
Règlement du jeu
« Vivez Paris Passionnément avec Priceless Paris de MasterCard»
Du 12 décembre au 31 décembre 2012
ARTICLE 1 : OBJET
MasterCard France, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis au 44, rue Cambronne, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 573 158, (ci-dessous « l’Organisateur ») organise du 12 décembre au 31 décembre 2012 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Vivez Paris Passionnément avec Priceless Paris de MasterCard»
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Ce jeu est accessible via le site MasterCard France http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html du 12 décembre au 31 décembre 2012 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
3.1 Ce Jeu est ouvert exclusivement à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine Corse incluse et disposant d’une adresse e-mail personnelle à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles.
Sont exclus, le personnel :
- de la société MasterCard France
- de la société MRM France
- de la société McCann France
- de la Société Universal McCann France
- de la société Affinion International
3.2 Le participant sera amené à s'inscrire sur le site Internet http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de sa participation sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
3.3 Pour participer il suffit (au plus tard le 31/12/2012 à 23h59) de s’inscrire sur internet en complétant le formulaire suivant :
- nom
- prénom
- adresse email personnelle (elle servira à vous informer si vous avez été tiré(e) au sort)
- mot de passe
- confirmation du mot de passe
Une seule participation par personne même nom, même adresse est possible pendant toute la durée du jeu.
Toute participation au jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée après l’heure limite de participation ou comportant de fausse(s) indication(s) sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera donc considérée comme nulle.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatifs au jeu organisé par l’organisateur.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
20 lots à gagner pendant toute la durée du jeu. Le tirage au sort aura lieu entre le 1er le 15 janvier 2012.
Les tirés au sort se verront confirmer leur gain conformément aux dispositions mentionnées dans l’article 8.
Il est précisé, à ce titre, qu’une même personne ne peut gagner qu’une seule fois.
Ce tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maître Lefebvre, huissier de justice à Orléans.
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES LOTS
En fin de jeu, conformément à l’article 6,
5 participants se verront tirés au sort et attribués le lot suivant :
« un week-end Priceless pour vivre Paris passionnément » et détaillé comme suit :
Séjour de 2 jours/1 nuits pour deux (2) personnes à valoir avant le 30 juin 2013. Ce séjour comprend 1 nuit dans un hôtel parisien 5 étoiles (incluant le petit-déjeuner), un diner dans un restaurant gastronomique pour deux (2), deux (2) entrées dans un musée, deux (2) cartes cadeau d'une valeur de 80€ pour un spectacle au théâtre du Châtelet. Valeur unitaire : 1550 €TTC. Le lot ne comprend pas l’acheminement à Paris ni le retour au domicile du gagnant.
5 participants se verront tirés au sort et attribués le lot suivant : un appareil photo reflex Canon EOS 600D + 18-200 – prix public : 699,99 €TTC
5 participants se verront tirés au sort et attribués le lot suivant : un caméscope Sony full HD - HDR CX250W – prix public : 335,95 €TTC
5 participants se verront tirés au sort et attribués le lot suivant : une tablette Samsung Galaxy Tab 2 10.1 16 GO blanc – prix public : 309,74 €
ARTICLE 8 : INFORMATION DES GAGNANTS – MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants potentiels de ce jeu autorisent l’Organisateur à effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier qu’ils remplissent bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la participation aux jeux, telles que citées dans les articles précédents.
8-1 Information des gagnants potentiels
Le gagnant recevra à son adresse email mentionnée dans le formulaire d’inscription, un mail avec accusé-réception provenant de la société MasterCard.
En retour, il lui sera demandé d’envoyer par retour de mail dans un délai de 3 jours calendaires les éléments suivants :
• Une photocopie du mail de confirmation qu’il a bien été tiré au sort
• Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport etc…)
• Le gagnant indiquera ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse complète afin de pouvoir être contacté et de faciliter l’obtention du lot.
Tout gagnant potentiel, qui n’aurait pas répondu dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Dans ce cas, l’Organisateur le conservera.
Le gagnant potentiel autorise toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible ou inexploitable ou si le gagnant potentiel n’a pas respecté le présent règlement ; sa participation sera déclarée nulle et il ne pourra prétendre avoir gagné et perdra le bénéfice de son lot.
Dans le cas où le gagnant renoncerait à son lot, pour quelque raison que ce soit (non réponse ou renonciation expresse), ou dans le cas où sa participation serait nulle pour non-respect du règlement, le lot sera conservé par l’Organisateur.
8-2 Mise en possession des lots
Si les pièces fournies confirment le gain, une personne contactera les gagnants par mail ou par téléphone pour organiser la mise en possession du lot.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange ou décalage de dates du séjour pour quelque cause que ce soit. Les lots comportent l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d'autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
Le gain est cessible uniquement si les preuves du gagnant ont été jugées conformes. Si le gagnant souhaite céder son lot, alors il doit le mentionner le jour suivant la confirmation de son gain par l’Organisateur. Dans ce cas, le gagnant s’engage à ce que le nouveau bénéficiaire majeur se soumette aux obligations du présent règlement qui lui sont applicables, soit les mentions détaillées dans les articles 7 à 9.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si le gagnant d’un lot ne pouvait en exercer la jouissance en raison d’une impossibilité.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toute erreur, omission, interruption, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets ou impossibles à vérifier.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, même en cas de grève des postes.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du gain et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou par le présent règlement.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données récoltées sur les participants (noms, prénoms, adresse mail) ne seront pas transmises à des sociétés tiers à l’exception de la société MasterCard France. Ces données seront détruites en fin d’opération.
Dans le cadre du jeu-concours, les gagnants potentiels doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées jusqu’à 6 mois, à compter de la fin de l’opération et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
De plus, les données des gagnants potentiels récoltées ne seront pas exploitées à des fins commerciales, ni par l’Organisateur ni par d’éventuels partenaires, ni transmises à des sociétés tiers à l’exception de la société MasterCard France, et à l’exception le cas échéant de la banque du gagnant (avec l’accord écrit du gagnant).
Les participants ainsi que les gagnants potentiels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants et gagnants potentiels peuvent exercer ce droit en écrivant à :
MasterCard France
Jeu-Concours « MasterCard France » - CNIL
44 rue Cambronne
75015 Paris
Les gagnants autorisent à titre gracieux, l’Organisateur à utiliser, pendant une durée d’un an à compter de la date du tirage au sort les ayant sélectionnées, leurs photos, dans les médias, dans la presse, à la radio, à la télévision, sur un site internet, sur des supports multimédias et dans toute manifestation publique promotionnelle de l’Organisateur liés au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et sous réserve d’une acceptation expresse du gagnant donné ultérieurement à la date d’exécution du lot.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Il ne sera procédé à aucun remboursement de la participation au jeu.
ARTICLE 12 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement complet est déposé en l’étude de Maitre Lefebvre - Huissier de Justice – 2 rue du Colombier, BP 11 553, 45005 ORLEANS, Cedex 1.
Le règlement est disponible gratuitement en consultation sur le site http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html
. Il est également disponible sur demande écrite auprès de la société MasterCard France à l’adresse suivante :
Opération MasterCard France Jeu Concours « Vivez Paris Passionnément avec Priceless Paris de MasterCard»
44 rue Cambronne
75015 Paris
Le timbre de la demande de règlement ne sera pas remboursé.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu ouvert du 12 décembre au 31 décembre 2012 à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Pour participer, il suffit de s'inscrire sur le site http://www.mastercard.com/fr/particuliers/priceless-paris.html http://www.priceless.com/paris.
A gagner par tirage au sort : 5 participants se verront tirés au sort et attribués le lot suivant : « 5 week-end Priceless pour vivre Paris passionnément ». Valeur unitaire : 1550 €TTC. Le lot ne comprend pas l’acheminement à Paris ni le retour au domicile du gagnant.
5 appareils photo reflex Canon EOS 600D + 18-200 – Valeur unitaire: 699,99 €TTC
5 caméscopes Sony full HD - HDR CX250W – Valeur unitaire: 335,95 €TTC
5 Tablette Samsung Galaxy Tab 2 10.1 16 GO blanc – Valeur unitaire: 309,74 €
