ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 692 039 688, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise, du 1er février au 14 mars 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.barbie.fr intitulé :
«See what happens when you play with Barbie’ 2013, Play with colour» et dont les modalités générales sont ci-après exposées.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute petite fille âgée de 12 ans maximum ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes, et de leur famille proche (en ligne directe).
La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux. La société organisatrice réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, en autorisant son enfant à jouer au jeu « See what happens when you play with Barbie’ 2013 Play with colour», le parent, ou le représentant légal, autorise d’ores et déjà, la société organisatrice à reproduire et à diffuser la photographie de son enfant, dans l’hypothèse où ce dernier serait gagnant, sur tous supports et notamment sur les sites Mattel. A cet effet, le parent devra signer une attestation de cession de droit à l’image à titre gracieux.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Il est à noter qu’un email sera envoyé à l'adresse du parent/tuteur désigné lors de la connexion ou de l’enregistrement. Les parents qui ne souhaitent pas que leur enfant participe au présent jeu peuvent supprimer leur participation en cliquant sur le lien « désactiver le compte » de l'email de notification.
La mécanique du jeu est la suivante : créer la couverture d’un magazine Barbie via l'outil en ligne sur le site et la soumettre au jeu concours pour tenter de gagner de nombreux cadeaux.
ARTICLE 4
PARTICIPATION
Toutes les réponses doivent être soumises dans la galerie du concours concerné via l'outil en ligne.
Les réponses figureront dans la galerie appropriée. Si elles n'apparaissent pas dans la galerie, elles ne seront pas prises en compte.
Mattel décline toute responsabilité en cas de perte totale ou partielle, de retard ou d'erreur d'acheminement, ou encore de non-acheminement de contenu pour des raisons techniques.
Il est possible de créer autant de réponses que le participant le souhaite, à condition d'éviter les doublons.
En soumettant du contenu à des fins de publication, le participant certifie que ledit contenu est dénué de tout propos à caractère obscène, raciste, pornographique, indécent, de harcèlement, menaçant ou offensant, ou considéré comme tel par Mattel et qu’il respecte les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que le droit à l’image.
Mattel se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de rejeter les réponses jugées non conformes aux présentes modalités ou de disqualifier tout participant ayant donné des raisons de penser qu'il perturbe le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 5
ATTRIBUTION DES LOTS
Après examen des réponses, les gagnants seront choisis en fonction de leur créativité et de leur originalité.
Le concours sera jugé par un jury comprenant au moins un membre tiers à Mattel. La liste des membres du jury peut être demandée en envoyant une enveloppe pré-adressée à : ‘Barbie, see what happens Play with colour, Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes
La décision du jury est définitive et ne pourra donner lieu à contestation ou recours.
La gagnante et les finalistes seront choisies dans les 14 jours suivant la date de clôture parmi toutes les réponses valides postées sur la galerie.
Il pourra être demandé aux gagnants de participer à des activités promotionnelles.
Des photos des gagnants et de leurs accompagnateurs pourront être demandées par Mattel pour utilisation à des fins publicitaires. Les noms, les photos ainsi que des enregistrements audio et/ou visuels des gagnants et de leurs accompagnants pourront être utilisés.
DETAIL DES LOTS
Lot N° 1 pour la gagnante:
La gagnante sera invitée à assister à une visite privée du Who’s Next de juillet 2013 à Paris avec une de ses amies de 16 ans maximum et un adulte accompagnateur. Au programme : rencontre avec un créateur, découverte des coulisses du défilé, assister au défilé. La gagnante recevra également une poupée Barbie customisée par un créateur, ainsi que d’autres produits Barbie.
Valeur commerciale approximative du lot : 5000 € TTC
Le prix est valable pour la gagnante, son amie et un adulte accompagnateur.
La gagnante, son amie et l’adulte accompagnateur devront être disponibles aux dates proposées. Tout sera fait pour assouplir au maximum les dates et horaires disponibles. Il incombe aux parents de réserver l'activité de leur enfant et de son amie et qu’un adulte puisse les accompagner ce jour-là. Le prix sera annulé si la gagnante et un parent accompagnateur ne se présentent pas le jour de la réservation.
Les frais de déplacement, de repas ou toute autre dépense supplémentaire découlant de l'activité ne seront pas couverts, sauf indication contraire.
Toute responsabilité pendant le déroulement de la dotation et il appartient à l’adulte accompagnateur d’assurer la garde des gagnantes sous sa responsabilité sans que celle de Mattel puisse être recherchée de quelque manière que ce soit.
Lots N°2 pour les 10 finalistes. Elles recevront chacune :
Une palette maquillage Markwins d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10.9€
Un Fashion designer Canal Toys d’une valeur commerciale unitaire d’environ 29.99€
Le gagnant et les finalistes seront avisés par e-mail dans les 28 jours suivant la date de clôture du jeu. Tous les efforts raisonnables possibles seront déployés pour joindre le gagnant et les finalistes. En cas d'échec des tentatives de contact dans les 28 jours suivant la date de première notification, Mattel se réserve le droit de remettre le prix à un suppléant sélectionné en même temps que les gagnants initiaux.
Les prix ne pourront donner lieu à un échange ou à une contrepartie financière.
Cependant, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, Mattel se réserve le droit de remplacer les prix par des lots similaires de valeur égale ou supérieure.
REMISE DES LOTS
Lot N° 1 : Après avoir gagné, la gagnante de la dotation N°1 sera avisée par e-mail dans les 28 jours suivant la date de clôture du jeu.
Modalités de remise en jeu de la dotation N°1
Si la gagnante de la dotation N°1 ne répond pas par email sous 3 jours ouvrables, la société organisatrice attribuera la dotation au finaliste suivant et ainsi de suite.
Lots N° 2
Mattel communiquera les prix aux gagnantes et les contactera directement par l'adresse électronique dans les 28 jours suivant la date de clôture du jeu.
Les lots seront remis par courrier, sans aucun frais pour les finalistes sous 13 semaines environ.
Toutes les participantes auront deux mois à compter de la date d'obtention de leur lot pour effectuer des réclamations motivées par le déroulement du jeu ou pour faire une réclamation concernant leur lot s'ils l'ont déjà reçu et s'il est défectueux. Passé ce délai, le participant perdra tous ses droits à réclamation.
ARTICLE 6
DROITS D’IMAGE ET D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes en précisant la référence du présent jeu.
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de Mattel afin de procéder à la gestion de la promotion, ainsi que pour tenir les participants informés des promotions et nouveautés de Mattel. Les utilisateurs souscrivant à cette promotion pourront également participer à d'autres promotions postérieures de Barbie. De plus, les personnes qui s’inscrivent autorisent expressément Mattel à leur envoyer des informations commerciales et publicitaires par courriel ou autres voies électroniques. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier écrit en ce sens et adressé à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard ou absence de livraison, imputable aux services postaux.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé le 31 mai 2013.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique ou indisponibilité survenant en cours de connexion ou de toute autre perte survenue lors de ceux-ci ou à cette occasion.
Mattel décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir et/ou arriver aux gagnants bénéficiaires et/ou leurs accompagnateurs pendant la jouissance des lots. Mattel ne se substitue pas au fournisseur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants bénéficiaires (ou leurs représentants légaux) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Mattel en ce qui concerne les lots notamment leur fourniture, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation ou le bénéfice du ou des lots.
Mattel se réserve le droit d’exclure les participants qui tentent de manipuler ou qui manipulent le processus de participation ainsi que ceux ne respectant pas les règles du présent jeu.
Mattel se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu (entièrement ou en partie) à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans le cas où le Jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d’un virus informatique, problème logiciel et/ou de matériel informatique, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l’administration, la sécurité, l’intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu.
ARTICLE 8
ENGAGEMENT PARENTAL
Les parents des participantes déclarent que la participante n’usurpe pas l’identité d’une autre personne, qu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la photographie ou la création qu’elle télécharge et qu’ils disposent des droits nécessaires à l’ensemble des exploitations prévues pour cette photographie/création dans le cadre du jeu. Les parents s’engagent à ce que l’exploitation de la photographie/création dans le cadre du jeu ne contrevienne à aucun des droits ci-dessous :
les droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment au droit d’auteur droit des marques et dessins et modèles ;
les droits des tiers et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment à l’interdiction de tout message relatif à l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, la pornographie infantile, la représentation de drogues ou produits illicites etc ….) ;
l’image de la marque et/ou de la Société Organisatrice ;
l’identité de tiers.
Les photographies/Créations ne devront pas faire mention de marques ou logos d’un concurrent.
Toute photographie ne répondant pas aux critères ci-dessus pourra ne pas être prise en compte pour la participation au jeu et sera de ce fait rejetée. La Société organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser toute photographie ou message sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être intentée contre la participante fraudeuse et ses parents ou représentants légaux.
La participante ou ses parents ou représentants légaux doivent être titulaires des droits d’exploitation de la photographie/création que la participante télécharge et ils sont garants vis à vis de la Société organisatrice du respect des droits des tiers.
La participante et ses parents ou représentants légaux déclarent être titulaire des droits d’exploitation de la photographie/création téléchargée ou certifient avoir obtenu du titulaire des droits, les autorisations de fixation et cession de droits permettant son utilisation et sa production paisible dans le cadre de l’ensemble des exploitations prévu aux présentes.
Les parents ou représentants légaux titulaires de l’autorité parentale de la participante garantissent à cet égard la Société organisatrice contre toute revendication des éventuels titulaires de droits sur la photographie/création téléchargée par le participant, et ce, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 9
Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait global de connexion de 10 minutes sur la base d’un tarif de 0,50€ TTC la minute sur simple demande écrite à Mattel France mentionnant le nom complet du jeu accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître les dates et les heures de connexion au site et d’un RIB ou RIP envoyés avant le 1er mai 2013 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Une seule demande de remboursement par foyer.
ARTICLE 10
RESPECT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître LIEVIN, huissier à Paris, 156 boulevard Magenta, et disponible sur www.barbie.fr. Vous pouvez aussi obtenir gratuitement le règlement complet en écrivant à l’adresse postale du jeu. Remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur à la date de la demande, dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
Toute fraude, ou tentative de fraude au présent jeu par un participant, entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de CRETEIL.
REGLEMENT DU JEU
Barbie See what happens when you play with Barbie’ 2013 Instants gagnants
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 692 039 688, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise, du 1er février au 31 décembre 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.barbie.fr intitulé :
«See what happens when you play with Barbie’ 2013 Instants gagnants» et dont les modalités générales sont ci-après exposées.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute petite fille âgée de 16 ans maximum ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes, et de leur famille proche (en ligne directe).
La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux. La société organisatrice réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, en autorisant son enfant à jouer au jeu « See what happens when you play with Barbie’ 2013 Instants gagnants», le parent, ou le représentant légal, autorise d’ores et déjà, la société organisatrice à reproduire et à diffuser la photographie de son enfant, dans l’hypothèse où ce dernier serait gagnant, sur tous supports et notamment sur les sites Mattel. A cet effet, le parent devra signer une attestation de cession de droit à l’image à titre gracieux.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Pour participer, il convient de se rendre sur le site Internet www.barbie.fr de s’inscrire, au moyen d'un formulaire qu'il convient de compléter et dont les données seront intégrées à un listing, après autorisation préalable du père, de la mère ou du tuteur.
La mécanique est la suivante : trouver 3 produits identiques via une interface en ligne pour tenter de gagner, selon le principe d’instants gagnants.
ARTICLE 4
PARTICIPATION
Pour participer, les utilisateurs devront répondre correctement à une question à choix multiple.
Pour gagner, les participants devront aligner au moins trois produits identiques via une interface en ligne.
Les participants pourront jouer une fois par jour, le jeu étant réinitialisé toutes les 24 heures.
Dès qu’elle a gratté les différentes cases, la participante sait immédiatement si elle a gagné et quel est son gain.
Les instants gagnants ouverts sont générés aléatoirement par un serveur informatique pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 5
ATTRIBUTION DES LOTS
Un total de 95 lots sera décerné pendant la durée du jeu.
Les prix seront attribués aux participants de façon aléatoire en fonction des instants gagnants répartis de manière prédéterminée sur la période du jeu.
Les gagnants seront avisés immédiatement et un e-mail s'informant des coordonnées auxquelles expédier le leur lot sera envoyé à l'adresse parentale fournie lors de l'inscription.
Les lots seront adressés gratuitement aux gagnants sous un délai de 13 semaines environ.
Mattel décline toute responsabilité en cas de perte totale ou partielle, de retard ou d'erreur d'acheminement, ou encore de non-acheminement de contenu pour des raisons techniques, de distribution postale ou autre.
Les prix ne pourront donner lieu à un échange ou à une contrepartie financière. Cependant, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, Mattel se réserve le droit de remplacer les prix par des lots similaires de valeur égale ou supérieure.
Mattel ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption éventuelle du/des concours résultant d'un cas de force majeure ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté.
DETAIL DES LOTS
Les 95 lots Barbie en jeu sont les suivants :
6 Mariposa royaume des fées d’une valeur commerciale unitaire d’environ 38€ ;
6 Ateliers couleurs et style d’une valeur commerciale unitaire d’environ 27€ ;
6 Kristyn ballerine magique d’une valeur commerciale unitaire d’environ 25€ ;
8 Barbie et ses sœurs-2pk d’une valeur commerciale unitaire d’environ 23€ ;
8 Chelsea et son poney d’une valeur commerciale unitaire d’environ 22€ ;
6 Barbie maitresse d'école d’une valeur commerciale unitaire d’environ 18€ ;
7 Barbie vétérinaire de zoo d’une valeur commerciale unitaire d’environ 18€ ;
7 Barbie pédiatre d’une valeur commerciale unitaire d’environ 18€ ;
7 Barbie pédiatre d’une valeur commerciale unitaire d’environ 18€ ;
12 Fées d’une valeur commerciale unitaire d’environ 18€ ;
12 Barbie fashionistas d’une valeur commerciale unitaire d’environ 16€ ;
10 Ballerines d’une valeur commerciale unitaire d’environ 12€.
Les lots sont attribués aux instants gagnants de manière aléatoire, sans respecter l’ordre des lots précités.
REMISE DES LOTS
Les prix seront remis par courrier, sans aucun frais pour les gagnantes sous 13 semaines environ.
Toutes les participantes auront deux mois à compter de la date d'obtention du lot pour effectuer des réclamations motivées par le déroulement du jeu ou pour faire une réclamation concernant leur prix s'ils l'ont déjà reçu et s'il est défectueux. Passé ce délai, le participant perdra tous ses droits à réclamation.
ARTICLE 6
DROITS D’IMAGE ET D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes en précisant la référence du présent jeu.
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de Mattel afin de procéder à la gestion de la promotion, ainsi que pour tenir les participants informés des promotions et nouveautés de Mattel. Les utilisateurs souscrivant à cette promotion pourront également participer à d'autres promotions postérieures de Barbie. De plus, les personnes qui s’inscrivent autorisent expressément Mattel à leur envoyer des informations commerciales et publicitaires par courriel ou autres voies électroniques. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier écrit en ce sens et adressé à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes.
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard ou absence de livraison, imputable aux services postaux.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé le 28 février 2014.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique ou indisponibilité survenant en cours de connexion ou de toute autre perte survenue lors de ceux-ci ou à cette occasion.
Mattel décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir et/ou arriver aux gagnants bénéficiaires et/ou leurs accompagnateurs pendant la jouissance des lots. Mattel ne se substitue pas au fournisseur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants bénéficiaires (ou leurs représentants légaux) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Mattel en ce qui concerne les lots notamment leur fourniture, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation ou le bénéfice du ou des lots.
Mattel se réserve le droit d’exclure les participants qui tentent de manipuler ou qui manipulent le processus de participation ainsi que ceux ne respectant pas les règles du présent jeu.
Mattel se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu (entièrement ou en partie) à tout moment et sans préavis. Ceci en particulier dans le cas où le Jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d’un virus informatique, problème logiciel et/ou de matériel informatique, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l’administration, la sécurité, l’intégrité et/ou la mise en œuvre régulière et conforme du Jeu.
ARTICLE 8
Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait global de connexion de 3 minutes pour la première connexion puis 20 secondes par connexion pour les connexions ultérieures sur la base d’un tarif de 0,50€ TTC la minute sur simple demande écrite à Mattel France mentionnant le nom complet du jeu accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître les dates et les heures de connexion au site et d’un RIB ou RIP envoyés avant le 1er mars 2014 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Une seule demande de remboursement par foyer.
ARTICLE 9
RESPECT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître LIEVIN, huissier à Paris, 156 boulevard Magenta, et disponible sur www.barbie.fr Vous pouvez aussi obtenir gratuitement le règlement complet en écrivant à l’adresse postale du jeu. Remboursement du timbre au tarif lent de la Poste en vigueur à la date de la demande, dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
Toute fraude, ou tentative de fraude au présent jeu par un participant, entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de CRETEIL.
