REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS MAXICOURS
DU 15 JUILLET 2010 AU 31 AOUT 2010
ARTICLE 1 - OBJET
La société Maxicours, société anonyme au capital de 5 166 034,53 euros, dont le siège social est situé 6 rue Lacépède 75005 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 623 429, organise, du 15 juillet 2010 au 31 aout 2010 inclus, un grand jeu concours (jeu gratuit sans obligation d'achat) accessible via la réseau internet à l'adresse www.maxicours.com et par voie postale permettant à 10 gagnants de remporter la dotation décrite à l'article 5 du présent règlement.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes mineures le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale), résidant en France métropolitaine et DOM-TOM pouvant justifier d'une scolarité dans les classes suivantes : CP, CE1, CE2, CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème, 3ème, 2nde, 1ère et Terminale.
ARTICLE 3 - MECANIQUE DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra se connecter sur le site Internet de Maxicours dont l'adresse électronique est : http://www.maxicours.com, et s'identifier avec son pseudo et mot passe si il en possède un ou si ce n'est pas le cas remplir un formulaire d'inscription.
Pour concourir, les participants devront simplement se rendre sur la page de présentation du jeu qui figure dans leur espace abonné ou sur la page d'accueil du site www.maxicours.com .Après avoir pris connaissance des règles du jeu, les participants pourront envoyer leur dessin en cliquant sur le bouton indiqué avant le 31 août 2010 à minuit.
Les participants peuvent également envoyer leur dessin par voie postale à l'adresse ci dessous :
Maxicours Jeu Concours
59 rue Benoit malon
94250 gentilly
Pour être prise en compte les dessins des participants doivent être des créations strictement personnelles et ne pas représenter une création déjà existante.
La participation est limitée à une par élève (même nom, même adresse postale).
Les participations adressées avec des informations manquantes ou après la date et l'heure visées ci-dessus ne seront pas prise en compte.
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Les internautes ayant envoyé leur dessin selon les conditions susmentionnées, seront admis à participer à la sélection qui sera effectuée le 1er septembre 2010 par un jury nommé par Maxicours et désignera les 10 dessins gagnants. Ces 10 dessins seront soumis aux votes des abonnés Maxicours jusqu'au 20 septembre 2010 à minuit.
ARTICLE 5 ' DOTATION
Il sera attribué au total 10 lots d'une valeur totale de : 599,90 EUR TTC.
Du 1er au 10ème lot : Un baladeur MP3 ARCHOS d'une valeur de 59,99 EUR TTC pièce.
Au surplus, le dessin ayant obtenu le plus de votes des abonnés Maxicours se verra placé en home page du site http://www.maxicours.com. Pour une durée d'une semaine à compter du 4 octobre 2010.
A compter du 6 septembre 2010, les participants pourront consulter la liste des gagnants sur le site http://www.maxicours.com. Les gagnants devront alors renseigner leur adresse postale avant le 16 octobre 2010 pour recevoir leur lot. Les gagnants qui n'auraient pas renseigné leur adresse postale avant le 16 octobre 2010 minuit sont considérés comme avoir renoncé à la dotation.
Les gagnants recevront leur dotation par courrier envoyé à l'adresse indiquée dans leur espace abonné , au plus tard dans les 60 jours suivant la date de fin de renseignement des adresses postales.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
La société Maxicours ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l'absence de réception du courrier électronique du participant, comme en cas notamment de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l'opération
La société Maxicours décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès au site internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
ARTICLE 7 - DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet du présent jeu est déposé en l'étude de la SCP JEZEQUEL-PINHEIRO-GRUEL, Huissiers de Justice 44, rue Poliveau 75005 PARIS. Il pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
Maxicours ' Jeu Concours
59 rue Benoit Malon
94250 Gentilly
ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@maxicours.com
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus :
Le timbre de la demande de règlement par poste sera remboursé au tarif écopli en vigueur de la Poste.
Les frais de connexion INTERNET pour la participation au jeu et consultation de la liste des gagnants seront remboursés, dans la limite d'une demande de remboursement par élève, pour chaque connexion susvisée, sur la base de 2 min maximum (la première minute à 11 centimes d'euros, et la minute suivante à 2 centimes d'euros, soit les 2 minutes à 13 centimes d'euros) sur justificatif France Telecom ou du fournisseur d'accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse, ainsi qu'en joignant un relevé d'identité bancaire.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble ') ne pourront obtenir de remboursement.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande écrite. Un seul remboursement pourra être effectué par élève (même nom, même prénom, même adresse postale).
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la Société Organisatrice.
L'Organisateur indique aux participants que les données nominatives du jeu font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu'il se réserve le droit d'exploiter.
Le participant, dans le cas où il ferait partie des 10 gagnants, autorise Maxicours, à titre gracieux, à utiliser ses nom, prénom et dessin dans le cadre de la mise en ligne de la liste des 10 gagnants du présent jeu.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
Maxicours se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11 - CONTESTATIONS
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par MAXICOURS.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à « Maxicours- Jeu concours 59, rue Benoît Malon 94250 GENTILLY, dans un délai de 15 (quinze jours) après la clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 12 ' DROIT A L'IMAGE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Le gagnant et parents (s'il est mineur) ou représentant légal du gagnant autorisent la publication des nom, prénom, âge et éventuellement photographie dudit gagnant à des fins de communication sur les résultats du concours et ce sans pouvoir exiger une quelconque contrepartie financière.
Le gagnant cède à la société Maxicours les droits de reproduction, d'adaptation et de représentation de son dessin à l'occasion du jeu, pour une durée de 1 an à compter de la première exploitation.
Par ailleurs, la participation au présent jeu entraîne la renonciation définitive par le créateur ou ses ayants droits à invoquer une quelconque contrepartie financière, à revendiquer des droits d'auteurs ou connexes dans l'utilisation de sa création (dessin ou nom).
