REGLEMENT DU « JEU McDonald’s ROYAL BBQ™ »
Du 1er août 2012 au 11 septembre 2012 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le GIE McDONALD’S FORCE, groupement d’intérêt économique, immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro 325373017 dont le siège social est situé 1, rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex, et les restaurants à enseigne McDonald’s de France métropolitaine et Monaco (ci-après « les sociétés organisatrices »), organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Royal BBQ TM » du 1er aout 2012 au 11 septembre 2012 inclus.
La durée du jeu pourra exceptionnellement être prorogée de 7 jours maximum, soit jusqu’au 18 septembre 2012.
Le jeu est ouvert aux résidents de France métropolitaine et de Monaco, âgés de 13 ans et plus au 1er août 2012 à l’exclusion des personnes membres ou salariées des sociétés organisatrices (GIE McDonald’s Force, le personnel des restaurants à enseigne McDonald’s) et plus généralement de toute société appartenant au Groupe McDonald’s France, des personnes membres ou salariées des sociétés indépendantes ou non, prestataires et/ou fournisseurs pour cette opération (notamment The Marketing Store, Tessi, TBWA\PARIS, LR Services, Havi Global Solution, DDB Paris,…), ainsi que leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 2 : BUT ET MODALITES DU JEU
Le jeu « Royal BBQ TM » est un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le but du jeu est de tenter de deviner, parmi une liste, quels sont les 15 ingrédients utilisés pour la composition de la recette du sandwich ROYAL BBQ TM, telle que déterminée par les Sociétés Organisatrices, afin de participer à un tirage au sort.
La participation au Jeu « Royal BBQ TM » se fait exclusivement sur le site internet et mobile www.mcdonalds.fr entre le 1er août 2012 10h00mn01s et le 11 septembre 2012 avant 23H59mn59s.
La participation au Jeu implique pour chaque participant l’acceptation et le respect des dispositions du présent règlement du Jeu (le "Règlement").
Pour participer au Jeu « Royal BBQ™ », le Participant doit:
1- se connecter sur le site internet ou mobile www.mcdonalds.fr, puis cliquer sur le lien concernant le jeu « Royal BBQ™ » figurant sur la page d’accueil du site et suivre les indications pour s’inscrire et participer.
2- S’inscrire au Jeu, s'agissant d'une première participation: s’’inscrire au jeu en remplissant le formulaire d’inscription (pseudo, mot de passe, adresse e-mail (celle du représentant légal pour les mineurs), nom, prénom, adresse postale, date de naissance, acceptation du Règlement, autorisation parentale (le "Formulaire d'Inscription") ;
OU
S’identifier, si le Participant est déjà inscrit au Jeu: Pour s’identifier le participant devra utiliser l‘adresse e-mail et le mot de passe qu’il aura communiqués lors de son inscription au jeu;
Chaque participant doit remplir avec soin le Formulaire d’Inscription en ligne qui lui sera proposé pour s’inscrire au Jeu. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées, incomplètes.
Concernant les participants mineurs, leur participation au jeu implique impérativement le consentement exprès et préalable de l'un de leur représentant légal, A cet égard, les sociétés organisatrices pourront demander que soit apportée toute preuve justifiant de l’autorisation du représentant légal d’un participant mineur. Un formulaire d’autorisation parentale téléchargeable et imprimable sera mis à disposition des participants. Ce formulaire d’autorisation parentale sera accessible depuis le Formulaire d’Inscription.
3- Jouer en sélectionnant, sur la grille de participation dénommée « Ma Sélection », 15 ingrédients, à choisir parmi une liste de 48 ingrédients proposés, qui pourraient selon le Participant entrer dans la composition du sandwich ROYAL BBQ TM.
Les quinze ingrédients à trouver sont soit des ingrédients présents tels quels dans le sandwich ROYAL BBQ TM, soit des ingrédients entrant dans la composition de l’un des ingrédients du sandwich.
Durant le jeu, le Participant peut enregistrer ses réponses et revenir les modifier autant de fois qu’il le souhaite avant que sa sélection ne soit enregistrée par les Sociétés Organisatrices chaque mardi à 23h59mn59s. Le Participant pourra également durant le jeu valider plusieurs sélections, à raison d’une sélection maximum par période débutant et se terminant, pour la période du 1er Aout 2012 au 7 aout 2012, du mercredi 10h00mn1s au mardi suivant 23h59mn59s et pour la période du 8 aout 2012 au 11 septembre 2012, du mercredi 00h00h00s au mardi suivant 23h59mn59s.
A partir de chaque mardi à 23h59mn59s entre le 1er Aout 2012 et le 11 septembre 2012, les sélections validées par les participants au Jeu au plus tard le mardi à 23h59mn59s et comportant bien une sélection de 15 ingrédients seront enregistrées par les Sociétés Organisatrices. Les sélections qui indiqueront les 15 ingrédients qui entrent dans la composition du ROYAL BBQ TM, telle que déterminée par les Sociétés Organisatrices, seront sélectionnées pour participer au tirage au sort.
Tout au long de l’opération, entre le 1er Aout 2012 et le 11 septembre 2012, des indices pourront être diffusés par les Sociétés Organisatrices sur la page McDonald’s France sur Facebook (http://www.facebook.com/mcdonaldsfrance). et/ou dans les restaurants participants.
ARTICLE 3 : MODE DE SELECTION DU GAGNANT
Afin de déterminer le gagnant du jeu « Royal BBQ TM » auquel sera attribué la dotation détaillée à l’article 4 du présent règlement, un tirage au sort aura lieu le 14 septembre 2012, parmi les sélections validées par les participants entre le 1er Aout et le 11 septembre 2012 23h59mn59s et comportant les 15 ingrédients qui entrent dans la composition du sandwich ROYAL BBQ TM, telle que déterminée par les Sociétés Organisatrices.
Le Gagnant ainsi désigné par tirage au sort sera informé de son gain par un email qui lui sera adressé par les Société Organisatrices.
Si durant le jeu aucune des sélections validées par les participants ne comporte les 15 ingrédients qui entrent dans la composition du sandwich ROYAL BBQ TM, telle que déterminée par les Sociétés Organisatrices, le tirage au sort sera alors effectué parmi les sélections validées par les participants comportant le plus grand nombre d'ingrédients entrant dans la composition du sandwich ROYAL BBQ TM , telle que déterminée par les Sociétés Organisatrices.
ARTICLE4 : DOTATION
Une dotation comprenant un séjour à Paris de 4 jours /3 nuits pour 2 personnes d’une valeur commerciale unitaire de 5.000 € TTC. Le séjour comprend l’hébergement en chambre double dans un hôtel de catégorie 3 étoiles (petit déjeuner inclus) choisi par les sociétés organisatrices, le transport aller/retour domicile/Paris/domicile en avion ou train (au choix des sociétés organisatrices) pour le gagnant et son accompagnateur, les déjeuners et diners (soit 4 déjeuners et 3 diners), selon les modalités définies par les sociétés organisatrices et qui seront communiquées au gagnant et à son accompagnateur. Le séjour se décomposera comme suit:
Jours 1 et 2: accueil du gagnant et de son accompagnateur à l’aéroport ou à la gare, puis transfert au siège de McDonald’s France pour une visite. Découverte du processus de production et de création des sandwichs chez McDonald’s. Participation à la création du sandwich Royal : Dégustation et échanges sur les recettes de sandwich et participation au choix de la recette Royal.
Jours 3/4: quartier libre dans Paris.
Prise en charge du Gagnant et de son accompagnateur pour le retour à la gare ou à l’aéroport.
Ne sont pas compris dans le gain: l’acheminement et le retour du gagnant et son invité du lieu de leur domicile/aéroport ou gare / domicile, les dépenses personnelles, les pourboires, les visites faites à titre personnel, notamment lors des périodes de quartier libre..
Si le gagnant est mineur, il devra obligatoirement être accompagné d’un parent ou d’un représentant légal.
Les propositions de dates de séjour, entre le 30 septembre 2012 et le 30 avril 2013, seront faites par l’agence en charge de l’organisation The Marketing Store par téléphone et par courrier et/ou par e-mail. Lorsqu’une date aura été arrêtée et aura été confirmée par courrier ou email, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite. Dans le cas contraire, le gagnant perdra le bénéfice de son gain.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l'objet d'aucun remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. Les Sociétés Organisatrices pourront, si des circonstances indépendantes de leur volonté, constitutives de cas de force majeure les y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La diffusion du nom (ou son initiale) et/ou du prénom et/ou de la photographie et/ou le nom du département du lieu de résidence du Gagnant de ce jeu pourra/ont être utilisé(s) à des fins publicitaires pour le compte des sociétés organisatrices sans que cela ne confère au Gagnant un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de la dotation mise en jeu. Cette diffusion pourra intervenir sur tous supports publicitaires pendant une durée de 24 mois à compter de la date de début de l’opération, le 1er aout 2012 en France métropolitaine (Corse incluse) et, concernant le support Internet, dans le monde.
ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
En cas de fraudes constatées lors du déroulement du Jeu ou en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou d’évènements indépendants de leur volonté, les Sociétés Organisatrices pourront éventuellement modifier, écourter, proroger, reporter, suspendre ou annuler le jeu « Royal BBQ™ » sans que cela n’ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.
A ce titre, les Participants ne pourront rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices et solliciter une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
ARTICLE 7 - DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données personnelles seront utilisées pour assurer le bon déroulement du Jeu. Si le participant coche la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, ces données pourront être conservées et utilisées afin de lui adresser ultérieurement des communications sur McDonald’s.
Conformément à l’article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles les concernant sur demande à : McDonald's France – Service Consommateurs – Données personnelles – 1, rue Gustave Eiffel, 78045 GUYANCOURT CEDEX.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES DIFFERENTS FRAIS DE PARTICIPATION.
Les sociétés organisatrices s’engagent à rembourser par virement à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer au jeu et/ou pour obtenir copie du présent règlement, et, ce, dans les conditions suivantes:
8. 1 Remboursement des timbres (au tarif lent 20 g en vigueur), sur demande concomitante accompagnée d’un RIB ou d’un RIP:
- de la demande pour obtenir le règlement conformément à l’article 8 du présent règlement.
- suite à la demande expresse des sociétés organisatrices, de la communication par un participant mineur de l’autorisation parentale dûment complétée et signée.
8. 2 Remboursement des frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site www.mcdonalds.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique fixe facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.mcdonalds.fr sur la base forfaitaire de 0.60 euro TTC (équivalent à 30 minutes de connexion au prix 0.02 euros/min [coût d'une communication internet] pour la France métropolitaine et Monaco).
Il est convenu que tout accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée utilisateurs de cybercable,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits. En outre, les frais de connexion Internet par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique mobile ne feront l’objet d’aucun remboursement. Par conséquent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander au participant qui formule une demande de remboursement de frais de connexion Internet toute pièce ou document justificatifs.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants:
- nom, prénom, adresse postale,
- un Relevé d'Identité Bancaire ou d’un RIP,
- les dates et heures des participations pour les demandes de remboursements de participation sur internet, - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes devront être adressées au plus tard le 11 octobre 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi) à CEDEX 99 PARIS CONCOURS
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations et documents accompagnants la demande de remboursement .Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 - Connexion et utilisation
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, sur le site Internet et mobile www.mcdonalds.fr.
Dès lors, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des limites techniques d’Internet et notamment de toute difficulté liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, au risque d’interruption, de bug, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus.
Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai(en)t parvenir à se connecter sur l’un des sites susmentionnés du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.
Le participant est informé que, en accédant au le site Internet mcdonalds.fr, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur ce site Internet.
Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet mcdonalds.fr et de participer au Jeu.
Il est convenu que les données et l’heure contenues dans les systèmes d'information des sociétés organisatrices ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET LITIGES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes;
Les sociétés organisatrices se réservent également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de la dotation mise en jeu, s'il leur apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elles se réservent également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du jeu tel que décrit dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation mise en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelle que forme et à quelle que fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur aux sociétés organisatrices. Les sociétés organisatrices se réservent la faculté de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec le présent Jeu, fraudé ou tenté de frauder.
Les sociétés organisatrices se réservent la faculté, à leur seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qui pourront leur être adressés par les participants en lettre simple, recommandée ou recommandée avec accusé de réception. Les sociétés organisatrices, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne peuvent également être tenus responsables en cas de retard, de mauvais acheminement, d’endommagement, de destruction ou de perte lors de leur acheminement des courriers qu’elles pourront adresser aux participants dans le cadre de ce jeu.
Les sociétés organisatrices ne sauraient notamment être déclarées responsables pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
ARTICLE 11 - DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est affiché dans chacun des restaurants McDonald’s. Il est également diffusé sur le site internet www.mcdonalds.fr où il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement.
Il est déposé auprès de Maître Le Honsec huissier de justice à Rambouillet (78) et peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée au plus tard le 11 septembre 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : CEDEX 99 PARIS CONCOURS sur simple demande écrite, les frais d’envoi seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande concomitante conformément à l’article 8.1. du présent règlement, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute demande, contestation, réclamation concernant le jeu « Royal BBQ TM » doit être adressée par écrit à l’adresse suivante CEDEX 99 PARIS CONCOURS, au plus tard le 11 octobre 2012 (cachet de la poste faisant foi).
Il ne sera répondu à aucune demande, contestation, réclamation concernant le jeu « Royal BBQ TM » qui sera envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus après le 11 Octobre 2012.
