Jeu Concours « Priceless Paris Beyoncé in The Mrs Carter Tour».
I -ORGANISATEUR
II -CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D’INSCRIPTION
III -PRESENTATION DES LOTS & DESIGNATION DES GAGNANTS
IV -DISPOSITIONS GENERALES
EXTRAIT DE REGLEMENT
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I - ORGANISATEUR
1. La société MasterCard France (ci-après l’ « Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 50 123 334 euros, dont le siège social est sis au 44, rue Cambronne, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 573 158 organise, du 19 Mars au 07 Avril 2013, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Priceless Paris Beyoncé in The Mrs Carter Tour» (ci-après le «Jeu») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
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II – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D’INSCRIPTION
2. Ce Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans à la date limite de participation et n’ayant pas une incapacité juridique), résidant en France métropolitaine, ayant un accès à Internet et disposant d’une adresse électronique valide.
3. Sont exclus les employés de l’Organisateur, de toute société qu’il contrôle, qui le contrôle ou sous contrôle commun avec lui et de leurs agents (et des membres de leur famille proche) ou de toute autre personne professionnellement liée à ce Jeu.
4. Le Jeu est exclusivement accessible sur le réseau internet. Il se déroulera à partir de 9h00 le 19/03/2013 jusqu’à 18h00 inclus le 07/04/2013 (la « Durée du Jeu»), date et heure de connexion française faisant foi.
5. Pour participer au Jeu, les participants doivent se rendre sur le site de l’Organisateur à l’adresse suivante : http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html . Ils doivent ensuite cliquer sur le bouton « Je Participe », remplir le formulaire d'inscription, en s’assurant de choisir le Jeu (cases à cocher) correspondant au concert de Beyoncé du 25/04/2013, et accepter la « Demande d'autorisation » de l’Organisateur, puis cliquer sur « envoyer ».
6. Pour participer au Jeu, le Participant doit accepter son inscription au Programme Priceless Paris et les termes et conditions applicables audit programme accessibles par le lien suivant https://www.priceless.com/paris/Page?content=Terms-of-Use&preview=
7. En s’inscrivant au Jeu « Priceless Paris Beyoncé in The Mrs Carter Tour», les Participants reconnaissent qu’ils fournissent des informations à l’Organisateur et acceptent que des informations générales les concernant, telles que celles spécifiées à la page «Demande d'autorisation», et leur adresse électronique soient retenues jusqu'à 3 mois à compter de la fin du Jeu afin de les contacter.
8. 8. Les participants peuvent, s’ils le souhaitent, accepter de recevoir des informations sur MasterCard par courrier électronique en cliquant sur la case à cocher correspondante avant d’envoyer leur inscription. Ils peuvent refuser de recevoir des informations sur MasterCard à tout moment en se rendant sur le site de l’Organisateur à l’adresse suivante : https://www.mastercard.com/fr/particuliers/opposition-promotion-email.html
9. Une seule participation par personne même nom, même adresse est permise pendant la Durée du Jeu.
10. 10. Les participations multiples de groupes professionnels, groupes de consommateurs ou de tiers ne seront pas acceptées. S'il apparaît qu'un participant utilise un ou plusieurs ordinateur(s) pour contourner cette interdiction, par exemple, au moyen de l'utilisation du «script», «force brute» ou de tout autre moyen automatique, il sera disqualifié et toute remise de lot sera annulée.
11. Les inscriptions incomplètes, erronées, non conformes aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiées, mal acheminées ou tardives seront considérées comme nulles. La preuve d'envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception. L’heure de la réception de l’enregistrement de l’inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur fera foi.
12. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’aucune inscription tardive, incomplète ou égarée pour des raisons techniques ou autres.
13. Des nombreux facteurs en dehors du contrôle de l’Organisateur pourraient interférer avec le bon fonctionnement du site. L’Organisateur ne garantit donc pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site.
14. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et sera donc considérée comme nulle.
15. 15. Les frais de connexion Internet engagés pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite adressée par voie postale au plus tard huit jours après la Date de clôture du Jeu à l’adresse suivante:
Opération MasterCard France Jeu Concours «Priceless Paris Beyoncé in The Mrs Carter Tour» 44 rue Cambronne 75015 Paris.
Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine soit 2,8 cts/min € TTC la minute à raison de 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement sera impérativement accompagnée de relevés de factures avec indications par le participant des frais liés à la connexion au site de l’Organisateur. Un remboursement ne pourra intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il jugera nécessaire, de demander tout autre justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
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III - PRESENTATION DES LOTS & DESIGNATION DES GAGNANTS
16. Les inscriptions doivent être reçues au plus tard à 18h00 le 07/04/2013 (la « Date de Clôture »). Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à partir du 08 Avril 2013 sous le contrôle de Maître Lefebvre, huissier de justice à Orléans. Les tirés au sort se verront confirmer leur gain conformément aux dispositions mentionnées ci-après. Il est précisé, à ce titre, qu’une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
17. 4 lots « Mastercard VIP Priceless Package » de 1 place seront disponibles, soit à gagner :
4x1 lot consistant en 1 billet donnant accès au concert de Beyoncé du 25 Avril 2013, au Palais Omnisport de Bercy, (Paris) en « Mastercard BeyStage », suivi d’un accès coulisses avec service traiteur. Valeur unitaire maximum de : 1000 €TTC.
Les lots sont tels que définis ci-dessus et rien d'autre n’est inclus. Le droit d’accès au concert et les billets sont offerts par MasterCard, partenaire du Beyoncé in Mrs Carter Tour.
18. Les participants tirés au sort seront avisés par courrier électronique dans les 2 jours suivant la Date de Clôture.
19. Les gagnants devront, par retour de courrier électronique dans les 48 heures suivant leur confirmation de gain :
Confirmer le lot conformément aux instructions qui leur seront communiquées ;
Fournir une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport etc…)
Confirmer qu’ils souhaitent accepter le lot.
Le non-respect de ces conditions entrainera la perte du lot et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, attribuer le lot à un gagnant de réserve tiré au sort en même temps que le gagnant initial ou disposer du lot à sa guise, sans engager sa responsabilité envers les gagnants. La décision de l’Organisateur est définitive et aucune correspondance ne sera échangée à ce propos.
20. 20. Les lots doivent être retirés en personne par les gagnants sauf indication contraire de l’Organisateur faite par écrit lors de la confirmation du gain. Le fait de ne pas être en mesure d'assister au concert entraînera la perte du lot et l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, disposer du lot sans engager sa responsabilité envers le gagnant.
21. Nul ne peut gagner plus d’un lot.
22. En acceptant le lot, les gagnants acceptent de respecter tous les règlements de la salle de spectacles où se déroule le concert. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure les gagnants et / ou les accompagnateurs qui ne se conforment pas aux règlements de la dite salle de spectacles.
23. Tout échange de lot, en tout ou en partie, est exclu, que ce soit en espèces ou en toute autre chose. En cas de force majeure, notamment si le concert est annulé, ou pour des raisons de sécurité ou de santé, le lot sera annulé et ne sera pas échangé contre un autre lot.
24. Sauf stipulation contraire, les éléments qui constituent le lot ne sont couverts par aucune garantie et ne peuvent pas être échangés ou retournés auprès des commerçants.
25. Les gagnants doivent être âgés de 18 ans ou plus.
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IV – DISPOSITIONS GENERALES
26. La participation au Jeu et notamment la validation du formulaire d’inscription implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
27. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
28. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
29. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
30. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au Jeu organisé par l’Organisateur.
31. Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Maitre Lefebvre - Huissier de Justice – 2 rue du Colombier, BP 11 553, 45005 ORLEANS, Cedex 1. Le règlement est disponible gratuitement en consultation sur le site de MasterCard France à l’adresse suivante : http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html.Il est également disponible sur demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : Opération MasterCard France Jeu Concours « Priceless Paris Beyoncé in The Mrs Carter Tour» 44 rue Cambronne 75015 Paris. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
32. Les gagnants et/ou accompagnateurs acceptent de participer à la publicité connexe accompagnant ou résultant du Jeu, sans rétribution supplémentaire. En particulier, les gagnants et/ou accompagnateurs autorisent à titre gracieux, l’Organisateur à utiliser, pendant une durée d’un an à compter de la Date de Clôture, leurs photos, dans les médias, dans la presse, à la radio, à la télévision, sur un site internet, sur des supports multimédias et dans toute manifestation publique promotionnelle de l’Organisateur liés au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné et sous réserve d’une acceptation expresse du gagnant et/ ou accompagnateur donné ultérieurement à la date d’exécution du lot.
33. La vente, la cession ou l'échange de n'importe quelle partie du lot est strictement interdit. Toute tentative de vendre, de céder ou d’échanger le lot entraînera le retrait du lot par l’Organisateur et son annulation.
34. Le non-respect de ces conditions peut entraîner un refus d'accès à la salle de spectacles ou une sommation pour les titulaires de billets de quitter la salle.
35. En acceptant l’ensemble du lot, les gagnants acceptent les conditions générales applicables à la place qui fait partie du lot. S'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un participant n’a pas respecté ces conditions générales, l’Organisateur peut, à sa seule discrétion, annuler le billet concerné et disqualifier le participant au Jeu.
36. L’Organisateur ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité pour les gagnants et/ou accompagnateurs de bénéficier du lot pour des motifs de santé ou pour tout autre motif.
37. Dans toute la mesure permise par la loi, ni l’Organisateur ni les agences impliquées dans ce Jeu ne pourront être tenus responsables d’une quelconque perte ou dommage causé par des facteurs relatifs à ce Jeu, et tous les gagnants participent à ce lot à leur propre risque et l’Organisateur décline toute responsabilité pour quelque motif que ce soit à l'égard de ces lots. En particulier, l’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du comportement du gagnant ou de son invité, ni de toute autre circonstance indépendante de sa volonté une fois que le lot aura été remis au gagnant. Tous les gagnants sont soumis aux politiques et conditions générales de tout tiers impliqué dans la réalisation de ce lot. Les conditions générales applicables aux lots ont été fournies dans toute la mesure du possible.
38. L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
39. Dans tous les cas, l’Organisateur se réserve le droit de prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée.
40. L’Organisateur tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du Jeu.
41. Toute question relative à l'interprétation juridique du présent règlement sera soumise au droit français. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
42. Les données personnelles des participants seront traitées uniquement pour les besoins de leur participation au Jeu et dans le cadre de leur inscription au programme Priceless Paris et ne seront conservées que pour la période nécessaire à cette finalité (jusqu'à 3 mois après la Date de Clôture). Les participants peuvent demander à accéder à leurs données personnelles et /ou à les corriger si elles sont incorrectes. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter l’Organisateur à l'adresse ci-dessous ou en consultant la page Internet suivante :: www.mastercard.com/privacy. En participant au Jeu, les participants consentent à ce que leurs données personnelles puissent également être transférées à des sous-traitants de l’Organisateur pour la même finalité que celle indiquée ci-dessus.
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EXTRAIT DE REGLEMENT
MasterCard France organise un jeu ouvert du 14 février au 26 février 2013 inclus à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant un accès internet et disposant d’une adresse électronique valide. Pour participer, il suffit de s'inscrire sur le site http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html
A gagner par tirage au sort :
MasterCard France organise un jeu ouvert du 19 Mars au 07 Avril 2013 inclus à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant un accès internet et disposant d’une adresse électronique valide. Pour participer, il suffit de s'inscrire sur le site http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html
A gagner par tirage au sort :
4 participants se verront tirés au sort et attribuer le lot suivant : «Mastercard VIP Priceless Package » consistant en 1 billet pour le concert de Beyoncé du 25/04/2013 au Palais Omnisports de Bercy, à Paris, Valeur unitaire maximum de : 1000 €TTC.
Règlement complet déposé en l’étude de Maitre Lefebvre - Huissier de Justice – 2 rue du Colombier, BP 11 553, 45005 ORLEANS, Cedex 1. Le règlement est disponible gratuitement en consultation sur le site de MasterCard France à l’adresse suivante : http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html. Il est également adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Opération MasterCard France Jeu Concours « Priceless Paris Beyoncé The Mrs Carter Tour » 44 rue Cambronne 75015 Paris
