Règlement du jeu-concours « Concours Musique »
1 – ORGANISATION DU JEU
MaXoE, Association Loi 1901, située 38 rue de Berri 75008 Paris (ci-après, l’ « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé « Concours Musique » (ci-après, le « Jeu ») gratuit et sans obligation d’achat qui se déroulera du 01/08/2022 à 12h00 au 31/08/2022 à 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi). Le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») détaille l’ensemble des règles et définitions applicables.
2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple par le Participant (ci-après désigné individuellement, le « Participant ») du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. En cas de difficultés éventuelles non prévues au présent règlement, l’Organisateur sera seul compétent et ses décisions seront souveraines et sans appel.
3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
3.1 – Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’un accès à internet, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que des membres de leur famille, des partenaires et de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu, leurs salariés et membres de leur famille. Tout participant mineur doit obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. L’Organisateur se réservant le droit de demander une preuve écrite de ladite autorisation parentale.
3.2 – La participation au Jeu est limitée pendant toute la durée à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse électronique). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
3.3 – Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement ainsi que les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au bulletin de participation qui se révéleraient inexactes, entraîneront la nullité de la participation du Participant. L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible, et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.
4 – ACCÈS AU JEU
Le Jeu est annoncé sur le site de l’Organisateur et le compte Twitter de l’Organisateur.
5 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule aux dates indiquées dans l’Article 1. Toute participation en dehors de la période susmentionnée ne sera pas recevable.
5.1 – Le jeu se déroule comme suit, le Participant doit :
1/ Disposer d’un compte Twitter et suivre le compte de l’Organisateur @MaXoE
2/ Remplir le bulletin de participation au Jeu publié sur le site de l’Organisateur et mis en lien dans le Tweet de l’Organisateur relatif au Jeu. Ce bulletin de participation comprend un questionnaire composé d’une série de questions à choix multiple et d’une question ouverte créées par l’Organisateur, ainsi qu’un formulaire de renseignement à la suite du questionnaire.
5.2 – Chacune des questions comporte plusieurs réponses possibles, dont une seule est exacte. La formulation des questions et des réponses utilisées dans le Jeu ne peut donner lieu à aucune contestation. Le choix de la bonne réponse est déterminé par l’Organisateur et ne peut donner lieu à aucune contestation.
5.3 – Chaque Participant doit dûment remplir le bulletin de participation en remplissant les champs obligatoires du questionnaire et du formulaire de renseignement afin de valider sa participation et avoir une chance d’être tiré au sort. Chaque Participant doit participer au Jeu sous son propre et unique nom.
5.4 – Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est formellement interdit au participant de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du Jeu. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun lot ni réclamer quelconque remboursement ou compensation à quelque titre que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’attribuer le lot à un autre Participant ou de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.
6 – DOTATION
La dotation est la suivante :
– 5 lots comprenant chacun une dizaine de CDs EP / LP d’artistes différents
Chaque Participant tiré au sort gagnera 1 lot.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de varier. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l’entretien et l’usage du lot sont entièrement à la charge du gagnant.
7 – DETERMINATION DU GAGNANT
7.1 – Le tirage au sort sera effectué par l’Organisateur dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de fin du Jeu parmi les Participants qui auront correctement répondu au questionnaire et dûment rempli le formulaire de renseignement. La date du tirage au sort pourra cependant être décalée. Le tirage au sort sera effectué par un algorithme informatique de désignation aléatoire. Toute voie de recours est exclue.
7.2 – Seuls les Participants ayant respecté les conditions du règlement feront partie du tirage au sort.
7.3 – Un seul lot sera attribué par Participant gagnant (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse électronique).
7.4 – Les gagnants seront informés par courrier électronique à l’adresse communiquée dans le bulletin de participation. Le gagnant autorise L’Organisateur à diffuser son prénom, son nom de famille, son pseudonyme et/ou sa ville de résidence sur le site de L’Organisateur dans le cadre du Jeu.
8 – REMISE DES LOTS / MODALITÉS D’UTILISATION
8.1 – Les prix ne peuvent être compensés, remboursés ou échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Il est précisé que l’Organisateur ne fournira aucune prestation de garantie, d’assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition. Les gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation de leur lot.
8.2 – Le lot sera mis à disposition dans les meilleurs délais suivant la détermination du gagnant. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur lot pour des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur.
8.3 – Les gagnants seront contactés dans les dix (10) jours calendaires suivant le tirage au sort à l’adresse électronique communiquée dans leur bulletin de participation leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Les Participants n’ayant pas gagné ne seront pas contactés. Si l’adresse électronique est incorrecte ou si elle ne correspond pas à celle figurant sur le bulletin de participation du gagnant, ou si le courrier électronique envoyé aux gagnants se situerait dans les messages indésirables, ou si toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettent pas d’acheminer correctement le courrier électronique, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable et le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. De même, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées des gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
8.4 – Les gagnants devront répondre dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi de ce courrier électronique et confirmer leurs coordonnées complètes saisies dans leur bulletin de participation. Sans réponse de leur part dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et ne pourront prétendre à aucune indemnité ou compensation que ce soit.
8.5 – S’il s’agit d’une version dématérialisée (type code d’activation), le lot sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le bulletin de participation du gagnant. S’il s’agit d’une version physique, le lot sera envoyé par courrier postal dans un délai de cinq (5) semaines environ à compter de la confirmation de leurs coordonnées, à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation. Tout lot non délivré et retourné à l’Organisateur en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à l’Organisateur, sans que la responsabilité de celui-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera acquis à l’Organisateur.
8.6 – Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Les gagnants ne pourront pas échanger leur lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces.
9 – ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
9.1 – L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier sans préavis et à tout moment, partiellement ou en totalité le présent Jeu (y compris la dotation) en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté ou si l’Organisateur ou ses éventuels partenaires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
9.2 – Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu, par annonce de l’Organisateur. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Le Participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelque nature que ce soit et il ne sera fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le Participant reconnaît expressément. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.3 – Si au terme du Jeu, un ou plusieurs lots de la dotation n’ont pas été attribués, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu ou d’organiser un nouveau Jeu. En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
10 – DONNEES PERSONNELLES
10.1 – Les informations personnelles des Participants collectées par l’Organisateur sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du gagnant parmi les Participants et la délivrance des lots. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu. L’Organisateur pourra transmettre tout ou partie des données personnelles des gagnants à des prestataires externes pour permettre l’envoi et/ou la remise des lots.
10.2 – Les Participants pourront demander à ne pas figurer ou à être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Les Participants qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la date de fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
10.3 – Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à l’Organisateur par courrier électronique à redaction@maxoe.com.
11 – RESPONSABILITE
11.1 – L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet et des réseaux sociaux tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
11.2 – L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de perturbations empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Ni de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou d’éventuels actes de malveillances externes.
11.3 – Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si une tierce personne intercepte le courrier électronique adressé au gagnant et s’attribue le lot.
11.4 – L’Organisateur n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement des dits courriers. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des lots à la livraison.
11.5 – Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot.
12 – CONTESTATION / RECLAMATION
Le Règlement est régi par la loi française. Toute question relative à l’application du présent règlement, tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés par l’Organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera recevable huit (8) jours calendaires suivant la date de fin du Jeu.
13 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
13.1 – L’Organisateur s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour participer au Jeu précité, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
13.2 – Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de cinq (5) minutes, soit 0,223 centimes d’euro TTC la minute. Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit sur papier libre et par voie postale exclusivement, par une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique, au plus tard huit (8) jours calendaires suivant la date de fin du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) à l’Organisateur à l’adresse définie dans l’Article 1.
13.3 – La demande de remboursement devra indiquer le nom, prénom et adresse postale personnelle du Participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
13.4 – Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement de leur participation, dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
14 – CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.maxoe.com/concours-reglement-musique/
