CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU INSTANTS GAGNANTS
« GRAND JEU MAUBOUSSIN PARFUMS»
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
LORIENCE PARIS, société de droit français, au capital de 201 948.20 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 434 398 525 dont le siège social est situé au 64 rue du Ranelagh 75016 PARIS organise du mardi 11 décembre 2012 au mercredi 09 janvier 2013 (minuit) une opération gratuite et sans obligation d’achat (ci-après dénommée "le Jeu") intitulée GRAND JEU MAUBOUSSIN PARFUMS comprenant un jeu « instants gagnants ».
Le Jeu est coordonné par la société KDP GROUPE située au 60, rue Pierre Charron 75008 Paris (ci-après désignée « Société de Gestion »).
ARTICLE 2 – PERSONNES CONCERNEES
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 13 ans qui dispose d'un accès Internet, d'une adresse email personnelle et valide, et résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Tout participant âgé entre 13 et 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
 les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation suivantes :
 Se rendre du mardi 11 décembre 2012 au mercredi 09 janvier 2013 inclus, sur la page fan « Mauboussin Parfums » à l'adresse : https://www.facebook.com/Mauboussin.Parfums
o Avoir « aimé » la page fan « Mauboussin Parfums »
o Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils peuvent devenir « fan » de Mauboussin Parfums en cliquant sur
o Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserves, le règlement dès lors qu'elle accède et participe au Jeu.
 Cliquer sur « Jouer » pour participer au Jeu dont le but est de trouver la bonne combinaison de senteurs afin de déverrouiller la boite Mauboussin.
 Parmi les participants au Jeu, les gagnants seront désignés par un instant gagnant dans les conditions définies à l’article 4 (i) et dont la liste est déposée auprès d’un huissier de justice.
 La participation au Jeu est soumise à l’attribution d’un gain unique par participant. Chaque participant peut jouer une fois par jour pendant toute la durée du Jeu.
 Une seule inscription par joueur est possible au Jeu « Grand Jeu Mauboussin Parfums» (même nom, prénom, adresse postale). Ces informations doivent être renseignées de bonne foi et avec exactitude par le participant. A défaut, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non remise des lots aux gagnants.
ARTICLE 4 – SELECTION DES GAGNANTS
Il y aura 30 gagnants au total du coffret de parfums Mauboussin (un par jour) pendant toute la durée du Jeu.
(i) Les participants au jeu « Instants gagnants » :
Pour les besoins du présent article, on entend par " instant gagnant " une programmation informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que défini à l’article 5 y est attaché. Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et de la durée du Jeu.
Si la participation est enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par ordinateur), le participant recevra un message sur son écran à la suite de la partie jouée lui indiquant qu’il a gagné.
Si la participation n’est pas enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par ordinateur), le participant recevra un message sur son écran à la suite de la partie jouée lui indiquant qu’il a perdu.
Le prix du gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne.
Compte tenu du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain jusqu’à 6 semaines après la prise de contact de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout inconvénient ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Sur la période du mardi 11 décembre 2012 au mercredi 09 janvier 2013, le Jeu est doté de 30 (trente) coffrets de parfums Mauboussin, d’une valeur commerciale totale de 115 € TTC* :
5.1 Chaque gagnant du jeu « Instants gagnants » recevra :
 soit un coffret de parfums Mauboussin contenant
o un flacon de 50 ML de MAUBOUSSIN Pour Elle d’une valeur commerciale unitaire de 49 € TTC
o un flacon de 100 ML de MAUBOUSSIN Pour Lui d’une valeur commerciale unitaire de 66 € TTC
 soit un code lui permettant de bénéficier de 30% de réduction sur l’ensemble des produits présents sur le site http://mauboussinparfums.com/
- Prix publics constatés au 05/12/2013, susceptibles d’évolutions La Société Organisatrice décide de façon aléatoire parmi la liste ci-dessus les dotations à mettre en jeu pour chaque phase de Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations et de les remplacer par des dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par publication sur la « fan page » (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le
consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l’occasion de son utilisation
ARTICLE 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion (non illimitée) liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
KDP GROUPE
60, rue Pierre Charron
75008 Paris
Le courrier devra préciser : la demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à partir de laquelle il s'est connecté au Site, le nom de son profil et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais de connexion occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande concomitante dans le même courrier à la même adresse. La demande de remboursement est à envoyer avant le 31/01/2013.
ARTICLE 9 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron 75008 Paris, dans un délai de sept (7) jours après la réception du lot s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société de Gestion.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données Personnelles » accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement des mini-jeux et plus généralement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur dotation et d'en faire connaître la liste, le cas échéant.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales.
Tout Participant peut s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation au Jeu.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par les Organisateurs dans le respect de la législation française.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de la SELARL Franck CHERKI & V. RIGOT Huissiers de Justice Associés 119, avenue de Flandre 75019 PARIS.
Le présent règlement de jeu est consultable directement sur : https://www.facebook.com/Mauboussin.Parfums
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant – ou des représentants le cas échéant- collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du Groupe une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu.
Ils disposent en outre d'un droit d'opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la société KDP GROUPE 60, rue Pierre Charron 75008 Paris - en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Le participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
ARTICLE 13 : LITIGES
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice dans le respect de la loi française. Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
