Règlement du jeu-concours Matériel-net n°322668 Lot principal gagné : 1 iPhone 8 (809 €).

Règlement complet du jeu gratuit sans obligation d’achat
Article 1 – Société Organisatrice
La société DOMISYS SAS (ci-après, la « Société Organisatrice ») au capital de 272 605 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 415 378 249 001 48, dont le siège social est situé Rue Olivier de Serres - BP 64505 44119 Grandchamp des Fontaines, organise un jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort du 27 Novembre 2017 au 04 Décembre 2017.
Cette opération est accessible via les pages internet :
https://www.facebook.com/Materiel.net/?fref=ts
https://www.instagram.com/materielnet/
https://twitter.com/materielnet
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Monaco et en Belgique, cliente ou non auprès de Materiel.net - Domisys SAS.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité.
La participation des mineurs est toutefois subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du (des) représentant(s) légal/légaux. La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au jeu, au motif de la non présentation de ladite autorisation.
Est exclu de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), les sociétés (jeu réservé aux particuliers).
La participation au jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au jeu est personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au jeu.
Le Jeu se déroule jusqu’au 04/12/2017 inclus.
Le Jeu est accessible à tout détenteur d’un compte Facebook, Twitter et Instagram. Le Jeu permet à tout participant de gagner le(s) lot(s) décrit(s) à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Les gains décris ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard. Le Jeu est
accessible aux adresses suivantes :
https://www.facebook.com/Materiel.net/?fref=ts
https://www.instagram.com/materielnet/
https://twitter.com/materielnet
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l’article 7 du présent Règlement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Pour pouvoir participer aux tirages au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions
suivantes :
Dans l’hypothèse où la participation s’effectue sur le site Facebook, il est nécessaire de :
► Être détenteur d’un compte personnel Facebook.
► Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel.
► Commenter ou liker la publication du jeu en suivant les instructions données.
Dans l’hypothèse où la participation s’effectue sur le site Twitter, il est nécessaire de :
► Être détenteur d’un compte personnel Twitter.
► Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel.
► Être abonné au compte twitter Materiel.net.
► Retweeter le tweet du jeu.
Dans l’hypothèse où la participation s’effectue sur Instagram, il est nécessaire de :
► Être détenteur d’un compte personnel Instagram.
► Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel.
► Être abonné au compte Instagram Materiel.net.
► Commenter la publication du jeu en mentionnant au moins une personne.
Le participant peut jouer sur Facebook, Twitter et Instagram afin de tripler ses chances.
Le tirage au sort aura lieu à compter du mardi 05/12/2017 et désignera 1 gagnant parmi les participations
sur Facebook, Twitter et Instagram. Le gagnant remportera les lots décrits à l’article 5.
Article 4 – Désignation des Gagnants
Les tirages au sort seront effectués grâce à une application informatique développée par la société
organisatrice. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le pseudo
Facebook, Twitter et Instagram du gagnant sera annoncé sur les pages fan Facebook de Materiel.net, Twitter
et Instagram.
Le gagnant autorise ainsi Materiel.net à utiliser son avatar, son pseudo, son prénom, l’initiale de
son nom et la ville dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté
par e-mail une fois le tirage effectué.
: nom, prénom, adresse mail, téléphone, date de naissance.
Une seule participation par personne est autorisée.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu
et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu
proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du
tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné
une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée
ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur en
magasin ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de
l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par
l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un
compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une
même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
Article 5 – Dotation
Le lot à gagner est le suivant et indiqué en valeur TTC en euros:
1. Iphone 8 – 809€
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas
d'indisponibilité de la dotation initialement prévue
Les Lots sont soumis aux conditions générales de vente de la société Organisatrice, disponible à cette adresse :
http://www.materiel.net/minisites/conditions_generales_de_vente/
Article 6 – Remise des lots
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant devra communiquer son email à
l’Organisateur et recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un email dans les 30 jours (hors
week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale, uniquement
dans le pays de résidence du joueur (France, Belgique ou Monaco). Le délai d’acheminement des lots dépendra des
disponibilités du lot en question, ainsi que des contraintes liées à la logistique de l’organisateur.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment
de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront
définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction
du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut
être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou
noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du
demandeur à l’Organisateur à l’adresse indiquée à l’article 11 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot
ne lui serait pas attribué et restera la propriété de la société organisatrice. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots valablement gagnés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’anomalie, de dysfonctionnement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur
équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de l’impossibilité pour le Gagnant de jouir
pleinement de son lot pour des causes qui ne relèvent pas de son fait.
Les images utilisées pour le jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les
éléments graphiques, informatiques et les bases de données, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et
ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles
et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà
existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses
prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait
encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le
Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort
automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet
d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la
responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le
fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur
n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Article 8 – Données personnelles
L’ensemble des données collectées par la Société Organisatrice feront l’objet d’un traitement informatique,
conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion
du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
En tout état de cause, conformément à l’Article 39 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque
Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront
être exercés en adressant un courrier à l’adresse suivante : DOMISYS SAS - Rue Olivier de Serres - BP 64505 Grandchamp
des Fontaines - 44245 La Chapelle sur Erdre CEDEX.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations
collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 – Frais et Remboursements
La participation au jeu est gratuite.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de
leur participation.
Article 10 – Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité
et/ou d'adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l'invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant,
l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte
expressément.
Article 11 – Dépôt légal / Modification du Règlement
Le règlement sera également disponible en ligne pour tous les participants. Le lien sera visible sur les posts liés au
lancement du concours.
Article 12 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la nullité du bulletin concerné
et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code
pénal.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas
prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum de
trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à la Société Organisatrice. Au-delà du délai mentionné
au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable.
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Tout litige né à l'occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.