Règlement du jeu-concours MBK n°125516 Lot principal gagné : Un scooter (1749 à 2349 euros).

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RÈGLEMENT DU JEU « Customise ton scooter »




ARTICLE 1

La société MBK Industrie (ci-après dénommée « L’Organisateur»), SA à Conseil d’Administration au
capital de 40.386.000 Euros, ayant son siège social ZI de Rouvroy 02100 Saint Quentin, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le numéro B 329 035 422, organise
un jeu sans obligation d’achat à compter du 16 mars 2011 au 30 septembre 2011.

ARTICLE 2

La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants.

Peuvent y participer toutes les personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, et des personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même adresse postale).

Tout participant mineur devra sur le site Internet www.custombk.fr cocher la case indiquant qu’il est
mineur et qu’il dispose d’une autorisation parentale pour participer au jeu. S’il remporte une dotation,
le participant devra alors communiquer l’autorisation écrite de ses parents ou de toute personne
détenant l’autorité parentale. Faute de pouvoir communiquer cette autorisation écrite sous 8 jours de
la demande de l’Organisateur, le mineur concerné sera exclut du jeu et la dotation redistribuée
conformément aux dispositions des présentes.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.

ARTICLE 3

Le jeu est annoncé sur le site Internet www.custombk.fr et chez les concessionnaires MBK en France
métropolitaine, corse comprise.

L’accès au jeu est possible exclusivement par Internet.

Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour
participer au jeu « Customise ton scooter ». Il est rigoureusement interdit aux participants de jouer
avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice
d’une autre personne qu’elle-même.

Pour participer au jeu « Customise ton scooter » il faut se connecter sur le site Internet
www.custombk.fr. Les participants sont alors orientés vers les pages Internet consacrées au jeu et
doivent suivre les instructions. Les participants peuvent également accéder à ce site via Facebook:
http://fr-fr.facebook.com et Twitter: http://twitter.com.

Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au jeu en
remplissant le formulaire en cliquant sur le lien « Je veux créer mon compte» sur le site du jeu.
Champs obligatoires : adresse mail valide, adresse postale complète, acceptation du règlement, et, le
cas échéant, indication que le participant est mineur et dispose d’une autorisation parentale pour
participer au jeu.

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Le participant doit obligatoirement remplir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à
son inscription et cliquer sur le bouton « ok » pour valider son inscription.

Le jeu permet au participant de pouvoir customiser trois scooters parmi la sélection de quatre scooters
dans la gamme 50 retenus pour ce jeu. Le participant a donc la possibilité de jouer trois fois (une
seule fois par scooter).

Une fois un des trois scooters customisé et validé sur le site, le participant ne peut plus rejouer pour
customiser ce scooter.


ARTICLE 4

Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
Un seul gagnant sera accepté par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble de la durée du
jeu.
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats. Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.


ARTICLE 5

Une fois le scooter customisé et validé, il est mis en ligne pour obtenir le plus de votes possible. Le
gagnant est celui qui a reçu le plus de votes à la fin de l’opération.

Le vote se fait directement sur le site du jeu, également accessible via un lien sur la page Facebook et
twitter. Les scores des participants sont indiqués en ligne pendant toute la durée du jeu.


ARTICLE 6

Sont mis en jeu sur la durée totale du jeu, par jeu :
- pour le premier au nombre de votes, parmi la sélection des quatre scooters, prix public conseillé
du : Booster : 1799 € TTC /Ovetto 2Temps 1 : 1749 € TTC / Stunt : 2049 € TTC / Nitro : 2349 €
TTC soit un total de quatre scooters mis en jeu.

ARTICLE 7

1. En cas d’égalité, il est procédé à un tirage au sort entre les ex aequo pour déterminer le gagnant.

Le tirage au sort, par un huissier de justice, aura lieu le10 octobre 2011, sauf empêchement. Dans
cette hypothèse, le tirage au sort sera reporté à la date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas
l’Organisateur ne pourra être tenu responsable pour tout report de la date du tirage au sort
initialement prévue.

2. Si un participant arrive en tête des votes pour plusieurs scooters (maximum trois scooters), il lui
sera demandé de choisir une dotation parmi les deux ou trois scooters concernés.
Pour le ou les deux scooters non retenus par ce gagnant, la dotation sera attribuée au(x) participant(s)
arrivé(s) deuxième(s) des votes pour ce(s) scooter(s).
Le même procédé sera appliqué si un départage est de nouveau nécessaire.

Exemple : Un participant arrive en tête des votes pour le scooter 1 et 2 et choisit le scooter 1. Le
participant arrivé second pour le scooter 2 remporte le scooter 2.



Scooters : le gagnant devra aller retirer le scooter dans la concession participante la plus proche de
son lieu de résidence, en France métropolitaine (Corse comprise) mi–décembre. 3
Chaque gagnant sera prévenu d’abord par email avec accusé de réception, puis par courrier postal
recommandé avec accusé de réception. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours après
l’envoi de ce courrier, il sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot.

Dans le cas où le(s) gagnant(s) ne répondrai(en)t pas aux conditions de participation du jeu définies
par le présent règlement, le gagnant serait alors le participant qui le suit immédiatement au
classement pour la même dotation.

L’Organisateur n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement,
le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la
dotation proposée une/d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant
s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la dotation
notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.

Il est précisé que, en raison notamment de contraintes techniques, MBK ne peut garantir que le
scooter objet de la dotation soit identique au scooter customisé du gagnant tel que transmis lors de
sa participation. Les gagnants reconnaissent que les scooters customisés mis en ligne n’ont pas
valeur contractuelle.

L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l’occasion de l’utilisation de la dotation. Le gagnant déclare faire son affaire personnelle de
l’assurance du scooter et garantit l’Organisateur que le scooter ne sera conduit que par des
personnes répondant aux conditions légales d’utilisation (exemple : âge minimum). Le gagnant
décharge l’Organisateur de toute responsabilité à ce titre.

La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de
l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de
l’Organisateur ne puisse être engagée.

MBK ne s’engage pas à produire des pièces de remplacements customisés en cas de défaillance
ultérieure de pièces des scooters customisés gagnant. Cependant, des pièces standard peuvent être
utilisées en remplacement.

ARTICLE 8

Le(s) gagnant(s) autorise(ent) expressément et gracieusement l’Organisateur à utiliser à titre
publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu, en tant que tel son nom, sa voix, son image, sans restriction ni réserve et sans que cela
lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa
dotation pendant une période de un an à compter du 15 septembre 2011.
Cependant, si un participant ne souhaite pas l’utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, il
peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à l’Organisateur, jusqu’au 30 septembre 2011,
cachet de la poste faisant foi.

Le(s) gagnant(s) autorise(ent) expressément et gracieusement l’Organisateur à utiliser à titre
publicitaire le scooter customisé lors du Mondial des deux roues, sans restriction ni réserve et sans
que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que sa dotation,
pendant la période du 9 novembre au 4 décembre 2011.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur activité professionnelle.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications
d’identité, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la
participation ou la restitution immédiate du lot. 4


ARTICLE 9

L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce
fait.

Si un des lots annoncés par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne pouvait
être mis à disposition du/des gagnant(s), aucune contrepartie financière ou équivalent financier du
/des gain(s) ne pourra être réclamé.

L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via l’URL suivante http://www.custombk.fr
L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant
le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’Organisateur ne
saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir
à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lité notamment à
l’encombrement du réseau. L’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence
de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmissions
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, l’Organisateur ne sera pas tenu
responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

L’Organisateur n’est pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
l’Organisateur,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à
l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. 5

De même, la participation à ce jeu implique l’acceptation de tout problème lié à la Poste et à la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.


ARTICLE 10

Si des frais sont spécifiquement engagés pour la participation au jeu, ils seraient remboursés par
chèque sur simple demande adressée exclusivement à l’adresse suivante : MBK INDUSTRIE - ZI de
Rouvroy – 02100 Rouvroy

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures
suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter, dès leur disponibilité, les
documents exigés sur la base suivante :
Le montant forfaitaire du remboursement par participation sera de 0,26 € correspondant aux frais de
communications occasionnées pour s’inscrire au jeu et y participer (total équivalent à 6 minutes de
connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes
[coût d’une communication locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même
adresse) sera prise en compte pour chaque participation. En cas de pluralité de nom de famille à une
même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des
participants.

Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande
ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- une photocopie de sa carte d’identité,
- la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s),
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.


ARTICLE 11

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Les participants sont informés que les
données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à
des tiers. Tous les participants au jeu disposent en l’application de l’article 32 de cette loi d’un droit
d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 8.
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ARTICLE 12

Le présent règlement est déposé chez Maître BERA, Huissier de justice, au 36 rue hôpital militaire –
59 800 LILLE.

Selon la loi portant sur l’organisation de jeux et concours, les participants peuvent demander le
règlement complet du jeu par courrier à l’Organisateur ou à l’huissier de justice. Le timbre sera
remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse).

Ce règlement est également accessible via la page d’accueil du jeu sur le site et peut-être consulté en
ligne et imprimé à tout moment à l’adresse www.custombk.fr.



ARTICLE 13

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l’appréciation souveraine de la société organisatrice, et en dernier ressort les participants pourront
saisir le Tribunal de Grande Instance de Lille.


ARTICLE 14

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse de l’Organisateur (cf. article 1) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai
d’un mois à compter de la clôture du jeu.

ARTICLE 15

Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la
validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition
invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.