RÈGLEMENT COMPLET DU JEU « DEVINEZ LE PRIX DE CES BIJOUX »
1) Organisateur
La société MATY, ci-après dénommée « MATY », S.A.S au capital social de 20 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 402 327 597, ayant son siège social à Besançon (25000), Boulevard Kennedy, organise du 6 août 2013 à 9h00 au 23 août 2013 à 9h00 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé : « Devinez le prix de ces bijoux ».
2) Accès au jeu
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure et est réservée aux membres du réseau social Facebook (www.facebook.com) inscrits sur la page fan officielle de MATY (http://www.facebook.com/MATY.bijoutier), résidant en France (Corse et DOM-TOM compris) à l'exclusion :
- des membres du personnel MATY, et de toutes sociétés affiliées, ainsi que des membres de leur famille.
- des membres du personnel de l'étude de Maître REGNIER, Huissier de justice à Besançon (25000), ainsi que des membres de leur famille.
- plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
MATY se réserve le droit de demander aux participants de justifier de ces conditions, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation s'effectue exclusivement par voie électronique sur la page fan Facebook de MATY accessible sur http://www.facebook.com/MATY.bijoutier.
Une seule participation sera autorisée pendant toute la durée du jeu (même nom, prénom, ville et identifiant Facebook).
Par contre, toutes les personnes d'un même foyer peuvent participer au jeu.
3) Principe du jeu
La participation au jeu nécessite de disposer d'un accès au réseau Internet, toute participation effectuée par courrier ou téléphone ne sera pas acceptée.
Pour participer et tenter de gagner au jeu, il suffit :
- d'être fan de MATY sur Facebook ou de le devenir ;
- puis d'enregistrer sa participation en validant la demande de permission sur http://www.facebook.com/MATY.bijoutier ;
- de deviner correctement le prix des quatre bijoux présentés et d'indiquer ces prix dans les champs prévus à cet effet sur le formulaire de participation : pour ce faire, le participant pourra s'aider des indices disponibles au-dessus de chaque case du formulaire ;
- de remplir ses informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail) ;
- et de valider son inscription.
La participation devra se faire à partir du 6 août 2013 à 9h00 et au plus tard avant le 23 août 2013 à 9h00.
Toute participation devra être loyale, c'est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres participants.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Toute déclaration inexacte ou mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu'il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d'éventuelles poursuites par MATY.
4) Dotation
A l'issue du tirage au sort, les trois gagnants remporteront un lot composé des quatre bijoux dont ils auront deviné le prix, d'une valeur commerciale totale de 1 556€ (mille cinq cent cinquante-six euros) TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2013.
Ce lot est composé de :
- Un bracelet en Or 750 jaune (Ref. 50G8624), d'une valeur commerciale de 999€ TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2013.
- Une bague en Or 375 blanc et topaze blanche (Ref. 33G5371), d'une valeur commerciale de 299€ TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2013.
- Un collier en Or 750 jaune (Ref. 59G4229), d'une valeur commerciale de 199€ TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2013.
- Une bague en argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse lavande (Ref. 47G6463), d'une valeur commerciale de 59€ TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2013.
Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que le gagnant.
Ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie financière, même partielle, ni d'un échange.
Les dotations mises en jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
5) Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître REGNIER, Huissier de Justice à Besançon. Il est disponible, sur simple demande par courrier à l'adresse suivante : MATY- Jeu Concours Devinez le Prix de ces Bijoux - 25040 Besançon Cedex 9; et est consultable sur le site: http://www.facebook.com/MATY.bijoutier pendant la durée du jeu.
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.
6) Remboursement des frais de participation
Les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au Jeu sur Internet pourront être remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 € TTC par minute dans la limite d'une connexion de 10 minutes. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments justificatifs de l'opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de la communication). Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toutefois, certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès à Internet est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu « Devinez le prix de ces bijoux » ne lui occasionne aucun frais.
7) Détermination des gagnants
Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de MATY sous le contrôle de Maître REGNIER, Huissier de justice à Besançon, le 4 septembre 2013 à 17h00. Les trois gagnants tirés au sort seront avisés par e-mail, à l'adresse indiquée lors de leur participation, dans la semaine qui suit le tirage au sort et par publication de leurs noms (sauf demande contraire de leur part) sur la page Facebook de MATY : http://www.facebook.com/MATY.bijoutier
Le même jour, il sera également procédé au tirage au sort de trois gagnants suppléants, dans l'hypothèse où les gagnants principaux ne répondraient pas aux conditions stipulées dans le présent règlement ou que l'email les informant de leur gain ne pourrait leur être remis ou encore dans l'hypothèse où ils ne prendraient pas possession de leur lot avant la date limite indiquée à l'article 8 ci-dessous.
La liste des gagnants (nom, département et éventuellement ville) pourra être adressée à toute personne qui en fera la demande (sauf demande contraire de la part des gagnants) sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse postale, effectuée à l'adresse suivante :
MATY - Jeu « Devinez le prix de ces bijoux » - 25040 Besançon Cedex 09.
Aucune information relative aux gagnants ne sera donnée par téléphone.
Les gagnants devront accepter l'attribution de leurs lots par e-mail et devront communiquer leur adresse postale complète et valide afin de recevoir leurs lots le mois qui suit l'accusé de réception de l'e-mail de confirmation.
Toutefois, en cas d'événements indépendants de sa volonté, MATY se réserve la possibilité de substituer au lot proposé un autre lot de valeur commerciale équivalente.
8) Réclamation du lot
Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de l'e-mail les informant de leur gain, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Le premier gagnant suppléant tiré au sort sera alors contacté. Celui-ci disposera également d'un mois après l'envoi de l'e-mail l'informant de son gain pour se manifester.
Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 3 mois après la date de clôture des opérations ou qui ne pourrait être acheminé faute d'adresse postale valable, sera attribué à "La Voix de l'Enfant" (Fédération d'associations reconnue comme œuvre de bienfaisance).
9) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
En participant à ce jeu et sauf demande écrite contraire de leur part, les gagnants autorisent MATY à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du jeu.
10) Données à caractère personnel
MATY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu lui confier.
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant et notamment leurs nom, prénom et adresse e-mail. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des lots, et ne seront pas réutilisées par MATY pour l'envoi d'offres commerciales, sauf accord de leur part. Dans ce cas, ces offres leur seront adressées par email uniquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données les concernant. S'ils ne désirent plus recevoir les offres de MATY, il leur suffit d'écrire à : MATY – Correspondant Informatique et Libertés – 25040 Besançon Cedex 9, en justifiant leur identité.
11) Participations frauduleuses
MATY se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider le jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, MATY se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux personnes qui n'auraient pas respecté le règlement.
12) Limites de responsabilité
MATY ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé.
MATY ne pourra également être tenu pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison que ce soit, ou lui étaient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13) Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
