Règlement du jeu-concours MBK n°103605 Lot principal gagné : Un scooter MBK "Skycruiser 125 cm3" (4199 euros).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUR LE SITE http://mbk-skycruiser-125.fr
MBK INDUSTRIE

ARTICLE 1
La société MBK INDUSTRIE, SA au capital de 40 386 000€, immatriculée au RCS
de Saint Quentin sous le n° B 329 035 422 dont le siège est sis ZI de Rouvroy –
02100 Rouvroy ; organise un jeu gratuit sans obligation d’achat à compter du 05
mars à 12h jusqu’au 5 avril 2010.

ARTICLE 2
Ce jeu est réservé aux internautes se rendant sur le site
http://mbk-skycruiser-125.fr
et dont la résidence est située en France métropolitaine, hors Corse et Dom Tom,
à l’exclusion des collaborateurs du MBK INDUSTRIE, et des personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu et de leurs familles (même
nom, même adresse postale).
La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants.
Tout participant ne doit pas être en incapacité juridique.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement,
en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE INTERNET
Ce jeu est exclusivement accessible via le réseau Internet sur le site
http://mbk-skycruiser-125.fr
L’accès à la rubrique « jeu concours » implique la présence du plug-in Flash
Player 10 dans l'ordinateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-
in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au site et par
conséquent au jeu.
L’accès au site se déroule de la façon suivante :
- Soit Flash Player 10 est détecté; il peut alors continuer.
- Soit Flash Player 10 n’est pas détecté et le participant est invité à le télécharger
gratuitement à l’adresse suivante : www.macromedia.com
- Soit Flash Player 10 n’est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger
ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le jeu concours se déroule du du 05 mars à 9h jusqu’au 5 avril 2010 avec un
tirage au sort final. Il se compose d’une tombola.
Le tirage au sort du gagnant sera effectué un mois après la fin du jeu.

Participation : du 05 mars à 9h jusqu’au 5 avril 2010.
Tirages au sort : 1 mois après la fin du jeu.

L’information du gagnant et remise du lot : le gagnant sera automatiquement
prévenu par e-mail et la remise du gain s’effectuera au siège de MBK INDUSTRIE.
ARTICLE 5 : PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet
http://mbk-skycruiser-125.fr et s’inscrire au formulaire.

L’inscription
Pour participer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant
le formulaire qui comporte des champs obligatoires après avoir découvert le gain.

Champs obligatoires :
Nom
Prénom
Email
Adresse
Code postal
Ville

Le fait de participer au jeu oblige les participants à se conformer au règlement.
Le participant peut s’inscrire une seule fois. Son inscription est comptabilisée pour
la participation au tirage au sort final.

Condition de validation des inscriptions :
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera
pas prise en compte.
- Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email.
- Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
Toute participation devra être loyale :
- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier
les résultats.

Modalités de détermination du gagnant :
La dotation de la tombola sera attribuée au hasard parmi les participants.
La dotation de ce jeu sera attribuée suite au tirage au sort effectué à la fin du jeu
concours 1 mois après la fin du jeu.
Cette dotation sera remise au gagnant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-
après.

ARTICLE 6

La dotation suivante est à gagner :
1 MBK SKYCRUISER 125 cm3 d’une valeur de 4 199 Euros TTC au 01/03/2010

Le lot sera accepté tel qu’annoncé. Aucun changement pour quelque raison
que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par
le gagnant.

ARTICLE 7
Information du gagnant et validation du gain : Le gagnant sera prévenu par e-mail.
Le gagnant devra se conformer au règlement.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement,
son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de MBK INDUSTRIE

La société MBK INDUSTRIE n’est pas tenue de répondre aux demandes des
participants (écrit, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu,
l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en
cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, de MBK INDUSTRIE se
réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une autres dotation d’une valeur équivalente.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société de
MBK INDUSTRIE en ce qui concerne la dotation notamment sa
qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
MBK INDUSTRIE ne saura être tenu responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et
restera la propriété de la société de MBK INDUSTRIE.
Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la
société MBK INDUSTRIE puisse être engagée.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à
utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, son nom,
prénom, ville, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa
dotation. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom,
dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier,
pendant la période du jeu en cours, adressé à de MBK INDUSTRIE –
Jeu concours - ZI de Rouvroy – 02100 Rouvroy

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes indications d’identité ou de code client falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

ARTICLE 8
La structure organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis,
sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Si le lot annoncé par MBK INDUSTRIE pour des raisons indépendantes de sa
volonté, ne pouvaient être livrés, aucune contrepartie financière ou équivalent
financier des gains ne pourra être réclamé.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante :
http://mbk-skycruiser-125.fr
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des
actes de malveillance externe. La structure organisatrice ne saurait davantage être
tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de
tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique,
matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, MBK INDUSTRIE ne saurait être tenu pour
responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne
au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant
l’acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte des dits courriers, MBK
INDUSTRIE ne sera pas tenu responsable des dites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
MBK INDUSTRIE n’est pas responsable en cas :
- d’accident lié à l’utilisation de la dotation
- d’intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d’acheminement du courrier,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de problèmes d’accès au serveur du jeu, - de destruction des informations fournies par des participants pour une raison
non
imputable à MBK INDUSTRIE
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbation qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou
toute autre cause échappant à la société MBK INDUSTRIE, celui-ci se réserve le
droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.

ARTICLE 9
Si des frais sont spécifiquement engagés pour la participation au jeu, ils seraient
remboursés par chèque sur simple demande adressée exclusivement à l’adresse
suivante :
MBK INDUSTRIE - ZI de Rouvroy – 02100 Rouvroy

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera
prise en compte.
Remboursement des frais de participation (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans
les 48 heures suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et
comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Le montant forfaitaire du remboursement par participation sera de 0,26 €
correspondant aux frais de communications occasionnées pour s’inscrire au jeu
et y participer (total équivalent à 6 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la
première minute et 0,033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d’une
communication locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20 g) par le participant pour
cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par
participant (même nom et/ou même adresse) sera prise en compte pour chaque
participation. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une
seule
demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des
participants.
Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra
joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d’identité
- la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s)
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les
mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL,
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires.

ARTICLE 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et
libertés ».
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant
enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être
transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en l’application de
l’article 32 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être
adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article 1.

ARTICLE 11
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple
du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Me, Denis BERA, Huissier de justice, à Lille
(59044), 36 rue de l’Hôpital Militaire.

Ce règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande auprès de la société ALTAVIA LILLE – Jeu MBK - INDUSTRIE - 23 rue du
Molinel – BP 369 – 59026 LILLE cedex. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent
en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse).

Ce règlement est accessible sur le site http://mbk-skycruiser-125.fr

ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 13
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu (cf. article 9) et ne pourra être prise en considération
au delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.