REGLEMENT DU
« Jeu Renatto Bene »
Août 2016
ARTICLE 1
Pont Sainte Marie SAS – 44 Mail de Lannoy 59100 Roubaix organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Renatto Bene» du 08/08 au 27/08 inclus dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) et mineure sous la condition suspensive de l’autorisation parentale. Seuls les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs, c’est-à-dire conjoints, parents et enfants (équipes internes Pont Sainte Marie SAS), ne peuvent pas participer au jeu. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 3
Pour participer au Jeu, les candidats doivent satisfaire l'intégralité des modalités suivantes :
-Retirer un bulletin de participation dans l’une des boutiques du Centre McArthurGlen Troyes, à l’accueil d’un des ceux centres, ou au stand d’exposition de l’urne.
-Compléter le formulaire de participation
-Déposer le bulletin dans l’urne présente à l’accueil du Centre McArthurGlen Troyes, entre le lundi 8 août 10h et le samedi 27 août 20h, pendant les heures d’ouverture du centre.
-Un seul bulletin de participation par personne sera accepté.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ne pourra participer au jeu ou devra en être exclue.
Le respect de ces conditions de participation sera vérifié grâce aux indications fournies avec les bulletins réponses des participants. Ces indications valent déclaration sur l’honneur et seront une preuve suffisante du respect des conditions.
Toute information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable.
Tout autre mode de participation au jeu (notamment postale) est exclu.
ARTICLE 4
Récapitulatif des dotations :
Un chèque cadeau valable dans la boutique Renatto Bene du centre d’une valeur de 250€.
Le gagnant sera informé par mail ou par téléphone, dans les 24 H suivant le tirage au sort, qui sera effectué le 1er septembre, par nos soins.
ARTICLE 5
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Les contestations et réclamations relatives à ce jeu ne seront pas prises en compte passé un délai d’un mois après la fin du jeu.
ARTICLE 6
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
ARTICLES 7
La dotation ne pourra pas être échangée, ni faire l’objet du versement de leur valeur en espèces.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise par avance les organisateurs du jeu à utiliser leurs noms, adresses dans toutes manifestations publi-promotionnelles liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations obtenues lors de ce jeu pourront être utilisées par la Société organisatrice, ses filiales, ses sociétés sœurs pour les personnes de toute autre nationalité ou résidant à l’étranger, ou son réseau commercial, pour informer les participants de l’existence des produits ou services de la Société, dans le cadre d’actions commerciales et de Marketing Direct. Ceux-ci pourront à tout moment, par courrier séparé, demander à Pont Sainte Marie SAS de cesser de communiquer de telles données à ces sociétés. Ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions relatives aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : Voie du Bois, 10150 Pont-Sainte-Marie.
ARTICLE 9
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à tout contrôle qui paraîtrait souhaitable pour vérifier l’identité des participants.
ARTICLE 10
Le gagnant disposera de 30 jours pour retirer sa dotation. Le gagnant devra se présenter en personne à l’accueil du centre pour retirer sa dotation. Celle-ci ne sera remise à aucune autre personne que le gagnant lui-même.
Dans le cas où le gagnant serait dans l’incapacité de se déplacer, la dotation pourra lui être envoyée par courrier postale à sa demande. Aussi, dans l’hypothèse où des lots envoyés par voie postale, à la demande du gagnant, seraient retournés NPAI ou PSA à Pont Sainte Marie SAS, ceux-ci seraient alloués au suppléant tiré au sort.
ARTICLE 11
Le règlement complet est disponible gratuitement à l’accueil du centre ou sur simple demande écrite à l’adresse Voie du Bois, 10150, Ponte-Sainte-Marie.
Conditions de remboursement
Le jeu « Jeu Renatto Bene » est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais postaux liés à la demande de règlement.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Les Sociétés Organisatrices, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais postaux.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement. La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à : 44 Mail de Lannoy, 59100 Roubaix.
- Adresser un relevé d’identité bancaire pour le remboursement des frais postaux.
Par ailleurs, le remboursement des frais de connexion Internet se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, sur la base du tarif en vigueur défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
ARTICLE 12
Tous les cas prévus par le présent règlement seront traités par les sociétés organisatrices dont la décision sera sans appel.
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera préalablement soumis à l’appréciation des organisateurs dont la décision s’imposera immédiatement.
