Règlement du jeu-concours McDonald's n°202440 Lot principal gagné : 1 week-end de ski en Espagne pour 2 personnes avec forfaits (595 €).

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Règlement jeu concours
Grand jeu concours – Mc Donald’s Toulouse
Article 1 : Organisation du Jeu concours
La société Mac Donald’s Tryptic, 56 rue Alfred Duméril, 31400 Toulouse, TCS 412 632
176 Toulouse, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après
l’Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu concours
Pour participer, l’internaute devra au préalable être fan de la page Facebook
McDonald’s Toulouse (https://www.facebook.com/pages/McDonalds-­‐
Toulouse/554638721228280).
Une fois fan, le participant devra répondre à une question
puis renseigner les informations de contact demandées à la fin du jeu concours (nom,
prénom, e-mail, téléphone). A l’issue du formulaire, une invitation aux amis est proposée
afin que le participant puisse inviter ses amis à rejoindre la page Facebook McDonald’s
Toulouse et à participer au jeu concours.
La question ainsi que la bonne réponse de ce jeu concours sera déposée chez l’huissier
dépositaire mentionné à l’article 15 du présent règlement. La bonne réponse à la
question sera publiée sur la page Facebook McDonald’s Toulouse, à l’issue du jeu
concours.
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu concours
Le Jeu concours est accessible à l’adresse URL:
• https://www.facebook.com/pages/McDonalds-­‐Toulouse/554638721228280
Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
L‘organisateur décharge Facebook de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu concours se déroule du 02/12/2013 12h00 au 22/12/2013 jusqu’à 12h00.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et/ou de
reporter toute date annoncée en cas de force majeure.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
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Le Jeu concours est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu concours, les personnes ayant collaboré à
l’organisation du Jeu concours ainsi que les membres de leurs familles directes
respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
Une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu concours est
acceptée.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu concours tout
bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu concours, le tirage au sort sera effectué au plus tard le 23/12/2013 par
les responsables de La société Mac Donald’s Tryptic parmi les bulletins contenant la
bonne réponse à la question posée.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration et/ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au
sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Un lot est à gagner. La dotation est la suivante :
- Un séjour de deux nuits pour 2 personnes à la résidence Augusta (Pla de l’Ermita de
Taüll, 25528 Val de Boi, Espagne) en demie pension, 2 jours de forfait sur la station de
Boi Taull (Espagne), transports entre la résidence et les pistes de la station de ski.
Valeur du lot pour deux personnes : 595€. Toute autre prestation est exclue.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire
de participation
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
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Les conditions de retrait des lots seront précisées dans le courriel de contact.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l’adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l’organisateur d’expédier le lot.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu et entraînera la désignation d´un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si
pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer
correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu
pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches
de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse
électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en
aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un
échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit
à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu concours
sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation
et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de
l’organisateur mentionnée à l’article 1.
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Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du
Jeu concours est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis,
sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement,
et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent
Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des
informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué
une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou
d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur et sa
décision sera souveraine.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation
relative au Jeu concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse
de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu
concours.
Article 14 : Remboursement des frais
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le participant peut se faire rembourser ses frais de participation au jeu concours « Mc
Donald’s Toulouse » sur simple demande formulée sur papier libre, adressée à La
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société Mac Donald’s Tryptic, 56 rue Alfred Duméril, 31400 Toulouse, en joignant un
RIB ou un RIP, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu concours.
Les frais d’accès à Internet et, le cas échéant, les coûts de communication téléphonique
engagés par le participant seront remboursés dans les conditions suivantes :
- si le participant démontre grâce à un justificatif de son contrat de fourniture d’accès à
Internet qu’il supporte un coût d’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la limite
des montants figurant sur la facture transmise à La société Mac Donald’s Tryptic, 56 rue
Alfred Duméril, 31400 Toulouse.
1. Pour un montant forfaitaire de 0,46 euros pour sa participation sur le site.
2. Si le participant est abonné à un fournisseur d’accès gratuit à Internet mais qu’il
démontre grâce à un justificatif de facture téléphonique qu’il subit un coût de
communication téléphonique pour l’accès à Internet, il sera alors remboursé dans la
limites des montants figurant sur la facture transmise à La société Mac Donald’s Tryptic,
56 rue Alfred Duméril, 31400 Toulouse, pour un montant forfaitaire de 0,38 euros pour
sa participation sur le site.
En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu concours est déposé auprès de Maître Franck GOUGUET, huissier
de justice associé de la SCP Lachkar - Gouguet - Thomazon - Biche, 156 rue de
Montmartre, 75002 Paris.
Le règlement du jeu concours est consultable sur le site facebook.com
https://www.facebook.com/pages/McDonalds-­‐Toulouse/554638721228280),
en cliquant
sur le lien présent en bas du formulaire de jeu concours ou sera adressé gratuitement à
toute personne qui en fera la demande par courrier auprès de l’organisateur tel que
mentionné sous l’article 1.