 5 : REMONTEE DES VIGNETTES DE JEU ET REMISE DES DOTATIONS
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification faite par le Centre de vérification du Jeu du respect des règles du présent règlement pour les dotations visées aux articles 4.1.1 et 4.2. et par les restaurants pour les dotations visées à l’article 4.1.2. ci-dessus. Les dotations mentionnées à l’article 4.1.3. et les dotations de 100 000 € visées à l’article 4.3 du présent règlement seront remises sous les conditions et modalités détaillées respectivement aux articles 5.3. et 5.4. ci-après.
Le Centre de vérification du Jeu et les restaurants vérifieront, chacun pour les dotations qui les concernent, l’authenticité et la validité des vignettes de Jeu et refuseront notamment toute vignette de Jeu falsifiée, raturée, endommagée, photocopiée ou présentant un caractère suspect et/ou anormal.
Seules les vignettes de Jeu imprimées en français et portant les mentions « Monopoly » et « McDonald’s 2015 » seront admises, toute autre vignette de Jeu (notamment celle d’une édition antérieure et/ou celle d’un Jeu organisé en interne pour les équipiers des restaurants à enseigne McDonald’s et/ou provenant d’un autre pays) sera considérée comme nulle. Les vignettes de Jeu gagnantes contiennent des points spéciaux d’identification et d’authentification.
D’une manière générale, aucune vignette de Jeu ne sera considérée comme définitivement gagnante avant d’avoir été formellement authentifiée et validée par le Centre de vérification du Jeu. Aucune vignette de Jeu envoyée au Centre de vérification du Jeu ou remise en restaurant ne sera restituée.
Il peut être exigé du gagnant d’une dotation, comme condition de gain et de remise de la dotation, de signer une déclaration écrite sous serment et de signer tous les documents requis par la loi pour la remise de la dotation. Dans le cas où le gagnant d’une dotation ferait une fausse déclaration sur l’un de ces documents, il pourrait être exigé de ce gagnant qu’il retourne sa dotation aux sociétés organisatrices dans les plus brefs délais et à ses frais.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées entre elles ou contre des espèces ou un bien ou un service d’une même valeur marchande à la demande des gagnants. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers à la demande des gagnants, à l’exception cependant de la dotation « Formation Permis de conduire ECF ». Il ne sera mis en Jeu que la stricte quantité de chaque dotation indiquée ci-dessus. Les dotations non gagnées ne seront pas remises en Jeu, ni distribuées.
Les sociétés organisatrices peuvent se voir contraintes, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de leur volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en Jeu et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu en aucun cas à un remboursement des gagnants.
Les dotations seront remises en respectant les procédures suivantes :
5.1. Remise des dotations visées aux articles 4.1.1 et 4.
Le participant ne doit en aucune manière confier sa ou ses vignette(s) de Jeu à un quelconque membre du personnel du restaurant, lequel n’a aucune autorité pour vérifier leur validité et leur authenticité.
5.1.1. Le participant détenteur d’une vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et du nom de l’une des dotations à gagner immédiatement telles que décrites à l’article 4.1.1 du règlement ou qui reconstitue une « famille » en collectionnant des vignettes de Jeu appartenant à la même série de couleur, chacune avec des noms de rues ou de gares différentes, permettant de gagner l’une des dotations décrites à l’article 4.2. du règlement, peut :
- Soit se rendre sur www.mcdonalds.fr pour télécharger, compléter et imprimer le formulaire de remontée des vignettes de Jeu,
- Soit recopier sur papier libre le formulaire de remontée des vignettes de Jeu.
Il doit ensuite suivre la procédure décrite ci-après :
- s’assurer de bien avoir collé la/les vignettes sur la case correspondante du tableau de Jeu (ou sur papier libre).
- envoyer le formulaire de remontée dument complété (ou le recopier et le compléter sur papier libre).
- introduire le tout dans une enveloppe standard affranchie en recommandé avec accusé de réception de type R1 base 20grs et envoyer cette dernière à l’adresse suivante :
Jeu McDonald’s MONOPOLY - CS 50208 - 78961 VOISINS LE BRETONNEUX
En aucun cas l’enveloppe standard contenant le formulaire téléchargé susvisé (ou le papier libre) ne doit être adressée affranchie au tarif normal en vigueur et/ou adressée à une autre adresse que celle indiquée ci-dessus.
Tout formulaire de remontée incomplet sera refusé et ne pourra donner lieu à l’attribution de la dotation.
La date limite d’envoi est fixée au 14 décembre 2015 à minuit, le cachet de la poste faisant foi. En cas de prolongement éventuel de l’opération, tel qu’indiqué à l’article 1 du règlement, la date limite d’envoi reste fixée au 14 décembre 2015 à minuit.
Après vérification du respect du présent règlement, le Centre de vérification du Jeu indiquera sous un délai de 8 semaines à compter de la date de réception du formulaire de remontée, par lettre recommandée avec accusé de réception, au gagnant, les modalités de remise de sa dotation.
Les dotations suivantes : 100 000€, 50 000 €, voyage, Formation permis de conduire, 1 an de salaire, 1 an de loyer, 1 an de téléphonie, 1 an de sortie, 1 an de train, 1 an de shopping ne pourront être remises directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et seront attribuées à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal (aux). Les gagnants et leurs parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité. Dans l’éventualité où un voyage serait gagné par un mineur, l’un de ses parents ou responsable légal devra obligatoirement l’accompagner.
Concernant les dotations de 100 000 € et 50 000€, 1 an de salaire, 1 an de loyer, 1 an de téléphonie : si le gagnant ou ses ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte et/ou de transmettre un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.), ils doivent nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte la somme gagnée. Les modalités de versement de la somme susmentionnée ne peuvent pas faire l’objet de modifications.
A l’exception de la dotation Formation Permis de Conduire ECF qui sera à valoir dans une école de conduite labélisée ECF dont les coordonnées seront transmises au gagnant lors de l’attribution de sa dotation, les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine et Monaco). Si le gagnant de l’une des dotations visées aux articles 4.1.1 et 4.2 du présent règlement souhaite se faire livrer la dotation hors du territoire participant à l’opération, il prendra en charge les frais supplémentaires et/ou annexes (douanes, fret, transport…). Une fois la dotation délivrée par le partenaire ou le centre de distribution à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant, le partenaire ou le centre de distribution sera considéré comme ayant effectué la remise de la dotation et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité de la dotation.
5.2. Remise des dotations suivantes visées à l'article 4.1.2. : Plateau Coca-Cola, Plateau McDonald's, Carnet McDonald's ou petites boissons gazeuses 25cl*
Chaque participant détenteur d’une vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et du nom de l’une des dotations à gagner immédiatement telles que décrites à l’article 4.1.2. du règlement doit directement remettre sa vignette de Jeu au responsable du restaurant McDonald’s de son choix.
La/les vignette(s) de Jeu sera/seront conservée(s) par le restaurant et la dotation sera immédiatement remise au gagnant, après vérification du respect des règles du présent règlement. Ces dotations ne pourront être réclamées au-delà du 14 décembre 2015. Il est rappelé que les vignettes de Jeu relatives aux dotations susvisées ne doivent en aucun cas être envoyées au Centre de vérification du Jeu, que ce soit par courrier ou par tout autre moyen.
Pour les petites boissons 25 cl * gagnées (à choisir parmi *Coca-Cola, Coca-Cola light, Coca-Cola Zéro, Fanta ou Sprite), la vignette de Jeu correspondante doit être présentée avant de passer commande de ce produit. Les restaurants participants se réservent le droit de remplacer la petite boisson gazeuse 25cl* par un autre produit d’une valeur au moins équivalente, hors sandwich en cas d’impossibilité de servir le produit gagné. Ces dotations ne sont pas valables cumulées avec d’autres promotions ou offres de réduction. La remise des petites boissons gazeuses 25cl* gagnées sera effectuée dans la limite maximum d’une remise d’un produit par jour et par personne.
En cas de rupture exceptionnelle de l’une des dotations mentionnées au présent article dans le restaurant choisi par un gagnant, le restaurant pourra proposer en remplacement au gagnant une carte contenant un code permettant le téléchargement jusqu’au 14 décembre 2015 de 10 Titres Musicaux (parmi une sélection de 100 titres musicaux), d’une valeur commerciale unitaire minimale de 12 ,90 T.T.C. environ.
5.3. Pour les dotations visées à l'article 4.1.3. du règlement :
Les participants en possession d’une vignette de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur Pixum.fr » ou « 15€ à valoir sur spartoo.com » ou « 3 Mois offerts à valoir sur YouScribe.com » ou « 10€ à valoir sur avenuedelaglisse.com » ou « 50€ à valoir sur odalys-vacances.com » ou « 10€ à valoir sur sportshop.fr » ou « 10€ à valoir sur showroomprive.com » ou « 3 titres musicaux à télécharger » devront se rendre avant le 14 décembre 2015 23h59mn59s sur le site www.mcdonalds.fr et cliquer sur le lien prévu à cet effet sur la page d’accueil consacrée au Jeu « MONOPOLY », s’inscrire sur le site Internet www.mcdonalds.fr ou utiliser leurs identifiants pour se connecter s’ils possèdent déjà un compte, et compléter le formulaire.
Les participants seront alors dirigés vers le site Internet du partenaire concerné. Une fois sur la page, le participant devra suivre les instructions indiquées par le site partenaire. Chaque code apposé sur les vignettes de Jeu porteuse des mentions « VOUS AVEZ GAGNE » et « 10€ à valoir sur Pixum.fr » ou « 15€ à valoir sur spartoo.com » ou « 3 Mois offerts à valoir sur youscribe.com » ou « 10€ à valoir sur avenuedelaglisse.com » ou « 50€ à valoir sur odalys-vacances.com » ou « 10€ à valoir sur sportshop.fr » ou « 10€ à valoir sur showroomprive.com » ou « 3 titres musicaux à télécharger » est à usage unique et ne permettra donc qu’une seule utilisation.
La date limite pour bénéficier de la dotation gagnée dans le cadre du Jeu sur le site Internet du partenaire est également fixée au 14 décembre 2015 23h59mn59s.
Le cas échéant, les frais de connexion qui seraient supportés par le gagnant resteront à sa charge.
5.4. Pour les dotations de 100 000 € visées à l'article 4.3. du règlement :
Pour recevoir sa dotation de 100 000 €, le gagnant devra compléter le formulaire de réception de sa dotation qu’il recevra le lendemain du tirage au sort à l’adresse email qu’il aura indiquée sur son formulaire d’inscription et qu’il devra retourner selon les modalités et dans le respect du délai qui lui seront communiqués à cette occasion. Le cas échéant, les sociétés organisatrices pourront lui demander de retourner avec le formulaire de réception mentionné ci-dessus sa vignette de Jeu « CARTE CHANCE ». Il recevra un virement bancaire sous un délai maximum de 4 semaines après réception et validation de son formulaire de réception (accompagné le cas échéant de sa vignette « CARTE CHANCE »). A défaut de fournir ledit formulaire de réception dûment complété selon les modalités requises (notamment le délai imparti), aucune dotation ne sera remise. La dotation ne sera pas remise en Jeu et sera perdue.
Les sociétés organisatrices enverront au participant mineur, afin de valider définitivement son gain, une autorisation parentale par courrier postal qu’elles lui demanderont de leur retourner, sous un délai et à une adresse qui lui seront indiqués lors de cette demande, dûment complétée et signée par son/ses représentant(s) légal (aux). A défaut de la leur fournir selon les modalités requises (notamment le délai imparti), aucune dotation ne sera remise. La dotation ne sera pas remise en Jeu et sera perdue.
La dotation de 100 000 € ne pourra être remise directement aux personnes mineures (moins de 18 ans) et sera attribuée à leur(s) parent(s) ou administrateur(s) légal (aux). Les parents ou administrateurs légaux pourront être tenus de justifier de leur âge et de leur identité. Le virement bancaire sera effectué sur le compte bancaire du représentant légal du gagnant mineur.
Si les gagnants ou leurs ayants droit éventuels ne sont pas en mesure d’ouvrir un compte, ils devront nommer un ou plusieurs mandataires chargés de percevoir en leur nom et pour leur compte la somme de 100 000 €.
article 6 : PUBLICITE ET PROMOTION
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou le nom du département du lieu de résidence des gagnants du Jeu pourra être réalisée à des fins publicitaires pour le compte des sociétés organisatrices sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l’opération, le 16 octobre 2015.
Il est en outre rappelé que la diffusion du prénom et/ou de l’initiale du nom et/ou de la photographie et/ou le nom du département du lieu de résidence des participants du Jeu sera réalisée à des fins publicitaires, lors de la diffusion sur TF1 des résultats des tirages au sort pour l’attribution des dotations de 100 000€ visées à l’article 4.3. du présent règlement. Cette utilisation que chaque participant aura préalablement et expressément acceptée lors de son inscription au tirage au sort ne leur confère aucun droit à rémunération ou à un avantage quelconque. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l’opération, le 16 octobre 2015.
article 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT
En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de leur volonté, les sociétés organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela n’ouvre le droit aux participants de demander une quelconque contrepartie.
En cas de défaut ou d’erreur d’impression ou de malveillance ou de fraude ou de tout autre événement ayant entraîné l’impression et la distribution d’un nombre plus important que prévu d’Eléments de Jeu donnant droit à l’attribution d’une dotation, la répartition des dotations mises en jeu conformément à l’article 4 du présent règlement sera alors effectuée par tirage au sort parmi les détenteurs d’Eléments de Jeu qui auront valablement réclamé leur dotation conformément au présent règlement de Jeu. Seules les quantités des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement pourront être attribuées lors de ce tirage au sort.
article 8 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans chacun des restaurants McDonald’s. Il est également diffusé sur www.mcdonalds.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de l’Etude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, huissiers de justice Rue d’Angiviller à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement jusqu’au 12 novembre 2015 inclus à l’adresse suivante :
Jeu McDonald’s MONOPOLY 2015 - CEDEX 3239 – 99323 PARIS CONCOURS sur simple demande écrite, les frais d’envoi seront remboursés au tarif lettre verte 20 g sur simple demande concomitante conformément à l’article 10.1. du présent règlement, dans la limite d’une demande par famille (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
article 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu auprès des participants le sont aux fins de gestion du Jeu, ainsi que de prospection commerciale pour les sociétés organisatrices si vous l’acceptez. Conformément à l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald’s France - Service Consommateurs - Données personnelles - 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
Pour les gagnants des dotations visées à l’article 4.1.3 et 4.2. du règlement ci-dessus, s’ils ne possèdent pas de compte sur le site Internet du partenaire concerné, ils seront invités à créer un compte afin de bénéficier de leur dotation et devront à cette occasion communiquer des données personnelles. Les informations concernant le traitement des données personnelles collectées par le site internet du partenaire concerné et les droits des titulaires de compte sur leurs données sont détaillées sur le site Internet du partenaire.
article 10 : REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION
Les sociétés organisatrices s’engagent à rembourser par virement à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer sur demande écrite et/ou pour faire remonter son Elément de Jeu et/ou pour obtenir copie du présent règlement, et, ce, dans les conditions suivantes :
10.1. Remboursement des timbres (au tarif lettre verte - 20 g en vigueur), sur demande concomitante :
- des demandes écrites d’Elément de Jeu conformément à l’article 2 du présent règlement.
- de la demande pour obtenir le règlement conformément à l’article 8 du présent règlement.
- suite à la demande expresse des sociétés organisatrices, de la communication par un participant mineur de l’autorisation parentale dûment complétée et signée, conformément à l’article 5.1 du présent règlement.
10.2. Remboursement des frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception de type R1 Base 20 g, sur demande concomitante accompagnée d'un RIB ou d'un RIP :
- de l’envoi du formulaire de remontée de l’Elément de Jeu auquel sera joint ce dernier, conformément à l’article 5.1. du présent règlement.
10.2. Remboursement des frais de connexion Internet :
Le remboursement des frais de connexion à Internet concerne :
- le téléchargement et la saisie du formulaire de remontée des Eléments de Jeu conformément à l’article 5.1. du présent règlement de Jeu. Le remboursement des frais de connexion n’interviendra que si le participant a bien téléchargé un formulaire à partir du site Internet www.mcdonalds.fr et l’a envoyé après l’avoir dûment rempli, accompagné d’une ou plusieurs vignettes de Jeu relative à l'une des dotations visée à l’article 4.1 du règlement.
Les participants qui accèdent au site www.mcdonalds.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de 0,70 € T.T.C. (équivalent à 10 minutes de connexion au prix 0,07 €/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, utilisateurs de cybercâble,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique mobile ne feront l’objet d’aucun remboursement. Par conséquent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatif.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou un RIP,
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées avant le 14/12/2015 inclus (cachet de la poste faisant foi) à : Jeu McDonald’s MONOPOLY 2015 - CEDEX 3239 – 99323 PARIS CONCOURS. Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
article 11 : CONNEXION ET UTILISATION
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau sur le site Internet www.mcdonalds.fr. Dès lors, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d’Internet et notamment de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d’interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur le site susmentionné du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au site Internet www.mcdonalds.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée d'un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet www.mcdonalds.fr et de participer au Jeu.
Pour toute difficulté rencontrée afin de bénéficier de l’une des dotations gagnées sur le site Internet de l’un des partenaires concernés les participants suivront la procédure décrite sur le site Internet de ce partenaire en cas de difficultés techniques rencontrées afin de récupérer leurs dotations.
article 12 : RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
Les sociétés organisatrices se réservent également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mis(es) en Jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Les sociétés organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
La participation au présent Jeu implique de la part des participants l’acceptation pure et simple du présent règlement et des décisions des sociétés organisatrices.
Le GIE McDONALD’S FORCE, les restaurants McDonald’s et le Centre de vérification du Jeu ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants et/ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations (notamment assurance, passeport) est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation aux sociétés organisatrices, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenues responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce Jeu.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à : Jeu McDonald’s MONOPOLY 2015 - CEDEX 3239 – 99323 PARIS CONCOURS et ne pourra être prise en considération au-delà du 14/12/2015.
AVENANT N° 1 AU REGLEMENT COMPLET DU JEU Monopoly 100% gagnant chez McDONALD’S™ ETABLI AU 24 août 2015
AVENANT ETABLI LE 4/10/2015
article 1
L’article 3.2 du Règlement du Jeu « Monopoly 100% gagnant » établi le 24 août 2015 (ci-après le Règlement du Jeu) énonce que :
« Après avoir confirmé son inscription, saisi son code et téléchargé sa photo ou, pour les mineurs, choisi l’ avatar proposé, le participant recevra immédiatement un message à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription lui indiquant qu’il est inscrit au tirage au sort du 25 octobre 2015 s’il a saisi son code entre le 16 octobre 2015 10H00 et avant le 25 octobre 2015 14h59mn59s ou au tirage au sort du 13 novembre 2015 s’il a saisi son code entre le 25 octobre 2015 15h00 et le 12 novembre 2015 23h59mn59s ».
Modification de l’article 3.2 comme suit
« Après avoir confirmé son inscription, saisi son code et téléchargé sa photo ou, pour les mineurs, choisi l’ avatar proposé, le participant verra affiché immédiatement un message lui indiquant qu’il est inscrit au tirage au sort du 25 octobre 2015 s’il a saisi son code entre le 16 octobre 2015 10H00 et avant le 25 octobre 2015 14h59mn59s ou au tirage au sort du 13 novembre 2015 s’il a saisi son code entre le 25 octobre 2015 15h00 et le 12 novembre 2015 23h59mn59s ».
L’ensemble des règles qui régissent le jeu « Monopoly 100% gagnant» contenues dans le Règlement du Jeu continue de s’appliquer à l’exception de la disposition qui concerne l’affichage de l’inscription au tirage au sort auquel permet de participer la Vignette de Jeu « carte chance ».
Par conséquent, toutes les dispositions du Règlement du Jeu restent inchangées à l’exception de la disposition citée ci-dessus.
article 2 : DEPOT DE L'AVENANT AU REGLEMENT DE JEU
Le présent avenant au Règlement du Jeu est déposé auprès de l’Etude SELARL LE HONSEC & SIMHON & LEROY, huissiers de justice Rue d’Angiviller à Rambouillet (78)
article 3
Les articles 1 à 3 du présent avenant sont applicables à compter du 16 octobre 2015. Tous les autres termes et conditions du Règlement du Jeu précité demeurent inchangés.
