Règlement Jeu-concours Maty n°173852 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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RÈGLEMENT COMPLET
Jeu « Assure pour la St Valentin » – Janvier 2013
1) Organisateur
La société MATY, ci-après dénommée « MATY », S.A.S au capital social de 20 000 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 402 327
597, ayant son siège social à Besançon (25000), Boulevard Kennedy, organise, selon les
modalités décrites dans le présent règlement, du 11 janvier 2013 12h00 au 22 janvier 2013 à
12h00 un jeu intitulé : « Assure pour la St Valentin », jeu gratuit et sans obligation d’achat.
2) Accès au jeu
La participation à ce jeu est gratuite, sans obligation d'achat, et réservée aux membres du
réseau social Facebook (www.facebook.com) inscrits sur la page officielle de MATY
(http://www.facebook.com/MATY.bijoutier), résidants en France métropolitaine, Corse et
dans les DOM-TOM (à l’exclusion des membres du personnel MATY ou de toutes sociétés
affiliées et de leurs familles, ainsi que les collaborateurs de Maître Régnier, Huissier de
justice à Besançon (25000) et leurs familles).
La participation à ce jeu des personnes mineures est réputée se faire sous la responsabilité et
avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan-page Facebook de
MATY accessible sur http://www.facebook.com/MATY.bijoutier.
Une seule participation sera autorisée pendant toute la durée du jeu même nom, prénom, ville
et identifiant Facebook.
Par contre, toutes les personnes d’un même foyer peuvent participer au jeu.
3) Modalité de participation
La participation au jeu nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet, toute participation
effectuée par courrier ou téléphone ne sera pas acceptée.
Pour participer et tenter de gagner au jeu, il suffit :
- d’être fan de MATY sur Facebook ou de le devenir,
- puis d’enregistrer sa participation en validant la demande de permission sur
http://www.facebook.com/MATY.bijoutier
- de choisir le lot pour lequel on souhaite participer parmi les 10 lots proposés,
- de remplir ses informations personnelles,
- et de valider son inscription.
La participation devra se faire à partir du 11 janvier 2013 12h00 et au plus tard avant le 22
janvier 2013 à 12h00.
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Le fait de partager le jeu avec ses amis sur Facebook donne une chance supplémentaire pour
le tirage au sort.
Toute participation devra être loyale, signifiant le strict respect du présent règlement et des
droits des autres participants.
La volonté de fraude avérée ou la tentative démontrée d’un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée
par l’interdiction définitive de participer au jeu.
MATY se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu et la non
attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans préjudice d’éventuelles
poursuites par MATY.
4) Dotation
Ce tirage au sort comporte une dotation d’une valeur totale de 10 013,90€ (dix mille treize
euros et quatre-vingt-dix centimes) répartie sous la forme de 10 lots.
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er
lot :
Une Bague Solitaire Or 750 blanc et Diamant (Réf. 78J926.7) d’une valeur commerciale de
970€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 970€
2
ème
lot :
Un Lot de 3 Bagues Or 375 Rose et pierres fines (tourmaline rose, améthyste, grenat
rhodolite) (Réf. 50J776.8) d’une valeur commerciale de 299€TTC prix de vente tarif en cours
de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Bracelet Or 375 jaune et quartz rose (Réf. 50J454.8) d’une valeur commerciale de 199€
TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Or 375 jaune et pierre imitation quartz rose (Réf. 50J810.1) d’une valeur
commerciale de 129€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une paire de boucles d’oreilles Or 375 jaune et quartz rose (Réf. 50J455.6) d’une valeur
commerciale de 289€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 916€
3
ème
lot :
Une Bague Argent 925 et oxydes de zirconium de synthèse (Réf. 47J609.9) d’une valeur
commerciale de 65€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J970.5) d’une valeur
commerciale de 45€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
3
Une Bague Or 375 blanc et céramique noire et Diamants (Réf. 50J603.6) d’une valeur
commerciale de 279€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J871.7) d’une valeur
commerciale de 55€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J863.6) d’une valeur
commerciale de 55€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Plaqué Or rose et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 41J118.3) d’une valeur
commerciale de 79€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une paire de boucles d’oreilles Plaqué Or rose et oxyde de zirconium de synthèse (Réf.
41J119.1) d’une valeur commerciale de 59€TTC prix de vente tarif en cours de la collection
maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Plaqué Or rose et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 41J120.5) d’une valeur
commerciale de 45€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 682€
4
ème
lot:
Un Bracelet cordon coton noir et perle de culture de Tahiti (Réf. 31J227.4) d’une valeur
commerciale de 49€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Or 750 blanc et perle de culture de Tahiti (Réf. 31J079.4) d’une valeur
commerciale de 499€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une paire de Boucles d’oreilles Or 750 blanc et perle de culture de Tahiti (Réf. 31J192.8)
d’une valeur commerciale de 249€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com
Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 797€
5
ème
lot :
Une$Bague$Trilogy$Or$750$blanc$et$Diamants$(Réf.$36J625.1)$d’une$valeur$commerciale$de$
1290€$TTC$prix$de$vente$tarif$en$cours$de$la$collection$maty.com$AutomneMHiver$2012.$
Valeur commerciale totale : 1290€
6
ème
lot :
Une Bague Or 750 blanc et Diamants (Réf. 87J025.1) d’une valeur commerciale de 489€TTC
prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Pendentif Or 750 blanc et Diamants (Réf. 35J836.3) d’une valeur commerciale de 759€
TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 1248€
7
ème
lot :
Un Collier Or 750 jaune (Réf. 59J422.9) d’une valeur commerciale de 229€TTC prix de
vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Or 375 2 tons et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 50J025.9) d’une valeur
commerciale de 299€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
4
Un Collier Plaqué Or fleur (Réf. 41J148.5) d’une valeur commerciale de 89€TTC prix de
vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Or 375 jaune maille palmier (Réf. 50J781.4) d’une valeur commerciale de 445€
TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 1062€
8
ème
lot :
Une Bague Argent 925 et Céramique et Diamant (Réf. 47J921.7) d’une valeur commerciale
de 69€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Bracelet Argent 925 et Céramique et Diamant (Réf. 47J923.3) d’une valeur commerciale
de 99€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J592.1) d’une valeur
commerciale de 99€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J875.0) d’une valeur
commerciale de 49€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Collier Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J838.5) d’une valeur
commerciale de 65€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Bracelet Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J839.3) d’une valeur
commerciale de 59€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Une Bague Or 750 blanc et diamants noir et blanc (Réf. 87J068.4) d’une valeur commerciale
de 579€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Un Bracelet Argent 925 et oxyde de zirconium de synthèse (Réf. 47J874.1) d’une valeur
commerciale de 39,90€TTC prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 1058,9€
9
ème
lot :
Une Bague Or 750 blanc et Diamants (Réf. 87J024.2) d’une valeur commerciale de 990€TTC
prix de vente tarif en cours de la collection maty.com Automne-Hiver 2012.
Valeur commerciale totale : 990€
10
ème
lot : Un chèque-cadeau MATY d’une valeur de 1 000€.
Valeur commerciale totale : 1000€
Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que le gagnant.
Ils ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière, même partielle, ni d’un échange.
5) Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Régnier, Huissier de Justice à Besançon et est
consultable gratuitement sur la page http://www.facebook.com/MATY.bijoutier pendant la
durée du jeu.
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
5
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être déposés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie
intégrante.
6) Remboursement des frais de participation
Les éventuels frais de connexion nécessaires pour la participation au jeu pourront être
remboursés sur la base d'un forfait de 0,02 €TTC par minute dans la limite d'une connexion
de 10 minutes. La demande doit s'accompagner d'un RIB et des éléments justificatifs de
l'opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de la
communication). Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale).
Toutefois, certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès à Internet est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
tirage au sort ne lui occasionne aucun frais.
7) Détermination des gagnants
Les personnes ayant participé au Jeu « Assure pour la St Valentin » feront l’objet d’un tirage
au sort qui sera effectué au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire.
Un gagnant sera tiré au sort pour chacun des dix lots proposés, soit un total de 10 gagnants.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de
la participation.
Le tirage au sort aura lieu le 22 janvier 2013 à 17h00 sous le contrôle de Me REGNIER et
déterminera les gagnants parmi les participants inscrits au 22 janvier 2013 12h00 dernier
délai.
Il y aura un tirage au sort par lot.
Un même participant ne pourra pas gagner deux fois.
Les gagnants seront avisés par e-mail et par téléphone par MATY à la fin du jeu et par
publication de leurs noms sur une page spécifique http://www.maty.com/jeu-saint-valentin-gagnants.html
Aucune information relative au(x) gagnant(s) ne sera donnée par téléphone.
Les gagnants devront accepter l’attribution de leurs gains par e-mail et devront communiquer
leur adresse postale complète et valide afin de recevoir leurs lots le mois qui suit l’accusé de
réception de l’e-mail de confirmation.
Toutefois, en cas d’événements indépendants de sa volonté, MATY se réserve la possibilité
de substituer aux lots proposés d’autres lots de valeur commerciale équivalente.
6
8) Réclamation du ou des lots
Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 3 mois après la date de clôture des opérations
ou qui ne pourrait être acheminé faute d’adresse postale valable sera attribué à “La Voix de
l’Enfant” (Fédération d’associations reconnue comme œuvre de bienfaisance).
9) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Sauf demande contraire, les gagnants autorisent MATY à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi
que l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une
durée de dix-huit mois à compter de la date de clôture du jeu.
10) Données à caractère personnel
MATY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que
vous avez bien voulu nous confier.
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les
concernant et notamment leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone mobile. Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des
prix. Elles pourront également servir à leur proposer des offres commerciales de la part de
MATY par e-mail et/ou par sms, sous réserve d’acceptation de leur part.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et
d’opposition aux données les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en adressant leur
demande à MATY - Correspondant Informatique et Libertés - Bd Kennedy - 25040 Besançon
Cedex 9. S’ils ne désirent plus recevoir les offres MATY, il leur suffit de nous écrire par e-mail au Service Client, de nous téléphoner au 09.72.72.00.25 (numéro non surtaxé, prix selon
opérateur) ou de nous écrire à : MATY – Correspondant Informatique et Libertés - 25040
Besançon Cedex 9.
Par ailleurs, afin d’augmenter leur chance de gagner, les participants auront la possibilité de
communiquer l’adresse e-mail d’un ou de plusieurs amis. Les données personnelles du (des)
ami(s) ne seront ni conservées ni réutilisées pour l'envoi d’offres promotionnelles autres que
l’invitation au Jeu « Assure pour la St Valentin », sauf accord préalable du (des) ami(s).
11) Participations frauduleuses
La société MATY se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider le tirage au sort s’il apparaît que
des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les lots aux personnes qui n’auraient pas respecté le règlement.
12) Limites de responsabilité
La société MATY ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de
sa volonté, le jeu devait être reporté, modifié ou annulé.
La participation au tirage au sort implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques
et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
7
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, à l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet. MATY ne pourra être tenue pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration
ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au tirage au sort se fait sous l’entière
responsabilité des participants.
MATY ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du tirage au
sort, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à participer, si les
données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles
à traiter, ou en cas de problème d’acheminement des courriers électroniques. Les participants
ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13) Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions
compétentes.

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