Maxcolchon effectue, selon les bases suivantes, un tirage au sort du 5 novembre 2019 au 25 novembre 2019, où 1 gagnant sera choisi parmi tous les participants qui remplissent les conditions énoncées dans les bases suivantes du concours Nespresso Expert.
1.- L'ENTITÉ ORGANISATRICE, LA PORTÉE TERRITORIALE, LE TEMPS ET LES PARTICIPANTS.
L'entité commerciale MAXCOLCHON S.L. (ci-après MAXCOLCHON), ayant son siège social à Polígono Industrial Los Vientos, C/Siroco, 17 46119, Náquera (VALENCIA), réalisera le tirage (ci-après la PROMOTION), d'une cafetière Nespresso Expert (ci-après le PRIX).
Une cafetière, modèle Expert de la marque Nespresso.
Le tirage aura lieu du 5 novembre 2019 au 25 novembre 2019, informant le gagnant le 26 novembre 2019 dans l'après-midi, à travers le réseau social Instagram de l'ENTREPRISE.
La PROMOTION s'adresse à toutes les personnes qui respectent les indications suivantes :
1. Nous suivre dans notre compte Instagram de Maxcolchon_France.
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MAXMATELAS se réserve le droit de modifier unilatéralement la date de fin de la PROMOTION ainsi que le droit de suspendre ou d'annuler la PROMOTION si, pour des raisons techniques ou toute autre raison indépendante de sa volonté, elle ne peut se conformer au développement normal de la PROMOTION, auquel cas elle vous informera en temps voulu sur le site www.maxcolchon.com/fr/promotions
2.- PORTÉE DE LA PROMOTION
La PROMOTION est ouverte à toutes les personnes qui remplissent le formulaire correspondant du 7 au 31 janvier, résidant en Espagne, en France et au Portugal.
3.- PORTÉE SUBJECTIVE
Pourrons participer tous ceux qui suivront les instructions des tirages aux sorts avant MIDI du jour de la finalisation du tirage.
4.- PRIX
Nous communiquerons la PROMOTION dans le site de Maxcolchon France, www.maxcolchon.com/fr
Dans le cas où MAXMATELAS ou toute entité professionnellement liée à cette PROMOTION détecte une anomalie ou soupçonne qu'un participant empêche le développement normal de la PROMOTION, en modifiant illégalement son inscription et/ou sa participation, par toute procédure technique ou informatique afin de falsifier sa participation, peut annuler unilatéralement l'inscription dudit participant. En conséquence, MAXMATELAS se réserve le droit d'annuler l'inscription de tout participant qui dispose de preuves ou soupçonne qu'il a commis une action irrégulière dans le sens décrit
Le PRIX en objet de la présente PROMOTION n'est, en aucun cas, échangeable contre de l'argent ou tout autre prix ou compensation à la demande du gagnant. Tous les frais, dépenses ou taxes supplémentaires qui pourraient être encourues dans le cadre de l'acquisition ou de la jouissance du PRIX seront à la charge du gagnant lui-même.
5.- TIRAGE AU SORT : ATTRIBUTION DES GAGNANTS
Le canal par lequel MAXMATELAS contactera le gagnant pour l'informer de son statut de gagnant final sera le courriel fourni au moment de sa participation.
Dans ce courriel, vous serez informé de votre statut de gagnant final et il vous sera demandé d'accepter expressément le PRIX, en plus de demander les coordonnées suivantes nécessaires pour effectuer la livraison du PRIX.
Nom et Prénom
Nº de pièce d’identité
Adresse complète et code postal
Téléphone de contact.
Le gagnant doit répondre au courriel reçu en acceptant expressément le PRIX dans les 72 heures suivant sa réception. Si à l'expiration de ce délai, MAXMATELAS n'a pas la confirmation de l'acceptation du PRIX du gagnant au courriel envoyé, MAXMATELAS comprendra qu'elle y renonce.
Dans l'éventualité où le gagnant renonce au PRIX, celui-ci sera transféré à la réserve du gagnant.
Une fois le PRIX final accepté conformément à ce qui précède, MAXMATELAS procédera à la gestion de la livraison du PRIX.
MAXMATELAS n'est pas responsable d'éventuelles erreurs dans les données fournies pour la livraison du PRIX que le gagnant lui-même pourrait fournir.
6.- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
MAXMATELAS n'est pas responsable de toute perte, dommage, vol, retard ou toute autre circonstance attribuable à des tiers qui pourrait affecter le développement de cette PROMOTION ou la livraison et la jouissance du PRIX.
Une fois le PRIX livré, MAXMATELAS n'est pas responsable de l'utilisation ou de la jouissance de celui-ci ou de tout dommage, défaut, panne ou mauvais fonctionnement des prix ou qu'ils peuvent causer, sous réserve de la garantie offerte par le fabricant et / ou prestataire de services.
Tous les frais encourus par les participants pour participer à la PROMOTION sont à leur charge exclusive. De même, le participant gagnant sera responsable de toutes les dépenses supplémentaires qu'il pourrait encourir pour la livraison et l'utilisation ou la jouissance du PRIX.
MAXMATELAS n'est pas responsable:
L'utilisation du PRIX que le gagnant peut faire.
Des services que les entreprises tierces doivent fournir au gagnant avec le PRIX de cette PROMOTION.
Du retard du gagnant dans le retrait du PRIX.
Des pannes ou des incidents dans les systèmes de télécommunications, qui empêchent d'accéder ou d'opérer dans la page web de la PROMOTION avec normalité.
De toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'indisponibilité temporaire ou à la continuité de l'exploitation des réseaux de télécommunications.
7.- RÉSERVATIONS ET LIMITATIONS
MAXMATELAS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre cette PROMOTION ou de modifier une quelconque de ses conditions si pour des raisons techniques ou toute autre raison indépendante de sa volonté, y compris la force majeure, ne pouvait se conformer au développement normal de celle-ci, comme stipulé dans ces conditions générales.
De même, MAXMATELAS peut déclarer cette PROMOTION nulle si elle détecte des irrégularités dans les données d'identification des participants gagnants.
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas participer à cette PROMOTION, ni les employés de MAXMATELAS.
La mécanique de PROMOTION exige que les données fournies soient véridiques, complètes et mises à jour, de sorte que le participant s'engage à notifier tout changement ou modification qui pourrait y être apportée. Si les données personnelles sont incertaines, incomplètes ou non mises à jour par le participant, sa participation à la PROMOTION sera invalidée.
Par conséquent, MAXMATELAS n'est pas responsable de la véracité des données fournies par les participants, et si les données fournies correspondent à tout participant gagnant et ne sont pas correctes ou contiennent des erreurs, MAXCOLCHON n'est pas responsable de ne pas pouvoir les contacter pour communiquer le résultat et / ou pour gérer la livraison du PRIX.
8.- INFORMATION FISCALE
Au PRIX de cette PROMOTION s'appliquera la Loi 35/2006, du 28 novembre, portant approbation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et modifiant partiellement les Lois sur l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents et l'impôt foncier ; Décret royal 439/2007, du 30 mars, portant approbation de son Règlement et modifications ultérieures ; Décret-loi royal 20/2011, du 30 décembre, sur les mesures urgentes en matière budgétaire, fiscale et financière pour la correction du déficit public, dans sa disposition finale, deuxième point 4 ; première et troisième dispositions transitoires de la loi 13/2011 du 27 mai, sur la réglementation des jeux de hasard ; la première disposition additionnelle de la loi 25/2009, du 22 décembre 2009, portante modification de diverses lois en vue de leur adaptation à la loi sur le libre accès aux activités de services et à leur exercice, et l'article 48, paragraphe 6, et paragraphe 7, numéro 12 de la loi 13/2011, du 27 mai du Règlement du Jeu et de la procédure pour sa présentation télématique et autres dispositions concordantes et dictées dans son développement raison pour laquelle, dans son cas, il correspondra à MAXCOLCHON à l'accomplissement du paiement de l'acompte ou à la pratique de la retenue à la source, de la Taxe sur le Revenu des Personnes Physiques (en avance IRPP)
Conformément au règlement susmentionné, les participants à cette PROMOTION sont informés que les prix en nature attribués pour leur participation à des jeux, concours, tirages au sort ou combinaisons aléatoires liés à la vente ou à la promotion de biens ou services sont soumis à l'impôt sur le revenu tant que la valeur du prix est supérieure à 300 euros.
En relation avec ce qui précède et conformément à la réglementation fiscale en vigueur, MAXCOLCHON assume et pratiquera le dépôt d'acompte correspondant sur le PRIX remis et, le moment venu, délivrera l'attestation appropriée pour faciliter le respect par le participant de ses obligations fiscales en devant intégrer dans sa déclaration fiscale la prestation constituée du PRIX reçu, avec le reste du revenu perçu, et dont le montant total peut être déduit de la rémunération déjà versée, le montant indiqué dans le certificat de dépôt en compte précité
Le(s) participant(s) gagnant(s) devrai(en)t confirmer ses données personnelles le jour de la remise du PRIX, ainsi que présenter sa carte d'identité ou sa carte de résident.
La saisie des données personnelles et fiscales des gagnants nécessaires à l'attribution du PRIX est obligatoire, de sorte que l'absence de telles données entraînera la perte du droit au PRIX obtenu.
9.- AUTRES RÉSERVES, CESSION UTILISATION NOM ET IMAGE
Le client gagnant du PRIX de cette PROMOTION autorise MAXMATELAS à utiliser son nom et, le cas échéant, son image dans le matériel publicitaire lié à cette PROMOTION, y compris la communication du nom du gagnant sur le site web de PROMOTION, sans aucune contrepartie financière.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse des présentes conditions générales par les participants entraînera leur annulation automatique.
10.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par les participants seront incorporées dans un fichier dont MAXMATELAS est responsable.
L'acceptation de l'utilisateur afin que ses données puissent être traitées sera toujours révocable, sans effet rétroactif.
Les participants peuvent à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'annulation de leurs données personnelles.
11.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
L'interprétation et le respect du présent règlement sont régis par le droit espagnol. MAXMATELAS et les participants qui participent à la PROMOTION, renonçant expressément à leur propre juridiction qui, le cas échéant, leur serait applicable, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Valence dans la mesure où elle se réfère à la résolution de tout litige qui pourrait dériver des bases ou du résultat de la cession du PRIX.
12.- ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
Les clients potentiels participants sont informés que le simple fait de participer à la PROMOTION implique l'acceptation totale des présentes Conditions Générales.
La déclaration contraire des participants implique leur exclusion de la PROMOTION et MAXMATELAS sera dégagé de l'exécution de l'obligation contractée avec ces participants.
À Valence, le 5 novembre 2019
A Valencia, le 7 janvier 2019
