Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Materiel.net
-
Domisys
SAS, Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes 415 378 249 001 48, dont le siège social est
situé au Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur
Erdre Cedex, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur internet du 2013
-
10
-
30 au 2013
-
11
-
05 23:45:00. L’opération est
intitulée : « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » (Ci
-
après, le « Jeu »). Cette
opération est accessible via la page internet:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personn
e physique résidant en France (Corse et DOM
-
TOM inclus), Monaco et en Belgique,
cliente ou non auprès de Materiel.net
-
Domisys SAS, disposant d’une adresse e
-
mail valide, qui désire s’inscrire gratuitement
depuis la page web
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent,
l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complèt
es telles qu’indiquées dans le formulaire de
participation à remplir par le joueur ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informa
tions à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règle
ment entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le participant
:
-
doit être inscrit sur Facebook et se connecter sur l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
-
cliquer su
r l’onglet « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! »
-
être fan de Materiel.net, posséder un compte Facebook et cliquer sur «
j'aime
» si on n'est pas fan
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » et
avoir pris connaissance des modalités de participation :
-
remplir chaque case du formulaire (nom, prénom, email, code postal,
ville)
-
cliquer sur la case du jour et "gratter" le ticket virtuel pour savoir instantanément si on a gagné ou perdu
L
p
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1
u
/
4
r ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Le joueur peut inviter ses amis. Chaque invitation (limitée au nombre de 10
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2
par joueur) acceptée donne droit à une chance supplémentaire.
Le jeu sera organisé du 2013
-
10
-
30 au 2013
-
11
-
05 23:45:00.
Le choix des gagnants se déroule comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pe
ndant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
remportera le lot.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 4 :
Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par jour.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par
courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’
acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne
leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Artic
le 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Le 30/10
: 1
casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 31/10
:
1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 01/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 02/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 03/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 04/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 05/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article 6 : Acheminement des lots
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Materiel.net
-
Domisys
SAS, Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes 415 378 249 001 48, dont le siège social est
situé au Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur
Erdre Cedex, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur internet du 2013
-
10
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30 au 2013
-
11
-
05 23:45:00. L’opération est
intitulée : « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » (Ci
-
après, le « Jeu »). Cette
opération est accessible via la page internet:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personn
e physique résidant en France (Corse et DOM
-
TOM inclus), Monaco et en Belgique,
cliente ou non auprès de Materiel.net
-
Domisys SAS, disposant d’une adresse e
-
mail valide, qui désire s’inscrire gratuitement
depuis la page web
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent,
l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complèt
es telles qu’indiquées dans le formulaire de
participation à remplir par le joueur ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informa
tions à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règle
ment entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le participant
:
-
doit être inscrit sur Facebook et se connecter sur l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
-
cliquer su
r l’onglet « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! »
-
être fan de Materiel.net, posséder un compte Facebook et cliquer sur «
j'aime
» si on n'est pas fan
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » et
avoir pris connaissance des modalités de participation :
-
remplir chaque case du formulaire (nom, prénom, email, code postal,
ville)
-
cliquer sur la case du jour et "gratter" le ticket virtuel pour savoir instantanément si on a gagné ou perdu
L
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r ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Le joueur peut inviter ses amis. Chaque invitation (limitée au nombre de 10
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2
par joueur) acceptée donne droit à une chance supplémentaire.
Le jeu sera organisé du 2013
-
10
-
30 au 2013
-
11
-
05 23:45:00.
Le choix des gagnants se déroule comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pe
ndant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
remportera le lot.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 4 :
Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par jour.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par
courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’
acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne
leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Artic
le 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Le 30/10
: 1
casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 31/10
:
1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 01/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 02/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 03/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 04/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 05/11
: 1 casqu
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Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article 6 : Acheminement des lots
page
3
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés),
à partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pa
s interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur
indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour resp
onsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlem
ent (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue
Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse co
mplète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la
base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu concour
s Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performance
s
techniques, les temps de réponse pour consulter, i
nterroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de tou
te donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier
papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage c
ausé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des
lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
page
4
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée com
me
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant
.
Le jeu concours n'est pas géré, parrainé ou sponsorisé par la société Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à Materiel.net et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal
indiqué
dans ce règlement. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte conce
rnant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y co
mpris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respe
ct de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis e
n place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout a
utre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée égalemen
t comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ou
en Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement
en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en
France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'av
oir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratui
t à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex.
Les timbres
liés à la demande écrite d'une copi
e du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse
...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informations sont desti
nées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’information de l’Organ
isateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et d
e suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des
Fontaines 44119.
Le remboursement des frais de de
mande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Materiel.net
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Domisys
SAS, Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes 415 378 249 001 48, dont le siège social est
situé au Materiel.net
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Domisys SAS
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Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur
Erdre Cedex, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur internet du 2013
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30 au 2013
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11
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05 23:45:00. L’opération est
intitulée : « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » (Ci
-
après, le « Jeu »). Cette
opération est accessible via la page internet:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personn
e physique résidant en France (Corse et DOM
-
TOM inclus), Monaco et en Belgique,
cliente ou non auprès de Materiel.net
-
Domisys SAS, disposant d’une adresse e
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depuis la page web
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent,
l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement du jeu.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complèt
es telles qu’indiquées dans le formulaire de
participation à remplir par le joueur ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informa
tions à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règle
ment entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le participant
:
-
doit être inscrit sur Facebook et se connecter sur l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
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Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Jeu concours Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » et
avoir pris connaissance des modalités de participation :
-
remplir chaque case du formulaire (nom, prénom, email, code postal,
ville)
-
cliquer sur la case du jour et "gratter" le ticket virtuel pour savoir instantanément si on a gagné ou perdu
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r ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Le joueur peut inviter ses amis. Chaque invitation (limitée au nombre de 10
page
2
par joueur) acceptée donne droit à une chance supplémentaire.
Le jeu sera organisé du 2013
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10
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30 au 2013
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05 23:45:00.
Le choix des gagnants se déroule comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pe
ndant
lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
remportera le lot.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse
:
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
Article 4 :
Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse) et par jour.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants dé
signés
seront contactés par
courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi
de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur
.
Du seul fait de l’
acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur
et sur tout
site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
rs
lots ne
leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Artic
le 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Le 30/10
: 1
casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 31/10
:
1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 01/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 02/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 03/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 04/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG noir
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le 05/11
: 1 casqu
e
Plantronics RIG blanc
(prix généralement constaté
: 129,99 € TTC)
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation.
Article 6 : Acheminement des lots
page
3
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés),
à partir de l’annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du
gagnant. Si les lots n'ont pu être
livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc....), ils resteront définitivement la propriété d
e
L'organisateur.
Les lots ne sont pa
s interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur
indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut êtr
e
tenue pour resp
onsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlem
ent (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Le remboursem
ent se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue
Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse co
mplète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la
base d’une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu concour
s Materiel.net : 1 casque Plantronics RIG à gagner chaque jour ! » implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performance
s
techniques, les temps de réponse pour consulter, i
nterroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de tou
te donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier
papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage c
ausé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des
lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Particip
ant
de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=320776853364&sk=app_509471765760972
et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
page
4
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée com
me
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant
.
Le jeu concours n'est pas géré, parrainé ou sponsorisé par la société Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à Materiel.net et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre légal
indiqué
dans ce règlement. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire
ou plainte conce
rnant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y co
mpris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respe
ct de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis e
n place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout a
utre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée égalemen
t comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de
justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ou
en Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement
en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en
France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'av
oir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifi
cations
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratui
t à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle sur Erdre Cedex.
Les timbres
liés à la demande écrite d'une copi
e du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse
...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminemen
t des
prix. Ces informations sont desti
nées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un
prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un cour
rier
électronique d’information de l’Organ
isateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et d
e suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Rue Olivier de Serres BP 64505 Grandchamp des
Fontaines 44119.
Le remboursement des frais de de
mande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
page
5
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être
prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Materiel.net
-
Domisys SAS
-
Service Marketing
–
3 Rue Olivier
de Serres BP 64505 Grandchamp des Fontaines 44245 La Chapelle s
ur Erdre Cedex.
Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord am
iable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée.
