Article 1 - Organisateur La société MATTEL FRANCE, société dont le siège social est situé 3 Allée de Fleurs - Parc de la Cerisaie 94260 FRESNES, immatriculée au RCS Créteil B 692 039 688 (ci-après « l’Organisateur »), organise du 26/09/2012 au 25/10/2012 minuit, sur le site Internet www.pollypocket.fr (ci-après « le site »), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Grand Jeu Polly Pocket (ci-après « le Jeu »). Article 2 - Annonce du Jeu Le Jeu est porté à la connaissance du public dans les magasins proposant les produits Polly Pocket ainsi que sur le site de la marque Polly Pocket. Article 3 - Participants Le Jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure représentée résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
Les Participants mineurs [âgés de moins de dix-huit (18) ans] devront recueillir l’accord préalable écrit de leur parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse e-mail et/ou adresse postale) pendant la durée du Jeu.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Article 4 – Lots mis en jeu- Une « journée exceptionnelle » à choisir par 2 gagnants parmi les 4 activités suivantes :
1-Dotation gagne ton goûter d'anniversaire chez toi avec 10 copines, d’une valeur commerciale unitaire d’environ 13 240 € TTC
Sont inclus :
- Décoration légère de la pièce à vivre.
- Gâteau anniversaire pour 10 copines + 1 adulte.
- Déguisements des copines + de la gagnante.
- Animation Maquillages.
- boissons et mets divers pour 10 copines.
2-Une journée avec les dauphins pour ta famille (1 adulte + 3 enfants), d’une valeur commerciale unitaire d’environ 13 240 € TTC
Sont inclus :
- Journée de bateau en mer avec 2 heures de navigation pour atteindre la zone la plus propice à la rencontre de dauphins (région PACA) – la rencontre avec les dauphins n’est pas garantie.
- Trajet train Domicile – lieu de départ du bateau (région PACA) aller-retour
- Déjeuner et diner pour la Famille lors du séjour
- Nuitée de la Famille - 1 nuit avec petit déjeuner
- Goûter à l'hôtel
- Transfert Train/hôtel
Ne sont pas inclus : les dépenses personnelles, les repas ou autres dépenses lors du voyage train aller-retour
3-Journée Accrobranche - 1 adulte + 3 enfants d’une valeur commerciale unitaire d’environ 13 240 € TTC.
Sont inclus :
- Journée accrobranche pour 1 adulte + 3 enfants
- Trajet train Domicile – accrobranche aller retour
- Déjeuner et diner pour la Famille lors du séjour
- Nuitée de la Famille - 1 nuit
- Gouter à l'hôtel
- Transfert Train/hôtel
Ne sont pas inclus : les dépenses personnelles, les repas lors du voyage train aller-retour
4-Journée stage équitation - 1 adulte + 3 enfants d’une valeur commerciale unitaire d’environ 13 240 € TTC.
Sont inclus :
- Stage découverte équitation 1 journée
- Trajet train Domicile – centre d’équitation aller retour
- Déjeuner et diner pour la Famille lors du séjour
- Nuitée de la Famille - 1 nuit
- Gouter à l'hôtel
- Transfert Train/hôtel
Ne sont pas inclus : les dépenses personnelles, les repas ou autres dépenses lors du voyage train aller-retour
Les dates de validité des activités des journées seront à définir selon les disponibilités de chaque activité. Le choix de l’hôtel, du transport, des éventuels restaurants relèvent de la seule décision de Mattel.
- 200 accessoires Polly Pocket déterminés de manière aléatoire répartis de la manière suivante :
- 50 jouets « Salon de beauté Multicolore » d’une valeur commerciale unitaire de 32,50TTC
- 50 jouets « Limousine Safari » d’une valeur commerciale unitaire de 21,60TTC
- 50 jouets « La Maison de Polly » d’une valeur commerciale unitaire de 21,60TTC
- 50 jouets « Piscine et Toboggan » d’une valeur commerciale unitaire de 19,50TTC
- 5 000 lots de 2 webcoupons de 2 € et 3 € à valoir sur les produits de la gamme Polly Pocket, dans les magasins participants à l’opération et dans les 3 mois suivants la date d’impression desdits webcoupons. Article 5 - Modalités de participation et désignation des gagnants 5.1 Toute participation au Jeu nécessite une inscription préalable. Chaque participant doit disposer à cet effet d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse Internet valide telle que décrite ci-dessous.
Pour s’inscrire et participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le Site entre le 26 septembre 2012 et le 25 octobre 2012 (minuit, GMT+1)
- d’accepter les termes du présent règlement
- de remplir le formulaire d’inscription en indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et l’adresse électronique d’un parent ou tuteur légal
- de valider le formulaire d’inscription
- de répondre correctement aux questions du quizz
Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Seront notamment exclues :
- toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile,
- toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice (i) de contacter les gagnants à la fin du Jeu et/ou (ii) de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord préalable de ces derniers.
Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement dénommées adresses emails « jetables » proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc....
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de Demande de participation valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi la demande de participation mise à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
5.2 Les lots seront attribués sur la base d’instants gagnants dits ouverts, prédéterminés et déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE.
Pour gagner l’un des lots mis en jeu, il faut que le moment de la validation du formulaire d’inscription au Jeu sur le Site dans les conditions définies ci-avant corresponde à l’un de ces instants gagnants.
Attention ! Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse e-mail).Article 6 - Remise des lots Les lots mis en jeu seront envoyés aux gagnants (ou concernant la prestation, ils seront contactés) dans un délai d’environ 4 semaines, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu dans les conditions définies à l’article 5 du présent règlement.
En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’indication de leurs coordonnées par les gagnants. Article 7 - Indisponibilité des lots Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Article 8 - Règlement La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Le règlement complet et les instants gagnants sont déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de justice associés à Juvisy sur Orge (91) – France.
Il peut être consulté à tout moment sur le Site ou adressé gratuitement à toute personne sur simple demande écrite envoyée avant le 17/11/2012 (cachet de la poste faisant foi) à :
Jeu Polly Pocket – S084 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l'adresse du jeu avant le 17/11/12 (cachet de la poste faisant foi). Article 9 – Remboursement des frais de participation Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait global de 0,20€ TTC sur simple demande écrite accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au site et d’un RIB ou RIP envoyée avant le 17/11/2012 (cachet de la poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lettre lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite concomitante.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. Article 10 - Fraudes L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Il se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.Article 11 – Responsabilité L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie du Site.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’Organisateur.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
Il est expressément entendu que l’Organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement :
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par un bien, sauf si elle-même en était le fabricant, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, l’Organisateur fournira au gagnant la preuve d’achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d’utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s’en servir.
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, …), l’Organisateur ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, …). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, l’Organisateur fournira au gagnant la preuve d’achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n’est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge l’Organisateur de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot. Article 12 – Données personnelles L’Organisateur est amené à traiter les données personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et de l’envoi des lots aux gagnants.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse du jeu indiquée dans l’article 8. Article 13 - Publicité La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents supports publicitaires (électronique/papier…).
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les parents de l’enfant (ou son représentant légal) autorisent la citation de son prénom et de la première lettre de son nom et la publication de ces derniers sur tous supports, notamment sur le site Mattel, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement. Article 14 – Contestation Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’Organisateur et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois maximum à partir de la clôture du Jeu. Article 15 – Litiges Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.