RÈGLEMENT DE JEU - «JEU CONCOURS D’ANNIVERSAIRE »
DU 5 NOVEMBRE AU 20 NOVEMBRE 2022
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société BRM AGENCY, Limited Liability Company de droit emirati ayant pour numéro d’immatriculation 211 57 27 au Registre du Commerce de Sharjah, ayant son siège à Sharjah Media City, dont le nom commercial est MAYBE PARIS (ci-après « MAYBE PARIS ») organise un Jeu sans obligation d’achat intitulé « JEU CONCOURS D’ANNIVERSAIRE » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 05/11/2022 au 20/11/2022.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) lesquelles pourront être contactées pour les besoins de la gestion et de l’organisation du Jeu.
Chacune de ces personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et participant au Jeu est désignée ci-après comme « Participant ».
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de MAYBE PARIS ayant contribué directement à l’organisation du Jeu, étant intervenu de quelque manière que ce soit dans la conception et l’organisation du Jeu, ainsi que toute personne détenant des informations sur les aléas et les issus du Jeu qui leur permettraient de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du Jeu.
Les Participants ayant remporté le Jeu sont désignés ci-après comme « Gagnants ».
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. Il s’agit d’un Jeu sans obligation d'achat qui donnera lieu à un tirage au sort.
Pour participer au jeu le participant doit, dans un délai compris entre le 05/11/2022 et le 20/11/2022:
- Se rendre sur le site www.maybe-paris.co, www.maybe-paris.co/pages/jeuconcours-anniversaire-2022
- Remplir un formulaire dans lequel il doit fournir son adresse email
- Une fois les modalités de participation acceptées, le participant sera automatiquement inscrit au tirage au sort.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation. Le Participant reconnaît et accepte expressément que le lot reste dans ce cas propriété de MAYBE PARIS.
Tout Participant qui tenterait de modifier les dispositifs des Jeux proposés par des méthodes, combines, manœuvres, ou toute autre action permettant de supprimer l’effet de hasard et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seront éliminés du Jeu, et ce de plein droit et sans préavis, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation de l’aléa du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue du tirage au sort, le Jeu prévoit au total cinquante et un (51) gagnants.
Le tirage au sort sera organisé à partir du 21 novembre 2022 et désignera les Participants qui sont gagnants des dotations exceptionnelles. MAYBE PARIS s’engage au report de la date du tirage au sort dans un délai de 30 jours, si la date de tirage au sort susvisée ne peut être respectée, notamment pour des raisons techniques.
Le Participant reconnaît et accepte expressément que MAYBE PARIS ne pourra être tenue responsable d’une non-validité de l’adresse e-mail du Participant gagnant, ou de la non-validité de son numéro de téléphone, ou de l’absence de réception de l’e-mail causée par une boîte mail saturée, ainsi que pour tout autre évènement relatif à une boîte mail (filtres, spams, mots de passe perdus…) ou pour toute autre raison technique relative à une boîte mail.
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
Aux tirages au sort
Les dotations offertes sont les suivantes :
Il y a, au total, 51 dotations à gagner, réparties comme suit :
Le « 1er lot »: 1 iPhone 14 d’une valeur de 1019,00€
Il y a un total de 1 « 1er lot » à gagner
Le « 2ème lot » : Une e-carte cadeau Shepora d'une valeur de 30€ valable 1 an après date d'émission de la carte
Il y a, au total, vingt (20) « lot n°2 » à gagner.
Le « 3ème lot » : Soin OUD LOVE – 100 mL d’une valeur de 24,90€
Il y a, au total, quinze (15) « lot n°3 » à gagner.
Le « 4ème lot » : Soin OUD LOVE – 250 mL d’une valeur de 39,90€
Il y a, au total, dix (10) « lot n°4 » à gagner.
Le « 5ème lot » : Une enceinte JBL d’une valeur de 59,90€
Il y a, au total, cinq (5) « lot n°5 » à gagner.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur lot contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, aux gagnants, de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
Enfin, pour l’ensemble des lots, MAYBE PARIS se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
En outre, il peut s’agir d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAYBE PARIS.
ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS
Les lots du Tirage au sort seront envoyés aux gagnants par courrier électronique, à l’adresse communiquée par le Participant lors de son inscription au Jeu. Les dotations ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être ni cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
En outre, il peut s’agir d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAYBE PARIS.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://www.maybe-paris.co/pages/cgv s’applique.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être recherchée dans les cas suivants :
Si, pour un cas d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAYBE PARIS, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
Si, pour un cas d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAYBE PARIS, le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues dans le présent Règlement et dont la survenance entraînerait une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu, conduisant à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée dans le présent Règlement.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Le Participant reconnaît et accepte expressément que des clauses supplémentaires ou des modifications au règlement peuvent être introduites par MAYBE PARIS en cas d’un évènement de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MAYBE PARIS. Ces ajouts ou modifications seront considérés comme des avenants au présent Règlement et le Participant est tenu de vérifier l’actualité de ce Règlement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
10.1. Dépôt et consultation
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : sur le site www.maybe-paris.co.
10.2. Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.maybe-paris.co
10.3 Réclamation
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées
à l’adresse suivante :
compliance@brminvest.com
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation
stipulant :
- la dotation remportée par le Participant;
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
- l’objet de sa réclamation.
Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La loi applicable du présent règlement est la loi bulgare.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.
