RÈGLEMENT COMPLET
DU GRAND JEU « 60e ANNIVERSAIRE MATY »
1) Organisateur
La société MATY, ci après dénommée « MATY », S.A.S au capital social de 20 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 402 327 597, ayant son siège social à Besançon (25000), Boulevard Kennedy, organise du 01/10/2011 au 30/11/2011 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : "60e anniversaire MATY".
2) Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne capable, résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel MATY ou de toutes sociétés affiliées et de leurs familles, et des collaborateurs de Maître REGNIER, Huissier de justice à Besançon (25000).
3) Principe du Jeu
Le Jeu "60e anniversaire MATY" pourra se présenter sous différentes formes durant la période de validité définie à l’article 1.
Pour participer, il suffit de compléter le bulletin de participation original, et soit de le retourner par courrier avant le 30/11/2011 à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), soit de le déposer dans l’urne prévue à cet effet disponible en bijouterie, au plus tard le 30/11/2011 à l’heure de fermeture du magasin.
La participation est également admise par téléphone.
Pour les participations par courrier, par téléphone ou en bijouterie, il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse postale).
Une version spécifique du Jeu sera proposée sur le site Internet www.maty.com à partir du 03/10/2011 à 14h00 et sur la Fan-page Facebook de MATY accessible sur http://www.facebook.com/maty.bijoutier à partir du 04/10/2011 à 9h00.
Pour participer sur Internet, il suffit de gratter les trois diamants et, si trois « BRAVO » apparaissent, de remplir de manière complète le bulletin de participation accessible en ligne jusqu'au 30/11/2011 à minuit, puis de cliquer sur le bouton « participer » pour valider sa participation.
Pour participer sur Facebook, il suffit d’être fan de MATY ou de le devenir en cliquant sur « j’aime », puis d’enregistrer sa participation en remplissant le formulaire disponible sur http://www.facebook.com/maty.bijoutier jusqu'au 30/11/2011 à minuit.
Pour les participations sur Internet et sur Facebook, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et adresse IP, ceci afin de permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au Jeu. Toutefois, il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer.
Afin d’augmenter ses chances de gagner, chaque participant sur Internet ou sur Facebook, a la possibilité d’inviter des amis à s’inscrire au Jeu. Pour chaque adresse e-mail communiquée, le participant obtiendra une chance supplémentaire d’être tiré au sort. Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir le nom, le prénom et l’adresse e-mail de ses amis aux fins d’envoi d’une invitation. Il s’engage notamment à avoir obtenu préalablement le consentement desdits amis et à communiquer des adresses e-mail valides.
Si l’adresse e-mail communiquée a déjà été saisie par un autre participant, ou si elle n’est pas valide, le joueur ne bénéficiera pas de la chance supplémentaire d’être tiré au sort liée à cette adresse.
Toute participation devra être loyale, c’est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres joueurs.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
MATY se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect des conditions ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Toute déclaration inexacte ou mensongère d’un participant entraînera son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites par MATY.
4) Dotation
Ce tirage au sort comporte une dotation totale de 60 141 € (soixante mille cent quarante-et-un euros), qui sera remise à 113 gagnants, sous la forme de 113 bijoux de la collection MATY du catalogue Automne-Hiver 2011.
La liste exhaustive de ces 113 bijoux est annexée au présent règlement et comporte leur référence, titre et prix public TTC dans l’ordre croissant de la valeur des lots.
Le lot gagné ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière, même partielle, ni d’un échange. Par ailleurs, MATY se réserve la possibilité de remplacer la dotation prévue par une dotation d’une valeur et de caractéristiques équivalentes, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
5) Dépôt et acceptation du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître REGNIER, Huissier de Justice à Besançon, 32 rue Proudhon.
Il est disponible sur simple demande en bijouterie et, est consultable sur le site de la société MATY via l’url suivante : www.maty.com ou sur la page http://www.facebook.com/maty.bijoutier pendant la durée du jeu.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Des additifs ou des modifications du présent règlement pourront éventuellement être déposés pendant le Jeu et seront considérés comme des annexes réputées en faire partie intégrante.
6) Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’envoi pour demande du règlement complet ou pour toute participation par courrier sans commander (sur la base d’un timbre au tarif non urgent), ainsi que le remboursement des frais de participation au tirage au sort par téléphone sans commander (sur la base d’un appel local) sera accordé sur simple demande à MATY-25040 Besançon Cedex 9.
La demande doit être accompagnée d'un RIB.
Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Pour les participations sur Internet et sur Facebook, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
S’agissant des participants ne disposant par d’une connexion gratuite ou forfaitaire, les frais de connexion nécessaires pour la participation au Jeu pourront être remboursés sur la base d’un forfait de 0,02€ TTC par minute dans la limite d’une connexion de 10 minutes.
La demande doit s’accompagner d’un RIB et des éléments justificatifs de l’opérateur de télécommunications attestant de la communication effective (date et heure de la connexion). Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7) Détermination des gagnants
Le tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maître REGNIER le 12/12/2011 à 10h00.
Afin de déterminer les gagnants du grand Jeu « 60e anniversaire MATY », il sera procédé à 113 tirages au sort effectués en deux temps, soit au final 226 tirages au sort.
Un premier tirage au sort déterminera quel mode de participation sera pris en compte : par courrier, par téléphone, sur Internet, sur Facebook ou en bijouterie.
Un deuxième tirage au sort déterminera le gagnant du premier bijou.
Et, ainsi de suite jusqu’à l’attribution des 113 bijoux mis en jeu, dans l’ordre croissant de la valeur des lots.
Le gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée, sauf justificatif de changement d’adresse.
Les gagnants ayant participé par courrier, par téléphone ou en bijouterie, seront personnellement avisés dans la semaine qui suit le tirage au sort, par courrier recommandé avec AR envoyé à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation ou par téléphone. Ils recevront leur lot dans le mois qui suit la date de retour de l’AR.
Les gagnants ayant participé sur le site maty.com ou sur Facebook seront avisés dès la fin du jeu par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de leur participation. Ils recevront leur lot dans le mois qui suit l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation.
Aucune information relative aux gagnants ne sera donnée par téléphone.
8) Réclamation du ou des lots
Tout lot refusé ou non réclamé dans un délai de 3 mois après la date de clôture des opérations, ou qui ne pourrait être acheminé faute d’adresse postale valable, ou sa contre-valeur en euros, sera attribué à “La Voix de l’Enfant” (Fédération d’associations reconnue comme œuvre de bienfaisance).
9) Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Sauf demande contraire, les gagnants autorisent MATY à utiliser leurs nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, son site Internet et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du Jeu.
10) Données à caractère personnel
MATY est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier.
Pour participer au tirage au sort les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant, et notamment leur numéro de téléphone et/ou leur adresse postale et/ou leur adresse e-mail. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution du prix.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données les concernant. S’ils ne désirent plus recevoir les offres de MATY et/ou les propositions que d’autres entreprises pourraient leur faire parvenir par notre intermédiaire, il leur suffit d’écrire à : MATY – Correspondant Informatique et Libertés - 25040 Besançon Cedex 9.
Par ailleurs, les personnes ayant participé sur maty.com ou sur Facebook ont la possibilité de communiquer le nom, le prénom et l’adresse e-mail d’un ou de plusieurs amis afin d’augmenter leurs chances de gagner. Les données personnelles du (des) ami(s) ne seront ni conservées ni réutilisées pour l'envoi d’offres promotionnelles autres que l’invitation au Grand Jeu « 60e anniversaire MATY », sauf accord préalable du (des) ami(s).
11). Participations frauduleuses
MATY se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider le jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le(les) prix aux personnes qui n’auraient pas respecté le règlement.
12) Limites de responsabilité
MATY ne pourra être tenue pour responsable de la perte, des dommages ou des retards pouvant survenir lors de l'acheminement de toute correspondance relative au tirage au sort ou, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le tirage au sort devait être reporté, modifié ou annulé.
Elle ne pourra également être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison que ce soit, ou lui seraient illisibles ou impossibles à traiter. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
13) Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
