REGLEMENT DU JEU "Monster High Machine"
ARTICLE 1
LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MATTEL France, SAS, au capital de 7 566 550 euros, dont le siège social est Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 692 039 688, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Organise par le biais de deux vagues (du 01 septembre 2012 au 13 octobre 2012 à minuit ; du 14 octobre 2012 au 10 janvier 2013 à minuit ; cachet de la Poste faisant foi) un jeu gratuit sans obligation d’achat, accessible sur le site internet www.monsterhighmachine.com, intitulé :
« Monster High Machine »
et dont les modalités générales, applicables aux 2 vagues, sont ci-après exposées.
ARTICLE 2
CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute petite fille de 4 à 15 ans ayant accès au réseau Internet et résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires, de contrôle et sous-traitantes, et de leur famille proche (en ligne directe).
La participation est conditionnée à l’accord des parents ou représentants légaux. La société organisatrice réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, en autorisant son enfant à jouer au jeu « Monster High Machine », le parent, ou le représentant légal, autorise d’ores et déjà, la société organisatrice à reproduire et à diffuser la photographie de son enfant, dans l’hypothèse où ce dernier serait gagnant, sur tous supports et notamment sur les sites Mattel. A cet effet, le parent devra signer une attestation de cession de droit à l’image à titre gracieux.
ARTICLE 3
MECANISME DU JEU
Ce jeu est annoncé sur les poupées Monster High Halloween au rayon jouet des magasins participants ainsi que sur certains autres produits répertoriés ci-dessous. Ces produits comportent à l’intérieur un leaflet avec un code secret qui permet d’accéder au jeu sur Internet, et qui décrit les dotations proposées, et les modalités à suivre pour participer. Les modalités de participation figurent également sur l’emballage des produits porteurs de l’offre.
Liste des références concernées (liste indicative) :
Jouets Mattel
X4614 Poupée Monster High
Licences Monster High
Trottinettes Monster High
Peluches coussins Monster High
Intercoms Monster High
Livres d’activités Monster High
Parures de lit Monster High
Puzzles Monster High
Boites à bijoux Monster High
Parfums Monster High
Bar à ongle Monster High
DVD Monster High
Monster High HooDude Voodoo et Scarah Screams
ARTICLE 4
PARTICIPATION
Pour participer, il convient de se rendre sur le site Internet www.monsterhighmachine.com, de s’inscrire, au moyen d'un formulaire qu'il convient de renseigner et dont les données seront intégrées à un listing, après autorisation préalable du père, de la mère ou du tuteur.
Une fois inscrit, la participante devra saisir, dans la partie adéquate, le code secret trouvé à l’intérieur des produits porteurs de l’offre, ou obtenu gratuitement comme indiqué ci-dessous.
Chaque participant pourra disposer d'un seul compte, l'échange de code secret, l'accumulation, la cession ou tout mouvement d'un compte à un/ des autre/s indépendamment des personnes physiques étant impossible.
Les instants gagnants ouverts sont générés aléatoirement par un serveur informatique pendant toute la durée du jeu.
Dès qu’elle a entré un code secret sur internet, la participante sait immédiatement si elle a gagné et quel est son gain.
LES CODES SECRETS
Les codes se trouvent à l'intérieur des emballages des poupées Monster High, référence X3712 Monster High Poupées Halloween. Chaque code promotionnel à l'intérieur des poupées est appelé CODE MONSTER ou MONSTER CODE et équivaut à 6 participations pour tenter d’obtenir un prix.
Les participantes pourront aussi trouver les codes sur le site, en participant aux activités et jeux proposés dans les différentes sections du site www.monsterhighmachine.com. Ces sections indiqueront le nombre de codes promotionnels à obtenir et le déroulement du processus.
Les codes donneront accès, pour les participantes, à un contenu exclusif sur le site. Ce contenu exclusif sera mis à jour régulièrement.
Pour participer gratuitement et sans obligation d’achat, il suffit d’envoyer ses coordonnées sur papier libre à l’adresse postale suivante, du 10 septembre 2012 au 15 décembre 2012 (cachet de la Poste faisant foi) : Jeu Monster High – Monster Machine – Custom Promotion n°A22061 - 135, avenue de la Victoire - 13790 - ROUSSET/ARC - France. Vous recevrez alors 3 codes secrets par courrier, pour participer à l’opération sur Internet.
Deux demandes par foyer (même nom même adresse). La participation par canal gratuit est limitée à six codes par foyer (mêmes nom même adresse) pour toute la durée du jeu.
ARTICLE 5
ATTRIBUTION DES LOTS
Les 306 lots sont attribués selon le procédé des « instants gagnants ». Les instants gagnants ouverts sont déterminés préalablement au début du jeu et déposés chez Maître LIEVIN, huissier à Paris.
Le procédé des instants gagnants est réalisé grâce à une application informatique effectuant des tirages au sort aléatoires, qui se déroulent durant la période où la promotion est en vigueur et dans la fourchette horaire suivante : de 9h du matin à 00h00. Les instants gagnants sont représentés par un jour, une heure, une minute et une seconde, et sont confidentiels. Un nombre d’instants gagnants précis est fixé et il équivaut au nombre de lots à attribuer.
Si l'instant où le participant vérifie sa participation coïncide avec un instant gagnant, le participant recevra un prix prédéfini.
Les instants gagnants seront absolument confidentiels et seront définis dans un document différent du présent règlement. Ce document ne sera public qu'au moment de la fin du jeu, c'est à dire qu'il pourra être consulté par les participantes une fois le jeu terminé.
Si aucune participation ne coïncide avec un instant gagnant, la participante récompensée sera la première candidate à participer suite à cet instant gagnant.
DETAIL DES LOTS
Lors de la vague 1 (1er septembre 2012 au 13 octobre 2012) sont à gagner :
Cinq Lots N° 1 « Monstrueusement Exceptionnel » :
Un voyage de 3 jours et 2 nuits en Espagne pour 4 personnes dont obligatoirement une petite fille âgée de 4 à 15 ans et un adulte accompagnateur, comprenant le transport aller et retour depuis leur domicile, l’hébergement à l’hôtel en demi-pension, la participation à la soirée exceptionnelle Monster High. Le choix du mode de transport, de l’hôtel, de la restauration et les autres éléments de la dotation relève de la seule décision de Mattel. Toutes les autres dépenses resteront à la charge du gagnant et notamment, les consommations, repas non inclus, sorties ou achats non inclus dans la dotation.
La valeur commerciale totale du voyage pour 4 personnes dont 1 enfant est d’environ 2000 euros TTC.
Le voyage aura lieu en Espagne, le 3 Novembre 2012 ou à toute autre date déterminée par Mattel.
2 Lots N°2 :
Un Intercom Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 40€
6 Lots N°3 :
Un Bar à ongle Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 30€
18 Lots N°4 :
Une Poupée Monster High X4614 d’une valeur commerciale unitaire d’environ 23€
12 Lots N°5 :
Un parfum Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 19€
4 Lots N°6 :
Un Puzzle Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 12€
12 Lots N°7:
Une boîte à bijoux Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10€
3 Lots N°8 :
Livre d’activité Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4.95€
Lors de la vague 2 (14 octobre 2012 au 10 Janvier 2013) sont à gagner :
10 Lots N°9 :
Une Parure de lit Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 45€
8 Lots N°10:
Un Intercom Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ.40€
1 Lot N° 11 :
Un coffret de deux poupées Monster High d’une valeur unitaire d’environ 40€
5 Lots N°12:
Une Trottinette Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 30 €
4 Lots N°13 :
Un Bar à ongle Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 30€
82 Lots N°14:
Une Poupée Monster High X4614 d’une valeur commerciale unitaire d’environ 23€
18 Lots N°15 :
Un parfum Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 19€
50 Lots N°16 :
Un DVD Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 16.99€
10 Lots N°17:
Une peluche coussin Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 15€
6 Lots N°18 :
Un Puzzle Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 12€
28 Lots N°19:
Une boîte à bijoux Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10€
22 Lots N°20 :
Un Livre d’activité Monster High d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4.95€
REMISE DES LOTS
Lot N° 1 : Après avoir gagné, la gagnante de la dotation N°1 recevra immédiatement un mail adressé à ses parents, auquel elle devra répondre par email sous 3 jours ouvrables pour valider son gain et ses coordonnées. Si elle valide son gain en communiquant sa carte d'identité, elle recevra alors une confirmation par mail et par courrier postal, ainsi que tous les détails de la dotation. Passé ce délai de 3 jours, le voyage sera remis en jeu (sans appel possible de cette décision). La gagnante doit être une petite fille âgée de 4 à 15 ans.
Modalités de remise en jeu de la dotation N°1
Si la gagnante de la dotation N°1 ne répond pas par email sous 3 jours, alors la société organisatrice remettra cette dotation en jeu au plus tard le 13.10.2012.
Autres lots
Mattel communiquera les prix aux gagnantes et les contactera directement par l'adresse électronique du père, de la mère ou du tuteur. Le père, la mère ou le tuteur devra répondre à Mattel dans les 7 jours civils, en communiquant sa carte d'identité. Une fois ce délai écoulé sans que Mattel ait reçu de réponse avec la carte d'identité, les prix ne seront pas attribués.
Les prix seront remis au nom du père, de la mère ou du tuteur par courrier recommandé, sans aucun frais pour les gagnantes sous 8 semaines environ à partir du 31 janvier 2013.
Toutes les participantes auront deux mois à compter de la date d'obtention du prix pour effectuer des réclamations motivées par le déroulement du jeu ou pour faire une réclamation concernant leur prix s'ils l'ont déjà reçu et s'il est défectueux. Passé ce délai, le participant perdra tous ses droits à réclamation.
MATTEL est exempté de toute responsabilité à partir du moment où est remis le prix au gagnant, lequel ne pourra entreprendre aucun type d'action légale contre MATTEL pour un motif dérivant de l'utilisation ultérieure du prix, de sa mauvaise utilisation, ou comme conséquence du bénéfice du prix lui-même.
ARTICLE 6
DROITS D’IMAGE ET D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants sont informés qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, et qu'ils peuvent exercer ce droit auprès de la Société Mattel France, 3 Allée des Fleurs ; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes
Sauf demande contraire adressée à Mattel France, les participants autorisent, dans l'hypothèse où ils seraient gagnants, la citation de leur prénom et initiale du nom et la parution de celui-ci sur tous supports sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots dont ils pourraient être bénéficiaires au titre du présent règlement.
Les données recueillies seront intégrées aux fichiers de Mattel afin de procéder à la gestion de la promotion, ainsi que pour tenir les participants informés des promotions et nouveautés de Mattel. Les utilisateurs souscrivant à cette promotion pourront également participer à d'autres promotions postérieures de Monster High. Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, les personnes fournissant leurs données et garantissant être majeures pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’annulation en s’adressant à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes. De plus, les personnes qui s’inscrivent autorisent expressément Mattel à leur envoyer des informations commerciales et publicitaires par courriel ou autres voies électroniques. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment par courrier écrit en ce sens et adressé à MATTEL FRANCE S.A.S, 3 Allée des Fleurs; Parc de la Cerisaie, 94260 Fresnes
ARTICLE 7
CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts qui ne seront ni repris ni échangés.
La Société organisatrice se réserve cependant la possibilité de remplacer par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots N° 2 à 20 seront adressés par voie postale et la Société organisatrice se chargera de l’envoi des lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue comme responsable de retard ou absence de livraison, imputable aux services postaux.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé le 31 mars 2013.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement des réseaux Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout problème technique ou indisponibilité survenant en cours de connexion ou de toute autre perte survenue lors de ceux-ci ou à cette occasion.
Mattel décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir et/ou arriver aux gagnants bénéficiaires et/ou leurs accompagnateurs pendant la jouissance des lots. Mattel ne se substitue pas au fournisseur initial de ces lots; en conséquence, les gagnants bénéficiaires (ou leurs représentants légaux) s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Mattel en ce qui concerne les lots notamment leur fourniture, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation ou le bénéfice du ou des lots.
ARTICLE 8
REMBOURSEMENTS
Les frais relatifs à la demande de codes et à la demande d’envoi du règlement pourront être obtenus sur simple demande écrite avant le 30/01/13, en joignant impérativement un RIB/RIP/RICE à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g. Une seule demande est autorisée par code secret.
Le remboursement des frais de connexion forfaitairement évalués 0,20 Euros TTC par connexion et par code secret s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard le 30/01/2013 minuit, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : « Jeu Monster High – Monster Machine – Custom Promotion n° A22061 - 135, avenue de la Victoire - 13790 - ROUSSET/ARC». Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés.
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.
ARTICLE 9
RESPECT DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître LIEVIN, huissier à Paris, 156 boulevard Magenta, et disponible sur www.monsterhighmachine.com. Vous pouvez aussi obtenir gratuitement le règlement complet en écrivant à l’adresse postale du jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.
Toute fraude, ou tentative de fraude au présent jeu par un participant, entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de CRETEIL.
