REGLEMENT COMPLET
Concours MBK – 64 « Passe en mode Sud-Ouest »
Préambule
La société Yamaha Motor France S.A. - 5, Avenue du Fief - BP 19251
Z.A. Les Béthunes - Saint Ouen l'Aumône 95078 CERGY-PONTOISE CEDEX –
France (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Passe en mode Sud-Ouest / MBK – 64 » (ciaprès
dénommée « Concours »).
ARTICLE 1 - Accès au jeu
Le Concours se déroulera du 1er juin 2012 à 15h au 15 Juillet 2012 à 15h.
Le Concours est accessible via les sites internet « www.mbk.fr » et « www.64.eu »
et/ou directement via la page Facebook sur « MBK - Official Page » selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est ouvert sur le Réseau Social Internet Facebook d’accès gratuit : via la
Page fan de la marque intitulée « MBK - Official Page » à l’adresse
http://www.facebook.com/MBK - Application : Passe en mode Sud-Ouest
Le jeu sera également annoncé : sur les sites des marques www.mbk.fr et
www.64.eu
L’opération pourra également être amenée à être relayée par la presse et par
différents sites web, via des articles, par des internautes etc.
ARTICLE 2 - Participation au jeu
Le concours est ouvert à toute personne physique âgée de 14 ans au moins à la
date de sa participation (sous réserve d’accord parental ou du représentant légal
pour les mineurs).
Sont exclus du Concours les salariés de la société organisatrice, des sociétés ayant
participé à l’organisation de ce concours, ainsi que les membres de leur famille
directe.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une par personne pendant toute la
durée du concours. En cas de pluralité d’inscriptions pour un candidat, seule la
première inscription sera prise en compte. Est exclue de la participation à ce jeu
toute personne morale ou toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant aura pour conséquence d’entraîner
l’exclusion du participant du jeu et la non attribution des lots que ledit participant
aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de l’organisateur ne
puisse être engagée.
ARTICLE 3 - Principe et mécanique du concours
Les candidats souhaitant participer au concours doivent poster leur vidéo du Paquito
qu’ils auront fait avec leurs amis.
Ce concours ne peut se faire que via Internet à l'exclusion de tout autre moyen. Il est
par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non
temporaire pour participer.
Pour participer, le/la candidat(e) devra se connecter sur Facebook pendant la
période du jeu entre le 1er juin 2012 à 15h et le 15 Juillet 2012 à 15h et de suivre les
étapes suivantes :
- Le participant ouvre une session de son compte Facebook au moyen de ses
identifiants personnels. S’il n’en possède pas, une inscription préalable au site
Facebook est nécessaire.
- Se rendre sur la page Facebook dédiée au concours : MBK Official Page –
Rubrique « Passe en mode Sud-Ouest ».
- Prendre connaissance du règlement en cliquant sur le lien disposé à cet effet sur la
page et suivre les instructions indiquées ci-après :
a) L’inscription des concurrents et options de participation :
Tout concurrent peut s’inscrire au Concours soit en qualité de participant, soit en
qualité de votant, soit les deux.
1. Pour participer, il doit s’inscrire sur Facebook et/ou aller directement sur la page
MBK Official page de Facebook dans la rubrique « Passe en mode Sud-Ouest » et
suivre les étapes suivantes.
2. Il doit ensuite cliquer sur le Bouton « like » (en haut de la page) pour accéder à
l’application. (Cette étape ne sera pas demandée aux personnes qui ont déjà « liké »
la MBK Official page sur Facebook)
3. Accepter le règlement en cliquant sur le bouton « Participez au concours»
4. Autoriser la demande de permission Facebook pour accéder aux informations de
base en cliquant sur le bouton : Autoriser
5. Pour participer cliquer sur « Postez votre vidéo » : Enregistrer sa vidéo* entre le
1er Juin 2012 à 15h et le 15 Juillet 2012 à 15h, puis remplir le formulaire d’inscription,
en indiquant vos coordonnées personnelles complètes et répondre à la question
posée. Les mentions optionnelles étant précisées par une étoile.
Cliquer sur le bouton « Envoyez » au bas du formulaire.
6. Pour voter/partager et suivre les résultats du concours jour par jour, cliquer sur
« Voir les vidéos & Voter ». Sous chaque vidéo vous avez la possibilité de voter pour
toutes les vidéos de votre choix et ceci à partir du 1er juin 2012 à 15h au 15 Juillet
2012 à 15h, mais seulement une fois par vidéo.
7. Pour suivre le concours il y a 2 façons d’afficher les résultats selon le résultat des
votes et par le nom de famille du participant.
8. Le candidat a la possibilité d’informer son entourage de sa participation via e-mail,
ou via la fonctionnalité de partage Facebook.
- : Chaque vidéo fera l’objet d’un contrôle par un modérateur. Ainsi, toute vidéo jugée non conforme aux exigences de loyauté et des bonnes moeurs précisées ci-après
sera effacée dans les 24 heures. Sur la vidéo doivent figurer obligatoirement au
moins 5 personnes sans maximum autorisé.
b) Conditions de participation :
Il ne sera admis qu’une seule participation au concours par personne (même nom,
prénom, adresse postale, même adresse email).
En cas d’inscriptions multiples pendant la durée du concours, notamment par le biais
de plusieurs adresses électroniques, seul la première inscription valablement
enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
Les autres inscriptions sont considérées comme nulles et exclues du Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout
moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de
détournement du présent règlement.
c) Modérations :
Toute vidéo postée sera soumise à une modération (vérification de la conformité de
la vidéo postée après mise en ligne par les administrateurs du site).
Ainsi, chaque participant est informé que la Société organisatrice se réserve le droit
de supprimer via son modérateur, toutes les vidéos et/ou textes/commentaires dont
le contenu ne serait pas conforme aux exigences requises ci-dessous :
- les vidéos et/ou textes/commentaires incorrectes, vulgaires, non conformes à
l’esprit de l’Opération.
- les vidéos et/ou textes/commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale, toute vidéos présentant un caractère contraire aux lois et
règlements en vigueur sur le territoire de la France, aux droits des personnes et aux
bonnes moeurs ;
- les vidéos et/ou textes/commentaires portant manifestement atteinte à des droits
préexistants de tiers.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne
contrevenante à ces dispositions.
d) Le Vote :
A partir du 1er Juin 2012 à 15h au 15 Juillet 2012 à 15h, chaque participant pourra
voter pour sa ou ses vidéos préférées.
Pour cela :
1. le participant doit se connecter sur MBK – Official Page de Facebook pendant la
période du jeu entre le 1er Juin 2012 à 15h et le 15 Juillet 2012 à 15h en se
connectant sur la rubrique concours vidéo, page dédiée au concours à partir de son
compte personnel Facebook ou s’il n’en possède pas, une inscription préalable au
site Facebook est nécessaire.
2. Il doit ensuite cliquer sur le Bouton « like » (en haut de la page) pour accéder à
l’application. (Cette étape ne sera pas demandée aux personnes ayant déjà cliqué
sur « like »)
3. Accepter le règlement en cliquant sur le bouton « Participez au concours»
4. Autoriser la demande de permission Facebook pour accéder aux informations de
base en cliquant sur le bouton : Autoriser
5. Pour voter/partager et suivre les résultats du concours jour par jour, cliquer « Voir
les vidéos et voter ». Sous chaque vidéos vous avez la possibilité de voter pour
toutes les vidéos de votre choix et ceci jusqu’au 15 Juillet 2012 à 15h.
IMPORTANT :
Un participant peut attribuer ses votes à partir du 1er Juin 2012 à 15h au 15 Juillet
2012 à 15h. Il peut attribuer 1 vote par personne et distribuer des votes à plusieurs
candidats. Le candidat est autorisé à voter pour sa propre vidéo.
La participation au concours en seule qualité de votant ne donne droit à aucune
remise de prix ni rétribution ou remboursement d’aucune sorte.
ARTICLE 4 - Désignation du lauréat
A la fin de la période réservée aux suffrages, le 15 Juillet 2012 à 15h, onze prix
seront décernés:
- La classification des prix sera attribuée de façon décroissante par rapport aux
vidéos ayant reçue le plus de « likes ».
Les noms des vainqueurs des onze prix seront annoncés le 1er Septembre 2012 à
15h sur la fan page MBK de Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
utiles quant à l’identité et à la domiciliation des participants. Toute fraude ou tentative
de fraude entraînera l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas
échéant. La Société organisatrice pourra également poursuivre par tout moyen et
notamment par la voie judiciaire, toute tentative de fraude et/ou de détournement du
présent règlement.
ARTICLE 5 - Les droits de propriété intellectuelle portant sur les vidéos
Les participants cèdent gracieusement au profit de la Société Organisatrice, de ses
cessionnaires, de ses ayants-droit, et de toutes les sociétés membre de son groupe,
le droit d’utiliser, de reproduire et d’adapter tout ou partie de leur vidéo créée dans le
cadre du concours pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur
téléchargement sur le site, à des fins de promotion, de publicité et d’information sur
les activités commerciales de la Société Organisatrice, sur l’ensemble des pays du
monde, par diffusion télévisée (par voie hertzienne, câblée, satellitaire…), sur tous
supports audiovisuels et multimédia (notamment les CD, DVD, CD-ROM, cassettes
VHS, diffusion en circuit fermé…) et sur Internet, et ceci dans le respect du droit
moral des participants.
Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le participant est informé et accepte
expressément que sa vidéo puisse être représentée dans différents contextes, et
être associée à d’autres oeuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations
partielles.
Il est toutefois précisé que le présent règlement ne confère à la Société Organisatrice
aucun droit de commercialisation des vidéos.
ARTICLES 6 - Garanties
A ce titre, les participants garantissent notamment avoir obtenu de la part de toute
personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou pouvant
prétendre à un droit quelconque sur les vidéos et/ou sur leur contenu, que ce soit
notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits
voisins, droit des marques…) ou des droits de la personnalité (image, nom, prénom),
toutes les autorisations écrites nécessaires à l’exploitation des vidéos dans le cadre
prévu par le présent article.
En cas d’insertion dans les vidéos, d’oeuvres d’arts graphiques et/ou plastiques, de
photographies, de marques ou de tout autre élément objet d’un droit de propriété
intellectuelle et/ou privatif, les participants devront avoir obtenu toutes les
autorisations nécessaires et s’être acquittés de toutes les obligations en découlant.
A ce titre, les participants garantissent à la Société Organisatrice, ses cessionnaires,
ses ayants-droits et toutes les sociétés membres de son groupe contre toutes
réclamations, poursuites ou actions éventuelles et contre toute condamnation et
débours ayant pour objet les vidéos.
En cas de représentation de personnes mineures sur les vidéos, le participant
s’engage à disposer de toutes les autorisations parentales ou des titulaires de
l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun desdits mineurs.
Il est rappelé que les participants ne disposent d’aucun droits de propriété
intellectuelle portant sur les vidéos téléchargées sur le site et doivent obtenir toutes
les autorisations nécessaires à la diffusion de ces vidéos en dehors des la
publication réalisées dans le cadre de ce concours sur les pages dédiées.
ARTICLE 7 – Dotations
- Le premier prix :
Le vainqueur du premier prix gagnera un Booster MBK 2012 série limitée 64
d’une valeur de 1 799 Euros TTC, prix public conseillé.
- Le 2ème prix :
Le gagnant recevra un ballon de rugby 64 d’une valeur de 29 Euros TTC, prix public
conseillé.
- Du 3ème au 7ème prix :
Les gagnants recevront un drap de plage 64 d’une valeur de 25 Euros TTC, prix
public conseillé.
- Du 7ème au 11ème prix :
Les gagnants recevront une coque iPhone 64 d’une valeur de 10 Euros TTC, prix
public conseillé.
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique envoyé au plus
tard dans un délai de deux semaines à compter de la date d’élection, à l’adresse
électronique indiquée dans leur formulaire d’inscription ainsi que par courrier avec
accusé de réception envoyé à leur adresse postale.
Les dotations seront adressées par le service de transport sécurisé habituel, à
l'adresse postale indiquée sur le formulaire électronique de participation aux
gagnants par la société organisatrice, dans un délai de 8 à 10 semaines après la
clôture du concours.
Il est néanmoins rappelé aux participants qu’il leur appartient de vérifier l’exactitude
des coordonnées postales qu’ils indiqueront à la Société Organisatrice dans leur
email en réponse à l’email de confirmation de gain.
ARTICLE 8 – Traitement des données personnelles
Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination
exclusive de la Société organisatrice et seront, sauf avis contraire des participants,
traitées informatiquement sur fichier aux fins de gestion de leur participation au
concours.
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à
l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer en envoyant un courrier à : Concours Vidéo MBK-64, Yamaha
Motor France, 5, Avenue du Fief - BP 19251 Z.A. Les Béthunes - Saint Ouen
l'Aumône 95078 CERGY-PONTOISE CEDEX.
ARTICLE 9 - Responsabilité et droits de la société organisatrice
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et
simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Les dotations :
- Le 1er prix sera remis au gagnant dans les locaux d’un concessionnaire agréé MBK
situé en France Métropolitaine.
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des défauts
de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés ainsi que de tout
incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation desdits lots.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur
d'acheminement des lots, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de tout
incident pouvant intervenir dans les services du transporteur.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’ autres lots
de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des caractéristiques
proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de
justes motifs, si les circonstances l'exigent, et ceci sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à cet égard, à quelque titre que ce soit.
- Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées sous une autre forme que
celle prévue par le présent règlement.
- Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre sa valeur en espèce
ou contre tout autre lot sauf dans le cadre de l’application de la garantie légale.
- La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations
attribuées et/ou du fait de leur utilisation.
- Dans le cas où les dotations ne pourraient être remises aux vainqueurs, quel qu’en
soit la raison, lesdites dotations seront conservées par la Société Organisatrice qui
aura l’autorité d’en faire usage comme il lui convient.
Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue
responsable de tout problème de communication, de connexion réseau,
d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société
organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du site
pour un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que « Facebook » fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que « Facebook », les serveurs qui y
donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux
personnes.
- Le concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Facebook ne peut être
tenu responsable en cas de problème.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient
illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un
problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour leur
activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 10 – Force majeure
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler, écourter, prolonger, reporter la présente Opération ou à en modifier les
conditions.
Arrêt ou modification du Jeu :
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison
quelconque qui l'exigerait (notamment fraude informatique, virus, incendie,
inondation, grève ou toute autre raison) ce Concours devrait être écourté, modifié,
reporté ou annulé.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime
qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.
- La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre un candidat si elle
estime qu'il ne respecte pas au travers de ses commentaires les règles, les
principes ou les valeurs de respect et de convivialité de l’entreprise. Si un candidat
entre en contact avec un autre candidat afin de lui faire des intimidations ou s’il ne
respecte pas la sécurité des informations personnelles des participants, il sera
immédiatement informé et éliminé de la compétition.
ARTICLE 11 – Matériel
Les participants au concours déclarent et reconnaissent avoir déjà à leur disposition
un abonnement à un fournisseur Internet ainsi que le matériel électronique et /ou
vidéo nécessaire. De ce fait, aucun remboursement (tout ou une partie) des frais y
afférent ne saurait être effectué par la société organisatrice.
ARTICLE 12 – Fichiers de données personnelles
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant indiqué
des informations personnelles erronées ou frauduleuses.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de
justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société
organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration
entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
Par ailleurs, en référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les
participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au
présent jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société
organisatrice pour tentative de fraude.
ARTICLE 13 - Dépôt du règlement
Le règlement complet du concours est déposé en la SCP Didier PETEY, 221 rue du
Fbg St-Honoré – 75008 Paris et peut être consulté gratuitement sur le site
www.mbk.fr et sur Facebook MBK - Official Page. Rubrique « Passe en mode Sud- Ouest » puis REGLEMENT COMPLET.
