Règlement du jeu-concours Materne n°173524 Lot principal gagné : 10 iPod Touch (299 euros).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
CONFIPOTE–HAPPY FRUITSCHANDELEUR
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Materne (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice ») dont
le siège social est situé Parc d’activités de Sans Soucis, 330 Alléedes Hêtres, BP
36, 69579 Limonest Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Lyon sous le numéro B398404194, organise du 07/01/2013 au
17/02/2013un jeugratuit sans obligation d’achat intitulé : « Happy Fruits» (ci-après désigné comme le "Jeu").
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise, hors DOM TOM), à l’exclusion du personnel des sociétés
organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et assurant
sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles.
La participation des mineurs se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation
parentale ou du représentant légal.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes, incomplètes, erronées ou
falsifiées ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation
au Jeu.
La participation à ce Jeu entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière
du présent règlement complet. Toute fraude ou tentative de fraude au présent
Jeu par un participant entrainera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu
à des poursuites.
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET DETERMINATION DU GAGNANT
Pour participer au jeu par Instants Gagnants, le participant devra :
- se connecter au site www.happyfruits.frentre le 07/01/2013 et le
17/02/2013 et s’inscrireen indiquant ses prénom, nom et coordonnées.
- télécharger son bon de réduction de 1€à valoir sur un produit de la
gamme Confipote
- participer au Jeu en suivant les instructions indiquées
ARTICLE 4: MECANISME DU JEU
Le Jeu fonctionne selon le principe des instants gagnants ouverts : est ainsi
déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date,
heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si personne ne joue à ce
moment, le premier participant à jouer après cet instant gagnant. La liste des
instants gagnants a été déposéeauprès delaSCP Venezia, 130 avenue Charles
de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Seules les dates, heures, minutes et
secondes du serveur du Jeu feront foi.
Dix (10) instants gagnants ont étérépartis sur toute la période du Jeu.
La date et l’horaire retenus pour une participation seront ceux enregistrés par le
serveur du Jeu au moment où le participant clique sur la touche jouer. La
participation au Jeu est limitée à une seule par jour et par inscrit dans la limite
de 3 inscription sur la durée totale du Jeu.
Les gagnants d’une dotation seront avertis par un message s’affichant à l’écran
et par e-mail à l’adresse saisie lors de l’inscription sous réserve de vérification
par la Société Organisatrice. L'écran gagnant est généré automatiquement par le
serveur informatique et ne saurait engager la responsabilité de la Société
Organisatrice, seule la confirmation de l'obtention du gain par le participant est
valable.
ARTICLE 5 : DOTATION
Lots mis en jeu : 10 Ipod Touch d’une valeur unitaire de 299 €TTC (prix public),
dont 1 sera attribué à chaque participant ayant gagné à l’occasion d’un instant
gagnant. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant. Si un
participant gagne, son inscription au Jeu cessera donc d’être valide juste après
l’obtention de la dotation et ses participations ultérieures au Jeu ne seront pas
prises en compte.
ARTICLE 6 : OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants seront avertis par e-mail ou téléphone avant le 15 mars 2013et
recevront leur gain par courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée
lors de leur inscription au Jeu. Le lot leur sera expédié sous 6 semainesà
compter de cette date.
ARTICLE 7 :CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile nécessaires à l’attribution d’un gain. Toutes indications d’identité ou
adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
ARTICLE 8 :VALIDITE DES PARTICIPATIONS
Toute participation au Jeu réalisée de manière contraire au présent règlement
sera considérée comme nulle et ne donnant aucun droit au participant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais
acheminement du courrier.
Elle ne sera pasnon plus responsable si le participant rencontre un
dysfonctionnement informatique, de connexion internet ou autre ne lui
permettant de s’inscrire ou de participer au Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
Toute réclamation ou contestation relative au présent Jeu devra comporter
obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur et être adresséeà la
société Halloween communication -jeu Confipote « Happy Fruits » –8 route des
gardes -92190 Meudon, dans un délai de 60 jours maximum après la fin du Jeu
ou par mail à l’adresse confipote@happyfruits.fr.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toutes
questions qui viendraient à se poser seront tranchées souverainement par la
Société Organisatrice dans le respect de la règlementation en vigueur et sous le
contrôle de l’huissier de justice, dépositaire du présent règlement, dans un délai
de 3 mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les participants sont informés que leur noms et coordonnées feront uniquement
l’objet d’un traitement pour la participation au Jeu et l’envoi du lot.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification, de radiation et d’opposition à
l’utilisation à des fins de prospection commerciale des données les concernant,
sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
ARTICLE 11 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de laSCP Venezia, 130 avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Une copie de ce règlement sera adressée gratuitement à tout participant qui en
fera la demande avant le 17/02/2013à la société Halloween communication -jeu
Confipote « Happy Fruits » –8 routes des gardes -92190 Meudon. Le timbre de
demande de règlement est remboursé sur la base du tarif en vigueur moinsde
20g,sur simple demande accompagnéed’un RIB,jointe à la demande de copie
du règlement.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
participation (correspondant autemps nécessaire pour participer au Jeu,sur la
base d’une connexion de 20 minutes soit un forfait global de 1,72 euro) sur
demande écrite, accompagnée d’un RIB avant le 02/03/2013 minuit, lecachet de
la poste faisant foi, adressée à la société Halloweencommunication -jeu
Confipote « Happy Fruits » –8 routes des gardes -92190 Meudon.
Les frais engagés pour l’achat du timbre nécessaire à la demande de
remboursement pourront être remboursés sur simple demande dans les mêmes
conditions que celles décrites dans le présent article.
Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai d’environ 8
semaines à compter de la réception de la demande.
FIN DU RÈGLEMENT