Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Materiel.net, Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes 415 378 249 001 48, dont le siège social est situé au Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 30/11/2018 00h01 au 07/12/2018 23h59.
L'opération est intitulée : « Jeu concours NZXT ».
Cette opération est accessible via la page internet :
https://www.facebook.com/Materiel.net/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, Monaco et en Belgique, cliente ou non auprès de Materiel.net - Domisys SAS, disposant d’une adresse e-mail valide, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/Materiel.net/
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Le Jeu est accessible à tout détenteur d’un compte personnel Facebook. Le jeu est limité à un seul compte par foyer, ledit compte devant être utilisé de bonne foi (activité classique sur les réseaux sociaux et non pas un compte crée spécialement et uniquement pour participer à des concours).
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le joueur doit :
• être inscrit sur Facebook
• avoir pris connaissance des modalités de participation
• se connecter sur l'adresse : https://www.facebook.com/Materiel.net/ et aimer et commenter la publication « Jeu Concours NZXT »
• Le joueur ne peut participer qu’une seule fois sur la durée totale du jeu concours. • Le jeu sera organisé du 30/11/2018 au 07/12/2018
• Le choix du gagnant se déroule par tirage au sort.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué au gagnant (même nom, même adresse). Au total, un seul gagnant sera tiré au sort.
Un tirage au sort sera organisé le 08/12/2018 via l’application Woobox et effectué par le Community manager de la société organisatrice. Les doublons seront supprimés.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné devra transmettre son email à l'Organisateur et sera contacté par courrier électronique par ledit Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne ou uniquement en vue de participer à des jeux concours (publications concernant uniquement des jeux concours, sans activité autre de type réseau social). Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 1 pack NZXT comprenant :
o SM-CA-H700W-BB : H700i noir
o SM-BA-PCKRT-RD : Puck rouge
o NZXT Tapis de souris
o NZXT Casquette
Valeur généralement constatée : 215.00€ TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant devra communiquer son email à l’Organisateur et recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un email dans les 30 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale, uniquement dans le pays de résidence du joueur (France, Belgique ou Monaco). Le délai d’acheminement des lots dépendra des disponibilités du lot en question, ainsi que des contraintes liées à la logistique de l’organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Concours NZXT » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à "https://www.facebook.com/Materiel.net" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé ni sponsorisé par la société Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Materiel.net et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal indiqué dans ce règlement. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription sur le site materiel.net ou sa page Facebook.
Les participants autorisent la société organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant. Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la société organisatrice ont pour finalité la participation au tirage au sort, et le cas échéant l’envoi du lot.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Materiel.net - Domisys SAS Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Et, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, le 25 mai 2018, les
participants disposent, en outre, du droit de retirer leur consentement à tout moment, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière (dans le cas où cette faculté est exercée avant la fin du jeu concours, leur participation à celui-ci devient alors caduque). Les participants disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
A compter de l’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les participants ont, en outre, la faculté de s’adresser au délégué à la protection des données de la société organisatrice (société AXIL-DPMS, 4 rue Lamblardie 75012 Paris).
Article 10 –Modification du Règlement
Le présent Règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : DOMISYS SAS - Rue Olivier de Serres - BP 64505 Grandchamp des Fontaines - 44245 La Chapelle sur Erdre CEDEX. Le règlement sera également disponible dans chacun des magasins participants.
Une seule demande de communication du Règlement par Participant est autorisée.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement peut être remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à l’adresse du Jeu mentionnée au présent article. Une seule demande de remboursement par Participant est autorisée et dans les 30 jours après la date de fin du jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, modifier le présent Règlement par voie d’avenant. Dans un tel cas, l’avenant modificatif sera affiché sur le site internet www.materiel.net.
Article 11 : Dispositions pénales/Contestations/Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la nullité du bulletin concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation relative au présent règlement du jeu est à adresser, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de fin du jeu à l’adresse DOMISYS – Service juridique - 3 rue Olivier de Serres – BP 64505 – 44245 LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX. Au-delà du délai ci-avant mentionné, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.