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Dotations RèglementMentions légales
Consultez le réglement
REGLEMENT SAS DECLERCQ
Jeu concours FACEBOOK
Applicable à compter du 10 au 24 Octobre 2016
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société SAS DECLERCQ, société à responsabilité limitée au capital de 37 000 €, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 389 196 692 le siège est situé 175 Rue du General de Gaulle , 56510 St Pierre Quiberon, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur la page Facebook MAX PLUS, (ci-après dénommés le « Site ») un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommés « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte, 10 au 24 Octobre 2016, à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP LEBRET-NEDELLEC-LE BOURHIS ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.)
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Les conditions de participation au Jeu sont également présentes, sur le site et la page Facebook.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de participer au Jeu proposé sur la page Facebook Max Plus, chaque participant doit se rendre sur la page du jeu proposé pendant une Session de jeu et respecter en fonction du jeu la mécanique décrite ci-après.
Le jeu Parrainage
Le jeu sera annoncé et diffusé par des flyers distribué aux alentours de nos différents magasins. La participation au jeu se fait virtuellement (via un formulaire rempli sur la page Facebook) .
1ère partie – Participation sur internet :
S’il souhaite jouer, le joueur inscrira alors son adresse email, nom, prénom, numéro de portable et code postal. Si le joueur parraine un ami, il aura deux fois plus de chances de gagner. Le nombre maximum de filleuls ( ici 2 ) correspond pour chaque parrain au nombre maximum de chances supplémentaires d'être tiré au sort L’adresse e-mail doit être valide.
L’adresse e-mail renseignée par le joueur permettra à la Société Organisatrice de conserver et de réutiliser à l’issue du Jeu pour l’envoi des newsletters MAX PLUS (si le joueur à coché «Je souhaite recevoir les bons plans Maxplus - SMS » / « Je souhaite recevoir les arrivages Maxplus -Newsletter » )
Les 15 bulletins gagnants seront tirés parmi l’ensemble des participants sans différencier les canaux de participation avec une adresse email valide
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
Le tirage déterminant les gagnants interviendra au mois de Novembre 2016.
4.1 Dotations
La dotation attachée au Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que décrits ci-dessous et sur la page Facebook Max Plus. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
Article 5 : La dotation du jeu est la suivante :
Les lots sont attribués aux gagnants en fonction de l’ordre de tirage au sort des bulletins.
LOTS
15 bulletins gagnants sont tirés au sort chacun contenant une adresse email valide
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. En tout état de cause, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant d’un des lots.
-1ER Prix : Un Bon d’achat d’une valeur de 300€ valable dans les magasins Max Plus
-2ème au 5ème Prix : Un Bon d’achat d’une valeur de 150€ valable dans les magasins Max Plus
-6ème à 10ème Prix: Un Bon d’achat d’une valeur de 100€ valable dans les magasins Max Plus
-11ème à 15ème Prix : Un Bon d’achat d’une valeur de 50€ valable dans les magasins Max Plus
Ces lots ne sont pas échangeables contre des espèces ou d’autres services ou marchandises.
4.2 Remise des dotations :
La Société Organisatrice se chargera de transmettre les dotations gagnées dans le cadre du jeu et informera les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de tirage.
Les lots ne seront remis aux gagnants qu’après que ceux-ci est remis à la société organisatrice un exemplaire signé du présent règlement accompagné de la mention « bon pour acceptation du règlement ».
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
De même tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis, et au plus tard 90 jours suivant le tirage, sera définitivement perdu et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du gagnant :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, …) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 5 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
5.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Nedellec , 2 Avenue Charles Tillon à Rennes.
5.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du règlement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.
5.3 Le présent règlement est accessible gratuitement sur le Site ou peut être adressé gratuitement, dans la limite d’une copie par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : SAS DECLERCQ, 175 Rue du General de Gaulle , 56510 St Pierre Quiberon
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à SAS DECLERCQ, 175 Rue du General de Gaulle , 56510 St Pierre Quiberon et être accompagnée de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant,
- nom du Jeu et date du Jeu,
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de connexion internet pour la période concernée).
Les frais de participation seront remboursés dans la limite d’une participation par jour et par participant.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés au titre du présent article sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 (quinze) jours après réception d’un justificatif de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de 2 (deux) mois à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base d’un forfait de 3,60 euros.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une demande de règlement par participant.
Le remboursement des frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de 6 (six) semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux,
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu,
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure telle que définie par la Loi.
7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter au Site et à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 8 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler le Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le Site, le cas échéant.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
9.2 Les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 5.3 du présent règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date du tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu. Ce délai est de 4 (quatre) mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses éventuels avenants ou, à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci et ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au(x) Jeu(x) disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : SAS DECLERCQ 175 Rue du General de Gaulle , 56510 St Pierre Quiberon. Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.
ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Il autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, le ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il a adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au Jeu par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant un durée de 2 (deux) ans à compter de la date de tirage au sort déterminant les gagnants du Jeu et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
